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Compte-Rendu - CR+du+02.05
Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+02.05)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
DRAILLANT
Heures
d’ouverture :
COMPTE-RENDU
Lu
et Ma
: 13h30
- 17h
|
Ve hr tunes
DU CONSEIL MUNICIPAL
E-Mail
: mairie.draillant@orange.fr
du
lun di
0 2
mai
2 0 2 2
74550
#&
04.50.72.40.91
&
04.50.72.29.16
Présents
:
BERNADON
Bernadette,
DREVON
Amandine,
DUCHEMIN
Patrick,
GENOUD
Pascal,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAURICE
Claude,
NADAS
Isabelle,
PONCET
Jean-Marc,
PRETI
Julie
Absents
excusés
: BUFFET
Emmanuelle,
MAZAUD
Florence,
TAPIÉ
Stéphane
Madame
Amandine
DREVON
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
04
avril
2022
est
adopté
à
l'unanimité.
DECISION
MODIFICATIVE
01/2022
Monsieur
Claude
MAURICE,
1%
adjoint
en
charge
des
finances,
explique
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
certaines
modifications
sur
le
budget
2022.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
modifications.
APPROBATION
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
SUITE
AU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
POUR
L’ANNEE
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
rapport
de
la
CLECT
a
été
approuvé
par
ses
membres
le
12
octobre
2021
et
que
le
Conseil
communautaire
de
Thonon
Agglo
a
adopté
par
délibération
le
29/03/2022
le
montant
des
attributions
de
compensation
à
compter
du
01/01/2022.
La
procédure
de
révision
libre
nécessite
une
délibération
de
chaque
commune
confirmant
le
montant
des
attributions.
Le
Conseil
municipal,
à
9
voix
pour
et
4
abstentions,
approuve
le
montant
des
attributions
de
compensation.
DEMANDE __ DE
_
SUBVENTIONS
POUR
DES
TRAVAUX
D'INVESTISSEMENT
PROGRAMMES
EN
2022
AU
TITRE
DE
LA
POLITIQUE
D’AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
REGIONAL
ET
DU
CONTRAT
DEPARTEMENTAL
D’AVENIR
ET
DE
SOLIDARITE
(CDAS)
Monsieur
le
Maire
expose
les
projets
de
travaux
et
d’investissements
dans
la
commune,
à
savoir,
des
travaux
sur
les
bâtiments
communaux,
des
travaux
de
voirie,
l'acquisition
de
matériels
techniques
et
informatiques
et
la
restructuration
et
l'extension
de
l’école
et
du
réfectoire.
Afin
de
financer
ces
travaux
et
ces
investissements,
le
Maire
propose
de
déposer
des
demandes
de
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
et du
Conseil
Régional.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
les
projets
et
autorise
le
Maire
à effectuer
les
demandes
de
subventions. VOTE
DES
SUBVENTIONS
2022
AUX
ASSOCIATIONS
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'attribuer
les
subventions
suivantes
pour
l'année
2022 :
-
Association
des
donneurs
de
sang
200
€
-
Echo
des
Voirons
200
€
-
CSL
300
€
-
ADMR
Les
Moulins
300
€
-
Secours
en
montagne
200
€
-
La
banque
alimentaire
200
€
-
LocoMotive
200
€
-
Les
Restos
du
Cœur
200
€
-
France
Alzheimer
Haute-Savoie
200
€
-
APE
200
€
APPROBATION
DE
LA
CONTRIBUION
DE
LA
COMMUNE
AU
SYNDICAT
DU
COMTE
DES
ALLINGES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
séance
du
30
mars
2022,
le
Syndicat
Intercommunal
du
Comté
des
Allinges
a
fixé
le
montant
de
la
contribution
des
communes
à 4
000
€.
Conformément
à
l’article
15
des
statuts,
la
répartition
de
la
contribution
s'effectue
en
fonction
de
la
population
municipal
INSEE.
Pour
la
commune
de
Draillant,
la
contribution
s'élève
à
la
somme
de
225,60
€.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
la
contribution
pour
l’année
2022.
CONVENTION
POUR
LA
REALISATION
DE
LA
MISE
SOUS
PLI
ET
DU
COLISAGE
DE
__LA
__PROPAGANDE _
ELECTORALE
A
L'OCCASION
DES
ELECTIONS
PRESIDENTIELLES
ET
LEGISLATIVES
2022
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
la
convention
passée
entre
le
Préfet
et
le
Maire
de
Thonon-les-Bains
dite
commune
délégataire
pour
la
réalisation
de
la
mise
sous
pli
et
du
colisage
pour
les
communes
de
circonscription
législative
n°
5
dans
le
cadre
des
élections
présidentielles
et
législatives
pour
l'année
2022.
Il
rappelle
l'invitation
envoyée
aux
agents
communaux
à
se
manifester
auprès
du
service
population-élections
de
la
commune
de
Thonon-les-Bains
pour
participer
à
la
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale.
Un
agent
de
la
commune
de
Draillant
ayant
participer
à
cette
mise
sous
pli,
il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
avec
la
commune
délégataire
afin
d'assurer
la
rémunération
de
cet
agent.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
les
termes
de
la
convention.
QUESTIONS
DIVERSES
Cérémonie
du
8 mai
à
10h15
devant
le Monument
aux
Morts
Elections
législatives
: dimanche
12 juin
et
19 juin
2022
Prochain
conseil
municipal
prévu
le
mardi
07
juin
2022.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.