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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 005)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
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Réception au contrôle de légalité le 08/02/2024 à 10h38
Réference de l'AR : 054-200051134-20240207-2024_005-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la DELIBERATION Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de COMITE DE POLE Lunéville
Pôle d'Equilibre L'an deux mille vingt-quatre, le sept février à vingt Territorial et Rural heures, les Membres du Comite de pole se sont réunis sur Pays du Lunevillois | |3 convocation de M. le Président, adressée le 31/01/2024 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
ed Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière -
EHESS nm 40 11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : 15
Date de convocation :
31 janvier 2024 Présidence : Philippe DANIEL, président.
Etaient présents :
Philippe ARNOULD, Jocelyne CAREL, Philippe COLIN, Pierre-
Jean COURBEY, Philippe DANIEL, Bruno DUJARDIN, Rose-
Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS,
Murielle GRIFFOUL, Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN,
Jacques LAVOIL, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Frédéric
PRIVET, Gérard RITZ, Christophe SONREL, René WAGNER
Mandat de procuration : Jean-Claude BAZIN à Dominique FOINANT, Fabrice BOYER à Jacques LAVOIL, Jonathan KURKIENCY à Linda KWIECIEN, Olivier MARTET à Christophe SONREL, Bruno MINUTIELLO à Gérard RITZ, Bernard MULLER à Philippe ARNOULD, Catherine PAILLARD à Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX Absents: Dominique GEORGE, Christian GEX, Maurice HERIAT, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Thierry MERCIER, Matthieu SIGIEL
Secrétaire de séance : Monsieur Bruno DUJARDIN
Membres présents...
Absents ayant donné mandat de proc
Absents sl
Votants:
Délibération 2024 005
ADMINISTRATION GENERALE
Suffrages
Conseillers exprimés ; Non présents Eee Pour Contre Abstention participant
pouvoir
18 7 25 o 0 0 Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/02/2024 à 10h38
Réference de l'AR : 054-200051134-20240207-2024_005-DE
Administration générale: CONSEIL DEPARTEMENTAL DEMANDE DE SUBVENTION SOUTIEN A L’INGÉNIERIE
Dans le cadre du dispositif « Appui aux territoires 54 », le comité de pôle sollicite le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle pour une subvention de soutien à l'ingénierie du Pays du Lunévillois pour l'année 2024.
En effet, il est rappelé que l'ingénierie du Pays permet de préparer et d'animer les travaux du PETR, du Conseil de Développement et du Groupe d'Action Locale LEADER du Pays du Lunévillois.
Ainsi, cette aide au fonctionnement et au financement des postes permet au Pays d'assurer entre autres les missions suivantes :
Evaluation et poursuite de la mise en œuvre du Projet de territoire en lien avec les contrats signés avec l'Etat, la Région Grand Est, le Département,
La Plateforme Locale de Rénovation Energétique
Le Conseil en énergie partagé
Le contrat Local de Santé
Les services à la mobilité
La Transition écologique
Les missions confiées à la Maison du Tourisme
Sur présentation du président et vu son rapport, le comité de pôle, après en avoir délibéré à l'unanimité:
AUTORISE le Président à déposer un dossier de subvention auprès du Département pour financer le fonctionnement de la structure pour 2024,
AUTORISE le Président à procéder à toutes les démarches et à signer tous les documents relatifs à cette affaire,
PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024 du budget principal et annexe de la Maison du Tourisme.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 8 février 2024
Philippe DANIEL,
Président.