Déliberation - 2024 02 15 Evolution des dispositifs Booste ton projet et Je suis volontaire

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Déliberation - 2024 02 15 Evolution des dispositifs Booste ton projet et Je suis volontaire Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Rezé. Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 15 Evolution des dispositifs Booste ton projet et Je suis volontaire)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit, Extrait du registre des délibérations

du conseil municipal

Séance du 15 février 2024

DÉLIBÉRATION N° 010/2024 EVOLUTION DES DISPOSITIFS BOOSTE TON PROJET ET JE SUIS VOLONTAIRE

L'an deux mille vingt-quatre,

Le quinze février à dix-huit heures,

Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 9 février 2024.

Etaient présents :

Mme Bourgeais, maire

M. Chusseau, Mme Guiu, M. Faës, Mme Coirier, M. Brianceau, Mme Daire-Chaboy, M. Quéraud, Mme Fond, M. Gaglione, Mme Paquereau, M. Audubert, Mme Burgaud, adjoints

Mme Métayer, M. Bouyer, M. Pineau, Mme Hervouet, Mme Cabaret-Martinet, M. Quénéa, M. Kabbaj, Mme Landier, Mme Deletang, M. Letrouvé, Mme Desgranges, M. Gellusseau, M. Vendé, M. Nicolas, M. Louarn, Mme Lelion, M. Le Breton, Mme Douaisi, Mme Bihan, M. Simonet, Mme Uzunpinar, M. Jegouic, conseillers municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :

M. Soccoja (pouvoir à M. Vendé), M. Jéhan (pouvoir à M. Faës), Mme Gallais (pouvoir à Mme Coirier), Mme Leray (pouvoir à M. Audubert), M. Mabon (pouvoir à M. Brianceau), Mme Bennani (pouvoir à M. Louarn), M. Marion (pouvoir à M. Quénéa)

Absents non excusés :

M. Le Forestier, conseiller municipal

Loïc Chusseau a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.

Accusé de réception en préfecture

044-214401432-20240215-17445-DE-1-1

Date de télétransmission : 16/02/24

Date de réception préfecture : 16/02/24CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2024

OBJET : EVOLUTION DES DISPOSITIFS BOOSTE TON PROJET ET JE SUIS VOLONTAIRE :

Mme Carole Daire-Chaboy donne lecture de l'exposé suivant :

Les dispositifs Booste ton projet et Je suis volontaire sont pilotés pour la collectivité par le service jeunesse

et citoyenneté respectivement depuis 2016 et 2017. Ces deux dispositifs sont au cœur de l’activité et du

projet du pôle information jeunesse, dont la labellisation est en cours de renouvellement (2024-2030). Ils

constituent des « portes d’entrée » très importantes pour mettre en lien les jeunes avec de très nombreux

professionnels et partenaires de la ville, les accompagner dans leurs initiatives et leurs parcours :

- « Booste ton projet » propose jusqu’ici aux jeunes résident.es du territoire âgé.es de 15 à 25 ans de bénéficier d’un accompagnement et d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 500 euros pour réaliser divers projets, individuellement ou collectivement (départ en autonomie, projets artistiques, culturels, solidaires ou de loisirs)

- « Je suis volontaire » permet aux jeunes rezéen.nes âgé.es de 17 à 25 ans de bénéficier d’un accompagnement et d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 750 euros dans leur projet de formation (permis de conduire, BAFA, formation qualifiante).

Une adaptation de ces dispositifs est aujourd’hui jugée nécessaire. Le dispositif « Booste ton projet » doit

gagner en lisibilité et en accessibilité, afin qu’il soit plus facilement promu par les professionnels, approprié

et compris par les jeunes.

Le dispositif « Je suis volontaire », doit quant à lui évoluer en cohérence avec certaines évolutions d’ordre

règlementaire et s’adapter davantage aux besoins des jeunes et enjeux actuels de société tout en levant les

freins à sa sollicitation.

Dispositif « Booste» :

Depuis sa création, la souplesse du dispositif a permis à la Ville de soutenir une multitude de jeunes dans

leurs projets aux sujets très variés, le premier départ en autonomie étant le motif le plus plébiscité par les

jeunes dans les dossiers présentés, puis l’accompagnement de projets à dimension citoyenne ou culturelle.

