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Document publié le Mardi 14 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B200323 P14)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Justice et droit,
METZ MÉTROPOLE + x
PO MONÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
+ MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 3268 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 2 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction: 54 présents : 42 excusé(s) : 10 ° 4
55
Date de convocation : 14 mars 2023 Vote(s) pour: 46
Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 20 mars 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2023-03-20-BD-14 :
Subventions pour des travaux sur la copropriété "Ecureuil" située 24-26 rue du Languedoc et 1-10 Place Auguste Foselle à Metz-Borny, accompagnée dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH).
Rapporteur : Monsieur Frédéric NAVROT Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 17 février 2020, adoptant le 3°" Programme Local de l'Habitat (PLH) 2020-2025 de Metz Métropole, et notamment les fiches actions n° 13 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé » et n° 14 « /nstaurer un suivi et un accompagnement des copropriétés fragiles et dégradées »,
VU le règlement particulier d'intervention en matière de politique locale de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 23 janvier 2023,
VU l'inscription des crédits correspondants au Budget Primitif 2023,
VU le montant des travaux subventionnables qui s'élève à 35 106 €,
VU la participation de l'Anah qui s'élève à 15 173 €,
DECIDE de participer financièrement aux travaux la copropriété de la copropriété "Ecureuil", en accordant les montants de subvention ci-dessous :
Subvention
Eurométropole
de Metz
Adresse Type de Travaux Montant des travaux Subvention
immeuble YP u subventionnables Anah
24 -26 rue du
Languedoc
et 1-10 Place Sécurisation portes 29 406 € 11 468 € 4a411€
Auguste Foselle
METZ-BORNY
24 -26 rue du
Languedoc Diagnostic structure,
et 1-10 Place Renforcement 5 700 € 3 705 € 675 €
Auguste Foselle |balcon.
METZ- DECIDE d'affecter 5 086 € sur l'autorisation de programme de 2022 à 2026 (chapitre 204) de 10 000 000 € consacrée au logement pour financer les travaux précités.
Metz, le 21 mars 2023
Pour extrait conforme
S Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance À La Secrétaire Générale
NN
+
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
Marjorie MAFFERT-PELLAT iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20230320-2023-03-DB14-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-03-DB14
lundi 20 mars 2023
DE
Subventions pour des travaux sur la copropriété
"Ecureuil" située 24-26 rue du Languedoc et 1-10
Place Auguste Foselle à Metz-Bormy,
accompagnée dans le cadre de l'Opération
Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
23/03/2023
057-200039865-20230320-2023-03-DB14-DE
99_DE-14.pdf
23/03/23 14:38
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23/03/23 15:29
23/03/23 15:34
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu