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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - Recueil n° 22 du 17 mars 2016
Document publié le Jeudi 17 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - Recueil n° 22 du 17 mars 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire-Atlantique
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 22 – 17 mars 2016 Gortyna borelii,
SOMMAIRE
ARS des pays de la Loire - Délégation Territoriale de Loire-Atlantique
Arrêté portant sur la mise en demeure de M. RIBOULET occupant du logement sis au rez-de-chaussée de l’immeuble 5, rue de Biarritz à Nantes de procéder au nettoyage, à la désinfection et à la désinsectisation de son logement (L, 1311-4)
Arrêté de mainlevée portant sur l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2015 modifié le 13 novembre 2015 après constatation de la réalisation des travaux dans le logement situé au lieu-dit "La Bourléyère sur la commune de Loireauxence (44) - (L 1311-4) par M. Jean-Luc GAUDIN.
Arrêté ARS-PDL/DPPS/DVSS/2016-29 prorogeant la validité de la liste des hydrogéologues agrées en matière d'hygiène publique établie par l’arrêté ARS-PDL/DPPS/DVSS/2011-27 modifié du 13 mai 2011.
Arrêté ARS-PDL/DPPS/DVSS/2016-30 ouvrant un appel à candidature pour la désignation d'hydrogéologues agrées en matière d'hygiène publique.
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté relatif à la composition de la commission de visite des bateaux relevant du Service Instructeur de Sécurité Fluviale de Nantes
Arrêté autorisant l'ONCFS à expérimenter un dispositif de tir nocturne de sangliers en péri-urbain à usage ultérieur des louvetiers.
Arrêté portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2014 fixant le nombre et portant nomination des lieutenant de louveterie ou louvetiers pour la période 2015-2019
DRAAF – Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
Arrêté portant renouvellement d’agrément d’un groupement visé à l’article L 5143-7 du code de la santé publique (COLARENA)
PREFECTURE 44
DCMAP - Direction de coordination et de management de l’action publique
Arrêté n° 08/2016 portant sur une espèce protégée de papillon nocturne, la Noctuelle des peucédans, Gortyna borelii, dans le cadre d’un inventaire scientifique mené par l’Atlas entomologique régional.
Arrêté n° 2016/BPUP/026 du 23 février 2016 autorisant l'extension de la zone d'activités de Viais à Pont Saint Martin
DJRCT - Direction juridique et des relations avec les collectivités territoriales
Arrêté préfectoral du 10 mars 2016 portant réduction du périmètre de l'association syndicale autorisée des propriétaires de l'impasse de la Côte d'Or à Nantes.
Sous-préfecture d’Ancenis
Arrêté n°2016-012R, modifiant l'arrêté n°2016-009 du 22 février 2016, en date du 10 mars 2016 autorisant l'association "Cyclo club Castelbriantais" à modifier la composition des épreuves et les horaires des courses cyclistes dénommées "Prix du Comité des Fêtes" le dimanche 20 mars 2016 à NOZAY.
Arrêté n°2016-013R en date du 14 mars 2016 autorisant l'association "ESCO 44 Athlétisme" à organiser une manifestation sportive dénommée "Semi-marathon de Brière" le dimanche 20 mars 2016 à SAINT ANDRE-DES-EAUX Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LA LOIRE
Délégation Territoriale de la Loire-Atlantique
Département sécurité sanitaire des personnes et de l'environnement
Affaire suivie par : Hervé TESSIER
Ææ 02.49.10.41.38
Æ 02.49.10.43.94
Mél : ars-dt44-sspe@ars.sante.fr
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Santé Publique, Livre IL, Titre 1° et notamment son article L. 1311-4 ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 février 1982 modifié portant règlement sanitaire
départemental ;
VU la lettre du maire de Nantes en date du 29 février 2016 ;
VU le rapport des inspecteurs de salubrité du secteur hygiène du Pôle Protection des
Populations de Nantes Métropole/Ville de Nantes en date du 23 février 2016,
constatant à l’intérieur du logement occupé par M. RIBOULET sis au rez-de-
chaussée de l’immeuble 5 rue de Biarritz à Nantes :
e la présence au sol d’excréments d’animaux,
e la malpropreté de toutes les pièces et des équipements,
e l’odeur nauséabonde régnant à l’intérieur du logement et se propageant dans les
parties communes.
CONSIDERANT que cette situation présente un danger ponctuel et imminent pour la
santé et la sécurité des occupants et des voisins.
CONSIDERANT que cette situation constitue un non-respect des règles d’hygiène en matière d’habitat
SUR proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Pays de la Loire ;
ARS PAYS DE LA LOIRE - CS 56 233 — 44262 NANTES Cedex 2
TELEPHONE : 02.49.10.40.00 — COURRIEL : ars-pdi-contact@ars.sante.fr
SITE INTERNET : www.ars.paysdelaloire.sante.fr
Horaires d'ouverture : 9h 15—12h15 /13h 15—17 h 00 ARRETE
Article 1% - M. RIBOULET, occupant du logement sis au rez-de-chaussée de
l'immeuble 5 rue de Biarritz à Nantes, est mis en demeure de procéder au nettoyage, à la
désinfection et à la désinsectisation de son logement.
Article 2 - Le délai d'exécution des prescriptions visées à l’article 1% est fixé à 8 jours à
compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 3 - À défaut pour M. RIBOULET de satisfaire dans le délai ci-dessus fixé aux
prescriptions de l’article 1”, Madame le maire de la ville de Nantes ou, le cas échéant,
Monsieur le préfet de la Loire-Atlantique, devra prendre toutes dispositions pour se substituer à celle-ci.
Article 4 - La créance de la collectivité publique qui aura fait l’avance des frais sera alors recouvrée comme en matière de contributions directes.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé
(Direction Générale de la Santé — EA 2 -14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP) dans un délai de deux mois suivant sa notification.
En cas de recours gracieux, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut décision de rejet implicite. En matière de recours hiérarchique, l’absence de réponse au terme d’un délai de quatre mois vaut décision de rejet implicite.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes 6,
allée de l'Ile Gloriette - 44041 Nantes dans le délai de deux mois à compter de la
notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Atticle 6 - Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le maire de
Nantes, la directrice de l’agence régionale de santé Pays de la Loire, le directeur
départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de la sécurité
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Loire-Atlantique.
Nantes, le 1 O0 MARS 2016
Le PREFET,
Pour le préfet {por
le secret
Efffanuel AUBRY Liberté « Liberté » Égalté » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Agence Régionale de Santé Pays de la Loire
Délégation Territoriale de la Loire-Atlantique
Sécurité sanitaire des personnes et de l'environnement
Affaire suivie par : I. GOMA MOUANDA
@ 02.49.10.41.18
& 02.49.10.43.94
Mél : ars-dt44-sspe@ars.sante.Îr
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, Livre IL Titre1” et notamment son article L. 1311-4 ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 février 1982 modifié portant règlement sanitaire
départemental ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2015 modifié le 13 novembre 2015 mettant en demeure le propriétaire, Monsieur GAUDIN Jean-Luc domicilié « Lieu-dit L’Audace » à Loireauxence (44370), de prendre les mesures suivantes dans le logement sis lieu-dit «La Bourlèyère », à Loireauxence (44370), occupé par Madame JACQUET Liliane :
-_ prendre toutes dispositions permettant d’assurer l’alimentation en eau potable du logement ;
- créer une amenée d’air neuf communiquant directement avec l’extérieur du
bâtiment au niveau du foyer ouvert de cheminée et faire procéder au ramonage du conduit de fumée dudit foyer ;
- prendre toutes dispositions permettant d’assurer le bon fonctionnement de la chaudière fuel et procéder au ramonage des conduits de raccordement et d'évacuation des gaz de combustion de celle-ci et ce, afin d’assurer la fourniture en eau chaude sanitaire du logement et un chauffage suffisant, adapté et sans danger pour la santé de l’occupante ;
- mettre en conformité la ventilation de la chaufferie aux fins de sécurisation du fonctionnement de la chaudière fuel ;
-_ procéder à la sécurisation de l'installation électrique du logement ;
-_ permettre l’usage du cabinet d’aisances par l’alimentation en eau du logement ;
ARS PAYS DE LA LOIRE - CS 56 233 — 44262 NANTES Cedex 2
TELEPHONE: 02.49.10.40.00 — COURRIEL : ars-pdl-contact@ars.sante.fr
SITE INTERNET : www.ars.paysdelaloire.sante.fr
Horaires d'ouverture : 9h 15—12h 15 /13h 15-17 h 00 VU le rapport établi par le technicien sanitaire de la délégation territoriale de la Loire- Atlantique de l'agence régionale de santé Pays de la Loire en date du 23 février 2016 constatant la réalisation d'office par Monsieur le préfet de La Loire-Atlantique des travaux susmentionnés dans le logement situé Lieu-dit «La Bourlèyère » - Loireauxence (44370) en application de l'arrêté préfectoral en date du 19 octobre 2015 modifié ;
CONSIDERANT que les mesures prises d'office dans le logement mentionné dans l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2015 modifié le 13 novembre 2015, dans le respect des règles de l'art ont permis :
- d’assurer l'alimentation en eau potable du logement ;
- de supprimer le risque d’intoxication au monoxyde de carbone par la ventilation permanente et réglementaire du foyer ouvert de cheminée installé dans le séjour à travers la création d’une amenée d’air neuf communiquant directement avec
l'extérieur du bâtiment au niveau du foyer ouvert de cheminée et la sécurisation de l’utilisation du conduit de fumée dudit foyer ;
- d’assurer le bon fonctionnement de la chaudière fuel installée dans la chaufferie et de sécuriser l’utilisation des conduits de raccordement et d’évacuation des gaz de combustion de celle-ci et ce, afin d’assurer la fourniture en eau chaude sanitaire du
logement et un chauffage suffisant, adapté et sans danger pour la santé de
l’occupante ;
- de mettre en conformité la ventilation de la chaufferie aux fins de sécurisation du
fonctionnement de la chaudière fuel ;
- Ja sécurisation de l’installation électrique du logement ;
- l'usage du cabinet d’aisances par l’alimentation en eau du logement ;
ARRETE
Article 1° — L'arrêté préfectoral du 19 octobre 2015 modifié le 13 novembre 2015 mettant en demeure Monsieur GAUDIN Jean-Luc, de prendre toutes les mesures suscitées dans le logement occupé par Madame JACQUET Liliane situé au lieu-dit « La Bourlèyère » sur la commune de Loireauxence est abrogé.
Article 2 — Le présent arrêté sera notifié à Monsieur GAUDIN Jean-Luc, propriétaire. Il sera affiché à la mairie de Loireauxence.
Article 3 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Loire-Atlantique ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de la Santé (Direction Générale de la Santé — EA 2 - 14 avenue Duquesne, Paris 07 SP), dans un délai de deux mois suivant sa notification.
En cas de recours gracieux, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut décision de rejet implicite. En matière de recours hiérarchique, l’absence de réponse au terme d’un délai de quatre mois vaut décision de rejet implicite.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes 6, allée de l’Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex dans le délai de deux mois à compter
de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Article 4 — Le secrétaire général de la préfecture, le maire de la ville de Loireauxence, la
directrice générale de l'agence régionale de santé, le directeur départemental des territoires
et de la mer et le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Loire-
Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Loire-Atlantique.
Nantes, le 1 0 MARS 2016
Le PREFET,
Pkanue AUBRY Ar © D Agence Régionale de Santé Pays de la Loire
17 boulevard Gaston DOUMERGUE - CS 56233
44262 NANTES cedex 2
Tél. 02 49 10 40 00 – Mél. ars-pdl-contact@ars.sante.fr
www.ars.paysdelaloire.sante.fr
ARRETE ARS-PDL/DPPS/DVSS/2016-29
Prorogeant la validité de la liste des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique établie par l’arrêté ARS-PDL/DPPS/DVSS/2011-27 modifié du 13 mai 2011
LA DIRECTRICE GENERALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DES PAYS DE LA LOIRE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1321-6, R.1321-14 et R.1322-5,
VU l’arrêté ministériel du 15 mars 2011 modifié relatif aux modalités d’agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d’hygiène publique
VU l’arrêté ARS-PDL/DPPS/DVSS/2011-27 du 13 mai 2011 modifié établissant la liste des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique pour les départements de la région Pays de la Loire,
ARRETE
Article 1er :
Conformément à l’arrêté ministériel du 15 mars 2011 modifié, la validité de la liste des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique, établie par l’arrêté ARS- PDL/DPPS/DVSS/2011-27 du 13 mai 2011 modifié, pour les départements de la région Pays de la Loire, est prorogée jusqu’au 31 décembre 2016.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chaque préfecture de département et de la préfecture de région.