Ainsi, depuis 2017, plus de 90 jeunes ont été accompagnés pour 47 projets (27 pour des départs en France

ou à l’étranger et 20 déployés sur le territoire rezéen),

L’accompagnement de l’équipe du service jeunesse est variable selon les projets et le niveau d’autonomie

des jeunes et peut concerner la construction du dossier, l’écriture du budget prévisionnel, la recherche

d’autres sources de financements, d’autofinancement, la mise en lien avec des personnes ressources, la

réflexion autour de la dimension « responsable » du projet, la préparation à la présentation aux élus en

commission d’aides aux jeunes, l’anticipation concernant le partage du projet sur le territoire une fois

réalisé.

Dispositif « Je suis volontaire » :

Ce dispositif concerne les jeunes rezéens sous condition de ressources (QF 1 à 4).

L’accompagnement des professionnels du service jeunesse permet souvent de soutenir plus globalement

les jeunes dans leurs parcours, leurs projets et donc de levers d’autres freins (logement, inscriptions

scolaires, mobilité, la recherche d’emploi, de formation, de job d’été…)

Depuis 2017, ce sont 104 rezéens et rezéennes qui ont bénéficié de cet accompagnement, et qui ont réalisé

au total plus de 4000 heures de volontariat, essentiellement dans les associations et les services

municipaux.

Accusé de réception en préfecture

044-214401432-20240215-17445-DE-1-1

Date de télétransmission : 16/02/24

Date de réception préfecture :16/02/24CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2024

Concernant le dispositif « Booste », les évolutions proposées sont :

- Le découpage du dispositif en 2 volets, départs en autonomie et promotion des pratiques des jeunes : « booste tes vacances », ciblé pour les projets de premiers départs en autonomie, en France et à l’international, et « On se booste » pour la promotion des pratiques culturelles, solidaires, artistiques, sportives ou numériques ;

- La revalorisation du plafond de l’aide financière, passant de 500€ à 800€ maximum ; - La mention de l’accompagnement des jeunes à la prise en compte des enjeux environnementaux - La mise en application de critères sociaux pour le volet « Booste tes vacances » afin de le rendre accessible uniquement aux jeunes de foyers justifiant d’un Quotient Familial Ville de Rezé des tranches 1 à 4.

Concernant le dispositif « Je suis volontaire », les propositions visent à lever les derniers freins identifiés :

- En permettant d’entrer dans le dispositif dès l’âge de 16 ans, en cohérence avec la législation permettant désormais aux jeunes d’obtenir le permis de conduire dès l’âge de 17 ans et d’entrer en formation BAFA dès 16 ans ;

- En levant les freins de l’inscription en formation en permettant le versement de 50% de l’aide financière envisagée, dès la signature de la convention d’attribution et le solde à présentation de l’attestation d’inscription en formation ;

- En contribuant aux grands enjeux portés par la collectivité en soutenant désormais les jeunes dans leurs projets de formation à dimension citoyenne dans leur diversité.

Les règlements de ces aides et conventions associées figurent en annexes.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et en particulier l’article L. 2121-29 relatif aux attributions

du conseil municipal,

Vu l’avis favorable du Bureau municipal du 15 janvier 2024,

Considérant la nécessité d’accompagner l’autonomie, les initiatives et l’insertion des jeunes, et d’adapter les

dispositifs municipaux en phase avec l’évolution de leurs besoins et du cadre règlementaire,

Vu l'avis de la commission vie et animation de la cité du 31 janvier 2024.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Approuve l’évolution des deux dispositifs municipaux, et les règlements correspondants,

- Décide que les subventions sont versées au vu d’une convention établie entre la Ville et les bénéficiaires,

- Autorise Madame la Maire ou l’adjointe déléguée à signer lesdites conventions avec les bénéficiaires des dispositifs.

Accusé de réception en préfecture

044-214401432-20240215-17445-DE-1-1

Date de télétransmission : 16/02/24

Date de réception préfecture :16/02/24CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2024

Le secrétaire de séance,

Loïc Chusseau

La maire,

Agnès Bourgeais

Accusé de réception en préfecture

044-214401432-20240215-17445-DE-1-1

Date de télétransmission : 16/02/24

Date de réception préfecture :16/02/24Page 1 sur 2

Rezé, le date de la commission

Direction Education, jeunesse et centres socioculturels

jeunesse@mairie-reze.fr

Convention

Attribution de l’aide communale pour les 15/25 ans

Entre la Ville de Rezé, désignée ci-après par la Ville, agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal du 24 juin 2022 et Prénom NOM du porteur de projet.

