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Arrêté - 2025 DRJH 042+délégation+de+fonction+B+Marmagne tampon+(1)
Document publié le Samedi 31 mai 2025 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DRJH 042+délégation+de+fonction+B+Marmagne tampon+(1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Famille,
ARRÊTÉ N°2025-DRJH-042
--
PORTANT DELEGATION DE FONCTION D’OFFICIER D’ETAT CIVIL
A BRUNO MARMAGNE
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu l’article L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la demande de Monsieur Maxime, Henri, Jacques, Marie DESBOEUFS et Madame Elodie,
Dominique, Suzanne BILLES
Considérant que le Maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une
partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement
des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation à des membres du Conseil
municipal,
Considérant l’empêchement de tous les adjoints au Maire,
ARRÊTE
ARTICLE UNIQUE : Les fonctions d’Officier d’État Civil sont déléguées à Monsieur Bruno MARMAGNE,
Conseiller Municipal de la Ville d’Auxerre (Yonne) par application et dans les conditions de l’article
L.2122.18 susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales pour la célébration du mariage de :
Madame Elodie, Dominique, Suzanne BILLES
et de Monsieur Maxime, Henri, Jacques, Marie DESBOEUFS
qui aura lieu le Samedi 31 mai 2025 à 11 heures 30
Le
Le Maire,
Crescent MARAULT