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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 22C0514 Organisation du salon Ecologis 2022 tarifs et droits de place
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 22C0514 Organisation du salon Ecologis 2022 tarifs et droits de place)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Mode, textile et habillement,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
Plateau FFE Communauté de Communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 02 juin 2022
Délibération n° 22C/05/14
Date de convocation : Nombre de conseillers
27 mai 2022 Présents : 50
Date de publication : STARS 72 Pouvoirs : 14 En exercice : 77
07 juin 2022 Votants : 64
Objet : Organisation du salon « Ecologis 2022 » : tarifs et droits de place
L'an deux mil vingt-deux, Le 02 juin, à 18h00, Le conseil communautaire de La communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de Quinquempoix, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents :
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), BIZET Régis, MMES BOULAS-DRETZ Sandrine, BRUNET Laurette, MM CARRE Christophe, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DENEUFBOURG Xavier, DESMEDT Frans, DEWAËELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, MM DOVERGNE Samuel (suppléant de MME MORLIGHEM Monique), DUBOUIL Bernard, MME ERCOLANO Magali, M. FARCE Philippe, MME FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GESBERT Laurent, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, GUIGNANT Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LAMOTTE Pascal (suppléant de M. WELLCAN Pierre), LEDENT Didier, LEFEVRE François, MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, PETIT Jean-Luc, POINSARD Cédric, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, VERMEULEN Christèle.
Soit 50 conseillers, formant La majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient_excusés: BONNEMENT Julien, CANDELOT Bertrand, GAIGNON Christophe, NEGI Michaël
Etaient absents : MME BONNET Catherine, MM BOURGEOIS Jérôme, BOURGETEAU Pascal, MMES DELAMARRE Béatrice, DUPONT Stéphanie, MM FONTAINE Patrice, GONTARCZYK Guy, MMES GRIGNON-PONCE Véronique, LACOMBE Isabelle, M. MOONEN Thierry, MATRON Matthias, M. VAUCHELLE Patrick.
Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220602-22C0514-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022 1
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Ont donné procuration :
M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) à M. VALOIS Eric (Wacquemoulin) ; MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) à M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) ; M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en-Chaussée) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. HAMOT Bertrand (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. LEFEBVRE Philippe (La Neuville-Roy) à M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy) M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à M. GOURDOU Jean-Pierre (Valescourt) ; MME LEQUEN Astride (Avrechy) à M. THEOPHILE Pascal (Saint-Rémy en l’eau) ; M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ; M. WAFFELAERT Eric (Brunvillers la Motte) à MME VERLEYE Eliane (Quinquempoix) ; MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ;
MM WARME Philippe (Montgérain) à M. DEWAELE Bernard.
Ont été élus secrétaires de séance : MMES VERLEYE Eliane et BRUNET Laurette
La 7°" édition du salon de l'habitat « Ecologis » sera à nouveau un lieu de rencontre entre le grand public et les professionnels susceptibles d’intervenir dans leur projet de construction ou de rénovation (constructeurs, artisans, conseils et institutionnels).
Le salon se tiendra les 10 et 11 septembre 2022 dans Le tennis couvert de la ville de Saint- Just-en-Chaussée. Les horaires d'ouverture du salon seront en continue, de 10h00 à 18h00, sur Les deux jours. L'entrée du salon sera gratuite pour Les visiteurs.
Afin de limiter le solde à la charge de la collectivité, les exposants professionnels (constructeurs, artisans et fournisseurs) devront s’acquitter d’une participation aux dépenses d’organisation du salon. Celle-ci sera proportionnelle à la taille de leur stand ou aux prestations complémentaires qu’ils souhaitent.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts en vigueur ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents,
FIXE pour l’organisation du salon de l'habitat Ecologis 2022 :
-__le droit de place pour Les stands situés en intérieur à 75 € du m?2 (soixante-quinze euros), prix net ;
- le droit de place pour les stands situés en extérieur à 45 € du m2 (quarante-cinq euros), prix net ;
le montant forfaitaire pour le branchement électrique pour Les stands situés en extérieur à 15 € l’unité pour Le week-end (quinze euros), prix net ;
- la location d’une banque d’accueil ou d’un frigo Top (pour Les stands situés en intérieur) à 135 € l’unité pour Le week-end (cent trente-cinq euros), prix net.
Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220602-22C0514-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022 2 Date de réception préfecture : 03/06/2022 CHARGE le président de recouvrer Les sommes dues auprès des exposants professionnels.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
sr Frans DESMEDT 22?” Acte publié ou notifié le 07 juin 2022
Accusé de réception en
060-246000566-20: -22C0514-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022 3
Date de réception préfecture : 03/06/2022