Objet et conditions d’éligibilité

L’aide communale à l’initiative a pour objectif d'encourager et soutenir la réalisation de projets, d’expérimentations et d’initiatives de jeunes rezéen·ne·s âgé·e·s de 15 à 25 ans et de favoriser ainsi leur capacité à agir concrètement, leur implication dans la vie de leur territoire, et leur accès à l'autonomie.

Elle consiste en un accompagnement au projet, réalisé par l’équipe du service jeunesse et citoyenneté, et au versement d’une aide financière permettant la réalisation effective de ce projet.

Les candidats et porteurs de projets doivent être âgés de 15 à 25 ans inclus (la date retenue pour la limite d'âge est la date de dépôt du dossier) et doivent résider à Rezé. Le projet peut être individuel ou collectif.

Attribution et montant de l’aide

Par décision de la commission d’attribution en date du date de la commission, une aide financière communale d’un montant de …………….. euros a été attribuée à :

- Prénom NOM du porteur de projet,

résidant à Rezé, adresse

Nature du projet

L’aide communale à l’initiative est destinée à soutenir le projet suivant : Nom du projet

Engagement du (des) bénéficiaires :

Le(s) bénéficiaire(s) s'engage(nt) à réaliser le projet conformément à celui présenté lors de la commission d’aide aux projets.

En cas d’annulation du projet ou de non-réalisation, le bénéficiaire signataire de la présente convention s’engage à restituer l’aide attribuée, déduction faite des éventuels frais engagés sur présentation des factures, après réception d’un courrier du service jeunesse et citoyenneté de la Ville valant mise en demeure.

En cas de non restitution des sommes dues, la Ville de Rezé se réserve la possibilité de poursuivre le bénéficiaire.Page 2 sur 2

Conditions de paiement de l’aide communale

Le financement est versé en une fois, après signature de la présente convention. Dans le cadre d’un projet collectif, le groupe doit désigner un représentant. Ce dernier est le référent auprès de la Ville. Il accepte de recevoir l’aide financière au nom du groupe et s’engage à s’assurer de la bonne utilisation des fonds attribués. Le bénéficiaire doit produire un Relevé d’Identité Bancaire, un justificatif de domicile (ou d’un représentant légal) et le courrier attestant son Quotient Familial Ville de 1 à 4 (uniquement pour Booste tes vacances)

Responsabilités

La Ville de Rezé n'est en aucun cas responsable des conditions dans lesquelles le projet est réalisé.

Les bénéficiaires doivent eux-mêmes prendre les dispositions réglementaires et contracter, le cas échéant, les assurances nécessaires.

Résiliation de la convention

La présente convention sera résiliée de plein droit par la Ville en cas de non-exécution des obligations contractuelles du ou des bénéficiaires de l’aide.

Pour la Maire, Le ou la bénéficiaire, l’adjointe déléguée, Prénom NOM du porteur de projetAide communale BOOSTE TON PROJET et ON SE BOOSTE Page 1

« BOOSTE TES VACANCES » et « ON SE BOOSTE »

REGLEMENT

Article 1. Objet de l’aide communale :

L’aide a pour objectif d'encourager et soutenir la réalisation de projets, d’expérimentations et d’initiatives de jeunes Rezéens âgés de 15 à 25 ans et de favoriser ainsi leur capacité à agir concrètement, leur implication dans la vie de la Cité, et leur accès à l'autonomie.

Elle consiste en un accompagnement au projet, réalisé par l’équipe du service jeunesse et citoyenneté, et au versement d’une aide financière permettant la réalisation effective de ce projet.

Article 2. Critères d’attribution

2.1 Nature des projets pouvant être soutenus

L’aide communale soutient les projets suivants :

 Départs en vacances en autonomie en France, en Europe ou à l’international (objectif : soutenir la mobilité des jeunes) via l’aide BOOSTE TES VACANCES

 Actions visant à promouvoir des pratiques culturelles, artistiques, sportives ou numériques via ON SE BOOSTE.

