Rezé Direction affaires générales et juridiques
Service Affaires juridiques et assemblées
PUBLICATION DES ACTES ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2024
DU 15/02/2024 AU 29/02/2024
DIRECTION TRANQUILLITE PUBLIQUE DATE N° Objet
15/02/2024 250 Travaux de voirie rue Pierre Legendre du 13 mars au 5 avril 2024 AT24_00063
15/02/2024 251 Travaux de voirie avenue Siméon Foucault du 18 au 29 mars 2024 AT24_00064
15/02/2024 252 Travaux de voirie rue Allain du 18 au 29 mars 2024 AT24_00065
15/02/2024 253 Permis de stationnement rue Aristide Briand du 19 février au 28 juin 2024 PS24_00003
15/02/2024 254 Travaux de voirie rue de l'Aérodrome du 18 au 29 mars 2024 AT24_00067
15/02/2024 255 Travaux de voirie rue de la Classerie du 11 mars au 29 mars 2024 AT24_00066
15/02/2024 256 Livraison de matériaux angle rue Vincent Van Gogh rue Sonia Delaunay le 28 février 2024
15/02/2024 257 Travaux de curage et inspection de réseau 21 rue du Vivier du 11 au 15 mars 2024
15/02/2024 258 Livraison matériaux avec engin de levage 8 rue James Joule le 21 février 2024
15/02/2024 259 Stationnement d'un engin de levage 68 rue de la Commune de 1871 le 26 février 2024
15/02/2024 260 Stationnement réservé 16 et 18 rue Benoit Chupiet du 4 au 6 mars 2024
16/02/2024 261 Travaux de voirie rue Charles Rivières le 23 mai 2024 AT24_00055
16/02/2024 262 Stationnement réservé 33 rue Jean Jaurès du 4 au 11 mars 2024 abroge l'arrêté 0240/2024
16/02/2024 263 Travaux de nuit entretien réseaux d'eau pluviale sur la ligne 3 du tramway entre Stations Espace Diderot et Château de Rezé du 18 au 22 mars 2024 19/02/2024 265 Fête du Printemps le vendredi 12 avril 2024 autorisation de sonorisation de l'espace public
19/02/2024 266 Stationnement d'un engin de levage 68 rue de la Commune de 1871 le 11 mars 2024 abroge l'arrêté 0259/2024
19/02/2024 267 Déménagement 24 rue Ordronneau le 1 mars 2024
19/02/2024 268 Déménagement 24 rue Félicien Thomazeau le 1 mars 2024
19/02/2024 269 Déménagement 19 rue Victor Fortun le 6 mars 2024
19/02/2024 270 Autorisation de détention d'un chien catégorisé M Lof Jérémie
19/02/2024 272 Déménagement 6 rue Jean Baptiste Vigier le 13 mars 2024
19/02/2024 273 Déménagement 6 rue Simone Signoret le 6 mars 2024
19/02/2024 274 Travaux de voirie rue Francois Bonamy du 12 au 15 mars 2024
19/02/2024 275 Stationnement grue mobile 26 rue Jean Fraix du 4 mars au 30 avril 2024
20/02/2024 276 Vide-grenier de Trentemoult le 7 avril 2024 autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire licence III
20/02/2024 277 Vide-grenier de Trentemoult le 7 avril 2024 règlementation du stationnement et de la circulation
20/02/2024 278 Vide-grenier de Trentemoult le 7 avril 2024 autorisation de sonoriser l'espace publique
20/02/2024 279 Réservation de stationnement place Jean-Baptiste Daviais le jeudi 22 février pour une cérémonie d'obsèques civiles
20/02/2024 280 Vide-grenier du FC Rezé parking Leclerc Océane le 7 avril 2024 autorisation de vente au déballage
20/02/2024 281 Vide-grenier du FC Rezé parking Leclerc Océane le 7 avril 2024 autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire licence III 20/02/2024 283 Tournoi promo badminton le dimanche 7 avril 2024 ASBR Badminton gymnase des Cités Unies autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire licence III
20/02/2024 284 Festival up initiation de démonstration foot freestyle au parc Paul Allain le mercredi 10 avril 2024 autorisation de sonoriser l'espace public 20/02/2024 285 Festival up initiation de démonstration foot freestyle au parc Paul Allain le mercredi 10 avril 2024 réservation de stationnement allée de l'Acheneau 20/02/2024 286 Théâtre la maison qui rend fou fait son show le samedi 13 avril 2024 au théâtre municipal autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire licence III
20/02/2024 287 Réglementation de la circulation les mercredi 28 février, vendredi 1er et 8 mars à partir de 20h Matchs à la Salle sportive métropolitaine
21/02/2024 288 Déménagement 58 bis rue Aristide Briand le 2 mars 2024
21/02/2024 289 Déménagement 26 rue Alsace lorraine le 30 mars 2024
21/02/2024 290 Travaux de voirie rue de l'Etang du 24 février au 8 mars 2024 AT24_00069
21/02/2024 291 Stationnement réservé pose de benne 22 rue Aristide Nogues du 4 au 8 mars 2024
21/02/2024 292 Travaux de voirie rue Augustin Mouillé du 10 mars au 23 mars l 2024 AT24_00071
21/02/2024 293 Travaux de voirie rue de la Balinière du 11 au 23 mars 2024 AT24_00070
21/02/2024 294 Travaux de voirie rue Maurice Jouaud du 18 au 29 mars 2024 AT24_00072
21/02/2024 295 Pose d'un échafaudage 21 bis rue Aristide Briand du 6 au 15 mars 2024
21/02/2024 296 Travaux de voirie Square Charles Richard du 18 mars au 17 avril 2024 AT24_00073
