Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - ATTRIBUTION DUNE SUBVENTION EXCEPTTIONNELLE A LASS
Conseil Municipal - 2023 321 Attribution dune subvention exceptionnell
Convocation - ATTRIBUTION DUNE SUBVENTION EXCEPTTIONNELLE A LASS
Conseil Municipal - 2023 321 Attribution dune subvention exceptionnell
Déliberation - 25. attribution dune subvention exceptionnelle a l
Déliberation - 2025 133 Mise a disposition de materiel de musique
Déliberation - 2025 12 144 Attribution dune subvention exceptionn
Déliberation - 84 vie asso attribution dune subvention exceptionn
Déliberation - 84 vie asso attribution dune subvention exceptionn
Déliberation - 2025 06 74 Attribution dune subvention exceptionne
Déliberation - 2025 05 14 11 Attribution Dune Subvention Exceptionnelle Pour LES 25 ANS de la Fete DES Vents en Faveur de Lassociation Ensemble Harmonique
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 14 11 Attribution Dune Subvention Exceptionnelle Pour LES 25 ANS de la Fete DES Vents en Faveur de Lassociation Ensemble Harmonique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
N°2025-05-14-11
Objet : Attribution
d’une subvention
exceptionnelie pour les
25 ans de la fête des
vents en faveur de
l’association Ensemble
Harmonique
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance ordinaire du 14 mai 2025
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze mai, à vingt heures, le Conseil
municipal de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le dix-neuf juin
deux mille vingt-quatre, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Madame Sophie RIGAULT, Maire.
Présents :
Mme Sophie RIGAULT, Maire,
Mesdames et Messieurs Roselyne DACOURY-TABLEY, Georges
GOURGUES, Muriel MOSNAT, Maria MENICACCI-FERRAIN, Guy PREAUX,
Florine EKOUE, adjoints au Maire.
Mesdames et Messieurs, Isabelle OUDARD, Nordine AOUNALLAH,
Nathalie FOURMANN, Xavier PASSERI, Joseph DELPIC, Denis NOIROT-
DUVAL, José CASTICO-OLIVEIRA, Michelle RONZANI, Bernadette BENOIT-
GUYOD, Christian PICCOLO, Isabelle CATRAIN-GOUDEAU, Bertrand
GRANADO, Denis BERTON, Jean-Louis BERLAND, Abou NIANG, Fatima
KHOBEIZI conseillers municipaux.
Absents excusés et représentés :
Mme Carole COUTON, procuration à Joseph DELPIC
M. Nicolas DE BOISHUE, procuration à Mme Sophie RIGAULT
M. Dominique TAFFIN, procuration à Mme Muriel MOSNAT
M. Mehdi GLEYO-KESRAOUI, procuration à Mme Florine EKOUE
M. Philippe LEFÉBVRE, procuration à M. Guy PREAUX
Mme Virginie CAPDEBOSQ, procuration à Mme MENICACCI-FERRAIN
Mme Mireille ROBERT, procuration à M. Xavier PASSERI
M. Patrick LEVEAU, procuration à M Georges GOURGUES
M. Denis ARCILE, procuration à Mme Isabelle OUDARD
M. Ali ABOU CHAKRA, procuration à M. AOUNALLAH Nordine
Secrétaire :
Isabelle OUDARD
2025-05-14-11 : ATFRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LES 25 ANS DE LA FETE
DES VENTS EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION ENSEMBLE HARMONIQUE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
VU le dossier de demande de subvention pour l’année 2025 transmis par l’association ensemble Harmonique portant sur une subvention de projet pour les 25 ans de la fête des vents ;
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. VU l'avis de la Commission sport, jeunesse, culture et vie associative du 5 mai 2025 ;
CONSIDERANT le montant de 2 700 € déjà attribué au projet;
CONSIDERANT que l’organisation des 25 ans de la fête des vents nécessite un soutien financier plus
important;
CONSIDERANT le coût total du projet estimé à 8900 € ;
CONSIDERANT que le montant de l’aide ne peut excéder 40% du budget de l’action proposée ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de projet d’un montant de 860 € à l'association
Ensemble Harmonique pour la réalisation des 25 ans de la fête des vents ;
DIT que les dépenses afférentes seront imputées sur le budget communal au chapitre 65748.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférant.
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 1 b MAI 2025
Le Secrétaire
Isabelle OUDARD
Publication enlignele: 7 jai 2029
Le présent acte peut faire Fabjet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.