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Document publié le Mercredi 6 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B121119 P14)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
JNIN METZ MÉTROPOLE
Met 7 | HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Abseni(s) : 8 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction: 50 présents : 34 excusé(s) : 8 : 1 50
Date de convocation : 6 novembre 2019 Vote(s) pour: 35 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Mardi 12 novembre 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2019-11-12-BD-14 :
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Châtel-Saint-Germain - Définition des modalités de la mise à disposition.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L.153-36 et suivants et R.153-20 et suivants,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Plan Local d'Urbanisme de Châtel-Saint-Germain approuvé par délibération du Conseil Municipal de Châtel-Saint-Germain en date du 12 décembre 2017, VU l'arrêté du Président de Metz Métropole — PT n°18/2019 du 9 septembre 2019 prescrivant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Châtel-Saint-Germain, VU le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Chêtel-Saint-Germain et en particulier sa notice de présentation,
CONSIDERANT la nécessité de faire évoluer certaines dispositions du PLU de Châtel-Saint- Germain,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, conformément à l'article L.153-47 du Code de l'Urbanisme, d'organiser la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée, de l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, des avis émis par les personnes publiques associées, et permettre aux personnes intéressées de formuler leurs observations,
DÉCIDE de fixer les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Châtel-Saint-Germain, de l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, des avis émis par les personnes publiques associées, comme suit : + la mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Chêtel-Saint- Germain en mairie de Châtel-Saint-Germain et au Pôle Planification de Metz Métropole du 2 janvier au 4 février 2020 inclus,
+ la mise à disposition d'un registre en Mairie de Châtel-Saint-Germain et au Pôle Planification de Metz Métropole, permettant au public d'y consigner ses remarques,
+ la mise en ligne du projet de modification simplifiée n°1 sur les sites internet de la commune de Châtel-Saint-Germain et de Metz Métropole,
DECIDE d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents utiles au dossier, PRECISE que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153- 21 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie de Châtel-Saint-Germain et au siège de Metz Métropole durant un mois et d'une mention dans un journal local, PRECISE que la présente délibération sera exécutoire dès lors qu'elle aura fait l'objet des mesures de publicité précitées et qu'elle aura été transmise à l'autorité administrative compétente de l'Etat, et ce conformément aux articles L.153-44 et L.153-23 du Code de l'Urbanisme.
Pour extrait conforme
Metz, le 13 novembre 2019
Pour le Président et par délégation
La Directrice Générale des Services iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20191112-11-2019-DB14-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
11-2019-DB14
mardi 12 novembre 2019
DE
Modification simplifiée n°1 du Plan Local
d'Urbanisme (PLU) de Châtel-Saint-Germain -
Définition des modalités de la mise à disposition
2.1 - Documents d urbanisme
Catherine DELLES
18/11/2019
057-200039865-20191112-11-2019-DB14-DE
21_DO-14.pdf
18/11/19 09:10 En cours de création
18/11/19 09:11 En préparation Catherine DELLES
18/11/19 10:24 Reçu Catherine DELLES
18/11/19 10:25 En cours de transmission
18/11/19 10:26 Transmis en Préfecture
18/11/19 10:45 Accusé de réception reçu