21/02/2024 297 Travaux de voirie allée des Iris du 18 mars au 17 avril 2024 AT24_00074
21/02/2024 298 Travaux de voirie rue Pierre Cérésole du 18 mars au 17 avril 2024 AT24_00075
21/02/2024 299 Déménagement 30 rue Francis Le Carval le 27 avril 2024
21/02/2024 300 Travaux de voirie rue Maurice Monnier du 22 avril au 3 mai 2024 AT24_00076
21/02/2024 301 Travaux de voirie avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny du 22 avril au 3 mai 2024 AT24_00077
21/02/2024 302 Travaux de voirie rue Aristide Briand du 7 au 18 mars 2024 AT24_00078
21/02/2024 303 Stationnement réservé d'un camion grue 10 rue Aristide Briand le 20 mars 2024 de 8h30 à 11h30
22/02/2024 304 Travaux de voirie rue Théodore Patry du 4 au 22 mars 2024 AT24_00079
22/02/2024 305 Travaux de voirie rue Charles Rivières du 25 au 29 mai 2024 AT24_00080
22/02/2024 306 Travaux de voirie rue Ernest Sauvestre du 11 au 15 mars 2024 AT24_00083
22/02/2024 307 Stationnement grue mobile 29 rue Maurice Lagathu le 6 mars 2024
22/02/2024 309 Pose d'un échafaudage 21 bis rue Aristide Briand du 4 au 15 mars 2024 abroge l'arrêté 0295/2024
23/02/2024 310 Pose d'un échafaudage 5 rue du Chêne Creux du 11 au 22 mars 2024
23/02/2024 312 Travaux de voirie rue de la Bauche Thiraud du 1 au 15 mars 2024 AT24_00084
23/02/2024 314 Travaux de voirie rue de la Bauche Thiraud du 18 mars au 12 avril 2024 AT24_00085
23/02/2024 319 Déménagement 6-8 place des Martyrs de la Résistance le 18 mars 2024
23/02/2024 320 Travaux de voirie rue des Chevaliers du 8 mars au 5 avril 2024 AT24_00086
26/02/2024 321 Réservation de stationnement Place Jean-Baptiste Daviais pour des cérémonies d'obsèques civiles de 8 h 00 à 12 h 00 ou de 14 h 00 à 17 h 30 26/02/2024 322 Réfection de voirie sur l'ensemble de la commune du 11 au 29 mars 2014
26/02/2024 323 Travaux de carottage recherche d'amiante pont des 3 continents du 11 au 22 mars 2024
26/02/2024 324 Stationnement réservé 11 rue Maurice Lagathu les 11 et 12 mars 2024
27/02/2024 325 Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire licence III Bal country - salle de l’AEPR, 19 rue Pierre Brossolette à Rezé
27/02/2024 326 Autorisation d'utilisation d'un WC sanibroyeur 23 quai Marcel Boissard 27/02/2024 327 Tournage d’un shooting photos et vidéos le mercredi 6 mars 2024 de 14h 00 à 18 h et en cas d’intempéries le jeudi 7 mars de 08h00 à 18h00 quartier de Trentemoult. Autorisation d’occupation, Place Talva, Rue Pascal et Grand Rue? société Cabaïa (SAS Valtex)
28/02/2024 328 Travaux de voirie rue de la Californie du 2 au 15 mars 2024
28/02/2024 329 Travaux de démolition 8 place Jean-Baptiste Daviais du 15 au 19 mars 2024
28/02/2024 330 Stationnement réservé 31 avenue des Treilles du 11 au 15 mars 2024
28/02/2024 331 Stationnement réservé Gare de Pont Rousseau le 18 mars 2024
28/02/2024 332 Stationnement Réservé 41 rue Maurice Lagathu - 44400 Rezé du 11 au 12 Mars 2024
28/02/2024 333 3ème édition du festival du film Coréen du 3 au 8 avril 2024 au cinéma Saint Paul autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire licence III
28/02/2024 334 Autorisation d’occuper le domaine public Autorisation d’occuper le domaine public place du 8 Mai 1945 de 9 h 00 à 18 h 00 pour une campagne de prévention de santé sur le domaine public le jeudi 11 avril 2024 dépistages auditifs gratuits
28/02/2024 335 Tournoi national Rezé Pamplemousse les 13 et 14 avril 2024 à la halle de La Trocardière dérogation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire licence III
29/02/2024 336 Carnaval des enfants CSC Château le samedi 13 avril 2024 autorisation de défilé
29/02/2024 337 Carnaval des enfants CSC Château le samedi 13 avril 2024 autorisation de sonoriser l'espace public
29/02/2024 338 Carnaval des enfants CSC Château le samedi 13 avril 2024 réservation de stationnement Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24_ 00063 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0250/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue Pierre Legendre à Rezé du 13/03/2024 au 05/04/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : ENEDIS NANTES
Exécutant/Entreprise : EXTERIA - EL2D
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Électricité - Création branchement, Rue Pierre Legendre du n° 26 au n° 28 du 13/03/2024
au 05/04/2024 de 07:30 à 17:00
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux
sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s’effectuer au droit du chantier de
façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de panneaux
réglementaires B1S et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits au
droit et en face des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 5 : Une signalisation assurant le cheminement continu et sécurisé des piétons
doit être mise en place.
