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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C68 11 2024 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C68 11 2024 1)Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Enseignement supérieur, Numérique, - 1 -

CONVENTION ENTRE

LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS

ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL DU PARC

Objet : Soutien financier dans le cadre d’Engagement Quartiers 2030

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 18 novembre 2024,

d'une part,

Et le CSC du Parc, Rue de la Tour Chabot, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représenté par Régis DELPLANQUE, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

VU le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » signé le 9 avril 2024

VU l’avis du comité technique du 26 septembre 2024

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 », intégrant une thématique « Education, jeunesse et Parentalité », la CAN apporte un soutien financier au projet « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) » porté par l’association.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

2.1 - Par l’association

Le centre socioculturel met en œuvre, en direction d’enfants du primaire et des collégiens du quartier de la Tour Chabot-Gavacherie, un accompagnement à la scolarité. Lors de ces temps, sont proposées des activités d’éveil culturel, sportif et de loisirs et des apprentissages de la citoyenneté. C’est également l’occasion de favoriser l’implication des parents.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre de la thématique « Education, jeunesse et Parentalité » du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 ». Lors du Comité Technique du 26 septembre 2024, les partenaires ont rendu un avis favorable pour le financement de cette action par la mobilisation des crédits spécifiques de la politique de la ville, en complément de la mobilisation du droit commun (CAF et Ville- 2 -

de Niort). La CAN apporte son soutien à l’association pour cette action, à hauteur de quinze mille euros (15 000 €).

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

Le projet s’inscrit dans le cadre de l’appel à projet de la CAF, pour la mise en œuvre du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité. Le CSC du Parc organise tout au long de l’année 2 séances hebdomadaires à destination des élèves du primaire et du collège résidant sur le quartier de la Tour Chabot-Gavacherie, et orientés par les établissements scolaires. En 2023/2024, ce sont 42 élèves qui ont ainsi été accompagnés par les salariés du CSC et les bénévoles. Ces temps d’accompagnement scolaire sont aussi l’occasion d’éveiller les enfants à des actions sportives, culturelles, avec une attention portée sur la prise en compte de l’environnement. Le CSC accompagne également les enfants sur les techniques d’organisation afin de faciliter l’aide aux devoirs (gestion d’agenda, rangement cartable, utilisation du numérique en s’adaptant aux besoins et au rythme de chacun). Valorisation de l’entraide entre les enfants.

Les parents sont rencontrés lors de l’inscription, puis au vu des besoins. Les parents sont invités à prendre part aux sorties et aux activités en fonction des projets.

▪ Public(s) cible(s) : les enfants de 6 à 16 ans environ

▪ Nombre approximatif de personnes bénéficiaires : environ 40 enfants

▪ Lieu(x) de réalisation : Quartier prioritaire de la Tour Chabot-Gavacherie

▪ Date de mise en œuvre prévue : septembre 2024

▪ Durée de l’action : Septembre 2024 à juin 2025

▪ Méthode de suivi prévue pour l’action :

L’association s’engage à communiquer à la CAF la fiche bilan ELAN, dont la CAN sera également destinataire.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) ».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE- 3 -

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs,

• • Un bilan quantitatif et qualitatif des activités réalisées sur les supports de documents remis par le

service Cohésion Sociale, Insertion,

• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir,

• • Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 ;

- Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté. Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du Contrat de Ville.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016. Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.- 4 -

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

Le Président du

CSC du Parc

Régis DELPLANQUE

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Romain DUPEYROU

- 3 -