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Conseil Municipal - 96407
Document publié le Vendredi 15 mars 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96407)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 15 Mars 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 2 Avril 1996
SEANCE DU 5 juillet 1996
Détermination du nombre des adjoints
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD,
M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU,
M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, Mme Christiane FASILLEAU,
M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS,
M. Jean PILLET, M. Frédéric ROUILLE, M. Claude VITELLINI,
Mme Françoise GAILLARD, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine
REYSSAT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Christian RIBBE donne pouvoir à M. Claude PAGES
Mme Chantal BARRE donne pouvoir à M. Alain BAUDIN
Mme Christiane ROUSSELLE donne pouvoir à M. Bernard BELLEC
Mme Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à M. Jean PILLET
M. Hervé LAMPIN donne pouvoir à M. Pierre STEVENET
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD
Excusés :
Mme Marie-Cécile MORISOT
DELIBERATION D96239
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 juillet 1996 Secrétariat Général Détermination du nombre des adjoints
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
L'article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que "le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse exceder 30% de l'effectif legal du conseil municipal", soit pour la Ville de Niort : 13 adjoints.
Par deliberation en date du 25 Juin 1995, le conseil municipal a fixé à 10 le nombre des adjoints.
Au cours de cette même séance, j'avais annoncé que ce dispositif serait à compléter dans les 12 mois à venir. Je vous propose, aujourd'hui, de fixer à 12 le nombre des adjoints.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- fixer à 12 le nombre des adjoints.
(Mme Geneviève RIZZI, empêchée, n'ayant pu prendre part au vote).
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 30
Contre : 7
Abstention : 6
Non participé : 1
Le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Ordre du jour