1/3 ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l'installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 15 février 2024
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n°0250/2024
Je soussigné(e) VEILLON Stéphanie, de l’entreprise EXTERIA - EL2D
atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
le... à :......... (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepubliquetmairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00064 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0251/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Avenue Siméon Foucault à Rezé du 18/03/2024 au 29/03/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : VEOLIA EAU
Exécutant/Entreprise : VEOLIA EAU
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux
d'A.E.P - Rénovation de branchement, Avenue Siméon Foucault de Rue Jules Laisné à
Rue Jean Hochard du 18/03/2024 au 29/03/2024 de 08:00 à 17:00
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux
sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s’effectuer au droit du chantier de
façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de panneaux
réglementaires B15 et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits au
droit et en face des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 5 : Une signalisation assurant le cheminement continu et sécurisé des piétons
doit être mise en place.
173 ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l'installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 15 février024
Pour la maire,
l'adjoint délégué, \*
Jean-Christophe Faës LA
|
een
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0251/2024
Je soussigné(e) KEREBEL Nathalie, de l’entreprise VEOLIA EAU
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
le... à: (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepubliquetmairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00065 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0252/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue Allain à Rezé du 18/03/2024 au 29/03/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : VEOLIA EAU
Exécutant/Entreprise : VEOLIA EAU
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux
d'A.E.P - Rénovation de branchement, Rue Allain de Grand Rue à Rue du Sable Oré du
18/03/2024 au 29/03/2024 de 08:00 à 17:00
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite Rue Allain sauf riverains.
ARTICLE 3 : Stationnement : l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits au
droit et en face des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 4 : Une signalisation assurant le cheminement continu et sécurisé des piétons
doit être mise en place.
1/3 ARTICLE 5 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l'hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l'installation du chantier.
ARTICLE 6 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 7 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 15 février 2024
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0252 /2024
Je soussigné(e) KEREBEL Nathalie, de l’entreprise VEOLIA EAU
atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
1e... à :......... (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : .............,....,.,,,.,4 Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepublique{mairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 Rezé
Département Territoire et proximité Arrêté n° PS24 00003 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0253/2024
Permis de stationnement : ACCES - VEHICULE
108 et 110 Rue Aristide Briand à Rezé du 19/02/2024 au 28/06/2024 inclus
Nature : PERMIS DE STATIONNEMENT
Bénéficiaire : Commune de Rezé
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu la demande de la Direction du Bâtiment de la ville de Rezé de stationner sur deux
emplacements des véhicules d’entreprises intervenantes rue Aristide Briand à Rezé,
Considérant qu'il convient de réglementer l'occupation du domaine public dans l’intérêt de la
circulation publique,
Arrête
Article 1? : Durée : l’autorisation de stationner au 108 et 110 rue Aristide Briand est délivrée
aux entreprises intervenantes pour le compte de la ville de Rezé à titre personnel et précaire
pour une durée de 131 jours. Le bénéficiaire devra informer Pôle Loire, Sèvre et Vignoble
(AOC-LOIRE SEVRE _VIGNOBLE@nantesmetropole.fr) en cas de départ anticipé ou de
prolongation d'occupation.
La présente autorisation peut être révoquée à tout moment sans préavis ni indemnité si
l'intérêt général et en particulier l’intérêt de la circulation l’exige. Elle peut également être
révoquée en cas de non-respect par l’entreprise de ses obligations.
Article 2 : Le stationnement est interdit au droit des 108 et 110 rue Aristide Briand, sauf pour
les véhicules de chantier du lundi au vendredi de 7h00 à 19h00.
Article 3 : État des lieux : un état des lieux contradictoire sera réalisé avec Nantes Métropole,
avant le début de l’occupation, à la demande du bénéficiaire. A défaut, les trottoirs et
chaussées seront réputés être en parfait état.
Article 4 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur les
lieux par le bénéficiaire et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
172 Article 5 : Installation : les palissades seront posées sans scellement au sol conformément au
plan d’occupation transmis à Nantes Métropole. Les palissades seront en bardage métallique,
en bois correctement joint, ou en panneaux grillagés de type « Héras » ou similaire. Les
extrémités seront peintes en rouge et blanc et équipées de dispositifs réfléchissants. Un
cheminement piétons en bois ou en béton maigre d’au moins 1,20 m de largeur sera réalisé
le long du cloisonnement. Les portes d’accès et les charges déplacées par les grues, ne devront
en aucun cas se développer en dehors de l’enceinte du cloisonnement. Les livraisons et
déchargements de matériaux devront s’effectuer dans cette enceinte.
