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Déliberation - CCDC 210521 075 DON RASPAUD Musee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 210521 075 DON RASPAUD Musee)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
de COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EARTESENTOE LODEVOIS ET LARZAC
L'HÉRAULT =
CANTON DE £
LODÈVE DECISION
portant sur
DON DE ROBERT RASPAUD AU MUSÉE DE LODÈVE
Le Président de la Communauté de communes Lodévois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles 5211-2, 5211-10 et l'article L.2122-22 dont l'alinéa 9,
VU la délibération n°CC_200711_03 du Conseil communautaire du 11 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue aux articles du CGCT sus-visés,
CONSIDÉRANT que le projet scientifique et culturel validé en son temps par les élus, valorise l'importance des collections Sciences de la Terre et archéologie , le musée cherche régulièrement à enrichir ses collections par l'intermédiaire de dons ou de dépôts,
CONSIDERANT qu'une des missions premières d'un musée de France est, au-delà de la sauvegarde, de l'étude, de la transmission et de la valorisation de ses collections, d'acquérir des œuvres destinées à enrichir ses collections,
CONSIDERANT que le don sera présentée prochainement à la commission d'acquisition de la Direction Régionale des Affaires culturelles (DRAC) Occitanie pour régularisation,
CONSIDÉRANT que Robert RASPAUD, demeurant 5 rue de l'Église, St-Martin-du-Bosc - 34700 LE BOSC, propose au musée de Lodève la donation de plusieurs fossiles qui proviennent des déblais d'une acienne mine à ciel ouvert de la Cogema
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'accepter le don de Robert RASPAUD de plusieurs fossiles de traces de fossiles d'animaux amphibiens et autres du Permien inférieur (- 290 millions d'années) provenant de Saint- Martin, dont un est présenté sur la photo jointe à la présente décision,
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et transmise au service du contrôle de légalité.
Fait à Lodève, le vingt et un mai deux mille vingt et un,
Le Présiden
Jean-Luc UI
présente
ut fare l'objet d'un recours excès de pouvoir devart le
Tibunal Adminstratf de Monbeiier dans un dB de à mani à
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20210521-DC_210521_075-AR
Date de télétransmission : 27/05/2021
Date de réception préfecture : 27/05/2021 Le Président certifie sous sa sabité le carctée exéculore de cet acte et informe QUE la présente HéDéraon fae ex ur excés de pouvoir devant & Tune Act MERE air dans Ur ta co 2 mas à
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20210521-DC_210521_075-AR
Date de télétransmission : 27/05/2021
Date de réception préfecture : 27/05/2021