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Déliberation - 2025 05 a ATD adhesion au syndicat mixte ouvert AGEDI
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 a ATD adhesion au syndicat mixte ouvert AGEDI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 13 Février 2025
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 18
Suffrages exprimés : 23
Délibération N° 2025-05
Conseil Municipal du 29 Janvier 2025
DATE DE CONVOCATION : 23 JANVIER 2025
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : JL. LEVESQUE - K. GAÏ - B. LAFAŸYE - G. MIGNON - M. VILLEGER - M.H. AUBINEAU -T, DEGRANDE - P. FREON - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - J.F. CESSAC - S. BROUILLET - H. ROSARIO - E. PILLARD-CLEMENTEL - S. RAYNAUD - C. RAFIN - P. MAURY - M. BARO
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : M.A. CHEVALIER donne pouvoir S. RAYNAUD - P. ORMECHE donne pouvoir à G. MIGNON - K. PERROIS donne pouvoir B. LAFAŸE - F. GUIRAO donne pouvoir à M. VILLEGER - J. MARTINEAU donne pouvoir H, ROSARIO
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CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : M.A. CHEVALIER - P. ORMECHE - K. PERROIS - F. GUIRAO - S. DELIMOGES - J, MARTINEAU - $S. HIBON-MINET
CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS : P. BERTON -S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : T. DEGRANDE
| Adhésion au syndicat mixte ouvert AGEDI - adhésion à l'ATD16 - délibération de principe
- Adhésion de principe au syndicat mixte ouvert AGEDI
VU les dispositions des articles L. 5721-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales ainsi que l'article L5721-9 du Code général des collectivités territoriales, VU l'arrêté préfectoral n° DFEAD-3B-98 N°3 en date du 22 Janvier 1998 portant création du syndicat mixte AGEDI,
CONSIDÉRANT les Statuts et le Règlement Intérieur du Syndicat Mixte AGEDI, approuvés par délibération du Comité Syndical en date du 13 décembre 2024, CONSIDERANT ce qui suit :
L'adhésion au syndicat mixte AGEDI a pour objet de permettre à la collectivité de bénéficier de produits et services informatiques adaptés, par la conclusion d'un contrat de mise à disposition de services selon le principe de la mutualisation.
Compte tenu de l'intérêt de la collectivité pour bénéficier de cette mutualisation à grande échelle, le Conseil municipal décide :
-__d'adhérer au Syndicat Mixte ouvert AGEDI selon les modalités fixées dans le cadre d'un partenariat en cours de finalisation entre le Syndicat Mixte Ouvert AGEDI et l'Agence technique de la Charente ATDT6;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer :
La convention pour la mise à disposition de services et les conditions
Générales annexées,
Les modalités d'application de la convention de mise à disposition de services, Les futurs éventuels avenants sous réserve qu'ils ne remettent pas en cause les conditions essentielles de la mise à disposition.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
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AR Préfecture
016-211600903-20250213-2025_05-DE
Reçu le 13/02/2025 - de charger Monsieur le Maire, de prendre foutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.
- de désigner Monsieur le Maire, comme délégué de dla collectivité à l'Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI.
- de prévoir au budget annuel le montant de la contribution au Syndicat Mixte calculé selon les modalités prévues dans ses Statuts, outre les frais de fonctionnement dus en contrepartie de la mise à disposition de service.
I-_ Adhésion à l'Agence technique de la Charente ATD16
VU l'article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que: «Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »
Outre ses missions traditionnelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'assistance juridique, l'Agence intègre l'offre d'ingénierie numérique et informatique proposée, jusqu'en 31
Décembre 2017, par le SDITEC (Syndicat Départemental Informatique et Technologies de Communication).
VU la délibération N°43-423-BP 2013 du conseil général de la Charente en date du 21 décembre 2012 proposant la création d'une agence technique départementale, VU la délibération N°14-001 de l'Assemblée générale constitutive de l'ATD16 en date du 6 février 2014 approuvant les statuts de l'agence technique départementale, VU la délibération N° 2017-11_ROI et son annexe, de l’Assemblée générale extraordinaire du 8 novembre 2017 modifiant les statuts de l'ATD16,
VU le dernier barème de participation adopté par le Conseil d'Administration de l'ATD16,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, compte tenu de l'intérêt de la collectivité pour une telle structure décide, PAR 23 VOIX POUR :
- de souscrire à la mission optionnelle de l'ATD16 suivante : « Assistance sur logiciels » (finances, paie / RH, gestion des administrés...) incluant notamment : L'assistance des utilisateurs à l'exploitation des logiciels proposés dans le cadre des partenariats négociés par l'ATD 16,
La formation aux logiciels,
La télémaintenance,
La participation aux clubs utilisateurs,
L'envoi de documentations et de listes de diffusion.
Cette mission optionnelle sera exercée selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de l'ATD16, prévoyant un délai de préavis de
deux années civiles pleines.
-__ d'approuver le barème prévisionnel des cotisations annuelles correspondantes ; - d'autoriser M le Maire à signer tout document afférent.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
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