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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 24C0405 Organisation du salon Ecologis 2024 tarifs et droits de place)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Présents: 46
Pouvoi rs : 14
Votants: 60
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 juin 2024
Délibération n ' 24C/04/05
Date de convocation :
05 juin 2024
Date de publication:
18 juin 2024
Nombre de conseillers
Statutaires: 77
En exercice : 77
Objet: Organisation du salon « Ecologis 2024 » : tarifs et droits de place
L'an deux mil vingt-quatre, le 13 juin à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de Ferrières, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents:
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), MME BENABBASStéphanie, M BIZET Régis, M. BONNEMENT Julien, MME BONNET Catherine, M. BOURGETEAU Pascal, MME BRUNET Laurette, M. CHOQUET Christophe, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DE BRUCE (suppléant de MME BARTHE Isabelle), MMES DEAUCOURTJosette (suppléante de M. CARRE Christophe), DESMARESCAUXSabrina (suppléante de M. WARME Philippe), M. DEWAELE Bernard, MME DOLLEZ Colette, MM DOVERGNESamuel, DUBOUIL Bernard, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MMESDUPONTStéphanie, ERCOLANOMagali, MM FLOUR Denis, FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCEVéronique, MM HAMOT Bertrand, HENNONJean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LEBRUNAlain, LEDENT Didier, LEFEBVREPhilippe, MME LEQUENAstride, MM MATTE Xavier, NAVARRO Julien, POINSARD Cédric, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), MMES SOUDET Sylvie, VAN DE WEGHE Elisabeth, VERLEYEEliane, PANNETIERMarie-Jeanne (suppléante de M. WAFFELAERT Eric),
WALLON Christine.
Soit 46 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient absents: MME BOULAS-DRETZSandrine, MM BOURGEOISJérôme, COULON Olivier, MME DESMEDTYveline, M. FARCE Philippe, MME FLANDRIN Joséane, M. GESBERTLaurent, MMESLACOMBEIsabelle, LEFEVREMaryse, MM LEROYGérard, ROUSSEAU Cyril, VALOIS Eric, MME VASSEURLydie, M. VAUCHELLEPatrick, MME VERMEULENChristèle
Etaient Excusés: BARTHE Isabelle, GONTARCZYKGuy, MICHEL Thierry, THEOPHILE Pascal
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240613-24C0405-DE
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024 --------------------- -------
2
Ont donné procuration :
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZColette (Saint-Just-en- Chaussée);
M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) à M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) ; M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BONNETCatherine (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEDELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-Chaussée)à M. CHOQUET Christophe (Saint-Just- en-Chaussée);
M. DENEUFBOURG Xavier (Montiers) à M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) ; M. DOISY Hubert (Cressonsacq) à M. LEDENT Didier (Moyenneville) ; MMEFERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée)à MMEBRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée);
M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) ; M. MATRONMatthias (Saint-Just-en-Chaussée) à M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEMOKRIDjamila (Maignelay-Montigny) à MMEWALLONChristine (Maignelay-Montigny) ; M. NEGIMichaël (Lieuvillers) à MMEVAN DEWEGHEElisabeth (Angivillers) ; M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur St Just) à M. BALTZJean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ; M. PETITJean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ; M. SOETAERT Francis (Tricot) à MMEDASILVASylvie.
A été élu secrétaire de séance: M. Christophe CHOQUET
La 8ème édition du salon de l' habitat « Ecologis » sera tiendra les 14 et 15 septembre 2024 dans le tennis couvert de la ville de Saint-Just-en-Chaussée. Les horaires d'ouverture du salon seront en continu, de 10h00à 18h00, sur les deux jours. L'entrée du salon sera gratuite pour les visiteurs.
Afin de limiter le solde à la charge de la collectivité, les exposants professionnels (constructeurs, artisans et fournisseurs) devront s'acquitter d'une participation aux dépensesd'organisation du salon. Celle-ci sera proportionnelle à la taille de leur stand ou aux prestations complémentaires qu'ils souhaitent.
Environ 35 exposants soumis au droit de place sont attendus pour une recette prévisionnelle des participants évaluée à 27000 €
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard et notamment en matière de développement économique ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
FIXE pour l'organisation du salon de l'habitat 2024 :
Le droit de place pour les stands situés en intérieur à 75 € du m2 (soixante-quinze euros), prix net;
Le droit de place pour les stands situés en extérieur à 45 € du m2 (quarante-cinq euros), prix net ;
Le montant forfaitaire pour le branchement électrique pour les stands situés en extérieur à 15 € l'unité pour le week-end (quinze euros), prix net;
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240613-24C0405-DE
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024 La location d'une banque d'accueil ou d'un frigo Top (pour les stands situés en intérieur) à 135 € l'unité pour le week-end (cent trente-cinq euros), prix net.
CHARGE le président de recouvrer les sommesdues auprès des exposants professionnels.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
~--
Le Président
Christophe CHOQUET
Acte publié ou notifié le 18 juin 2024
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240613-24C0405-DE
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024