Sont exclus de l’aide communale, les projets suivants :

 Projets d’études, de stages ou de formation,

 Projets professionnels vers l'étranger,

 Participation à des compétitions sportives ou à des raids sportifs,

 Participation à des chantiers internationaux,

 Les projets portés au titre d’une association

 Les projets déjà réalisés

2.2 Porteur(s) de projet

Les participants au projet, individuel ou collectif, doivent être âgés de 15 à 25 ans inclus (la date retenue pour la limite d'âge est la date de dépôt du dossier).

Le porteur du projet, interlocuteur privilégié de la Ville, doit impérativement résider à Rezé et avoir un Quotient Familial Ville de Rezé entre les tranches 1 à 4 (uniquement pour Booste tes vacances)

Article 3 –Modalités d’attribution

3.1 Dossier

Le dossier de présentation du projet devra être déposé au service jeunesse et citoyenneté de la Ville de Rezé en version numérique ou en version papier à l’attention du service jeunesse et citoyenneté (info-jeunesse@mairie- reze.fr ou 19, avenue de la Vendée 44400 REZE) au minimum 10 jours avant le passage en commission d’attribution.

Ce dossier de présentation devra contenir :

 La présentation générale du projet,

 La présentation des participants et justificatifs nécessaires selon le projet,

 L’accord parental pour les mineurs.

Et uniquement pour l’aide ON SE BOOSTE :

 Le détail des dépenses prévues pour la réalisation du projetAide communale BOOSTE TON PROJET et ON SE BOOSTE Page 2

Le passage en commission d'attribution sera programmé avec l’équipe du service jeunesse et citoyenneté. Celle- ci pourra notamment accompagner les jeunes vers la prise en compte des enjeux environnementaux, tout en tenant compte de la spécificité de leur projet.

Des rencontres entre les participants et l’équipe du service jeunesse et citoyenneté sont nécessaires avant de programmer le passage en commission.

3.2 Commission d’attribution

Elle est composée au minimum d’un élu ou d’une élue du Conseil Municipal (présidence de la commission) et d’un professionnel de la ville. Autant que possible, des jeunes rezéens ayant déjà bénéficié de cette aide sont associés à la commission. Le cas échéant, des personnes qualifiées peuvent être nommées par la présidence, notamment des membres de la commission jeunes.

Les participants présente(nt) le projet à la commission, qui délibère ensuite.

Si besoin, un parrain du projet (personnes ressources, accompagnateurs...) peut accompagner les participants.

Les décisions de la commission sont sans appel. Elles sont notifiées au référent du projet par courrier.

Un même projet pourra être présenté à la commission suivante au cas où il ne serait pas retenu la première fois, sous réserve d’avoir été retravaillé en fonction des remarques de la commission.

3.4 L’aide financière

Le montant de l’aide apportée par la Ville varie de 100€ à 800€ pour les 2 volets du dispositif et selon : - les besoins du projet et de la présentation du détail des dépenses prévues pour un projet ON SE BOOSTE - le nombre de participants et l’adéquation aux enjeux portés par la collectivité pour un projet BOOSTE TES VACANCES

Les mêmes participants ne peuvent obtenir qu’une aide par année civile.

Article 4 – Promotion

Le(s) bénéficiaire(s) s'engage(nt) à imaginer avec le service jeunesse et citoyenneté une valorisation pour témoigner de leur expérience.

Le(s) bénéficiaire(s) accepte(nt) que la Ville de Rezé rende compte de leur action au cours et à la fin de la réalisation.

Article 5 – Responsabilités

La Ville de Rezé n'est en aucun cas responsable des conditions dans lesquelles le projet est réalisé.

Le(s) bénéficiaire(s) doivent eux-mêmes prendre les dispositions réglementaires et contracter, le cas échéant, les assurances nécessaires. Ils signent une déclaration sur l'honneur concernant l'utilisation des sommes attribuées, et les parents une autorisation pour les mineurs. Ils s'engagent à restituer les sommes perçues dans le cas où le projet n'est pas réalisé.

Article 6 – Versement

Le financement est versé en une fois après décision de la commission d’attribution. Dans le cadre d’un projet collectif, le groupe doit désigner un porteur du projet. Ce dernier est auprès de la Ville le référent. Il accepte de recevoir l’aide financière et s’engage à s’assurer de la bonne utilisation des fonds attribués.

Le délai de versement de l’aide est d’environ 30 jours.