Article 3 :
La directrice générale de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté.
NANTES, le 15 mars 2016
La directrice générale
de l’agence régionale de santé
des Pays de la Loire,
Cécile COURREGES Ar © D Agence Régionale de Santé Pays de la Loire
17 boulevard Gaston DOUMERGUE - CS 56233
44262 NANTES cedex 2
Tél. 02 49 10 40 00 – Mél. ars-pdl-contact@ars.sante.fr
www.ars.paysdelaloire.sante.fr
ARRETE ARS-PDL/DPPS/DVSS/2016-30
Ouvrant un appel à candidature pour la désignation
d’hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique
LA DIRECTRICE GENERALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DES PAYS DE LA LOIRE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1321-6, R.1321-14 et R.1322-5,
VU l’arrêté ministériel du 15 mars 2011 modifié relatif aux modalités d’agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d’hygiène publique
VU l’arrêté ARS-PDL/DPPS/DVSS/2011-27 du 13 mai 2011 modifié établissant la liste des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique pour les départements de la région Pays de la Loire
VU l’instruction DGS/EA4/2011/267 du 1er juillet 2011 relative aux modalités d’agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique,
ARRETE
Article 1er :
L’appel à candidatures pour la désignation des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique pour les départements de la région des Pays de la Loire, est ouvert à partir du 4 avril 2016 et sera clos le 20 mai 2016 à 16h00.
Article 2 :
Conformément à l’arrêté du 15 mars 2011 modifié, la demande d’agrément comprendra en deux exemplaires :
- un acte de candidature, daté et signé par le candidat ;
- un dossier comprenant notamment les informations suivantes : diplômes, références et activités professionnelles, publications, agréments déjà obtenus ou sollicités dans d’autres départements.
Article 3 :
Les dossiers de demande d’agrément pourront être téléchargés sur le site internet : www.ars.paysdelaloire.sante.fr. Ils pourront également être retirés à compter du 4 avril 2016 dans les délégations territoriales de l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire, département sécurité sanitaire des personnes et de l’environnement, aux adresses suivantes : sl
17 boulevard Gaston DOUMERGUE - CS 56233
44262 NANTES cedex 2
Tél. 02 49 10 40 00 – Mél. ars-pdl-contact@ars.sante.fr
www.ars.paysdelaloire.sante.fr
Délégation territoriale de Loire-Atlantique
Département SSPE
17 boulevard Gaston Doumergue
CS 56233
44262 NANTES cedex 2
Délégation territoriale de Maine et Loire
Département SSPE
26 ter rue de Brissac – Bâtiment N
49047 ANGERS cedex 01
Délégation territoriale de Mayenne
Département SSPE
Cité administrative
60 rue Mac Donald
BP 83015
53030 LAVAL cedex 9
Délégation territoriale de Sarthe
Département SSPE
19 boulevard Paixhans – Bâtiment A
CS 71914
72019 LE MANS cedex 2
Délégation territoriale de Vendée
Département SSPE
185 boulevard Maréchal Leclerc
85023 LA ROCHE SUR YON cedex
Article 4 :
La demande d’agrément, accompagnée de toutes les pièces justificatives, devra être, soit déposée, soit transmise par envoi en recommandé avec accusé de réception à la délégation territoriale du département dans lequel l’agrément est sollicité, au plus tard le 20 mai 2016 à 16h00.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chaque préfecture de département et de la préfecture de région.
Article 6 :
La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé est chargée de l'exécution du présent arrêté
NANTES, le 15 mars 2016
La directrice générale
de l’agence régionale de santé
des Pays de la Loire,
Cécile COURREGES PREFET DE LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports.
Centre instructeur de Sécurité Fluviale de Nantes
Afaire suivi par Didier ROUBENNE
Tél: 02.40.67.26.53
Fax : 02 40.67.2509
didier roubenno@loire-atiantique gouv.fr
Arrêté relatif à la composition de la commission de
visite des bateaux relevant du Service instructeur
de Sécurité Fluviale de Nantes
é
É
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
le code des transports — quatrième partie — titre I1_et notamment l'article D 4221-21 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
l'arrêté ministériel du 14 décembre 2005 attribuant des compétences dans les domaines
maritime et de navigation à la direction départementale de l'équipement de Loire-Atlantique à
compter du ler janvier 2006 ;
l'arrêté ministériel du 21 décembre 2007, modifié par l'arrêté du 22 décembre 2013, relatif aux
titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les
eaux intérieures ;
l'arrêté ministériel du 30 octobre 2012 relatif au nombre ct à la compétence territoriale des
services instructeurs de sécurité fluviale ;
l'arrêté du préfet du département de la Loire-Atlantique du 12 septembre 2014 relatif à la
composition de la commission de visite des bateaux relevant du Service Instructeur de
Sécurité Fluviale de Nantes ;
SUR proposition du chef du Service Instructeur de Sécurité Fluviale de Nantes, ARRETE
Article L : La commission de visite des bateaux relevant du Service Instructeur de Sécurité Fluviale de Nantes est composée comme suit :
+ en qualité de président :
- le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44), ou
son représentant
een qualité de membres compétents en matière de navigation intérieure :
- le chef du Service Transports et Risques (DDTM 44)
- le chef de l'Unité Sécurité des Transports (DDTM 44)
een qualité de membres compétents en matière de suivi technique des bateaux de navigation
intérieure et de leurs machines :
- Didier ROUBENNE, instructeur commerce au Centre Instructeur de Sécurité Hluviale de
Nantes (DDTM 44)
- Catherine KEREVER, instructrice police de la navigation au Centre Instructeur de Sécurité
Fluviale de Nantes (DDTM 44)
- Pierrick BOILEVE, instructeur plaisance au Centre Instructeur de Sécurité Fluviale de
Nantes (DDTM 44)
- Emmanuel PASQUEREAU, instructeur plaisance au Centre Instructeur de Sécurité
Fluviale de Nantes (DDTM 44)
een qualité de membre titulaire d'un certificat de capacité pour la conduite des bateaux de
commerce :
- Ghislain DAVE, instructeur commerce au Centre Instructeur de Sécurité Fluviale de
Nantes (DDTM 44)
Dominique MIGAULT, responsable du pôle Plaisance, ENIM et Gens de Mer (DDTM 44)
Article 2 : La commission de visite peut émettre un avis si au moins deux de ses membres cités à
l'article 1 sont présents lors de la visite, dont l'un assure la fonction de président.
Article 3 : La commission de visite peut faire appel, le cas échéant, à des spécialistes pour l'assister
dans ses activités. Ces spécialistes ne premnent pas part aux délibérations de la commission.
Article 4 : L'arrêté préfectoral du 12 septembre 2013 portant composition de la commission de visite
des bateaux relevant du Service Instructeur de Sécurité Fluviale de Nantes est abrogé.
Article $ : Le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire-Atlantique. PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service au, euvironnement
{Affaire suiviepar G. GINOUX DEFERMON
2 0240.6723.77
= 0240672439
shiskin ginoux defermon@loir-atlantique-poux-fr
AArrté autorisant 'ONCFS à expérimenter un dispos de tr noctume
de sanglier en péieurbain à usage ultérieur des louvetes
N° 2016/SBE034
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2215-1 ;
VU le livre IV du code de l’environnement, notamment l’article L 427-6 relatif notamment
aux opérations de régulation des animaux ordonnées par l'autorité administrative ;
VU l'arrêté ministériel du 1* août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de
destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de
repeuplement ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 mai 2015 modifié relatif à l’ouverture et à la clôture générales
de la chasse à tir du gibier sédentaire pour la saison 2015-2016 ;
VU l'avis du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6
novembre 2015 sur la nature et les conditions particulières des opérations ordonnées par
le préfet au titre de l’article L427-6 ordonnées par le préfet ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2015 donnant délégation de signature à M. Jean-
Christophe BOURSIN ;
VU l'arrêté de subdélégation de signature du 15 décembre 2015 de M. Jean-Christophe
BOURSIN, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique à
M.Paul RAPION, à M. Philippe LETELLIER, directeurs adjoints et à Mme Estelle
GODART, chef du service eau, environnement ;
10 BOULEVARD GASTON SERPETTE - BP 53 606 — 44 036 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.67.26.26 — COURRIEL : Loire-Atlantique
SITE INTERNET : www loire-atlantique gouv.fr
Horaires d'ouverture : 9 h 00 - 12 h 00 / 14 h 00 - 16 h 30 VU le relevé de décisions de la réunion du 30 novembre 2015 à l'hôtel de police place
Waldeck Rousseau à Nantes au sujet de la gestion des appels d'urgence liés à la faune
sauvage, principalement aux intrusions de sangliers en milieu péri-urbain notamment
dans les communes de Nantes, Orvault et Saint-Herblainrelevant du secteur
d'intervention de la police nationale ;
VU les réunions de travail en dates des 5 et 19 janvier 2016 à la direction départementale des
territoires ct de la mer (D.D.T.M) à Nantes au sujet d’un test de mise au point d’une
méthode de tir noctume de sangliers destiné à former les lieutenants de louvetcrie dans
leur mission de régulation des sangliers notamment sur des communes situées en milieu
péri-urbain ;
VU la reconnaissance de terrain effectuée par le service départemental de l'office national de
la chasse (O.N.C.F.S) effectuée notamment en date du 11 février 2016 ;
VU l'avis défavorable du président de la fédération départementale des chasseurs en date du
23 février 2016 ;
CONSIDÉRANT que les plans des parcours sont transmis préalablement à la DDTM par
l'ONCFS après les avoir validés pour permettre le tir nocturne en sécurité ;
CONSIDÉRANT qu'il ressort de l'avis du ministère en date du 6 novembre 2015 susvisé que
les opérations ordonnées par le préfet au titre de l'article L427-6 peuvent inclure le tir de
nuit, avec des moyens ordinairement prohibés pour la chasse tels que sources lumineuses,
lunettes infra-rouge, l'emploi sur arme à feu d'un dispositif silencieux destiné à atténuer le
bruit au départ du coup ;
CONSIDÉRANT, au vu de l'arrêté de l'arrêté du 27 mai 2015 susvisé, que les communes de Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Nantes, Orvault, Saint-Herblain, Sautron, Treillières figurent notamment parmi les communes classées en points noirs sangliers ;
CONSIDÉRANT qu’il ressort des réunions de travail précitées que :
- le nombre de collisions routières avec des sangliers est important sur les
communes de Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Nantes, Orvault, Saint-Herblain, Sautron,
Treillières est important au vu des fiches collisions grand gibier qui lui sont adressées ;
- les plaintes pour diverses nuisances imputées aux sangliers sont fréquentes sur
les communes de La Chapelle-sur-Erdre, Nantes, Orvault, Saint-Herblain, Sautron ;
- la commune de Couëron constitue une zone refuge pour l'espèce sanglier,
notamment dans les roselières ;
- par souci de continuité de territoire, il convient d'inclure la commune
d’Indre dans l’expérimentation de tir de nuit ;
CONSIDÉRANT par ailleurs que, depuis quelques années, les intrusions de sangliers en
milieu péri-urbain durant l'automne et l’hiver peuvent perdurer le reste de l’année sur
plusieurs des communes précitées ;
CONSIDÉRANT, au vu de l'instruction du projet d’expérimentation du tir nocturne que,
s'agissant de milieux péri-urbains, la prospection doit privilégier les zones d'alimentation
noctume des sangliers situées en milieu ouvert afin d'y effectuer des tirs en toute
sécurité ; CONSIDÉRANT, au vu de ce qui précède, qu’il est nécessaire de faciliter la régulation à tir des sangliers dans lesdites communes présentant des milieux ouverts favorables au tir de nuit;
CONSIDÉRANT, au vu de ce qui précède, qu'il y a urgence à intervenir ;
ARRÊTE
Aicle 1°: Sur les communes de Couëron, Indre, La Chapelle-sur-Erdre, Orvault, Saint-
Herblain, Sautron, Treillières les agents de l'office national de la chasse et de la faune sauvage
(O.N.C.F.S) sont autorisés à effectuer, à l’aide de tous moyens, deux opérations de tir
noctume de sangliers. Le service départemental de L'O.N.C.F.S informe préalablement la
DDTM du parcours définitif des dites opérations sur chacune des communes précitées.
Aticle 2 : Les opérations mentionnées à l’article 1 sont autorisées à compter de la date de
signature du présent arrêté jusqu’au 31 mars 2016. Les carcasses des animaux abattus au cours
desdites opérations sont destinées à l’équarrissage.
