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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Russey - 2170530)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY
17, avenue de Lattre de Tassigny – 25 210 LE RUSSEY
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 08 avril 2026
mercredi 08 avril 2026, Maison des Services, salle de réunion - LE RUSSEY 19 heures 30, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 02 avril 2026, de Monsieur Gilles ROBERT, Président.
MEMBRES :
En exercice : 34
Présents : 32
Ayant pris par au vote : 33
Absent.s Excusé.s : 3
Pouvoir(s) : 1
Supplé.e.s. : 2
Sont présent.e.s: ARNOUX Madeleine, BARTHOD Didier, BAULARD Anne, BRISEBARD Marie-Hélène, CAMENSULI Guillaume, CELEBI Cihan, CELEBI Elise, CERUTTI Charlène, CHAPOTTE Alain, CLEMENCE Eric, COULOUVRAT Dimitri, FEUVRIER Annabelle, FEUVRIER Miriam, FEUVRIER Eric, GAUTHEY Valentin, GELION Charles, HARRY Sandrine, LIGIER Valérie, MAUGAIN Grégory, MILLESSE Nicolas, MOUGIN Patrice, PAGNOT Valérie, PARATTE Corinne, PARRENIN Bernard, PERROT André, PERROT Roland, PERSONENI Christian, PONCET Edith, ROGNON Céline, RONDOT Dominique, VIENNET Hervé, VIVOT Damien
Sont excusé.e.s: BIZE Sylvie suppléée par BRISEBARD Marie-Hélène, RENAUD Jérôme suppléé par PERSONENI Christian
Sont absent.es: VUILLEMIN Jean-Luc
Pouvoir.s: EL NIESS Valérie représentée par COULOUVRAT Dimitri
Secrétaire de séance: Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil Monsieur CELEBI Cihan, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions, qu’il (elle) a acceptées.
Délibération n° :
D_2026_024
OBJET :
Protection sociale complémentaire - mandatement du CDG25 pour la prévoyance
Vu le code général de la fonction publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de convention de participation proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs ;
Considérant que le contrat groupe actuel relatif à la protection sociale complémentaire dans le domaine de la prévoyance arrive à échéance le 31 décembre 2026 ;
Considérant qu’il y a lieu de mandater le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs afin qu’il mène, pour le compte de la communauté de communes, la procédure de mise en concurrence préalable à la conclusion d’une nouvelle convention de participation à compter du 1er janvier 2027 ;
Considérant que la communauté de communes conservera, à l’issue de cette procédure, la faculté d’adhérer ou non au dispositif proposé.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
Acte la démarche visant à faire bénéficier les agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque
« prévoyance ».
Mandate le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs afin de mener, pour le compte de la communauté de communes, la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « prévoyance ». Elle lui
communiquera les informations nécessaires.
Prend acte que l’adhésion éventuelle de la communauté de communes n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le Centre de gestion, par délibération spécifique, la
collectivité conservant la faculté de ne pas adhérer au dispositif proposé.
Résultat du vote: Pour :33, Contre : 0, Abstention : 0
Pour extrait conforme,
Le Présidente,
Valérie PAGNOT
En application de l'article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil communautaire lors de la présente séance a été affichée publiée sur le site internet de la CCPR le 13/04/2026.