Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - VP2026 AT 0133 CIRC Rue de lAbbe Bessou 22 06 au 2
Arrêté - VP2026 AT 0018 CIRC Rue de lAbbe Bessou SARL Batim
Arrêté - VP2026 AV 0276 ODP S Rue de lAbbe Bessou Demenagem
Arrêté - VP2026 AT 0124 CIRC 5 rue de lAbbe Bessou livraiso
Arrêté - VP2026 AT 0137 CIRC Demenagement 3 rue Salvaing 29
Arrêté - VP2026 AT 0092 CIRC Rue Abbe Bessou 01 06 au 26 06
Arrêté - VP2026 AT 0077 CIRC Demenagement 6 rue Abbe Bessou
Arrêté - VP2026 AT 0108 CIRC 3 rue Salvaing Demenagement 12
Arrêté - VP2026 AT 0039 CIRC rue Abbe Bessou travux de couv
Arrêté - VP2026 AT 0112 CIRC 1 rue de Nattes Demenagement 1
Arrêté - VP2026 AT 0138 CIRC rue de lAbbe Bessou Demenagement 29 06
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 00h49 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0138 CIRC rue de lAbbe Bessou Demenagement 29 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0138
Portant réglementation de la circulation
RUE DE L'ABBE BESSOU
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R, 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU ja demande en date du 03/06/2026 émise par DEMENAGEMENTS HEITZ demeurant 287 Avenue de Rodez 12450 LUC-LA.- PRIMAUBE représentée par Monsieur Heitz aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
VU l'arrêté d'occupation du domaine public n° VP 2026-AV 0276,
CONSIDÉRANT qu'un Déménagement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la
sécurité des usagers, le 29/06/2026, RUE DE L'ABBE BESSOU,
ARRÊTE
Article 1 |
Le 29/06/2026, la circulation des véhicules légers est interdite de 08h00 à 12h00, RUE DE L'ABBE BESSOU. depuis la place d'ARMES jusqu'à l'intersection rue VICTOIRE MASSOL, afin de permettre un déménagement.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, DEMENAGEMENTS HEITZ.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier où par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de La publication de la décision concernée.
Article 4
Le Directeur Général des Services Commumaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron ct à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le
Le Maire TIM wi
Stéphane MAZARS
DIFFUSION:
+ DEMENAGEMENTS HEITZ
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 2 3 SIN 1076
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260624-ARVP2026AT0138-AR
Reçu le 24/06/2026