Atticle 3 : Pour le 1° mai 2016, le service départemental de l'office national de la chasse et de
la faune sauvage établit un bilan global des opérations qui est adressé à la D.D.T.M. en
indiquant si le dispositif expérimenté peut, ou non, être mis en œuvre ultérieurement par les
lieutenants de louveterie.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires et de la mer, le président de la fédération
départementale des chasseurs, les maires de Couéron, Indre, La Chapelle-sur-Erdre, Orvault,
Saint-Herblain, Saufron , Treillières, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Loire-Atlantique, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché par les soins des maires de Couëron, Indre, La Chapelle-sur-Erdre, Orvault, Saint-Herblain, Sautron, Trcillières aux emplacements prévus à cet effet jusqu’au 1° avril 2016 inclus.
Le présent arrêté sera transmis à l'hôtel de police place Waldeck Rousseau à Nantes à
destination des commissariats de police d’Orvault et de Saint-Herblain et, pour information, à
Nantes Métropole. S 74 Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service eau, environnement
Affaire suivie par G. GINOUX DEFERMON
& 02.40.67.23.77
æ 02.40.67.24.39
ghislain.ginoux-defermon(@loire-atlantique.gouv.fr
Arrêté portant modification de l’arrêté du 19 décembre 2014
fixant le nombre et portant nomination des lieutenants de louveterie
ou louvetiers pour le période 2015- 2019
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment, les articles L 427-1 à L 427-7, R 427-1 à
R-427-3, relatifs aux Lieutenants de Louveterie et à leur nomination pour une durée de
5 ans;
VU le décret n°2015-1751 du 23 décembre 2015 portant modification des limites territoriales
de cantons, d’arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-
Loire ayant notamment pour effet de rattacher le territoire de la commune du Fresne-sur-
Loire au département de Maine-et-loire à compter du 1° janvier 2016 ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié, relatif aux lieutenants de louveterie ou
louvetiers ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2014 portant nomination des lieutenants de louveterie
du département de Loire-Atlantique pour la période du 1° janvier 2010 au 31 décembre
2014 ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2015 donnant délégation de signature à M. Jean-
Christophe BOURSIN ;
VU l'arrêté de subdélégation de signature du 15 décembre 2015 de M. Jean-Christophe
BOURSIN, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique à
M. Paul RAPION, à M. Philippe LETELLIER, directeurs adjoints et à Mme Estelle
GODART, chef du service eau, environnement ;
VU la carte des communes des communes nouvelles de la Loire-Atlantique au 1° janvier
2016 ;
10 BOULEVARD GASTON SERPETTE — BP 53606 — 44036 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.67.26.26 - COURRIEL : ddtm@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d’ouverture : 9 h 00 - 12 h 00 / 14h00-16h 30 VU les propositions de modifications des circonscriptions 1, 2, 4, 5 et 6 de l’arrêté du 19
décembre 2014 susvisé adressées le 12 février 2016, par la DDTM de Loire Atlantique
aux lieutenants de louveterie concernés ;
VU l'avis du président des louvetiers du département de la Loire-Atlantique en date du
24/02/2016 ;
VU l’avis du favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de Loire-
Atlantique en date du 15/03/2016 ;
CONSIDÉRANT que le bilan d’activités pour l’année 2015 des douze lieutenants de
louveterie fait état d’un plus grand nombre de battues administratives effectuées dans les
circonscriptions n° 2 et 4 comparativement respectivement à celui de la circonscription
n°1 et celui des circonscriptions 5 et 6 ;
CONSIDÉRANT qu’en conséquence, il convient de mettre à jour les circonscriptions 1, 2, 4,
5 et 6 pour prendre en compte les fusions de communes au titre du décret du 23 décembre
2015 sus-visé et maintenir l’équilibre entre les territoires des circonscriptions
d’intervention des lieutenants de louveterie ;
CONSIDERANT qu’il convient de faciliter les interventions des lieutenants de louveterie sur
les communes urbaines et péri urbaines afin de faire face de façon rapide aux intrusions
intempestives de sangliers dans les secteurs habités ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1° — L’article 1 de l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2014 susvisé est modifié
comme suit pour les circonscriptions 1, 2, 4, 5 et 6:
1ère circonscription (Sud-Loire) communes :
CHAUMES-EN-RETZ, CHAUVÉ, CORSEPT, FROSSAY, LA BERNERIE-EN-RETZ, LA
PLAINE-SUR-MER, LES MOUTIERS-EN-RETZ, PAIMBOEUF, PORNIC, PRÉFAILLES,
ST-BRÉVIN-LES-PINS, ST-PÈRE-EN-RETZ, ST-VIAUD, ST-MICHEL-CHEF-CHEF.
Titulaire : M. GUILBAUD Pierre « la Roulière » 85670 LE FALLERON
2°"* circonscription (Sud-Loire) communes :
CHEIX-EN-RETZ, LA MARNE, LE PELLERIN, MACHECOUL-ST-MEME, PAULX,
PORT-ST-PÈRE, ROUANS, ST-ÉTIENNE-DE-MER-MORTE, ST-HILAIRE-DE-
CHALÉONS, ST-LUMINE-DE-COUTAIS, ST-MARS-DE-COUTAIS, STE-PAZANNE,
VILLENEUVE-EN-RETZ, VUE.
Titulaire : M. CHAUVIN Jean-Marie « La Joue » 44270 ST MÊME LE TENU
4°" circonscription (Sud-Loire) communes :
ANCENIS, BASSE-GOULAINE, BOUSSAY, CLISSON, DIVATTE-SUR-LOIRE,
GÉTIGNÉ, HAUTE-GOULAINE, LA BOISSIÈRE-DU-DORÉ, LA CHAPELLE-HEULIN, LA HAIE-FOUASSIÈRE, LA REGRIPPIÈRE, LA REMAUDIÈRE, LE CELLIER, LE
LANDREAU, LE LOROUX-BOTTEREAU, LE PALLET, MAUVES-SUR-LOIRE,
MOUZILLON, OUDON, ST-FIACRE-SUR-MAINE, ST-GÉRÉON, ST-SÉBASTIEN-SUR-
LOIRE, ST-JULIEN-DE-CONCELLES, STE-LUCE-SUR-LOIRE, THOUARÉ-SUR-LOIRE,
VALLET, VERTOU.
Titulaire : M. GOUPILLE Emmanuel « la Mare Gruais» 44370 BELLIGNÉ
5" circonscription (Nord-Loire) communes :
COUFFÉ, LA ROCHE BLANCHE, LIGNÉ, MÉSANGER, MOUZEIL, NORT SUR ERDRE, PANNECÉ, PETIT-MARS, POUILLÉ LES CÔTEAUX, ST MARS DU DÉSERT,
TEILLÉ, LES TOUCHES, TRANS-SUR-ERDRE, VAIR-SUR-LOIRE.
Titulaire : M. BEAUREGARD Denis « La Rivière » 44440 PANNECE
6°" circonscription (Nord-Loire) communes :
BONNOEUVRE, ERBRAY, JUIGNÉ LES MOUTIERS, LA CHAPELLE GLAIN, LE PIN,
LOIREAUXENCE, MAUMUSSON, MONTRELAIS, NOYAL SUR BRUTZ, PETIT
AUVERNÉ, SOUDAN, ST JULIEN DE VOUVANTES, ST MARS LA JAILLE, ST SULPICE DES LANDES, VILLEPÔT, VRITZ.
Titulaire : M. GÉRARD Emmanuel « La Chauvière » 44520 GRAND-AUVERNÉ
Article 2 — L’article 4 de l’arrêté du 19 décembre 2014 susvisé est complété comme suit :
En cas d’urgence, afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, sur demande des
services de police, de gendarmerie ou de secours, chaque louvetier titulaire de sa
circonscription, est personnellement habilité à intervenir à tir, sans délai, en cas d’intrusion de
sangliers en milieu urbain ou péri-urbain, lorsque les conditions de sécurité sont réunies.
Lorsque l’appel provient d’un particulier, le louvetier avise lesdits services de sa mission.
Article 3 — Les autres dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2014 susvisé sont inchangées.
Article 4 — Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa signature.
Article 5- Le directeur départemental des territoires et de la mer, les lieutenants de louveterie
de la Loire-Atlantique, le président de la fédération départementale des chasseurs, le chef du
service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
NANTES, le
Le Préfet
par délégation PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
la
forêt
Service réglonal de l'alimentation
ARRETE
n°2016/DRAAF/20
portant renouvellement d'agrément d'un groupement visé à l'article L.5143-7
du code de la santé publique
Le préfet de la région
Pays-de-la-Loire
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
le code de la santé publique et notamment ses articles L.5143-6 à L.5143-8, R5143-5, D.5143-6 à D.5143-9
et
R.5143-10
;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU VU VU
le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif
à la création, à la composition et au fonctionnement
VU VU
de commissions administratives à caractère consult: le décret du 30 mai 2014 nommant M.
Henri-Michel COMET, préfet de la région Pays de la
Loire l'arrêté
interministériel
du 28
juin
2011
modifié fixant
la
liste des médicaments vétérinaires
prévue au deuxième alinéa de l'article L.5143-6 du code de la santé publique ;
VU
la demande de renouvellement d'agrément introduite le 25 novembre 2015 par le Président du groupement
COLARENA PRESQU'ILE ;
VU.
l'avis en date du 25 janvier 2016 de la commission régionale de la pharmacie vétérinaire sur le programme sanitaire d'élevage ; l'engagement
de
M.
HEURTEL,
Président
du
groupement
COLARENA
PRESQU'ILE,
de
mettre en œuvre le programme sanitaire d'élevage présenté dans la demande de renouvellement d'agrément
;
Considérant la proposition, en date du 25 janvier 2016, de la commission régionale de la pharmacie
vétérinaire des Pays de la Loire de prolonger l'agrément n°PH 79 221 ;
Considérant que COLARENA PRESQU'ILE remplit les conditions pour obtenir le renouvellement
de l'agrément visé
à l’article L.5143-7 du code de la santé publique
;
SUR proposition de la directrice régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt,
É
de
la
Loire
Direction
75
NANTES
copie
02
72 74
70
01 ARRETE
Article
1°
Le
programme
sanitaire
d'élevage
des
espèces
bovine et caprine
de
Colarena
Presqu'ile présenté
dans
le
dossier
accompagnant
la
demande
de
renouvellement
de
l'agrément
prévu
par
les
dispositions de l'article L5143-6 du code de la santé publique,
en date du 25 novembre 2015, est
approuvé. Article 2 L'agrément visé à l’article L.5143-7 du code de la santé publique octroyé à Colarena Presqu'le, la Fondinais,
44750
CAMPBON
sous
le n°
PH
79
221,
est
renouvelé
pour
une durée
de
5
ans
à
compter de la date du présent arrêté, pour les productions bovine et caprine. Article 3 Le
lieu de stockage des médicaments vétérinaires autorisés au titre de l’article L.5143-8 du code de
la santé publique est situé à Colarena Presqu'île, la Fondinais, 44750 CAMPBON. Article 4 Toute modification des conditions ayant conduit à l'octroi de l'agrément, notamment lorsqu'il
s'agit
des vétérinaires ou pharmaciens responsables, des lieux de stockage des médicaments vétérinaires ou des productions
destinataires,
doit
être portée à
la connaissance
du directeur départemental
de
la
protection des populations de Loire-Atlantique. Articles La
secrétaire
générale
pour
les
affaires
régionales,
la
directrice
régionale
de
l'alimentation,
de
l'agriculture et de la
forêt et le directeur départemental de la protection des populations de Loire-
Atlantique
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le conceme,
de l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
publié au recueil
des
actes
administratifs
des préfectures de
la région des
Pays de
la
Loire et du
département de Loire-Atlantique.
