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Conseil Municipal - 96121
Document publié le Vendredi 15 mars 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96121)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 15 Mars 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 2 Avril 1996
SEANCE DU 29 mars 1996
Convention fixant les conditions de mise à disposition partielle d'un
agent municipal entre la Ville de Niort et le Syndicat Mixte de
Traitement des Déchets Sud Deux-Sèvres
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme
Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, Mme Françoise
GAILLARD, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT, Mme Ségolène ROYAL, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés :
M. Jean-Robert BEJUGE donne pouvoir à M. Alain BAUDIN.
M. Gilles FRAPPIER donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. Mme Danielle RICHARD donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
M. Michel GENDREAU donne pouvoir à M. Claude PAGES.
Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à M. Gérard GAUDUCHON.
Mme Christiane ROUSSELLE donne pouvoir à Mme Marie-Josèphe SOULISSE.
DELIBERATION D96131
Convention fixant les conditions de mise à disposition partielle d'un agent municipal entre la Ville de Niort et le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Sud Deux-Sèvres Monsieur Claude PAGES, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Après avis du Comité Technique Paritaire.
Le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets du Sud Deux-Sèvres, créé par arrêté préfectoral du 28 Avril 1995, nécessite pour son fonctionnement, les services à mi-temps d'un Rédacteur.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- m'autoriser à signer une convention de mise à disposition partielle d'un agent de la Ville de NIORT de manière à en fixer la durée, les conditions et les modalités de remboursement du traitement et des charges par le Syndicat.
M. le Maire, Pdt du Syndicat Mixte de Traitement des Déchets du Sud Deux-Sèvres, n'ayant participé ni au débat ni au vote.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Jean-Robert BEJUGE
Ordre du jour