Pièces obligatoires pour le versement de l’aide :

Pour un projet collectif ou individuel : pièce d’identité et RIB du porteur de projet (ou de son tuteur).Ville de Rezé - convention « Je suis volontaire ! » Page 1 sur 2

Direction éducation-jeunesse-centres socioculturels

jeunesse@mairie-reze.fr

Rezé, le date de la commission

Convention

« Je suis volontaire ! »

Entre la Ville de Rezé, désignée ci-après par la Ville, agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal du 15 février 2024 et en application du règlement de l’aide « Je suis volontaire », et Prénom NOM.

Objet et conditions d’éligibilité

L’objectif du dispositif « Je suis volontaire ! » est de permettre aux rezéennes et rezéens, dans la limite de l’enveloppe budgétaire dédiée, de solliciter une aide financière auprès de la Ville de Rezé.

Les volontaires doivent résider à Rezé, être âgés de 16 à 25 ans inclus et avoir un quotient familial Ville de Rezé compris entre les tranches 1 à 4.

Ce dispositif leur permettra de découvrir les ressources de leur territoire en s’engageant dans une démarche d’intérêt collectif et de financer leur permis de conduire ou une formation permettant un engagement citoyen, utile à leur projet d’insertion socioprofessionnelle.

Ce dispositif comprend d’un accompagnement individualisé des volontaires et le versement d’une aide financière.

Le projet de volontariat se traduit par un parcours de missions de volontariat, rempli pour le compte d’une ou plusieurs structures rezéennes (associations, établissements publics, services de la Ville…) ou du territoire.

Montant et attribution de l’aide

Par décision de la commission d’attribution en date du date de la commission une aide financière d’un montant de ……. Euros est attribuée à :

- Prénom NOM,

adresse 44400 Rezé

- Si besoin : représenté·e par NOM Prénom du représentant légal

adresse 44 400 Rezé

Prénom NOM remplit les critères fixés par la Ville de Rezé dans le règlement intérieur du dispositif « Je suis volontaire ».

Prénom NOM a effectué l’ensemble des missions permettant l’attribution de l’aide financière.

Nature du projet de volontariat

L’aide financière est destinée à soutenir le projet de formation suivant : Nom de la formationVille de Rezé - convention « Je suis volontaire ! » Page 2 sur 2

Conditions de versement de l’aide financière

L’aide financière est versée en deux opérations sur la base de la présente convention dument signée, d’une copie de la pièce d’identité du bénéficiaire, et d’un relevé d’identité bancaire.

La première moitié est versée à la signature de la présente convention et la seconde moitié n’est versée que lorsque l’inscription en formation est effective (réception de l’attestation par le service jeunesse et citoyenneté).

Pour chacun des versements, le délai de traitement est d’environ 30 jours.

Pour la Maire, La ou le bénéficiaire, l’adjointe déléguée, Prénom NOM,Ville de REZE | Règlement « Je suis volontaire !» 1

« Je suis volontaire ! »

REGLEMENT

Article 1 – Objet du dispositif « je suis volontaire !»

Le dispositif « Je suis volontaire ! » a pour objet de soutenir les jeunes rezéens dans leurs démarches d’insertion socioprofessionnelle en apportant un accompagnement et une aide financière en échange d’un engagement ponctuel au service de missions d’intérêt général.

Ce projet propose un accompagnement individualisé des volontaires (construction des missions et des objectifs en lien avec les structures accueillantes, accompagnement individuel du parcours du jeune en lien avec les autres partenaires du territoire) et le versement d’une aide financière.

Le projet de volontariat se traduit par un parcours de missions de volontariat, rempli pour le compte d’une ou plusieurs associations, d’établissements publics ou de services de la Ville.

Cet engagement ponctuel permet aux volontaires de mieux connaître le tissu local, les ressources de Rezé, et de s’investir dans des projets locaux de qualité. Il pourra faire naître des envies plus profondes d’engagement associatif ou au service de l’intérêt général.

Article 2 – Critères de sélection

2.1 Public concerné

Le dispositif s’adresse à des jeunes de 16 à 25 ans :

- Ayant un quotient familial Ville de Rezé compris entre les tranches 1 et 4,

- Dont le projet concerne le permis de conduire ou une formation permettant un engagement citoyen, notamment le BAFA.

En aucun cas une aide financière ne peut être attribuée pour un projet terminé.

Le nombre de jeunes accompagnés sur l’année est limité au montant dédié au dispositif dans le cadre du vote du budget.