Fait à
Nantes,
le
19
FEW
294€
Henri-Michel COMET EX
=
Libyrté
+ Égaltté
» Frateraité
RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA
LOIRE-ATLANTIQUE
PREFECTURE DIRECTION
DE LA
COORDINATION
ET
DU
MANAGEMENT
DE
L'ACTION
PUBLIQUE
DIRECTION
REGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
Service
ressources
naturelles
et
paysages
Arrêté
n°
08/2016
portant
sur
une
espèce
protégée
de
papillon
nocturne,
la
Noctuelle
des
peucédans
Gortyna
borelii
dans
le
cadre
d’un
inventaire scientifique
mené
par
l’Atlas
entomologique
régional
LE
PREFET
DE
LA
REGION
DES PAYS
DE LA
LOIRE
PREFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.120-1, L.411-1,
L.411-2,
L.415-3
ainsi
que
ses
articles
R
411-1
à
R
411-14
;
VU
l'arrêté
du
19
février
2007
fixant
les
conditions
de
demande
et
d'instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l'article
L
411-2
du
code
de
l’environnement
portant
sur
des
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvages
protégées
;
VU
l'arrêté
du
23
avril
2007
fixant
les
listes
des
insectes
protégés
sur
l’ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection
;
VU
la
demande
de
dérogation
au régime de
protection
des espèces
formulée
par Jean-Alain
Guilloton
en
date
des
24 décembre 2015
et
05
janvier
2016
;
VU
l'avis
du
Conseil
national
de
la
protection
de
la
nature
(CNPN)
en
date
du
22
février
2016
;
VU
la
consultation
du
public
menée
du
18 janvier
2016
au
1
février
2016 conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.120-1
du
code
de
l'environnement,
et
l'absence
d'observation
formulée
durant
cette
période
;
CONSIDERANT
que
la
demande
de
dérogation
porte
sur
la
capture,
la
destruction,
la
perturbation
et
le
transport
de
la
Noctuelle des
peucédans
(Gortyna
borelii)
;
CONSIDERANT
que
la
préservation
de
la
biodiversité,
la
protection
de
la
faune,
la
conservation des
habitats
sont
des motifs
d'intérêt
public
majeur
;
6 quai
Ceineray
—
BP
33515
—
44035
NANTES CEDEX
1
TELEPHONE
: 02.40.41.20.20
—
Courriel
: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
Site internet
: www.
loire-atlantique.gouv.fr
horaires d'ouverture
: du
lundi
au
vendredi
—
de 9
H
à
16
H
15 CONSIDÉRANT que le projet consiste à améliorer la connaissance de la répartition de cette espèce en Pays-de-la-Loire dans l’intérêt de sa protection, CONSIDÉRANT l’étude génétique adocée à cet inventaire, à des fins de recherche, CONSIDERANT que l'identification au rang de sous-espèce des spécimens capturés nécessite des mesures biométriques ; CONSIDERANT que le précédent inventaire de 2014-2015 a révélé la présence de la Noctuelle des peucédans dans quatre communes de la Loire-Atlantique ; CONSIDERANT
le
faible
nombre
de
spécimens
prélévés
et
l’absence
d’atteinte
à
l’état
de
conservation de lespèce dans le département de la Loire-Atlantique ; SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article 1 - Identité du bénéficiaire Le bénéficiaire de la dérogation est : M. Jean-Alain Guilloton et M. David Bator (mandataire) Association Atlas entomologique régional La Close des Saules 44810 HÉRIC Article 2 - Nature de la dérogation M. Jean-Alain Guilloton et M. David Bator sont autorisés à déroger à l'interdiction de capture, destruction,
perturbation
et
de
transport
de
spécimens
de
Noctuelle
des
peucédans
(Gortyna
borelii}, en Loire-Atlantique. Article 3 - Conditions de la dérogation La présente dérogation est accordée sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes :
- la destruction de spécimens n’excédera pas six (6) individus ; - le transport de spécimens vivants (chenilles) n’excédera pas deux (2) individus ; - le
droit
de
propriété
et
des
autres
dispositions
réglementaires
susceptibles
d’être
applicables
sur
les
espaces
protégés
(réserves
naturelles
et
arrêté
préfectoral
de
protection de biotope) des zones prospectées seront respectés. - au regard des enjeux de conservation de cette espèce peu commune, tout autant que sa plante hôte,
un bilan annuel
sera
établi
aux
formats figurant en
annexe du présent
arrêté.
Le
bilan
précisera
notamment
l'importance
régionale
des
populations
découvertes (à dire d’expert), leur état de conservation et quels seraient les moyens à mettre en œuvre pour leur conservation. Article 4 — Durée de validité de l'autorisation La présente dérogation autorise l'opération de capture, destruction, perturbation et transport de la Noctuelle des peucédans (Gortyna borelii) en Loire-Atlantique, jusqu’au 30 novembre 2016. Article 5 — Mesures de contrôle La mise en œuvre des dispositions définies au présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agents
chargés
de
constater
les
infractions
mentionnées
à
l'article
L.415-3
du
code
de
l'environnement. Article 6 — Sanctions Le non-respect
du présent
arrêté est puni
des
sanctions définies à l'article L.415-3
du
code de
l'environnement. Article 7 - Droit de recours ct information des tiers Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux par le bénéficiaire auprès du tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification à l’intéressé, ou dans les deux mois
à compter de
sa publication au registre des actes
administratifs de la préfecture de
Loire-Atlantique pour les tiers. Article 8 - Exécution Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
des
Pays-de-la-Loire,
le
directeur
départemental des territoires et de la mer, le chef du service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), le Commandant du groupement de gendarmerie sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
Messieurs
Jean-Alain
GUILLOTON
et
David
BATOR
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
{
1
MARS
2016
Fait à Nantes, le Le PREFET
w le nréfat
nfpar
dél gation,
Luinéral
D Annexe
«
données
espèces
faunistiques
»
Livrables à remettre à la DREAL par le bénéficiaire
Cette
annexe
concerne
tout
bénéficiaire
réalisant
toute
étude
produisant
des
données
espèces
sur
la
faune
(répartition, suivi, ...), en dehors de la publication des atlas. A
l'achèvement de l'opération, le bénéficiaire remettra un compte rendu sous les formes suivantes, à la DREAL (service concerné) et aux DDT(M) concernées :
—
1 rapport dactylographié
et illustré au format Acrobat
Reader ("pdf")
avec
photographies et images
optimisées.
—
1
base
rapportant
les
données
espèces
collectées
dans
le
cadre
de
l'étude.
Deux
formats
sont
possibles (cf. formats page suivante) en fonction du logiciel (tableur ou SIG).
Ces données faunistiques alimentent la base de données de la DREAL.
Elles sont utilisées pour la mise à jour
continue des outils de connaissance (ZNIEFF) et en tant qu'alerte, dans le cadre des dossiers d'aménagement du territoire instruits par les services de l'État. Ces rapports et données sont susceptibles d'être rendus publics en application de la directive « Inspire » de 2007 et des textes nationaux pris pour son
application.
Par souci de confidentialité de données espèces potentiellement
sensibles, le niveau de précision des rendus cartographiques publics ne descendra pas sous l'échelle communale ou sous la maille 5 x 5 km. Le
serveur
Mélanissimo
peut
être
utilisé
pour
envoyer
ces
documents
à
la
DREAL
et
aux
DDT(M):
https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr/ Précisions
:
—
les données de captures (baguage, CMR...) peuvent être synthétisées par nombre d'individus capturés (tous âges confondus) par espèce par jour et par lieu-dit ;
—
le nombre d'individus est facultatif mais il est recommandé de l'indiquer si l'information existe ;
—
les données d'absence sont prises
en
compte :
indiquer « N » dans « DEGRE
D'ABONDANCE »
et
« 0 » dans « NB INDIVIDUS ».
Format des fichiers SIG :
—
Ils seront remis au format SIG Mapinfo (TAB ou MIF-MID) ou Shape (SHP) dans le système de coordonnées projetées légal RGF 93 en projection Lambert 93 ;
—
Une couche de données se composera d'autant de tables que de types d'objets la composant : polygones, lignes, points.
Mode
d'emploi
en
4
étapes
pour
obtenir
les
coordonnées
géographiques
en
Lambert
93
sur
Géoportail
www.geoportail.gouv.fr :
2.
Dans
"Système",
sélectionner
-_
|"Lambert93"&
|
fomrren
.
P:6xfx ucrémunses
[Echo
fées
Aug
Preis
Ge
D
Demi
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"mètres"
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N
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—
L
Laser 53
En
rein
ñ
ET aTeTs ra #4
IST ©
8
fils
4.Déplacer le
3. Cliquer sur
1.Cliquer sur
curseur à l'endroit choisi :
“coordonnées
réglages
les coordonnées s'affichent
du curseur" Structure de la base pour données ponctuelles faune sous tableur :
OBLIGATOIRE
OBLIGATOIRE
OBLIGATOIRE
FACULTATIF
OBLIGATOIRE
OBLIGATOIRE
RESTO
Ë
HOM VERNACULAIRE
DATE DU
DEGRI
[Champs
TAXREF
GENRE
ESPÈCE
SOUS-ESPÈCE
FRAUCAIS
TERRAIN
D'ABONDANCE
CD_NOM du taxon
N=tul
Description]
dans le référentiel
F=Faible
du contenu
TAXREF|NWom scientifique en
|Hom scientifique en
|Hom scientifique en
HMMAAAAÎHE=Moyen
des
htpinpn.mahn frft|majuscule
majuscule
majuscule
"a
ADO a rÉ
champs
|elechargement/refer]
néon
entielEspece
Exemple
3941IMOTACILLA
ALBA
Bergeronnette grise
21/12/2012|1
Exemple2
3943|MOTACILLA
JALBA
ALBA
Bergeronnette grise
21/12/2012[F
Exemple3
3945|MOTACILLA
[ALBA
[YARRELLI
Bergeronnelle de Yarrell
21/12/2012[A
FACULTATIF
OBLIGATOIRE
OBLIGATOIRE
OBLIGATOIRE
OBLIGATOIRE
OBLIGATOIRE
OBLIGATOIRE
STATUT
Champs
HB INDIVIDUS
BIOLOGIQUE
DÉPARTEMENT
COMMUNE
LIEU-DIT
XL93
Y_L93
R = reproduction
Typographie IGH, en
Description
certaine ou probable
Code Insee|majuscule, sans accent,
du contenu
Si estimé, tous|P = passage
http viva insee
fr/fr/|tirets aux noms
www. geoportailg
|...
.
des
âges confondus|H = hivemage ou
44:49,53, 72 ou 85 methodes/nomenclatlcomposés sauf après
pt.
geoportail gou fr
champs
hibemation
ures/cog/|larticle et sans
L= inconnu
abréviation
Exemplet
60H
44
44109/SAINTE-THERESE
353873]
6691359]
Exemple2
10/H
44
44109]SAINTE-THERESE
353873]
6691359]
Exemple3
1500/H
44
44109]SAINTE-THERESE
353873]
6691359]
OBLIGATOIRE
OBLIGATOIRE
FACULTATIF
OBLIGATOIRE
FACULTATIF
OBLIGATOIRE
OBLIGATOIRE
RÉSOLUTION
É
É
ORGANISME
RÉFÉRENCE
Champs
SPATIALE
ÉTUDE
COMMENTAIRES
|DÉTERMIHATEUR 1|
DÉTERMINATEUR 2
FOURNISSEUR |
BIBLIOGRAPHIQUE
ÿ
k
NOM en majuscules,
|HOM en majuscules,
Les références
Description 1/5000 ou
Baguage
joue
orme
Prénom(s) en
Prénom(s) en
bibliographiques du
du contenu 1/25000 ou
CMR
ne de mieux
minuscules sauf
minuscules sauf
rapport dactylographié
des
11100000
Observation
Ce eridce {a
première(s) lettre(s), |première(s) lettre(s), tiret
correspondant à cette
champs
FE
tiret entre prénoms
entre prénoms
extraction « base de
composés
composés
données »
Exemple1
|1/5000
Baguage
Comptage du dortoir
[LE GALL Jean-Philipge
LPO 44
Exemple2
|1/5000
CMR
Comptage du dortoir
[ANDRE Jacques
Bretagne Vivante
Exemple3
|1/5000
[Observation
Comptage du dortoir
[L'HOSTIS Hené
GNLA
Structure de la base pour données faune sous SIG (ponctuelles ou zonales) :
OBLIGATOIRE
OBLIGATOIRE
OBLIGATOIRE
OBLIGATOIRE
FACULTATIF
FACULTATIF
OBLIGATOIRE
Champs
ID_GEO
TAXREF
GENRE
ESPÈCE
sous-espèce | MON VERNACULAIRE | DATE DU TERRAIN
CD_HOM
du
taxon|
\
Description
dans le référentiel}
Et HE
Identifiant de l'objet
TAXREF|Nom scientifique en
Nom scientifique
[Nom scientifique en
UAMAAAA
dés chomps géographique
hlip:/inpn mnhn fritel| majuscule
en majuscule
majuscule
P:
echargement/referent
ielEspece
HS
Humérique entier
[Numérique entier
|Caractère 30
Caractère 30
[Caractère 30
Caractère 50
Date
Exemplei
il
3941]MOTACILLA
ALBA
Bergeronnette grise
21/12/2012)
Exemple2
2]
3943]MOTACILLA
ALBA
JALBA
Bergeronnette grise
21/12/2012)
Exemple3
3l
3945]MOTACILLA
ALBA
YARRELLI
Bergeronnelte de Yarrell
21/12/2012)
OBLIGATOIRE
FACULTATIF
OBLIGATOIRE
OBLIGATOIRE
OBLIGATOIRE
FACULTATIF
OBLIGATOIRE
DEGRÉ
STATUT
RÉSOLUTION
Champs
D'ABOHDANCE
HB INDIVIDUS
BIOLOGIQUE
SPATIALE
ÉTUDE
COMMENTAIRES
DÉTERMINATEUR 1
M=Nul
R =
reproduction
NOM en majuscules,
RE
certaine ou probable
Baguage
Toute information
Prénom(s) en
pRcIrEen 4
Si estimé, tous âges!