Article 6 : Réseaux : les ouvrages et réseaux qui se trouvent dans le sous-sol ou sur la voie
publique, devront demeurer accessibles et être protégés. L’écoulement des eaux de
ruissellement devra être assuré correctement.
Article 7 : Publicité : le bénéficiaire devra respecter la réglementation relative à la publicité
et à l’affichage applicable sur le territoire concerné. Un dispositif anti-affiche sera utilisé.
Une copie du présent arrêté sera affichée par le bénéficiaire aux extrémités ainsi qu’au milieu
du cloisonnement.
Article 8 : Modifications : toutes les modifications ou transformations envisagées en cours
de chantier devront faire l’objet d’une demande à l'adresse suivante AOC-
LOIRE SEVRE VIGNOBLE(@nantesmetropole.ff.
Elles devront être autorisées préalablement par arrêté modificatif et devront, comme les
dispositions initiales, être impérativement suivies par le bénéficiaire.
Article 9 : Remise en état des lieux : un constat des lieux contradictoire sera demandé, en fin
d’occupation, par le bénéficiaire et réalisé par Nantes Métropole. Dans tous les cas, les
réparations des dommages causés au domaine public seront effectuées par Nantes Métropole
et mises à la charge du bénéficiaire.
Article 10 : Responsabilité : le bénéficiaire est responsable de tous dommages causés aux
tiers du fait de ses installations et de son activité sur le domaine public. Il est notamment tenu
de s’assurer du bon ancrage ou lestage de ses installations afin que celles-ci soient résistantes
à la force de vents violents potentiels, ou au vandalisme. En cas d’emprise non autorisée sur
l’espace public ou dans l'hypothèse ou des parties d’installations et/ou de la signalisation
présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services de la Ville ou de Nantes
Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. Ce dernier garantit la Ville et Nantes
Métropole contre tout recours dont celle-ci pourrait faire l’objet de la part des victimes
d’accident en rapport avec l’occupation du domaine public.
Article 12 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 21 février 2024
Pour la maire,
L’adjoint délégué
Jean-Christophe LU\
L |
2/2 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24_00067 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0254/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue de l'Aérodrome à Rezé du 18/03/2024 au 29/03/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : VEOLIA EAU
Exécutant/Entreprise : VEOLIA EAU
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux
d'A.E.P - Tamponnage de branchement, Rue de l'Aérodrome de Rue de la Jaguère à Rue
Védrines du 18/03/2024 au 29/03/2024 de 08:00 à 17:00.
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux
sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s’effectuer au droit du chantier de
façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de panneaux
réglementaires B15 et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 3 : La circulation des cycles est déviée dans la circulation générale.
ARTICLE 4 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE $ : Stationnement : l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits au
droit et en face des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
1/3 ARTICLE 6 : Une signalisation assurant le cheminement continu et sécurisé des piétons
doit être mise en place.
ARTICLE 7 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l'installation du chantier.
ARTICLE 8 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 9 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 15 février 2024
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës ELA }
Fu enr rene
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0254 /2024
Je soussigné(e) KEREBEL Nathalie, de l’entreprise VEOLIA EAU
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
1e... à : .......…. (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepubliquec@mairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut. les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24_ 00066
Pôle Loire, sèvre, vignoble 0255/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue de la Classerie à Rezé du 11/03/2024 au 29/03/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : ENEDIS ORVAULT
Exécutant/Entreprise : SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS ET D'ELECTRIFICATION (T
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Électricité - Modification de branchement, Rue de la Classerie de Rue de la Galarnière à
la fin de la voie du 11/03/2024 au 29/03/2024 de 09:00 à 17:00
ARTICLE 2 : Circulation : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux sus-cités, la
circulation des véhicules est ponctuellement réduite au droit du chantier.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : l'arrêt et le stationnement sont interdits au droit des travaux,
sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 5 : Une signalisation dirigeant les piétons sur un cheminement continu et
sécurisé doit être mise en place.
1/3 ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l’installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 15 février, 2024
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
an
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0255 /2024
Je soussigné(e) GUILLEMARD Lucas, de l’entreprise SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS ET D'ELECTRIFICATION (T
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
1e ..........................,. à 1... (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepublique‘mairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 R e Z ee Rezé, Le 15 Février 2024
Direction Tranquillité Publique
Tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0256/2024
Livraison matériaux
Angle Rue Vincent Van Gogh / Rue Sonia Delaunay - 44400 Rezé
Le 28 Février 2024 de 12h00 à 18h00
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu Le code de la route,
Considérant la demande de l'entreprise BVS PISCINES et SPAS, 30 rue de La Colonne 44650 LEGE ( Tel : 02 49 09
51 93/06 18 42 21 60 / 061043 53 43 Mailà l'attention de M. BRENELIERE Sylvain Mail : contact@bvspiscines.fr)
pour la livraison de matériaux dans Le cadre de travaux d'installation d’une piscine pour Le compte du
particulier 9 Rue de la Gourdonnière, Angle Rue Vincent Van Gogh / Rue Sonia Delaunay 44400 Rezé Le 28
Février 2024 de 12h00 à 18h00.
