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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 11 2020 1)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Famille, Numérique,
- 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CCAS DE NIORT
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - Année 2020
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Bastien MARCHIVE, Délégué du Président, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 16 novembre 2020,
d'une part,
Et le CCAS de Niort, 1 Place Martin Bastard, CS 58755 - 79027 NIORT, représenté par Jérôme BALOGE, Maire et Président du CCAS,
d'autre part.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Education Parentalité », la CAN apporte un soutien financier au projet « Le café des parents de la Halte-garderie » porté par le CCAS de Niort.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
2.1 - Par le porteur du projet
Le CCAS, par cette action, vise à :
- Travailler sur le lien social entre parents
- Soutenir la parentalité dans le respect des différences
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2020. C’est pourquoi, après avis du Comité Technique, la CAN apporte son soutien au CCAS, à hauteur de cinq cent euros (500 €).
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
La halte-garderie située au cœur du quartier prioritaire du Clou Bouchet propose des temps conviviaux pour favoriser les échanges entre parents, et entre les parents et les professionnels : - une fois par mois un café des parents le matin. Ces rencontres auront lieu sur des jours différents afin de favoriser la participation du plus grand nombre. Pour deux d’entre eux, les parents seront associés à la définition de la thématique.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C64-11-2020-DE
Date de télétransmission : 30/11/2020
Date de réception préfecture : 30/11/2020 - 2 -
- deux moments festifs en présence des parents et des enfants. Un parcours motricité sera proposé. Un intervenant sera également présent pour échanger sur le développement de la motricité, la prise d’autonomie, le sens du jeu.
Deux professionnels seront présents à minima à chacun des temps proposés. Des passerelles seront développées avec le CSC de Part et d’Autre.
Public(s) cible(s) : les parents de la halte-garderie « A petits pas »
Lieu(x) de réalisation : quartier du Clou Bouchet
Moyens humains : psychologue, intervenant
Date de mise en œuvre prévue : janvier 2020
Durée : un an
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
L’opérateur s’engage à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom du CCAS. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
Le CCAS s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Le café des parents de la Halte-garderie ».
5.2 - Valorisation
Le CCAS s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider le CCAS.
La signature graphique du contrat de ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
Le CCAS produira à la CAN les documents suivants :
• Un bilan quantitatif et qualitatif des activités réalisées sur les supports de documents remis par le
service Cohésion Sociale, Insertion
• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir
• Un exemplaire des supports de communication
Le CCAS s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN au CCAS, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20201116-C64-11-2020-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 - 3 -
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par le CCAS entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016.
Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/. Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
Le Président du
CCAS de Niort
Jérôme BALOGE
Le Délégué du Président de la Communauté
d’Agglomération du Niortais,
Bastien MARCHIVE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C64-11-2020-DE
Date de télétransmission : 30/11/2020
Date de réception préfecture : 30/11/2020