RE tE
CMR
susceptible de permettre [minuscules sauf
dés chape Ant
confondus
11100000
Observation
de mieux comprendre la
|première(s) leltre(s), tiret
ES feinconn
hibermnation
donnée
entre prénoms
1 = inconnu
composés
HS
Caractère 1
Numérique entier
[Caractère 1
Caractère 10
[Caractère 20
Caractère 150
Caractère 50
Exemple
|!
50H
1/5000
Baguage
Comptage du dortoir
LE GALL Jean-Philippe
Exemple2
|F
10/H
14/5000
CHR
Comptage du dortoir
ANDRE Jacques
Exemple3
|A
1500/H
145000
Observation
Comptage du dortoir
L'HOSTIS Hervé
FACULTATIF
OBLIGATOIRE
OBLIGATOIRE
ORGANISME
RÉFÉRENCE
Champs | DÉTERMIIATEUR 2 | FOURNISSEUR | BIBLIOGRAPHIQUE
*
£
Les références
:
Et
a
bibliographiques du
Description
inuscuies Sauf
rapport
du contenu
première(s) lettre(s)
dactylographié
des champs. Miret entre
prénoms ‘
correspondant à celle
É on
de
extraction « base de
po
données »
Type &
|Caractère 60
Caractère 50
Caractère 100
longueur Exemplef
LPO 44
Exemple2
Bretagne Vivante
Exemple3
GHLA Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE DIRECTION DE LA COORDINATION ET DU MANAGEMENT DE L’ACTION PUBLIQUE BUREAU DES PROCÉDURES D’UTILITÉ PUBLIQUE Arrêté n° 2016/BPUP/026 autorisant au titre de la loi sur l’eau l’extension de la zone d’activités de Viais sur la commune de Pont-Saint-Martin
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la Directive 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil
établissant un cadre pour une
politique communautaire dans le domaine de l'eau en date du 23 octobre 2000 ; VU le code de l'environnement notamment les articles L.214-1 à L.214-6 relatifs à la Loi sur l'eau ; VU le code civil et notamment son article 640 ; VU l'arrêté du 18 novembre 2015 du Préfet coordonnateur de bassin portant approbation du Schéma Directeur d’ Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin "Loire-Bretagne" ; VU l'arrêté en date du 17 avril 2015 portant approbation du Schéma d’ Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Logne, Boulogne, Ognon et Grandlieu ; VU
l'arrêté
n°
2007/BE/026
en
date
du
9
février
2007,
interdisant
l'application
de
produits
phytosanitaires à proximité des milieux aquatiques ; VU le dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau relatif à l’extension de la zone d’activités de Viais
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Pont-Saint-Martin
déposé
par
la
Communauté
de
communes
de
Grand
Lieu
le
19
juin
2014,
enregistré
sous
le
numéro
44-2014-00097
et
le
complément au dossier reçu le 23 décembre 2014 : VU
la
demande
de
compléments
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
(DDTM) en date du 10 septembre 2014 ; VU le courrier de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer en date du 21
avril 2015
déclarant le dossier recevable ;
6 QUAI CEINERAY —B. P. 33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 — COURRIEL: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr VU
lPavis
du
bureau
élargi
de
la
Commission
Locale
de
F'Eau
du
SAGE
Logne,
Boulogne,
Ognon
et
Grandlieu en date du 4 mars 2015 ;
VU
l’avis
de
Agence
Régionale
de
Santé
en
date
du
16
septembre
2014
;
VU
l'avis
de
P Autorité
environnementale
en
date
du
12
juin
2015
;
VU
l'enquête
publique
réglementaire
qui
s’est
déroulée
du
31
août
2015
au
ler
octobre
2015
inclus
dans
la
mairie
de
Pont-Saint-Martin
;
VU
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
21
octobre
2015
;
VU
le
rapport
de
présentation
au
conseil
départemental
de
l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
(CODERST)
rédigé
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
en
date
du
22
janvier
2016
;
VU
l’avis
émis
par
le
CODERST
de
la
Loire-Atlantique
le
4
février
2016
:
VU
le
projet
d'arrêté
adressé
au
permissionnaire
pour
observations
éventuelles
dans
un
délai
de
15
jours,
par
courrier
du
10
février
2016
;
VU
la
réponse
du
permissionnaire
en
date
du
16
février
2016
;
CONSIDERANT que des mesures de régulation des eaux de ruissellement sont prises ; CONSIDERANT
que
l'ouvrage
de
régulation
existant
fait
l’objet
d’une
mise
en
conformité
;
CONSIDERANT
que
les
flux
de
pollutions
liés
au
projet
sont
dirigés
vers
la
station
d'épuration
de
Viais
suffisamment
dimensionnée pour
les
traiter
;
CONSIDERANT
que
le
projet
met
en
œuvre
des
mesures
compensatoires
liées
à
la
destruction
de
zone
humides
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Loire-Atlantique
;
ARRET
E
:
TITRE
1
: OBJET
DE
L’AUTORISATION
Article 1-
PERMISSIONNAIRE
Le
titulaire
de
l'autorisation est
la
communauté
de
communes
de
Grand
Lieu,
ci-dessous
nommé
« le permissionnaire ».
2/13 Article 2 -
OBJET DE L’AUTORISATION
L'autorisation est constituée comme suit : +
une
déclaration
d'existence
portant
sur
l’aménagement
de
la
Zone
d’Activité
de
Viais
d’une
surface de 14,8 ha réalisé en 1990. *
une autorisation pour l’extension de la Zone d’activité de Viais sur une superficie de 11,7 ha sur
la commune de Pont-Saint-Martin. L'objet
de
l’autorisation
entre
dans
le
champ
de
la
nomenclature
des
opérations
soumises
à
procédure au titre du code de l’environnement. Les rubriques définies au tableau de l’article R.214- 1 du code de l’environnement concernées par cette opération sont les suivantes : Rubrique
Intitulé
Régime
2.1.5.0
|Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface|
Autorisation
correspondant à la partie du bassin naturel
dont
les écoulements
sont!
26,5 ha
interceptés par le projet, étant : 1) Supérieure ou égale à 20 ha (A) : 2) Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D).
3.3.1.0
|Assèchement,
mise
en
eau,
imperméabilisation,
remblais
de
zones
humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant :
Déclaration
1) Supérieure ou égale à 1 ha (A) ;
0,74 ha
2) Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha (D).
Article 3-
CARACTERISTIQUES DU PROJET
La zone d’activités de Viais est située à proximité de la RD178 (voir plan annexe 1). Elle est délimitée par les espaces suivants : -la RD178 à l’est -des vignes au nord -des prairies de pâture à l’ouest -la station d'épuration de Viais et Le cours d’eau des landes de Viais au sud Elle est aménagée conformément au plan en annexe 2 du présent arrêté.
TITRE 2
: PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Article 4 -
Insertion paysagère
L'aménagement comporte la création de 870 mètres linéaires de haies multistrates -voir annexe 4- +
Limite Est : Le fossé est busé, la banquette ainsi libérée accueille, sur une largeur de 4 mètres un
cheminement piéton de 2 mètres
et une bande plantée
de 2 mètres.
Cette
dernière
est constituée
d’une bande enherbé, jalonnée tous les 10 mètres par des arbres tiges (charmes pyramidaux), *
Limite
Nord
et une
partie
de
la
limite
Ouest
: Aménagement
d’une
haîe
bocagère
constituée
d’une strate arbustive et d’une strate arborée (écartement tous les 10 mètres) principalement le long du chemin existant.
3/13 +
Limite Ouest : Large bande dédiée à la gestion des eaux pluviales à ciel ouvert et création d’un
espace de colonisation des lieux par la faune et la flore caractéristiques des lieux humides. Une haie bocagère constituée d’une strate arbustive et d’une strate arborée permet de créer un écran visuel et une limite physique entre les espaces agricoles et la zone d'activités. *
Limite Sud : Une haie constituée d’une strate arbustive et une arborée crée un écran visuel et une
limite physique entre les deux occupations du sol. Les plantations arbustives sont évaluées sous la forme d’un pré-verdissement (plants forestiers). La haïe présentant des spécimens arborés d’intérêt est renforcée. Les
points
de
franchissement
par
des
voiries
sont
réalisés
sur
les
linéaires
les
moins
sensibles
écologiquement. Article 5 - Mesures relatives à l’impact acoustique Les niveaux sonores résiduels mesurés lors du diagnostic acoustique de l’état initial réalisé en avril 2013 sont intégrés au cahier des charges de la Zone d’Activité. L'aménagement doit maîtriser l’impact acoustique de la zone d’activité sur les habitations situées à l’ouest de
la zone
et distantes
de moins de
100 mètres
(choix d’activité,
orientation des ateliers
bruyants, matériaux utilisés, exploitation des batis en tant qu’écran acoustique....). Si nécessaire, les haies bocagères sont créées sous la forme d’un merlon. Article 6-
Mesures relatives à la gestion des eaux pluviales :
La régulation des eaux pluviales respecte les prescriptions suivantes : L'aménagement de
14,8 ha réalisé avant 1992 dispose d’un bassin de régulation des eaux pluviales
de 2 000 m°.
Le débit de fuite de l’ouvrage est de 20
l/s/ha. L’exutoire est un fossé connecté au
ruisseau des Landes de Viais. L'extension
de
la
Zone
d’Activité
de
11,7
ha
dispose
d’un
bassin
enherbé
2580
m°
pour
la
régulation des eaux pluviales. Le débit de fuite est de 3 1/s/ha, soit 35 /s pour les 11,7 ha. L’exutoire du bassin de régulation est un fossé connecté au ruisseau des Landes de Viais. Le
bassin
de
régulation
des
eaux
pluviales
est
équipé
d’un
ouvrage
siphoïde,
d’une
vanne
de
confinement, d’un by-pass et d’un déversoir de surverse. Les ouvrages de stockage des eaux pluviales sont entretenus de manière à préserver en permanence leurs caractéristiques et à assurer leur bon fonctionnement. Le permissionnaire réalise le curage du bassin lorsque la hauteur des sédiments ne permet plus un traitement efficace
de la pollution chronique
ou
le
confinement d’une pollution accidentelle,
ou
lorsque la présence d’eaux troubles en sortie du bassin est constatée. Le permissionnaire prend des mesures permettant d'informer et de prévenir des dangers vis à vis des personnes
liés à la présence d'ouvrages de rétention des eaux pluviales.
Le permissionnaire respecte
l'arrêté susvisé interdisant l'application de produits phytosanitaires
à
proximité des milieux aquatiques (noues, avaloirs..).
4/13 Article 7 -
Assainissement des eaux usées :
L’assainissement est de type séparatif. Les
eaux
usées
liées
au
projet
(estimées
à
80
équivalents-habitant)
sont
traitées
par
le
système
d’assainissement
collectif
implanté
à
Viais
sur
la
commune
de
Pont-Saint-Martin.
Le
permissionnaire
s'assure
de
la
mise
en
place
des
conventions
entre
les
entreprises
et
la
collectivité gestionnaire de l’ouvrage de traitement des eaux usées. Article
8-
Phase
de
travaux
Le
permissionnaire réalise
autant que prioritairement
les
travaux
de terrassements
en dehors
des
périodes pluvieuses. Le
permissionnaire
met
en
place
un
assainissement
pluvial
dès
le
début
des
travaux.
Celui-ci
est
modifié
selon
les
besoins
tout
au
long
de
la
phase
de
travaux
afin
de
préserver
les
milieux
récepteurs
en
aval.
Les
eaux
de
ruissellement
du
chantier
sont
collectées
pour
être
écrêtées
et
traitées par un bassin (ouvrage provisoire ou définitif).
:
Les intervenants du chantier sont munis de dispositifs permettant de traiter une pollution éventuelle à la
source.
