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Déliberation - 99 DE 20250616 DE27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
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Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE
D'UGINE
(SAVOIE)
]
2
L
DELIBERATION
EINE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
16
JUIN
2025
Conseillers
municipaux
:
|
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
D
ereroios
|
+
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Représentés
:
03
Etaient
présents
:
Suffrage
exprimé
:27
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
Mme
Vanessa
PÜUT
DE
GIULI,
M
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
Date de
la
convocation
:
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
Le
10 juin
2025
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-
EL
ATTAOUI,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
M.
Christian
PERRIER,
M.
Eric
FUSS,
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET
et M.
Gérard
ROHI.
Etaient
représentés
: M.
Michel
VARRONI
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Publication
site
internet
:
|
Jamel
BOUCHEHAM,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO
ayant
donné
Le
17
septembre
2025
pouvoir
à
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI.
Absentes
: Mme
Caroline
BRULEY
et
Mme
Pauline
BRESSE.
Délibération
n°27
- DE.2025-086
Mise
en
place
d’un
contrat
de
maintenance
préventive
et
curative
du
réseau
câblé
de
télévision
de
la
ville
d'Ugine
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
La
convention
relative
à
l'établissement
et
à
l'exploitation
d’un
réseau
distribuant
par
câble
des
services
de
radiodiffusion
sonore
et
de
télévision
et
convention
accord
collectif
avec
la
société
NC
NUMERICABLE-SFR
se
termine
le
7
octobre
2025.
Considérant
qu’en
raison
du
nombre
restant
d'usagers
individuels
et
collectifs
du
réseau,
la
mise
en
place
d'une
solution
alternative
est
indispensable.
Considérant
que
la
Sarl
C.S.T.V.
Câble
Satellite
Télévision
répond
aux
critères
nécessaires
pour
poursuivre
la
maintenance
préventive
et
curative
du
réseau
câblé
de
télévision
sur
la
Commune
d'Ugjine,
il
est
proposé
la
mise
en
place
d'un
contrat
de
maintenance
triparties
avec
la
SARL
C.S.T.V.
Câble
Satellite
Télévision,
la
SEM4V
et
la
Ville
d'Ugine.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
4
années
à
compter
du
8
octobre
2025.
La
redevance
annuelle
s'élève
à
3.000,00
€/H.T.
incluant
15
interventions
de
maintenance
préventive
et
curative
et
sera
payable
trimestriellement.
A
partir
de
la
16°"
intervention,
le
montant
sera
de
115,00
€/H.T.
par
intervention
incluant
la
première
heure
de
dépannage
et
frais
de
déplacement.
Toute
heure
supplémentaire
sera
facturée
au
coût
horaire
de
65,00
€/H.T.
Le
coût
de
la
redevance
est
intégralement
supporté
par
la
société
SEMAV. Les
travaux
de
la
tête
de
réseau
et
de
visite
du
réseau
de
distribution
avec
contrôle
de
synoptique
étant
à
la charge
de
la Commune.
La
Commission
Municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
- Approuve
la
mise
en
place
d’un
contrat
de
maintenance
préventive
et
curative
du
réseau
câblé
de
télévision
de
la
ville
d’Ugine
et
la
SEM4V
avec
la
SARL
C.S.T.V.
Câble
Satellite
Télévision
;
- Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine,
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Françoise
VIGUET-CARRIN
Par
Délégation
du
Maire,
Adjointe
au
Maire
Michel
Chevalier,
Adjoint
au
Maire Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20250616-20250616
DE27-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
24/06/2025)
Publication
: 26/06/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation