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Arrêté - A TEMP 2026 169 TG Debit de boissons temporaire MJC de la Filliere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fillière.
Lien du pdf (Arrêté - A TEMP 2026 169 TG Debit de boissons temporaire MJC de la Filliere)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de Fillière - arrêté n°A-TEMP-2026-169
Feuillet n° 2026-171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Départemeni de la Haute-Savoie
a A EH Arrêté municipal Filière N° A-TEMP-2026-169
Commune de Fillière
300 rue des fleuries AUTORISATION D'OUVERTURE
Morens-Glères TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE
TEL. 04 50 22 82 32 BOISSONS accueilecommune-filliere.fr
Mjc de la Fillière
FETE DE LA MJC
13 JUIN 2026
LE MAIRE DE FILLIÈRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4,
VU l'arrêté 2019-358 du 27 juin 2019 de Monsieur le Préfet, sur la Police des lieux publics, pris en application des articles L.3335-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
CONSIDÉRANT la demande de débit de boissons temporaire du mardi 28 avril 2026 présentée par la directrice de l'association « Mjc de la Filière », domiciliée au 129 rue des Fleuries, Thorens-Glières, commune déléguée de Fillière (74570),
ARRÊTE
M Article1 : L'association « Mjc de la Filière » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie qui comprend les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés, comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur, à l'occasion de leur fête de la MJC.
M Article 2 : Le débit de boissons temporaire sera exploité le samedi 18 juin 2026 de 13h30 à 22h00.
M Article 3: L'association « Mic de la Filière » n’a pas obtenu d'autorisation de débit de boissons temporaire au titre de l'année 2026.M Article4: Ampliation du présent arrêté sera transmise au service accueil de la Mairie de Fillière et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Groisy.
M Article 5: Monsieur le Maire de la Commune de Fillière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui pourra faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, soit par voie postale, soit par l'application « Télérecours citoyens » (www.telerecours.fr).
Fait à Filière,
Le 7 mai 2026
Mis en ligne le : Sn MAX SOIC
Le Maire,
Christfah ANSELME