Les
matériaux
souillés
sont
ensuite
dirigés
vers
des
filières
autorisées,
Les dispositifs de traitement des eaux de ruissellement du chantier sont déconnectés en toute fin de chantier, une fois que les dispositifs de traitement des eaux définitifs sont connectés et fonctionnels et l'ensemble des talus est végétalisé. Article
9
-
mesures
compensatoires
pour
les
impacts
sur
les
zones
humides
et
les
milieux
aquatiques : Le SAGE de Grand Lieu est associé à la mise en place des mesures compensatoires et à leur suivi. Aït. 9.1. Modalités de mise en œuvre des mesures compensatoires Les mesures compensatoires sont réalisées sur le même bassin versant. Elles se répartissent ainsi : *_
Optimisation de 4077 m? de zones humides existantes (mesures A et D) ;
+
Recréation de 4425 m°? de zones humides (mesure B) ;
+
Création de 1581 m? de zones humides (mesure C).
L'emplacement des mesures compensatoires est précisé sur le plan en annexe 3. Les mesures compensatoires sont mises en œuvre selon les modalités suivantes : +
Fauchage annuel de la prairie au plus tôt le 30 août ;
*
Fauche réalisée du centre vers
la périphérie afin
de permettre
aux animaux de fuir.
Une zone
refuge de 2000 m°? est conservée. Cette zone est déplacée chaque année. Les produits de la fauche sont exportés. +
Arrêt total des intrants sur la prairie ;
Les toitures
dont
les
eaux
alimentent la zone
humide ne
doivent pas
faire
l’objet
de
traitement
conduisant à des rejets de substances dangereuses pour l’environnement,
5/13 Le maître d'œuvre chargé de réaliser les mesures compensatoires doit être spécialisé en génie écologique.
La
maîtrise
d’œuvre
doit
comporter
un
écologue
chargé
d'établir
les
gains
de
fonctionnalité de la zone humide vis-à-vis de la biodiversité (faune, flore). 9.2 suivi des mesures compensatoires Le suivi débute { an après l'aménagement des lots 3 à 7 et se décompose ainsi : Année N-+1 : deux visites sur site, une en période de crue et une en fin d’été *_
Vérification des branchements des eaux de toitures sur les zones humides à alimenter ;
+
Vérification du respect des mesures de gestion (fauche tardive) ;
+ _ Bon fonctionnement des dépressions, du temps de séjour des eaux. Année N+ 3 : deux visites sur site au printemps et en période de crue. L’opportunité de reconduire un suivi en N+5 est évalué en fonction des conclusions relatives aux suivis N+1 et N+3. Un
bilan
final
est
également
réalisé
à
N+10,
au
titre
du
suivi
sur
10
ans
des
mesures
compensatoires. 9.3
Pérennité
des
mesures
compensatoires
Les
zones
humides
de
compensation
font
l’objet
d’une
demande
de
classement
en
zones
naturelles
protégées lors de la prochaine révision du PLU communal.
TITRE 3 : DISPOSITIONS GENERALES
Article
10-
PRESCRIPTIONS
GÉNÉRALES
Les
aménagements,
travaux
et
ouvrages
sont
conformes
au
dossier
d’autorisation,
à
ses
compléments
et
aux
annexes
du
présent
arrêté,
sous
réserve
de
dispositions
contraires
prévues
par
le
présent arrêté. Le
permissionnaire
prend
toutes
les
précautions
pour
éviter
de
dégrader
l'environnement.
Il
veille
notamment
à limiter
le
plus
possible
les
risques
de
pollutions
de
toutes
natures
vis-à-vis
de
l'eau,
du
sol, de l'air ainsi que les nuisances sonores dues aux engins et au matériel. Article 11- CONFORMITÉ AU DOSSIER ET MODIFICATIONS DU PROJET Les
installations,
ouvrages, travaux
ou
activités,
objets
du
présent
arrêté,
sont implantés,
réalisés
et
exploités conformément aux plans et contenu du dossier d’autorisation non contraires au présent arrêté. Conformément
à
l'article
R.214-18
du
code de
l'environnement,
toute
modification apportée par
le
permissionnaire à l’ouvrage, à l’installation, à son mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en
résultant,
à
l’exercice
de
l’activité
ou
à
leur
voisinage
et
de
nature
à
entraîner
un changement
notable
des éléments
du
dossier
de
demande
d’autorisation
est
portée,
avant
sa
réalisation,
à la
connaissance
du
préfet
avec
tous
les
éléments
d’appréciation.
6/13 Article 12-
CARACTERE DE L’AUTORISATION
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'État exerçant ses pouvoirs de police. Faute par le permissionnaire de se conformer aux dispositions prescrites, l’administration pourra prononcer la déchéance de ia présente autorisation et, prendre les mesures nécessaires
pour
faire
disparaître aux frais du permissionnaire tout dommage provenant de son fait, ou
pour
prévenir
ces
dommages dans l'intérêt de l’environnement de la sécurité et de la santé
publique,
sans
préjudice
de l’application des dispositions pénales relatives aux contraventions au code de l’environnement. Il
en
sera
de
même
dans
le
cas
où,
après
s’être
conformé
aux
dispositions
prescrites,
le
;
;
permissionnaire
changerait ensuite l’état des
lieux fixé par la présente autorisation,
sans y
être
préalablement autorisé. Article 13- DURÉE DE L’AUTORISATION ADMINISTRATIVE Les travaux sont effectués dans un délai de 8 ans à compter de la date de signature du présent arrêté. L'exploitation des aménagements est accordée sans limitation de durée. Article 14- DÉCLARATION DES INCIDENTS OU ACCIDENTS Le permissionnaire
déclare,
dès
qu’il
en
a
connaissance,
au
préfet
les
accidents
ou
incidents
intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet de la présente autorisation qui
sont
de
nature
à
porter
atteinte
aux
intérêts
mentionnés
à
l’article
L.211-1
du
code
de
l’environnement. Sans
préjudice
des
mesures
que
pourra
prescrire
le
préfet,
le
permissionnaire
prendra
ou
fera
prendre foutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier. Le permissionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l’activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement. Article 15- DÉBUT ET FIN DES TRAYAUX - MISE EN SERVICE Le permissionnaire informe le service de la police de l’environnement des dates de démarrage et de fin des travaux et, le cas échéant, de la date de mise en service de l’installation. Article 16-
ACCES AUX INSTALLATIONS
Les agents chargés de la police de l’environnement et des milieux aquatiques ont libre accès aux installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
autorisés
par
la
présente
autorisation,
dans
les
conditions
fixées
par
le
code de
l’environnement.
Ils
peuvent
demander communication
de
toute
pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté. Artiele 17 - TRANSFERT DE BÉNÉFICIAIRE Lorsque le bénéfice de l'autorisation est transmis à une autre personne, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration au préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l’ouvrage, de
7113 l'installation,
des
travaux
ou
des
aménagements
ou
le
début
de
l’exercice
de
son
activité,
conformément à l’article R.214-45 du code de l’environnement, Article 18 -
DROIT DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 19 -
AUTRES REGLEMENTATIONS
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les
déclarations ou d’obtenir les
autorisations requises par d’autres réglementations. Article 20 -
PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Conformément
à
l’article
R.214-19
du
code
de
l’environnement,
le
présent
arrêté
est publié
au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un extrait de la présente autorisation énumérant notamment les motifs qui ont fondé la décision ainsi que les principales prescriptions auxquelles cette autorisation est soumise est affiché pendant une durée minimale d’un mois dans la mairie de Pont-Saint-Martin. Un avis au public faisant connaître les termes de la présente autorisation est publié par les soins du préfet
et
aux
frais
du permissionnaire
dans
deux journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
le
département de Loire-Atlantique. Il indique les lieux où le dossier de l’opération peut être consulté. Le
présent
arrêté
est
mis
à
disposition
du public
sur
le
site
internet
de
la préfecture
de
Loire-
Atlantique pendant une durée d'au moins un an. Article 21 -
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.214-10,
R.214-19
et
R.514-3-1
du
code
de
l'environnement, la présente décision peut être
déférée à la juridiction administrative,
le tribunal
administratif de Nantes : +
par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements,
en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts
mentionnés
à
l'article L.
211-1
dans un délai
d'un an à compter de la publication ou de
l'affichage de cette décision à la mairie de Pont-Saint-Martin.
Toutefois,
si
la mise en service de
l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage de cette décision, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service ; *
par le demandeur ou l’exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée. Article 22 -
SANCTIONS
En cas de non-respect de l’ensembie des prescriptions du présent arrêté, le permissionnaire s'expose aux
sanctions
administratives
prévues
par
l’article
L.171-8
du
code
de
l’environnement
et
aux
sanctions pénales prévues par les articles L.173-3 et R216-12 du code de l’environnement.
8/13 Article
23
-
EXECUTION
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Loire-Atlantique,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
maire
de
la
commune
de
Pont-Saint-Martin,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Loire-Atlantique,
.
Nantes,
le
2
3
F EV.
2016
LE PREFET,
Pour
le
préfet
et
parNélégation,
le
secrétaire
gÉtérat
‘
Emmanust AUBRY
9/13 ANNEXE 1 -
Plan de localisation
Î
na
A
:
our
ETAPE
RS Jet
ÉTUDE OMPAGT ET
|
2%.
Ti
ù
DOCUMENT MNGIDENCES
|
1
Pépartemant
és
LOUE
ATLANNQUE
|
à
À
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da
PS4
Best
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|
QU
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(9
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De
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ks
les
landes
do
Malabrit
À
Ÿ
LT
|
DRE
JE
CPR
D
vu
or
un?
\6
must
€ 3
FEV.
2016
Pour
le
préfet
et
par
élégation,
le secrétaire
ETAT
7
Emmanuêél
AUBRY
10/13 ANNEXE 2 -
Schéma d'aménagement
Commune de Pont Saint Martin
;
Parc d'Activités de Viais
fs
fee
\
8 Ÿ
.
à
FUTUR FARE D'ACTATES EHAIRON
LU
HECTARES
Terrens spparonant
À là CC de Gr
Lieu
or
L
ï
1
{
Vs,
$
ton
1
f
“
ee
ff
Z
GETOBRE
25
vu
ent
du À
FEV.20:
HAE): Pour le
préfet
et
par d
égation,
le
secrétaire
gédékal
11/13 ANNEXE 3 -
Localisation des mesures compensatoires Supréssion
de
zones
humides
: 4
985
m2
Optimisation
de
zones
humide
existante
: 1688
m2?
#
Recréalion
de
zones
humides
: 4425
m2
|
Créalion
te
zones
humides
: 1581
m2
Opiimisalion
de
zon6s
humide
existante
: 2400
rm? el
=
Zones
humides
X
/
£
|"
î
2428
m2
&
!
ETUDE
D'IMPACT
ET
supprimeus
1 2428
m2)
ÈS
‘
DOCUMENT
D'INCIDENCES
È
Département
do LOIRE
ATLANTIQUE
Communs
da
Pont
Salt
Matin
vu
S
Estenslon
do {a
20e
d'activités
do Visls
arrété
du
Ÿ
F
mon
||Comensation
(da zon0s
humides
|
LE
PREFET,
Pour
le
préfet
e
;
‘fetet
pale
égatiorr,
le
Secrétaire
Whérgl
?
