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Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Russey - 2200337)
Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
Date de transmission de l'acte: 28/05/2026
Date de reception de l'AR: 28/05/2026
C Ut lé
+C 025-242504355-D_2026_072-DE
| AGEDI.
DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY
17, avenue de Lattre de Tassigny — 25 210 LE RUSSEY
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 20 mai 2026
mercredi 20 mai 2026, Maison des Services, salle de réunion - LE RUSSEY 19 heures 30, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 12 mai
2026, de Madame Valérie PAGNOT, Présidente.
MEMBRES :
En exercice : 34
Présents : 29
Ayant pris par au vote : 31
Absent.s Excusé.s : 4
Pouvoir(s) : 2
Supplé.e.s. : 1
Sont_présent.e.s: ARNOUX Madeleine, BARTHOD Didier, BAULARD Anne, BLÆ Sylvie,
CAMENSULI Guillaume, CELEBI Elise, CERUTTI Charlène, CHAPOTTE Alain, CLEMENCE Eric, COULOUVRAT Dimitri EL NIESS Valérie, FEUVRIER Annabelle, FEUVRIER Miriam, GAUTHEY Valentin, GELION Charles, HARRY Sandrine, JACQUOT Jean-Pascal, LIGIER Valérie, MILLESSE Nicolas, MOUGIN Patrice, PAGNOT Valérie, PARATTE Corinne, PARRENIN Bernard, PERROT André, PERROT Roland, PERSONENI Christian, ROGNON Céline, RONDOT Dominique, VUILLEMIN Jean-Luc
Sont absent.e.s / excusé.e.s: CELEBI Cihan, MAUGAIN Grégory, PONCET Edith, VIVOT Damien
suppléé par JACQUOT Jean-Pascal
Sont _absent.e.s / excusé.e.s avec pouvoir.s: FEUVRIER Eric représenté par CERUTTI Charlène,
VIENNET Hervé représenté par PAGNOT Valérie
Secrétaire de séance: Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil Monsieur RONDOT Dominique, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions, qu'il
(elle) a acceptées.
Délibération n° : OBJET :
D_2026_072 Désignation des représentants de la commune de Narbief au sein
de la régie communautaire d'assainissement du plateau du Russey Date de transmission de l'acte: 28/05/2026 |
Date de reception de l'AR: 28/05/2026
025-242504355-D_2026_072-DE
AGEDI
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes du Plateau du Russey ;
Vu le règlement de la régie communautaire d'assainissement du Plateau du Russey ;
Vu la démission de M. Jérôme RENAUD de son mandat de conseiller communautaire ;
Considérant qu'il convient de désigner les représentants de la commune de Narbief au sein du
conseil d'exploitation de la régie communautaire d’assainissement du Plateau du Russey ;
Madame la Présidente rappelle que le conseil d'exploitation de la régie communautaire
d'assainissement permet d'associer les communes concernées au suivi du service public d'assainissement.
À la suite de la démission de M. Jérôme RENAUD, il convient de procéder à la désignation des
représentants de la commune de Narbief au sein de cette instance.
l est proposé de désigner M. Christian PERSONENI en qualité de représentant titulaire et Mme
Karine COUPRIE en qualité de représentante suppléante.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :
+ Désigne M. Christian PERSONENI en qualité de représentant titulaire de la commune de
Narbief au sein du conseil d'exploitation de la régie communautaire d'assainissement du
Plateau du Russey ;
e Désigne Mme Karine COUPRIE en qualité de représentante suppléante de la commune de
Narbief au sein du conseil d'exploitation de la régie communautaire d'assainissement du
Plateau du Russey.
Résultat du vote: Pour :31, Contre : 0, Abstention : O
Pour extrait conforme,
Le Présidente,
Valérie PAGNOT
x’
A
JT
En application de l'article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil communautaire lors de la présente séance a été affichée publiée sur le site internet de
la CCPR le 12/05/2026.
Délibération affichée le: ?3/0S(2€