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Conseil Municipal - 96080
Document publié le Vendredi 15 mars 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96080)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 15 Mars 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 2 Avril 1996
SEANCE DU 29 mars 1996
Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation d'un bassin
d'orage - Secteur Tartifume
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme
Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, Mme Françoise
GAILLARD, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT, Mme Ségolène ROYAL, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés :
M. Jean-Robert BEJUGE donne pouvoir à M. Alain BAUDIN.
M. Gilles FRAPPIER donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. Mme Danielle RICHARD donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
M. Michel GENDREAU donne pouvoir à M. Claude PAGES.
Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à M. Gérard GAUDUCHON.
Mme Christiane ROUSSELLE donne pouvoir à Mme Marie-Josèphe SOULISSE.
DELIBERATION D96111
Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation d'un bassin d'orage - Secteur Tartifume
Monsieur Robert LEON, Adjoint au Maire, expose : Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Afin de limiter les risques d'inondation dans le secteur du bas de la Brèche, il est prévu de réaliser un bassin d'orage sur des terrains situés entre la rue du Bas-Paradis Prolongée et l'arrière des propriétés des rues de Strasbourg et Tartifume.
Une étude urbaine a été conduite afin d'intégrer le futur bassin d'orage dans un espace public de quartier et définir l'emprise convenable du périmètre de D.U.P.. Un certain nombre de terrains ont d'ailleurs déjà été acquis par la Ville dans le cadre de ce projet qui figure en emplacement réservé au Plan d'Occupation des Sols (ER n° 29).
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Poursuivre les acquisitions des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet et ce, le cas échéant, par voie d'expropriation ;
- demander à Monsieur Le Préfet des Deux-Sèvres la prescription des enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire ;
- donner mandat à Monsieur Le Maire pour mener, si nécessaire, la procédure d'expropriation et présenter aux propriétaires les offres de la Ville, conformes à l'avis des Domaines.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Robert LEON
Ordre du jour