12/13
Emmanuël AUBRY ANNEXE
4
-
Emplacement
des
plantations
de
haies
bocagères
us En LE PREFET, Pour le préfet
et
pa
j .
le
secrétaire
7"
Emmantel
AUBRY
- Légende
-
EC _]
Périmètre du site d'étude
sc
Plantation
de
haies
bocagères
€
Vue sur le site
13/13 |“
|
Liberté
» Égalité
+ Prateraité
RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE DIRECTION
JURIDIQUE
ET
DES
RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau du contrôle budgétaire et de la gestion des dotations Affaire
suivie
par
Brigitte
GUINHUT
&
:02.40.41.47.07
&
:02.40.41.47.60
pref-association-syndicale-autorisee@loire-atlantique.gouv.fr Arrêté
portant
réduction
du
périmètre
d’une
association
syndicale
autorisée
LE PREFET
DE LA REGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
PREFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Officier
de
la
Légion
d’Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
Pordonnance
n°
2004-632
du
1°
juillet
2004
relative
aux
associations
syndicales
de
propriétaires
et
notamment
son
article
38
;
VU
le
décret
n°
2006-504
du
3
mai
2006
portant application
de
l'ordonnance
n°
2004-632
du
1
juillet
2004
relative
aux
associations
syndicales
de
propriétaires
et
notamment
son
article
69
;
VU
Parrêté
préfectoral
du
29
janvier
1980
autorisant
la
création
de
l’association
syndicale
autorisée
réunissant
les
propriétaires
de
l’impasse
de
la
Côte
d'Or à
Nantes
sous
le
nom
d’association
syndicale
autorisée
des
propriétaires
de
l’impasse
de
la
Côte
d'Or
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
17
avril
2012
approuvant
les
statuts
de
l’association
syndicale
autorisée
des
propriétaires
de
l’impasse
dé
la
Côte
d'Or
après
leur
mise
en
conformité
;
VU
la
délibération
du
30
novembre
2015,
reçue
en
préfecture
le
7
janvier
2016,
de
l’assemblée
des
propriétaires
de
l’association
syndicale
autorisée
des
propriétaires
de
limpasse
de
la
Côte
d'Or
relative
à
la
proposition
de
distraction
des
parcelles
cadastrales
référencées
OS299
et
OS302
représentant
une
surface
inférieure
à
7
%
de
la
superficie
incluse dans le
périmètre syndical ;
VU
la
délibération
du
13
décembre
2015,
reçue
en
préfecture
le
7
janvier
2016,
du
syndicat
de
l’association
syndicale
autorisée
des
propriétaires
de
l’impasse
de
la
Côte
d'Or
relative
à
la
proposition
de
distraction
des
parcelles cadastrales
susvisées
;
CONSIDERANT
qu’il
résulte
de
la
délibération
du
13
décembre
2015,
que
le
syndicat
de
Passociation
syndicale
autorisée
des
propriétaires
de
l’impasse
de
la
Côte
d'Or
s’est
prononcé,
à
l'unanimité,
en
faveur
de
la
distraction
du
périmètre
syndical
des
parcelles
cadastrales OS299 et OS302 ;
CONSIDERANT
que
les
parcelles
OS299
et
OS302
n’ont plus
de
façon
définitive d’intérêt
à
être
compris
dans
le
périmètre
de
l’association
syndicale
autorisée
des
propriétaires
de
l'impasse de la Côte d'Or ;
6,
QUAI CEINERAY
-—
BP33515 —
44035
NANTES CEDEX
1
TELEPHONE
: 02.40.41.20.20
—
COURRIEL
: courrier
@loire-atlantique.pref.gouv.fr
SITE
INTERNET
: www.loire-atlantique.pref.gouv.fr SUR
la
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique
;
ARRETE
Article
1er
—:
Est
approuvée
la
distraction
des
parcelles
cadastrales
référencées
OS299
et
OS302
du
périmètre
syndical
de
l’association
syndicale
autorisée
des
propriétaires
de
l’impasse
de
la
Côte
d'Or.
Le
plan
des
parcelles
distraites
est
annexé
au
présent
arrêté.
Article
2
-
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
président
de
l'association
syndicale
autorisée.
Une
copie
de
cet
arrêté
sera
également
transmise
au
receveur
des
finances
territorialement
compétent. Aïticle
3
-
:
Cet
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique
puis
:
-
affiché
dans
la
commune
de
Nantes
dans
un
délai
de
quinze
jours
à
compter
de
sa
publication, -
notifié
par
le
président
de
Passociation
aux
propriétaires
membres
de
l’association.
Aiticle
4
-
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
le
maire de
Nantes,
le
président
de
l’association
syndicale
autorisée,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Nantes,
le
4
@
MARS
2016
LE
PREFET,
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
directeur
juridique
et
des
relations
avec
les
colléctivités
territoriales
Jean
Philippe
AUBRY
——
S
La
présente décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
qui devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistré
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
décision.
Un
recours
gracieux
peut
également
être
exercé,
durant
le
délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
mes
services.
Ce
recours
gracieux interrompt
le
délai
de
recours contentieux
qui
ne
courra
à
nouveau
qu’à
compter
de
l’intervention
de
ma
réponse.
En
application
de
l’article
R.421-2
du
code
de
justice
administrative,
«
le
silence
gardé pendant
plus
de
deux mois
sur
une
réclamation
par
l’autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet,
» Arr
dura
char
Cparcetles
os
299
los
302)
LC
MARS
2016
Nantes!
F
D
—
ASA
-
rue
Côte
d'Or
(partis)
3t
9518
05275
05273
05301
05309
os22:
9Calsation du document sur Te réseau
Wantes Métropole,
Mai 2008 EX Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Sous-préfecture
d’Ancenis
Pôle
«
Service
aux
usagers
»
Affaire suivie
par
Muriel Espérandicu
“&:
02 40
83
89
73
°
7K
: 02
40
83
89 78
muriel.esperandieu@loire-attantique.
gouv.fr
Arrêté
n°2016-012R
modifiant
l'arrêté
n°
2016-009R
du 22
février
2016
LE PRÉFET
DE
LA
RÉGION
PAYS
DE LA
LOIRE
PRÉFET
DE LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
du
sport,
notamment
le
titre
III
du
livre
III
relatif
aux
manifestations
sportives
;
VU
le
code
la
route,
notamment
les
articles
R411-29
à R411-32
;
VU
l'arrêté
interministériel
du 20 décembre
2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
concentrations
et
manifestations
sportives
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
15
décembre 2015
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à
grande
circulation
à certaines
périodes
de
l’année
2016; VU
le
décret
du
14
mars
2014
nommant
Mme
Véronique
SCHAAF
sous-préfète
hors
classe,
sous-préfète
de
l’arrondissement
de
Châteaubriant
;
VU
larrêté
préfectoral
du
3 octobre
2014
donnant
délégation
de
signature à
Mme
Véronique
SCHAAEF,
sous-préfète
de
Châteaubriant,
sous-préfète
d’Ancenis
;
Considérant
que
Monsieur
Georges-Henri
NOMARI,
président
de
l'association
"Cyclo
club
Castelbriantais”,
sise
à 3
rue
Kléber
44110
Châteaubriant,
a sollicité
dans
le
cadre
de
la
course
cycliste
dénommée
« Prix
du Comité
des
Fêtes
»,
prévue
le
20
mars
2016
à NOZAY,
une
modification
de
la
composition
des
épreuves
par
l’ajout
d’une
course
catégorie
« Cadet
» ainsi
que
la
modification
des
horaires
de
chaque
course
;
Sur
proposition
de
la
sous-préfète
d’
Ancenis
;
ARRETE
Article
1er—
L’article
1°
de
l’arrêté
préfectoral
du 22
février
2016
est
modifié
comme
suit
:
Itinéraire
: Conformément
au
plan
figurant
au
dossier
de
l'organisateur
ALLEE
DE LA
PROVIDENCE
-— BP
40209
-- 44156
ANCENIS
CEDEX
TELEPHONE
:02 40
83
89
70
-
FAX
: 02 40
83
89
78
COURRIEL
: sp-ancenis@loire-atlantique.souv.fr
SITE
INTERNET
: www
loire-atlantique.
gouv.fr
Horaires
d'ouverture
: du
lundi
au
vendredi
- de
9 h
à 12
het
de
13
h 30
à 15
h 30 Lieu de
départ
et
d’arrivée
: Lieu-dit «
La
Ville
au Chef
»
à NOZAY
lère
course
2ème
course
3ème
course
4ème
course
Départementale
Minime
Cadet
3ème
Catégorie
Le
MINIMES
CADETS
JUNIORS
Catégories
DID2
| DSD4
|
DAMES
DAMES
|
3ème
CATEG.
Heure
de départ
09H15
|
09H18
il
H
00
13H30
15H30
Heure
d'arrivée
10
H
50
12H15
15
H
00
18
H
00
Longueur du
parcours
4,8
km
4,8
km
4,8
km
4,8
km
Nombre
de
tours
de
13
km
12
km
6
1i
circuit Longueur
totale
de
À &3
4xm
| 57,6km
|
28,8
km
52,4
km
96
km
l'itinéraire Nombre
de
200
200
200
200
participants
MAXIMUM
Article
2 — Le
présent
arrêté sera
affiché
en
mairie
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique.
Article
3
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux mois
courant
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
sa publication,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421
du
code
de
justice
administrative.
Cet
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux,
dans
le
même
délai,
auprès
de
la
sous-préfète
d’Ancenis
—
Allée
de
la
providence
—
BP
40209
—
44156
ANCENIS
Cedex.
Atticle
4
- Le
secrétaire
général
de
la
sous-préfecture
d’Ancenis,
le
président
du
Conseil
départemental
de
la
Loire-Atlantique,
le
commandant
du
groupement
de gendarmerie
départementale
de
la
Loire-Atlantique,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
directeur
départemental
de
ia
cohésion
sociale,
le
directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
et
le
maire
de
NOZAY
sont
chargés
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Georges-Henri
NO
MARI,
président
de
association
"Cyclo
club
Castelbriantais"
en
sa
qualité
d’organisateur.
Ancenis, le
É
HR
LE
PREFET,
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
La
sous-préfête
d'Ancenis
et
par
délégation,
Le
Ce
général,
AK Bruno
LAUNAY
2/2 KE Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Sous-préfecture
d’Ancenis
Pôle
«
Service
aux
usagers
»
Affaire
suivie
par
Muriel Espérandieu
&:
02 40
83
89
73
em:
02 40
83
89
78
muriel.esperandieu@loire-atlantique.gouv.fr n°2016-013R Arrêté
portant
autorisation
organiser
une
manifestation
pédestre
dénommée
«
Semi-marathon
de
Brière
»
le
dimanche
20 mars
2016
à
Saint
André
des
Eaux
LE PRÉFET
DE
LA RÉGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
PRÉFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Officier
de
la
Légion
d’Honneur
Officier
de
Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
du
sport,
notamment
le
titre III
du
livre
III
relatif
aux
manifestations
sportives
;
VU
le
code
la
route,
notamment
les articles
R411-29
à R411-32
;
VU
Parrêté
interministériel
du 20
décembre
2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
concentrations
et
manifestations
sportives
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
15
décembre 2015
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à grande
circulation
à certaines
périodes
de
l’année
2016 ; VU
le
décret
du
14
mars
2014
nommant
Mme
Véronique
SCHAAF
sous-préfète
hors
classe,
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Châteaubriant
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
10
décembre 2015
donnant
délégation
de
signature
à
Mme
Véronique
SCHAAP,
sous-préfète
de
Châteaubriant,
sous-préfète
d’Ancenis
;
VU
je
règlement
type
des
épreuves
pédestres
se
déroulant
sur
la
voie
publique
établi
par
la
Fédération
française
d’athlétisme
;
Considérant
que
Monsieur
Christophe
FOURNIER,
président
de
Passociation
«&ESCO
44
Athlétisme»
sise
à
6,
rue
des
Courlis
44117
Saint
André-des-Eaux,
a présenté
une
demande
en
vue
d'être
autorisé
à organiser
le
dimanche
20
mars
2016,
une
manifestation
pédestre
sur
le
territoire
de
la
commune
de
SAINT
ANDRE-DES-EAUX
;
Considérant
les
pièces
justificatives
produites
à
l'appui
de
la
demande
;
Considérant
l'attestation
de
police
d’assurance
souscrite
par
l'organisateur
de
la
manifestation
et
couvrant
sa
responsabilité
civile
ainsi
que
celle
des
participants
à
la
manifestation
et
de
toute
personne,
nommément
désignée
par
l’organisateur,
prétant
son
concours
à
l’organisation
de
la
manifestation
;
ALLEE
DE
LA
PROVIDENCE
—
BP
40209
—
44156
ANCENIS
CEDEX
TELEPHONE
:
02
40
83
89
70—
FAX
:02
40
83 89
78
COURRIEL
: sp-ançenis@loire-atlantique.gouv.fr
SITE
INTERNET
:ww
loire-aflanfiaue
souv
fr Considérant
les
avis
ou
absences
d’observations des
services
consultés
;
Considérant
les
avis
des
autorités
locales investies
du
pouvoir de
police
;
Sur
la
proposition
de
la
sous-préfète
d'Ancenis
;
ARRETE
Article
ier
—
Monsieur
Christophe
FOURNIER,
président
de
lassociation
« ESCO
44
Athlétisme
»,
est
autorisé
à
organiser
le
dimanche
20
mars
2016,
une
manifestation pédestre
dénommée«Semi-marathon
de
Brière»
sur
le
territoire
de
la
commune
de
SAINT
ANDRE-
DES-EAUX
conformément
au
dossier
déposé
et
aux
prescriptions
suivantes.
Itinéraire
: Conformément
au
plan
figurant
au
dossier
de
l'organisateur.
Lieu
de départ
et
d’arrivée
: Salle
Espace
du
Marais
Course
1ère
course
(8 KM)
ob
SpOrt
Catégories
Cadets
à
Vétérans
De
Juniors
à Vétérans
Heure
de départ
10
H
00
10H15
Heure
d'arrivée
HHIS
13
H
00
Longueur
du
parcours
8000
mètres
10,5
km
Nombre
de
tours
de
circuit
Î
2
Longueur
totale
de
8000
mètres
21,100
km
l'itinéraire aendhstestimaton)
350
1800
Article
2 —
L'organisateur
devra
se
conformer
aux
dispositions
du
code
du
sport
en
matière
de
manifestations
sportives
et
devra
par
ailleurs
respecter
les
mesures
fixées
par
les
autorités
compétentes,
concernant
la
circulation
et
Le
stationnement.
