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Arrêté - VP2026 AT 0108 CIRC 3 rue Salvaing Demenagement 12 06
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0108 CIRC 3 rue Salvaing Demenagement 12 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0108
Portant réglementation de la circulation
RUE SALVAING
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-I et R. 417-10,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e
adjoint,
VU la demande en date du 20/05/2026 émise par SARL BATTEDOU DEMENAGEMENTS demeurant 45 CHEMIN DES
PLANTIERS 12500 SAINT COME D'OLT représentée par Monsieur BERNARD BATTEDOU aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT qu'un Déménagement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 12/06/2026, 3 RUE SALVAING,
ARRÊTE
Article 1
Le 12/06/2026, 3 RUE SALVAING, un rétrécissement de chaussée, Déménagement, entraine une modification des conditions de
circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La voie sera maintenue sur une largeur de 2 mètres.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL BATTEDOU DEMENAGEMENTS.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfête de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Fait à Rodez, le
Pour le Maire, À] 9 JUIN 2076 et par délégation
Serge JULIEN
DIFFUSION: Pour le Mai + SARL BATTEDOU DEMENAGEMENTS éSation,
Général des
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le
Publié le Q Q JUIN 206 nn uini nnnË
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260609-ARVP2026AT0108-AR
Reçu le 09/06/2026