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Arrêté - ARRETE 88 Elagage Place du General Foch
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 88 Elagage Place du General Foch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SMART CITY
N°13-2026-88
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
ELAGAGE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 O0 O0
bethune.fr
PLACE DU GENERAL FOCH (PARKING)
Acte publiéle 27 JAN, 20%
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE Maire de La ville de Béthune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1et L2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu a délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Vu la délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du
Domaine Public - Modification de {a tarification,
Considérant que Le Maire peut par arrêté motivé eu égard, aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies
de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
Le démarrage des travaux per l'entreprise concernée
Considérant La demande de La ville de Béthune - 62400,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des
travaux d'élagage place du Maréchal Foch, du 16 au 20 février 2026 et
prévenir des accidents,
DU 16 AU 20 FEVRIER 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte autour du parking place du Maréchal Foch, du 16 au 20
février 2026 pour La réalisation des travaux mentionnés ci-dessus
Article 2: Ces restrictions consisteront en
Circulation restreinte,
Limitation de la vitesse à 30 km.
Article 3: Le stationnement sera interdit :
Sur certaines parties du parking place du Maréchal Foch en fonction de l'élagage des arbres,
Le Long et aux abords du chantier,
Tous véhicules gênants feront l'objet d'une mise en fourrière par Les services de la Police
Municipale.
Une ville collaborative,
durable et innovante’ Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par La ville de BETHUNE- 62400 en
charge des travaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur Le signalisation temporaire des routes approuvée Le 6 novembre
1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera pubtié sur Le site internet de La commune et affiché sur Le site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME Béthune, Le 22 janvier 2026
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adioint Dé
Fr
N° 13-2026-88