L’organisateur
devra
procéder
à
la
pose
d’une
signalisation
appropriée
sur
les
itinéraires
empruntés
et
pour
les
déviations.
Xi
devra
par
ailleurs
appliquer
les
mesures
particulières
suivantes
:
>
observation
des
recommandations
du
SDIS
dans
son
rapport
en
date
du 26
janvier
2016
ci-joint
;.
Atticle
3
- L'organisateur
devra
veiller
à
{application des
règles
techniques
et
de
sécurité
(RTS)
édictées
par
la
fédération
française
d’athlétisme. Aïticle
4
- L'organisateur
devra
veiller
au
respect
des
règles
élémentaires
de
sécurité
et
d'accès
aux
propriétés
privées.
L’enlèvement
des
signalisations
horizontales
et
verticales
devra
être
assuré
dès
la
clôture
de
la
manifestation.
Les
marquages
au
sol
devront
être réalisés
avec
des
moyens
légers
: rubalisé,
peinture
ou
poudre
de
courte
durée
pouvant
être
effacée
par
la
pluie.
Le
matériel nécessaire
à l’exécution
des
prescriptions
de
sécurité
sera
placé
par
lP’organisateur
et
à ses
frais,
en
accord
et
sous
le
contrôle
des
services
concernés
(mairies,
délégation
de
l'aménagement
et
gendarmerie).
La
mise
en
place
de
barrières,
panneaux,
banderoles
sur
le
domaine
public
ne
pourra
intervenir
avant
le jour
de
la
manifestation
et
ces
équipements
seront
enlevés
immédiatement
après
les
épreuves.
Aucun
fléchage
ne
devra
être
disposé
sur
les
panneaux
de
signalisation
routière.
L'organisateur
est
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état.
Le
ramassage
des
déchets
devra
être
effectué
après
le
passage
des concurrents.
Article
5 —
L’organisateur
devra
assurer
la
mise
en
place
de commissaires de
course
aux
intersections
prioritaires
et
de
signaleurs
aux
intersections
non
prioritaires
de
litiné-
raire,
conformément
aux
documents
déposés.
Les
signaleurs
dont
les
noms
figurent
sur
la
liste
en
annexe
du
présent
arrêté
sont
agréés
conformément
aux
dispositions
des
articles
R411-29
à R411-32 du
code
de
la
route,
sous
réserve
de
présenter
l'original
de
leur
permis
de
conduire
à l'organisateur.
Ils
seront
équipés
de
gilets
de
sécurité
et
devront
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
«course
»,
et
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
se-
ront
munis
obligatoirement
chacun
d’un
piquet
mobile
à deux
faces
modèle
K
10.
Leur
mission
consiste
uniquement
à signaler
aux
autres
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et la
priorité
qui
s’y
rattache.
Ils
ne
disposent
d’aucun
pouvoir
de
police,
et
ne peuvent en
aucun
cas
et
d’une
quelconque
manière
s’opposer à
la
circulation
ou
au
passage
d’un
usager
qui
ne
respecte
pas
cette
priori-
té,
mais
dans
pareille
situation,
ils
doivent
en
rendre
compte
immédiatement
et
avec
le
plus
de
précision
possible
à l'officier
de
police
judiciaire
ou
l’agent
de
police
judiciaire
le
plus
proche,
présent
sur
la
course.
Les
frais
éventuels
nécessités
par
le
service
d’ordre
de
la
gendarmerie
seront
à la
charge
du
club organisateur. Article
6
- Tous
les
participants
doivent
être
reconnus
physiquement
aptes.
Les
mineurs
doivent
avoir
l’autorisation
des
parents
ou
des
personnes
investies
de
l’autorité
parentale
ainsi
que
l’autorisation
de
soins. L'organisateur doit par ailleurs prévoir un local pour un contrôle antidopage éventuel. Aiticle
7 —Le
dispositif
prévisionnel
de
secours
(DPS)
sera
conforme
à celui
prévu
par
l’orga-
nisateur dans son dossier et devra être doté de moyens de communication pour une éventuelle alerte des services extérieurs (sapeurs-pompiers, gendarmerie, SAMU) en cas d’accident ou nécessité d’une évacuation sanitaire. En cas d'intervention des secours, la course devra être interrompue. En cas d'intervention des secours, la course devra être interrompue. Auticle
8 - L'autorisation pourra être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la
mise en
demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus res- pecter
par
les
participants
et
les
spectateurs
des
dispositions
prévues
par
le
règlement
particu-
lier
de
la
manifestation
en
vue
de
leur
protection.
Article 9 - L'organisateur qui aura contrevenu aux dispositions réglementant les courses de toute
nature
ainsi
que
les
épreuves
sportives,
sera
puni
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions de la 4ème classe (article R 411-32 du code de la route). Article
10
—
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès-
verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Aiticle_
11-Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique.
Article 12 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
courant à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
sa
publication,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421
du
code
de
justice
administrative.
Cet
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux,
dans
le
même
délai,
auprès
du
sous-préfet
d’Ancenis
—
Allée
de
la
providence
—
BP
40209
—
44156
ANCENIS
Cedex.
Atticle
13
- Le
secrétaire
général
de
la
sous-préfecture
d’Ancenis,
le
président
du
Conseil
départemental
de
la
Loire-Atlantique,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Loire-Atlantique,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale,
le
directeur
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
et
le
maire
de
ST
ANDRE-DES-EAUX
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Christophe
FOURNIER
en
sa
qualité
d’organisateur.
Ancenis,
le
4
ë
LE
PREFET
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
La
sous-préfète
d’Ancenis
et
par
délégation
Le secrétaire général
+
Bruno LAUNAY Responsable
sécurité
:
Monsieur
S.
GUEZO
&
06.45.04.58.02
Médecin
:
Docteur
BELIARD
Dispositif Prévisionnel des Secours : 1 poste de secours et 6 secouristes de la Croix Blanche
AVIS TECHNIQUE
Pour ce qui concerne le Service Départemental d'Incendie et de Secours, les dispositions suivantes seraient à observer : Suivre
d'effet
les
dispositions
énoncées
ci-dessus.
Recommandations
Générales
:
1)
Réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
afin
d'assurer
le
libre
accès
des
engins
du
service
d'incendie et de secours. 2)
Organiser
l'alarme,
sous
l'autorité
d'un
responsable
de
sécurité
désigné garant
des
missions
de
secours
jusqu'à
l’arrivée
des
services
publics.
3)
S'assurer
que
le
responsable
sécurité
dispose
d'un
moyen
d'alerte
directe
fiable,
dont
il vérifie
l'efficacité
en
composant
le
n°
18
ou
n°
112.
4)
Prendre
toutes
les
dispositions
pour
que
le
public
puisse
quitter
les
lieux
de
la
manifestation
en
toute
sécurité.
Recommandations
spécifiques
:
i)
Mettre
en
place
des
liaisons
radio-téléphoniques
sur
l'ensemble
du
parcours
de
façon
à
prévenir
dans
les
meilleurs
délais
le
directeur
de
course
de
tout
incident
ou
accident.
Cette
couverture
pourra
être
réalisée
par
tout
autre
système
offrant
les
mêmes
garanties.
2)
Conserver
la
possibilité
aux
engins
des
services
d'urgence
de
traverser
le
parcours
en
tous
points.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
stopper
les
participants
lors
de
la
traversée éventuelle
d'un
véhicule
de
secours.
3)
Conserver
libre
d'accès
pour
les
secours
l'ensemble
des
rues
et
axes
adjacents
au
parcours
(stationnement,
stands,
marchands
ambulants..).
NOTA:
Aucun
sapeur-pompier
n'assurera
de
service
de
sécurité
sur
site.
Les
moyens
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
seront
engagés
sur
demande
de
secours
au
Centre
de
Traitement
des
Appels
(18
ou
112).
Le
Chef
du
Bureau
Opérations
du
Groupement
de
Saint-
ire
P/ Le
Directeur
Départemental
R/
Le Chef
de
Groupement
de
Saint-Nazaire
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
Loire-Atlantique
ZAC
de
Gesvrine
-
1e,
rue
Arago
-
BP
4309
-
44243
La
Chapelle
sur
Erdre
Tel\02
28
09/81/00
-/Fax
02/28
09/81
01. ©
LISTE
DES
SIGNALEURS
MAEU
PAU
BRICHAUD YVON
GOIMTLPalCOUrS
CHESNEAU
ANTOINE
comm.parcours
DALIBERT
ROLAND
COMM.Darcours
DESBOIS FRANCK
COITHN,
parcours
FAUGARET ROLAND
cornn.parcours
FOURNIER
ARNAUD
COIMM.parcours
FOURNIER
CHRISTOPHE_
COrHIM.Parcours
GAUDAN
ALAIN
CoMmnT.parcours
GICQUEL
STEPHANE
CoMmM.parcours
GUEHERY JOEL
comm.parcours
GUERIN
MAURICE
comm,
parcours
HIDOUX MAURICE
Ccoimm.parcours
HOUSSAIS JACKY
coinm.parcours
JOUBIER
CHRISTOPHE
comm.parcours
LEHEBEL
PHILIPPE
comm.parcours
LEMONNIER
THOMAS
comm.parcours
LENOELLEC
XAVIER
comim.parcours
LEROUX
PATRICK
comnrparcours
LOMELET
DOMINIQUE
comm,.parcours
MAHE
MICHEL
comim.parcours
MAHE
YVON
comm.parcours
RASTEL
JOFL
commi.parcours
RIVIERE
PATRICE
ComIM.parcours
RODILLA
PASCAL
coMmm.parcours
SOTIN
YVON
comm.parcours
TUAL
CHRISTIAN
comnmi.parcours
VALET
SERGE
comm.parcours
‘4 LISTÉDES
COMMESARES
a
IDALIBERT
Roland
2
commissaires
+
1
Cibis
POSTE
1
|
ie +
T barre
POSTE
2
IBRICHAUD
Yvon
. IHIDOUX
Maurice ____
1
2 commissaires
+
1
barriere
POSTE
2 bis
|LEDEVIN Sébastien
LEDEVIN
Elisa
onimissaires
+
‘1
barrière
POSTE
3
|VALET
Serge
CT
TEGNJOUR
André
_
commissaires
+_
1 barriere
POSTE
4
_
[GICQUEL
Stéphane
RIQU
Jean-Loic
2 commissaires
+ 1
Cibiste.+
2 barrieres
POSTÉ
5
LEROUX
Patrick
RODILILA
Pascal
2 commissaires
+ 1
Cibiste
+ 2
barrieres
POSTE
6
JFOURNIER
Arnaud
DENIS
François
? commissaires
+ 1
Cibiste
+ À
barriere
POSTE
7
[RASTEL
Joël
ne
1 commissaires
+ 1
Cibisle
+ 2
barrieres
POSTE
8 __
[LEMONNIER
Thomas
CHESNEAU
Antoine
2 commissaire
+_1
barriere
POSTE
9
[MAHE Yvon
POSTEC
Luc
2 commissaires
+ 2
barrieres
POSTE
10
__|DESBOIS
Franck
Lu
L
À commissaires
+ 4
Cibiste
+ 1
barrieres
POSTE
11__[GAUDAN
Alain
:
1
commissaire
+
1 barriere
POSTE
12__[GUFHERY
Joël
1 commissaire
+
1 barrigre
POSTE 13_[HOUSSAY
Jacky
L
À commissaire +_1
barriere
POSTE
14
GUERIN
Maurice
TUAL
Christian
2 comrnissaires
+ 4
Cibiste
+ 1
barriere
POSTE
15__[MORIO
Michel
LOMELET
Dominique
2 commissaire
+
1 barriere
POSTE
16
]LEHEBEL
Philippe
1 commissaire
+_
1 barrière
REMPLACANTS
AUGOT
Florent
BRICHAUX
Yvon
FOURNIER
Christophe
GUERIN
Franck
GUEZO
Stéphane
JOUBIER
Christophe
WYMMELBEKE
Laurent in
SÉCURITÉ
ARRIVEE®
Poste
cibiste
principal
Jean
Epiard
L
Poste
secouriste
Croix
Blanche
WYMMELBEKE
Laurent
TOUZARD
Christian
JOUBIER
Christophe
LE
MARREC
Gilles
MOTO:
OFFICIEL:
SEIGNARD
Didier,
DREAN
Philippe,
BRÉJEON
Thierry
MOITURE
BALAI:
BELLORGE
Hervé