I convient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant la circulation et
le stationnement,
Sur la proposition de M. le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise BVS PISCINES et SPAS a l'autorisation d'occuper Le domaine public Angle Rue Vincent Van Gogh / Rue Sonia Delaunay 44400 Rezé Le 28 Février 2024 de 12h00 à 18h00.
Article 2.
Pendant cette période, la rue sera interdite à la circulation sauf riverains. Une déviation sera mise en place par
Rue Vincent Van Gogh, Rue Germaine Richier et Rue Sonia Delaunay.
Article 3.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 4.
Le stationnement sera interdit au droit et en Face du chantier.
Page 1 sur3 Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons en
mettant à chaque extrémité du chantier un panneau portant La mention "piétons prenez le trottoir en face" ou
un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous les cas, pour Le passage des
piétons.
En cas de dégradation, l'accotement végétalisé, la chaussée et Le trottoir seront reconstitués selon Leurs états actuels. Les potelets seront posés à l'initial.
Article 6.
La signalisation matérialisant les mesures édictées aux articles 2 à 5 sera mise en place par l'entreprise chargée
des travaux.
En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48H avant Le début des travaux.
Article 7.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 4 sera mis en fourrière aux risques et aux frais
de son propriétaire.
Article 8.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance, dont le montant sera adressé par le
Trésor Public.
Article 9.
M. le directeur général de La Ville
M. le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le directeur départemental de la sécurité publique,
Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
L'adjoint délégué, ,*
Jean-Christophe Faës HL)
}\
Page 2 sur 3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER Arrêté n°0256 /2024
Je soussigné(e) de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
Len nu emenn scene nencernreneneaniss À ecétaenseceremeeme sense (SOÏt 48 h avant Le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur Les panneaux de signalisation.
Faità Rezé le: Signature :
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à La
Direction de La Réglementatio - Par courrier: Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail : tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par fax : 02.51.83.79.09
À défaut, Les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le :
Page 3 sur 3 R e Z ee Rezé, le 15 Février 2024
Direction Tranquillité Publique
Tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0257/2024
Travaux de curage et inspection de réseau
21 Rue du Vivier - 44400 Rezé
Du 11 au 15 Mars 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu Le code de la route,
Considérant la demande de l'entreprise ORTEC ENVIRONNEMENT (Tel : 06 28 55 51 82 Mail à l'attention de M.
DECLERCK Anthony Mail : anthony.declerck@ortec.fr) dans le cadre de travaux de curage et inspection de
réseau agissant pour le compte de la commune -21 Rue du Vivier 44400 Rezé, du 11 au 15 Mars 2024.
I convient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant la circulation et
le stationnement,
Sur la proposition de M. le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise ORTEC ENVIRONNEMENT a l'autorisation d'occuper le domaine public 21 Rue du Vivier 44400 Rezé, du 11 au 15 Mars 2024.
Article 2.
La voie de circulation sera rétrécie au droit du chantier.
Article 3.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 4.
Le stationnement sera interdit au droit et en face du chantier.
Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de La voie publique et notamment des piétons en
mettantà chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention "piétons prenez le trottoir en face” ou
un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous Les cas, pour le passage des
piétons.
En cas de dégradation La chaussée et Le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Page 1 sur3 Article 6.
La signalisation matérialisant les mesures édictées aux articles 2 à 5 sera mise en place par l'entreprise chargée
des travaux.
En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48H avant le début des travaux.
Article 7.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 4 sera mis en fourrière aux risques et aux frais
de son propriétaire.
Article 8.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance, dont Le montant sera adressé par Le
Trésor Public.
Article 9.
M. Le directeur général de La Ville
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de La sécurité publique,
Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué, 4
Jean-Christophe Faës fl
Page 2 sur 3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER Arrêté n° 0257/2024
Je soussigné(e) .....................................…. de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
LOT M nid re és eoeescnciennenesennnes À Lennsenen encens eeresemmisnnnes (SOÏt 48 h avant Le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur Les panneaux de signalisation.
Faità Rezé Le : eue Signature :
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant Le début des opérations à la
Direction de la Réglement. - Par courrier: Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail : tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par Fax : 02.51.83.79.09
À défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le :
Page 3 sur 3 R e Z ee Rezé, le 15 février 2024
Direction Tranquillité Publique
Tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0258/2024
Livraison matériaux avec engin de levage
8 Rue James Joule - 44400 Rezé
Le 21 février 2024 de 7h30 à 10h00
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu le code de la route,
Considérant la demande de l'entreprise DONADA 26 Rue Jean Rouxel 44700 ORVAULT (Tel : 06 26 16 75 68 Mail
à l'attention de Mr Thomas BELLEGO Mail : thomas.bellego@donada-btp.fr) pour la livraison de matériaux à
l'aide d’un engin de levage - 8 Rue James Joule 44400 REZÉ Le 21 Février 2024 de 7h30 à 10h00.
IL convient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant la circulation et
le stationnement,
Sur La proposition de M. Le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise DONADA a l'autorisation d'occuper le domaine public 8 Rue James Joule 44400 REZÉ Le 21 Février 2024 de 7h30 à 10h00.
Article 2.
La circulation sera alternée par panneaux ou par feux tricolore ou par piquet K10 au droit du chantier.
