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Déliberation - 25 2025 Adhesion au Syndicat Mixte Ouvert Agedi
Document publié le Jeudi 22 janvier 1998 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 25 2025 Adhesion au Syndicat Mixte Ouvert Agedi)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE
ST ERME OUTRE
ET RAMECOURT
(Aisne)
Date de convocation :
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq le quatorze avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s'est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.
Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - M. COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme DIEN-BRÉANT Céline - Mme GILLET Nadine - M. LECUYER Damien - M. NORMAND Alain - M. RAULIN Patrick - M. REMY Michel - M. THIRAULT Alexis - M. THIRAULT Damien - M. UGOLETTI Olivier -
Absents excusés : Mme REMY Élisabeth (pouvoir à Mr THIRAULT Alexis) - Mme THÉPAUT Chrystel
M. Alexis THIRAULT a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-
Vu les dispositions des articles L. 5721-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n° DFEAD-3B-98 N°3 en date du 22 Janvier 1998 portant création du Syndicat Mixte
Monsieur le Maire expose aux membres, que la collectivité s'est rapprochée du Syndicat Mixte ouvert
L'adhésion au Syndicat Mixte Ouvert AGEDI a pour objet de permettre à la collectivité/ le regroupement de bénéficier de produits et services informatiques adaptés par la conclusion d'un contrat de mise à
Après avoir fait lecture des Statuts et du Règlement intérieur du Syndicat Mixte Ouvert AGEDI, approuvés par délibération du Comité Syndical en date du 13 décembre 2024, et notamment de son article 9 relatif à
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et compte tenu de l'intérêt de la collectivité pour bénéficier de
° La convention pour la mise à disposition de services et les conditions Générales annexées,
° Les futurs éventuels avenants sous réserve qu'ils ne remettent pas en cause les conditions
-De charger Monsieur le Maire, de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre
-De désigner Monsieur le Maire, comme délégué de la collectivité à l'Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte
-De prévoir au budget annuel le montant de la contribution au Syndicat Mixte calculé selon les modalités prévues dans ses Statuts, outre les frais de fonctionnement dus en contrepartie de la mise à disposition de
07 avril 2025
Date d'affic | . nage Mme VARUTTI Emilie
07 avril 2025
Nombre de Absents : Mme REGNIER Aurélia - Mme LOUIS Chantal - M. GOSSET Cyril conseillers
En exercice: 19 15 du CGCT).
Présents : 14
Votants : 15
Vu les dispositions de l'article L. 5721-9 du Code général des collectivités territoriales,
AGEDI,
AGEDI afin de demander son adhésion.
disposition de services selon le principe de la mutualisation.
25-2025
ADHESION AU par délibé SYNDICAT MIXTE
OUVERT AGEDI lUNICIPE | ÉTÉ ni Eu cette mutualisation à grande échelle décide à l'unanimité des suffrages exprimés :
-D'adhérer au Syndicat Mixte Ouvert AGEDI selon l'objet mentionné à l'article 5 des Statuts.
-D'autoriser Monsieur le Maire à signer :
° Les modalités d'application de la convention de mise à disposition de services,
essentielles de la mise à disposition.
en œuvre la présente délibération.
AGEDI.
services.
Publié sur |k
le :
mairie les jours, mais et an que dessus.
Alain NOR
Le Maire.
Alexis THIRAULT,
Le secrétai
Accusé de réception en préfecture
002-210206512-20250414-25-2025-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025