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Déliberation - delib 45 2024 travaux voirie chemin d harcy et demande detr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 45 2024 travaux voirie chemin d harcy et demande detr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le 22/11/2024
République Française Publié le ET Département des Ardennes ID : 008-210803904-20241120-DELIB45 2024TVX-DE Commune de SORMONNE
L'an 2024 et le 20 Novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de DENEUX François, Maire
Travaux chemin MURS Présents: M. DENEUX François, Maire, Mmes : DONGE Christine, LINGAT
Nicole, MM : ANTOINE Jérôme, CANARD Stéphane, GAVAZZI Romain,
JENNEPIN Patrick, LEHEUTRE Bruno, PIART Steve, RABIN Patrice
Excuses séance: Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MAURICE Valérie à Mme LINGAT Nicole, M. VANZELLA Yoann à M. JENNEPIN Patrick
Absents séance: | Absent(s) : MM : LEBLANC Éric, SONZOGNI Jean-Luc
A été nommé(e) secrétaire : M. JENNEPIN Patrick
Objet de la délibération : Travaux chemin d'Harcy et demande de DETR
05/11/2024
21/11/2024
14 10 12
MAJORITE
L'opération porte sur la réfection et le profilage de la voirie ainsi que de et la création de fossés afin de canaliser les eaux pluviales, selon le projet Abstention : 0 de financement ci-dessous :
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture Montant de Subvention DETR . Désignation des
Le : 20/11/2024 8 Autofinancement Et travaux dépense Taux 20%
Publication ou notification du :
21/11/2024 Devis Baudoin 19 670€ HT 3 934.00 € 15 736.00€
Total 19670 € HT 3 934.00 € 15 736.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Donne son accord pour ce projet ;
Autorise le Maire à signer les documents nécessaires ;
Autorise le Maire à solliciter une subvention dans le cadre de l'appel à projet DETR
2025 ;
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 21/11/2024 =>
Le Maire
François DENEUX
; se 7 r NON À
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