Un homme trafic devra sécuriser la manœuvre.
Article 3.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 4.
Le stationnement sera interdit au droit et en face du chantier.
Page 1 sur3 Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de La voie publique et notamment des piétons en
mettant à chaque extrémité du chantier un panneau portant La mention "piétons prenez le trottoir en face" ou
un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous les cas, pour le passage des
piétons.
En cas de dégradation, La chaussée et Le trottoir seront reconstitués selon Leurs états actuels.
Article 6.
La signalisation matérialisant les mesures édictées aux articles 2 à 5 sera mise en place par l'entreprise chargée
des travaux.
En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48H avant Le début des travaux.
Article 7.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 4 sera mis en fourrière aux risques et aux frais
de son propriétaire.
Article 8.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance, dont Le montant sera adressé par le
Trésor Public.
Article 9.
M. le directeur général de La Ville
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le directeur départemental de la sécurité publique,
Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour là maire,
L'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës ({
Page 2 sur 3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0258/2024
Je soussigné(e) ..…....................................... de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
Le inner ner ne cecneenenesene À Lécmessnemesesemenensnss (SOÏE 48 h avant le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Faità Rezé Le: Signature:
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant Le début des opérations à la
Direction de la Réglementatio - Par courrier: Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail : tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par Fax : 02.51.83.79.09
À défaut, les véhicules génants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l’administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le :
Page 3 sur 3 R e Z ee Rezé, le 15 Février 2024
Direction Tranquillité Publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0259/2024
Stationnement d’un engin de levage
68 Rue de la commune de 1871 - 44400 Rezé
Le 26 février 2024 de 8h à 18h
La maire de la Ville de Rezé,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu le code de La route,
Considérant La demande de l'entreprise FOSELEV 9 rue du Bêle 44470 CARQUEFOU (Tel 06 49 18 75 59 Mail à
l'attention de Mr Metro Matthieu Mail: matthieu.metro@foselev.fr) pour Le stationnement d'un engin de
levage -68 Rue de la commune de 1871 44400 REZÉ Le 26 Février 2024 de 8h à 18h.
I convient d'autoriser l'occupation du domaine public et d'assurer La sécurité en réglementant la circulation et
le stationnement,
Sur La proposition de M. Le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise FOSELEV a l'autorisation d'occuper le domaine public pour le stationnement d’un engin de levage
68 Rue de la commune de 1871 44400 REZÉ Le 26 Février 2024 de 8h à 18h.
Article 2.
La circulation se fera en alternat par panneaux ou par feu tricolore selon Les besoins du chantier.
Article 3.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 4.
Le stationnement sera interdit et réservé au droit du chantier.
Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons en
mettant à chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention "piétons prenez le trottoir en face" ou
un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous Les cas, pour le passage des
piétons.
Page 1 sur 3 Article 6.
Le pétitionnaire devra veillerà assurer par tous moyens humains et matériels en toute sécurité, l'accès piétons,
aux propriétés riveraines en coordonnant notamment les manœuvres dangereuses avec les nécessités d'accès
des riverains.
En cas de dégradation la chaussée et Le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Article 7.
Le chantier devra être signalé par La mise en place de panneaux. Des barrières (type HERAS) devront être posées
de part et d'autre du chantier, en travers du trottoir et de La chaussée, avec La mention << chantier interdit au
public >>.
Article 8.
La signalisation matérialisant Les mesures édictées aux articles 2 à 7 sera mise en place par l'entreprise.
Article 9.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 4 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de
son propriétaire.
En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48H avant Le début des travaux.
Article 10.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d'une redevance, dont Le montant sera adressé par le
Trésor Public.
Article 11.
M. le directeur général de La Ville
M. le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de la sécurité publique,
Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
L'adjoint délégué,
Jean Christophe FAES nl |
À
Page 2 sur 3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER Arrêté n°0259 /2024
Je soussigné(e) de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que la mise en place de La signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
LR nn nina ren esse mins se se caseenesene cms À D'ocssemss sens ces sssemesesseenss ee (SOÏt 48 h avant le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur Les panneaux de signalisation.
Faità Rezé Le: in uns Signature :
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
Direction de la Réglementatio - Par courrier : Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail : tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par Fax : 02.51.83.79.09
À défaut, Les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le :
Page 3 sur 3 R e / ee Rezé, le 15 Février 2024
Direction Tranquillité Publique
tranquilitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0260/2024
Stationnement Réservé
16 et 18 Rue Benoit Chupiet- 44400 Rezé
Du 04 au 06 Mars 2024 de 8h00 à 18h00
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu Le code de la route,
Considérant la demande de l'entreprise BOURBAN MACONNERIE 57 Rue de La Pierre Anne 44340 BOUGUENAIS.
( Tel: 06 31 19 48 29 Mail à l'attention de M. BOURBAN Maxime Mail : urL.bourban.d@gmail.com } pour le
stationnement réservé - 16 et 18 Rue Benoit Chupiet 44400 Rezé Du 04 au 06 Mars 2024 de 8h00 à 18h00.
