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Arrêté - VP2026 AT 0077 CIRC Demenagement 6 rue Abbe Bessou 18 05 au 20 05
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0077 CIRC Demenagement 6 rue Abbe Bessou 18 05 au 20 05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0077
Portant réglementation de la circulation
RUE DE L'ABBE BESSOU
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-I,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e
adjoint,,
VU la demande en date du 20/04/2026 émise par SARL REVEL DEMENAGEMENT demeurant 12 Rue Saint Michel 12000 RODEZ
représentée par REVEL aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, VU l'arrêté d'occupation du domaine public n° VP 2026-AV 0108,
CONSIDÉRANT qu'un Déménagement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la
sécurité des usagers, du 18/05/2026 au 20/05/2026 RUE DE L'ABBE BESSOU,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 18/05/2026 et jusqu'au 20/05/2026, la circulation des véhicules est interdite 8h30 à 17h00, RUE DE L'ABBE BESSOU depuis la place d'ARMES jusqu'à l'intersection rue VICTOIRE MASSOL, afin de permettre un déménagement 6 RUE DEL'ABBE
BESSOU.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, SARL REVEL DEMENAGEMENT.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le ___|4 9 MA] 2076
Pour le Maire,
et par délégation
DIFFUSION:
e SARL REVEL DEMENAGEMENT
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis
Publié le
4 3 MAI AD
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260513-ARVP2026AT0077-AR
Reçu le 13/05/2026