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Arrêté - ARRETE 969 Voirie Place du Marechal Foch
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 969 Voirie Place du Marechal Foch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
B É THUNE OREEGISTREAUARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
SMART ciTv
15-202 Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
CIRCULATION ET
STATIONNEMENT INTERDITS Vu Le Code Général des Collectivités Territorisles, et notamment ses
articles L2213-1 et L2215-2
VOIRIE
Vu le Code de La Route, et notamment ses articles LA11-1, R417-10,
Hôtel de Ville
End ésspanire Vu La délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du tune Cedex RES | - Modifi ii ponts Domaine Public - Mochfication de La tarification,
paiuneir, Vu l'arrêté N°5-2026-321 portant délégation de fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut. par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer L'arrêt et.Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
Le démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande de l'entreprise RAMERY TP - 62300 LENS,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des
travaux de réfection de voirie Place du Maréchal Foch, du 20 juilet au 7
août 2026 et prévenir Les accidents,
PLACE DU MARECHAL FOCH
DU 20 JUILLET AU 7 AOUT 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Aricle1: La circutation des véhicules sera interdite Place du Maréchal Foch, du 20 juillet au 7 août 2026 pour
opération susmentionnée
Article 2: Ces restrictions consisteront en
+ Circulation interdite Place du Maréchal Foch de 7h00 à 18h00,
= Une déviation sera mise en place par l'entreprise RAMERY TP. Article 3
Acticle 7
Article 8
ÉTHUNE SMART CITY
Le stationnement sera interdit
+ Le long et aux abords du chantier,
= Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale:
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise RAMERY TP - 2 rue de
L'Europe - 62300 LENS en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément
aux prescriptions de l'instruction interministérieLle sur La signalisation temporaire des routes approuvée
Le 6 novembre 1992
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de Lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police de Béthune et la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce quille concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur Le site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hiaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www Telerecours fr.
BETHUNE, Le 7 juillet 2026
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint D
N°13-2026-969