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Déliberation - delib 49 2025 travaux et demande de subvention terrain de foot
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 49 2025 travaux et demande de subvention terrain de foot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sport,
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Pull ET ID : 008-210803904-20251202-DELIB49 2025-DE
République Française
Département des Ardennes
Commune de SORMONNE
L'an 2025 et le 2 Décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de DENEUX François, Maire
Travaux terrain de foot et Présents : M. DENEUX François, Maire, Mmes : DONGE Christine, semence de gobverton à la LINGAT Nicole, MM : ANTOINE Jérôme, CANARD Stéphane, JENNEPIN EE — Patrick, LEHEUTRE Bruno, RABIN Patrice
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MAURICE Valérie à Mme LINGAT Nicole, MM : PIART Stève à M. LEHEUTRE Bruno, VANZELLA
Yoann à Mme DONGE Christine
Absents séance: MM : GAVAZZI Romain, LEBLANC Éric, SONZOGNI
Jean-Luc
A été nommé(e) secrétaire : M. JENNEPIN Patrick
Objet de la délibération : Travaux terrain de foot et demande de subvention à la Région Grand Est
18/11/2025
14 8 11
15/11/2025
URARNITE Dans le cadre du projet au Soutien aux infrastructures sportives en milieu rural porté par la Région Grand Est, il est proposé de procéder à la te réfection du terrain de football selon le plan de financement ci-dessous :
Abstention : 0
Montant Subvention Acte rendu exécutoire après dépôt Désigna tion des de la Région
en Préfecture ji Le : 04/12/2025 travaux Autofinancement
Et dépense Taux 50%
Publication ou notification du : —
04/12/2025 Epandages sté id 2100 € HT 1050 € 1050 €
verde
Décompactage sté id 2380 € HT 1190 € 1 190 €
verde
Sablage, carottage sté , 6 090 € HT 3 045 € 3 045 €
id verde
Total 10570 € HT 5 285 € 5 285 €
il est précisé que ce projet ne se fera qu'à la condition de l'acceptation de la subvention. Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025 peraer
12 Levrault Publié 1e
ID : 008-210803904-20251202-DELIB49 2025-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le devis et le plan
de financement et autorise le Maire à signer et à demander une
subvention auprès de la Région Grand Est, dans le cadre du Soutien aux
infrastructures sportives en milieu rural.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 04/12/2025
Le Maire
François DENEUX