Iconvient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant la circulation et le
stationnement,
Sur la proposition de M. le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise BOURBAN MACONNERIE a l'autorisation d'occuper le domaine public 16 et 18 Rue Benoit Chupiet
44400 Rezé Du 04 au 06 Mars 2024 de 8h00 à 18h00.
Article 2.
La voie de circulation sera rétrécie au droit du chantier.
Article 3.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 4.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier sur 2 places de stationnement.
Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons en
mettant à chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention "piétons prenez le trottoir en Face" ou
un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous Les cas, pour le passage des
piétons.
En cas de dégradation, la chaussée et le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Page 1 sur 3 Article 6.
La signalisation matérialisant les mesures édictées aux articles 2 à 5 sera mise en place par l'entreprise chargée
des travaux. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée 48H avant Le début des travaux.
Article 7.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 4 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de
son propriétaire.
Article 8.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d'une redevance, dont Le montant sera adressé par le
Trésor Public.
Article 9.
M. Le directeur général de La Ville
M. le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de La sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour {a maire, ec?
l'adjoint délégué,
Jean Christophe FAES
>
Page 2 sur 3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER Arrêté n° 0260/2024
Je soussigné(e) de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
L'un nus ennemies ceeeemneserseeus À Devsessesreneemeesemenenssss (SOÏt 48 h avant Le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur Les panneaux de signalisation.
Faità Rezé Le: Signature :
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
Direction de la Réglementatio - Par courrier : Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail: tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par fax : 02.51.83.79.09
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le :
Page 3 sur 3 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00055 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0261/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue Charles Rivière à Rezé du 23/05/2024 au 23/05/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : JC DECAUX
Exécutant/Entreprise : JC DECAUX
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Mobilier urbain - Dépose, Rue Charles Rivière pendant la période du 23/05/2024 au
23/05/2024.
ARTICLE 2 : Circulation : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux sus-cités, la
circulation des véhicules est ponctuellement réduite au droit du chantier.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 4 : Circulation : la circulation des cycles est déviée dans la circulation
générale.
ARTICLE 5 : Stationnement : l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits au
droit et en face des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le
début de l'installation du chantier.
1/3 ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet à compter de son
affichage sur les lieux par l'entreprise.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 16 février 2024
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0261 /2024
Je soussigné(e) BARCELO Linda, de l’entreprise JC DECAUX
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
le... à... (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepublique{&mairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 R e Z ee Rezé, Le 16 Février 2024
Direction Tranquillité Publique
Tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0262/2024
Stationnement Réservé et pose d’un échafaudage
33 Rue Jean Jaurès - 44400 Rezé
Du 04 au 11 Mars 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu Le code de la route,
Considérant la demande de l'entreprise FD COUVERTURE 3 Les Coudrais 44390 SAFFRE (Tel : 06 46 53 70 50 Tél à
l'attention de Mr DESGUEZ Florian} pour le stationnement réservé et la pose d'un échafaudage dans Le cadre de
travaux de couverture pour Le compte d'un particulier { Tél : 06 99 86 08 71 Mail à l'attention de M. GERARD
Clément Mail : clementaerard44@amail.com } - 33 Rue Jean Jaurès 44400 Rezé Du 04 au 11 Mars 2024.
I convient d'autoriser l'occupation du domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant la circulation et
le stationnement,
Sur la proposition de M. Le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
Ce présent arrêté abroge l'arrêté 0240/2024 du 14 février 2024.
Article 2.
L'entreprise FD COUVERTURE à l'autorisation d'occuper Le domaine public 33 Rue Jean Jaurès 44400 Rezé Du 04
au 11 Mars 2024,
Article 3.
La voie de circulation sera rétrécie au droit du chantier.
Article 4.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 5.
Le stationnement sera interdit au droit et en face du chantier.
L'échafaudage devra être éclairé la nuit.
Page 1 sur3 Article 6.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons en
mettant à chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention "piétons prenez le trottoir en face" ou
un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous Les cas, pour le passage des
piétons.
En cas de dégradation la chaussée et le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Article 7.
La signalisation matérialisant les mesures édictées aux articles 3 à 6 sera mise en place par l'entreprise.
En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48H avant Le début des travaux.
Article 8.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 5 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de
son propriétaire.
Article 9.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance, dont Le montant sera adressé par le
Trésor Public.
Article 10.
M. le directeur général de La Ville
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
L'adjoint délégué, =
Jean-Christophe Faës JA
Page 2 sur 3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER Arrêté n° 0262/2024
Je soussigné(e) ..….....................................…. de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que La mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
Lei nn nine denis ereceenneemnmennes À L'ecnmeere messes (SOÏE 48 h avant le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur Les panneaux de signalisation.
