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Arrêté - A TEMP 2026 241 TG Debit de boissons temporaire MJC de la Filliere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fillière.
Lien du pdf (Arrêté - A TEMP 2026 241 TG Debit de boissons temporaire MJC de la Filliere)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de Filière — arrêté n°A-TEMP-2026-239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute-Savoie
Feuillet n° 2026-241
À a £ H Arrêté municipal
Filière
N° A-TEMP-2026-239
Commune de Fillière AUTORISATION D'OUVERTURE
300 rue des Fleuries TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE Thorens-Glières 74570 FILLIÈRE BOISSONS TEL. 04 50 22 82 32
accueilecommune-filliere.fr Mic de la Fillière
CONCERT "MUSIQUE EN CHÊNE"
3 JUILLET 2026
LE MAIRE DE FILLIÈRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4,
VU l'arrêté 2019-358 du 27 juin 2019 de Monsieur le Préfet, sur la Police des lieux publics, pris en application des articles L.3335-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
CONSIDÉRANT la demande de débit de boissons temporaire du mardi 2 juin 2026 présentée par la directrice de l'association « Mjc de la Fillière », domiciliée au 129 rue des Fleuries, Thorens-Glières, commune déléguée de Fillière (74570),
ARRÊTE
M Article1 : L'association « Mjc de la Fillière » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°"° catégorie qui comprend les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés, comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur, à l'occasion de leur concert "musique en chêne".
B Article 2 : Le débit de boissons temporaire sera exploité le vendredi 03 juillet 2026 de 18h00 à 23h00.
B Article 3: L'association « Mjc de la Fillière » a obtenu une autorisation de débit de boissons temporaire au titre de l'année 2026.M Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au service accueil de la Mairie de Fillière et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Groisy.
M Article5: Monsieur le Maire de la Commune de Filière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui pourra faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, soit par voie postale, soit par l'application « Télérecours citoyens » (www.telerecours.fr).
Fait à Fillière,
Le 17 juin 2026
Mis en ligne le : ASJO6 2076
Le Maire,
Christian ANSELME