Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 202501005 Adhesion au syndicat mixte ouvert AGEDI
Déliberation - D2025 1 4 Adhesion Syndicat Mixte Ouvert AGEDI Adh
Déliberation - 20260427 15 Adhesion au syndicat mixte ouvert AGED
Déliberation - 2025 05 a ATD adhesion au syndicat mixte ouvert AG
Déliberation - 25 2025 ADHESION AU SYNDICAT MIXTE OUVERT AGEDI
unknown - 2025 05 a ATD adhesion au syndicat mixte ouvert AG
unknown - 9 Informatique Adhesion de principe au syndicat mi
Procès Verbal - 202407 01 Logiciel mairie adhesion au syndicat mix
Déliberation - 2024 d 094 adhesion de la commune de feytiat au sy
Déliberation - D2025 1 3 Adhesion au syndicat mixte AGEDI
Déliberation - Delib 202501005 adhesion au syndicat mixte ouvert AGEDI Adhesion a lATD 16
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 202501005 adhesion au syndicat mixte ouvert AGEDI Adhesion a lATD 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (CHARENTE)
Délibération n° 2025-01-005
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2025
Extrait du registre des délibérations
Conseillers en exercice : 16
Présents : 10
Pouvoirs : 5
Excusés : 5
Absents : 1
Non participé au vote :
Votants :
* voix pour : 15
* voix contre : 0
* abstention(s) : 0
Jeudi 13 février 2025, à 18h30, en vertu de la convocation du vendredi 7 février 2025, les membres
du Conseil Municipal de la Commune de Gensac la Pallue se sont réunis dans la salle du conseil de
la mairie sous la présidence de Monsieur Cédric DUPUY, Maire.
Etaient présent(e)s :
M. DUPUY Cédric, Maire, Mme BOUETARD Sabrina, M. BOURGEOIS Vincent, M. DAGNAUD
Christian, M. FAURIE Allain, M. MARAIS Alain, Mme PENOUTY Isabelle, M. POISBELAUD Alain, M.
RABY Philippe, Mme ROBERT Béatrice
Etaient excusé(e)s :
Mme ARNAUD Isabelle (donne pouvoir à RABY Philippe), Mme DEHEEGER Virginie (donne pouvoir
à BOUETARD Sabrina), Mme DELESQUE Patricia (donne pouvoir à DUPUY Cédric), M. EICHERT Jean-
Marie (donne pouvoir à M. FAURIE Allain), Mme LEOMENT Adeline (pouvoir à M. MARAIS Alain)
Etaient absent{e}s: Mme LAFORGE Julie
A été nommé secrétaire : M. POISBELAUD Alain
2025-01-003 ADHÉSION AU SYNDICAT MIXTE OUVERT AGEDI - ADHÉSION À
L'AGENCE TECHNIQUE DE LA CHARENTE ATD 16
I- Adhésion au syndicat mixte ouvert AGEDI
Vu les dispositions des articles L. 5721-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales ainsi que l’article L5721-9 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n° DFEAD-3B-98 N°3 en date du 22 Janvier 1998 portant création du syndicat mixte AGEDI,
L’adhésion au syndicat mixte AGEDI a pour objet de permettre à la collectivité de bénéficier de
produits et services informatiques adaptés, par la conclusion d’un contrat de mise à disposition de
services selon le principe de la mutualisation.
Après avoir fait lecture des Statuts et du Règlement Intérieur du Syndicat Mixte AGEDI, approuvés
par délibération du Comité Syndical en date du 13 décembre 2024, et notamment de son article 9
relatif à l'adhésion,
AR Prefecture
016-211601505-20250213-202501005-DE
Reçu le 21/02/2025 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l'intérêt de la collectivité pour
bénéficier de cette mutualisation à grande échelle :
DÉCIDE d’adhérer au Syndicat Mixte ouvert AGEDI selon l’objet mentionné à l’article 5 des Statuts
et les modalités fixées dans le cadre d’un partenariat en cours de finalisation entre le Syndicat Mixte
Ouvert AGEDI et l'Agence technique de la Charente ATD16.
AUTORISE Monsieur DUPUY Cédric, Maire, à signer :
e La convention pour la mise à disposition de services et les conditions Générales annexées,
e Les modalités d'application de la convention de mise à disposition de services,
e Les futurs éventuels avenants sous réserve qu'ils ne remettent pas en cause les conditions
essentielles de la mise à disposition.
CHARGE Monsieur DUPUY Cédric, Maire, de prendre toutes les dispositions administratives
nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.
DESIGNE Monsieur DUPUY Cédric, Maire, comme délégué de la collectivité à l’Assemblée
Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI.
PREVOIT au budget annuel le montant de la contribution au Syndicat Mixte calculé selon les
modalités prévues dans ses Statuts, outre les frais de fonctionnement dus en contrepartie de la mise
à disposition de service.
Il- Adhésion à l’Agence technique de la Charente ATD16
Vu l’article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que: «Le
département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre
eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée
d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du
département qui le demande, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »
Outre ses missions traditionnelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'assistance juridique,
l'Agence intègre l'offre d'ingénierie numérique et informatique proposée, jusqu’en 31 Décembre
2017, par le SDITEC (Syndicat Départemental Informatique et Technologies de Communication).
Vu la délibération N°43-423-BP 2013 du conseil général de la Charente en date du 21 décembre
2012 proposant la création d’une agence technique départementale,
Vu la délibération N°14-001 de l’Assemblée générale constitutive de l’ATD16 en date du 6 février
2014 approuvant les statuts de l'agence technique départementale,
Vu la délibération N° 2017-11 RO1 et son annexe, de l’Assemblée générale extraordinaire du 8
novembre 2017 modifiant les statuts de l’ATD16,
Vu le dernier barème de participation adopté par le Conseil d'Administration de l’'ATD16,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l'intérêt de la collectivité pour une
telle structure :
kkXX
AR Prefecture
016-211601505-20250213-202501005-DE
Reçu le 21/02/2025 DÉCIDE de souscrire à la mission optionnelle de l’ATD16 suivante :
" « Assistance sur logiciels »
[Finances, paie / RH, gestion des administrés...] incluant notamment :
- L'assistance des utilisateurs à l’exploitation des logiciels proposés dans le cadre des
partenariats négociés par l’ATD 16,
- La formation aux logiciels,
- La télémaintenance,
- La participation aux clubs utilisateurs,
- L'envoi de documentations et de listes de diffusion.
PRÉCISE que cette mission optionnelle sera exercée selon les dispositions et conditions énoncées
dans les statuts et le règlement intérieur de l’ATD16, prévoyant un délai de préavis de deux années
civiles pleines.
APPROUVE le barème prévisionnel des cotisations annuelles correspondantes.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 18/02/2025
Le Maire,
Cédric DUPUY
Affiché le
Transmis au contrôle de légalité
AR Prefecture
016-211601505-20250213-202501005-DE
Reçu le 21/02/2025
21/02/2025