2.2 Dossier

Un dossier de candidature nominatif et individuel devra être constitué avec le service jeunesse et citoyenneté de la Ville de Rezé. Il devra contenir :

 Une fiche de renseignement « je suis volontaire !»

 La copie d’une pièce d’identité

 Deux justificatifs de domicile datant : de moins de trois mois et de plus de 6 mois  Une attestation de responsabilité civile

 Une autorisation parentale pour les mineurs

 La copie du courrier indiquant la tranche du quotient familial Ville de Rezé de l’année en cours

2.3 Commissions de sélection

Une commission se tiendra chaque année pour effectuer la sélection dans les dossiers déposés.

D’autres commissions pourront être organisées au cours de l’année selon l’enveloppe budgétaire encore disponible.

Pour effectuer sa sélection, la commission appréciera notamment :Ville de REZE | Règlement « Je suis volontaire !» 2

- L’importance de la réalisation du projet dans le parcours du jeune,

- L’urgence de sa situation,

- Sa capacité à tenir l’engagement proposé dans le cadre du dispositif,

- La dimension citoyenne du projet de formation.

Un même projet de volontariat pourra être présenté à la commission suivante au cas où il ne serait pas retenu la première fois, sous réserve d’avoir été retravaillé en fonction des remarques de la commission.

Un jeune ne peut prétendre qu’une seule fois au dispositif « Je suis volontaire » pour un même projet de formation.

Article 3 – Modalités du volontariat

Chaque jeune participera à :

• Une commission de présentation

• Un parcours de missions

• Une commission de bilan du parcours de mission

Les volontaires pourront être invité.es à participer à diverses valorisations de leur engagement dans le dispositif.

3.1 La commission de présentation

Chaque jeune participera à une commission de présentation de son projet de volontariat, au cours de laquelle un contrat d’engagement sera signé.

3.2 Les missions de volontariat

Chaque jeune participera à des missions qui peuvent être proposées au service jeunesse et citoyenneté par les associations et structures rezéennes. Elles peuvent aussi être imaginées par les jeunes et construites en collaboration avec des structures accueillantes. Les missions seront partagées et éventuellement affinées avec l’équipe du service jeunesse et citoyenneté.

De manière exceptionnelle et en fonction de leur intérêt au vu du parcours du jeune, des missions hors territoire rezéen peuvent être proposées.

Les missions requérant un niveau de diplôme particulier (BAFA, BNSSA, BEESAN, BPJEPS, éducateur sportif, PSE1…), notamment à visée d’encadrement de public sont exclues du dispositif.

Jusqu’à 10h de volontariat au maximum pourront être comptabilisées pour les jeunes déjà engagé·e·s dans une forme de bénévolat.

Responsabilités

Les structures accueillantes s’engagent à mettre en œuvre les conditions de sécurité garantissant l’intégrité physique et morale du volontaire lors de ses missions et à contracter les assurances nécessaires.

Pour que l’aide soit versée, les missions doivent avoir été réalisées dans le respect des règles mentionnées dans le contrat d’engagement signé par le jeune.

3.3 La commission de bilan du parcours de mission

A l’issue du parcours de missions, chaque jeune participera à une seconde commission, dite de bilan, lors de laquelle une convention, fixant notamment le montant total de l’aide accordée, sera signée entre la Ville et le ou la bénéficiaire de l’aide.

La décision d’attribution sera notifiée au volontaire par courrier.

ARTICLE 4 – Attribution de l’aide financièreVille de REZE | Règlement « Je suis volontaire !» 3

4.1 Montant

L’aide financière de la Ville peut varier de 100 à 750€ selon le projet de volontariat. La commission se garde la possibilité d’ajuster ce montant selon l’évolution du projet pour répondre au cadre réglementaire du dispositif.

4.2 Versement

L’aide financière globale est versée en deux opérations :

- 50% à la signature de la convention d’attribution,

- 50% à la réception de l’attestation d’inscription ou de pré-inscription en formation,

Pour chacun des versements, le délai de traitement est d’environ 30 jours.

4.3 Recours

Les décisions de la commission peuvent faire l’objet d’un recours gracieux introduit par le candidat dans un délai de deux mois à compter de leur réception et sous la forme d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Les éventuels recours seront examinés lors d’une commission.

La ville ne versera la seconde moitié de l’aide financière qu’à la réception de l’attestation d’inscription en formation, au maximum dans les 5 ans après la signature de la convention.