Faità Rezé Le : a usue Signature :
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à La
Direction de la Réglementa - Par courrier : Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
- Par mail: tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par Fax : 02.51.83.79.09
À défaut, Les véhicules qênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le :
Page 3 sur 3 R e Z ee Rezé, le 16 Février 2024
Direction Tranquillité Publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté 0263 /2024
Travaux De Nuit Entretien réseaux d'Eau Pluviale
Sur la Ligne 3 du tramway entre station Espace Diderot et
Château de Rezé - 44400 Rezé
du 18 au 22 Mars 2024 de 20h00-4h00
La Maire de La Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.2 et 2213.1,
Vu le code de la route,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002, relatif aux bruits de voisinage,
Considérant qu'il y a Lieu d'effectuer des travaux de nuit pour là SEMITAN ( BELLIOT Richard Tél : 06.60.36.57.88
102 72 01 26 00 Mail: rbelliot@semitan.fr, hmartin@semitan.fr et sfabert@semitan.fr) par
l'entreprise ORTEC Environnement Mailà l'attention de Mme BETEGNIE Aude Mail:
oe.nantes.immobilier@ortec.fr pour des travaux nettoyage et pompage des caniveaux Sur la Ligne 3 du
tramway entre station Espace Diderot et Château de Rezé - 44400 Rezé du 18 au 22 Mars 2024 de 20h00-4h00
I convient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant la circulation et
le stationnement,
Sur la proposition de M. Le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise ORTEC Environnement est autorisée pour des travaux nettoyage et pompage des caniveaux Sur la
Ligne 3 du tramway entre station Espace Diderot et Château de Rezé - 44400 Rezé du 18 au 22 Mars 2024 de
20h00-4h00
Article 2.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La signalisation routière sera mise en place 48 heures avant
le démarrage du chantier par l'entreprise chargée des travaux d'entretien.
Article 3.
Les maîtres d'œuvre et d'ouvrage doivent prendre toutes Les dispositions pour informer, 48 heures avant Le
démarrage du chantier, Les riverains immédiats, des conditions dans lesquelles le chantier est autorisé.
Page 1 sur 3 Article 4.
En cas de dégradation, La chaussée et Le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Article 5.
Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier et lisible de La voie publique
Article 6.
En dérogation à l'article 4 paragraphe a de l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage en date du 30 avril
2002 en particulier la nuit, l'entreprise ORTEC Environnement est autorisée à effectuer des travaux bruyants de
nuit entre 20h00 et 7h00.
Article 7.
M. Le directeur général de la Ville
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour La maire,
L'adjoint délégué,
Jean Christophe FAES
Page 2 sur 3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER Arrêté n° 0263/2024
Je soussigné(e) ...................................…. de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
LR in eneiinnerse se eesnneseimesscise mes eemneaseuns A D'enssescmenee ces cuemesscus ue (SOi 48 h avant le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur Les panneaux de signalisation.
Faità Rezé Le: uns Signature :
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant Le début des opérations à la
Direction de la Réglementatio - Par courrier : Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail : reglementation@mairie-reze.fr
Par Fax : 02,51.83.79.09
A défaut, Les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le :
Page 3 sus 3 Rezé Rezé, Le 19 février 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0265/2024
Fête du Printemps de l'Amicale Laïque Château Sud
cours de l'école élémentaire Château sud
le vendredi 12 avril 2024
Autorisation de sonorisation de l’espace public
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L 2212.2 et L2212.1,
Vu la loi n° 90-1007 du 28 Novembre 1990 relative à La lutte contre le bruit,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif au bruit modifié par l'arrêté du 19 mai 1993,
Considérant la demande de L'Amicale Laïque château sud d'être autorisée à sonoriser la cour de l'école élémentaire Château Sud de Rezé, le vendredi 12 avril 2024 dans Le cadre de La Fête du Printemps,
Sur la proposition de M. le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
L'Amicale Laïque château sud est autorisée à utiliser une sonorisation lors de la fête du Printemps qu'elle organise dans la cour de l'école élémentaire Château sud Le vendredi 12 avril 2024.
Article 2.
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des conditions générales suivantes :
- les horaires suivants devront être respectés: 15h à 22h,
- la tonalité des émissions devra demeurer extrêmement modérée afin de ne pas troubler La tranquillité des habitants,
- la distribution de tracts sur la voie publique est interdite,
- _ilne sera pas diffusé de publicités commerciales,
-__ toute émission aux abords des édifices religieux durant les cérémonies est interdite.
Article 3.
En cas où ces prescriptions ne seraient pas respectées la présente autorisation donnée à titre précaire et révocable pourra être retirée à tout moment. Article 4.
M. le directeur général de La Ville,
M. Le responsable de l'association des parents d'élèves des écoles Roger Salengro,
M. Le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la Maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
Cadre réservé à l'administration
Arrêté affiché le
Arrêté retiré le R e Z Ce Rezé, le 19 février 2024
Direction Tranquillité Publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0266/2024
Stationnement d'un engin de levage
68 Rue de la commune de 1871 - 44400 Rezé
Le 11 mars 2024 de 8h à 18h
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu Le code de la route,
Considérant la demande de l'entreprise FOSELEV 9 rue du Bêle 44470 CARQUEFOU (Tel 06 49 18 75 59 Mail à
l'attention de Mr Metro Matthieu Mail : matthieu.metro@foselev.fr) pour Le stationnement d'un engin de
levage -68 Rue de La commune de 1871 44400 REZÉ Le 11 Mars 2024 de 8h à 18h.
Iconvient d'autoriser l'occupation du domaine public et d'assurer La sécurité en réglementant la circulation et le stationnement,
Sur la proposition de M. Le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
Ce présent arrêté abroge l'arrêté 0259/2024 du 15 Février 2024.
Article 2.
L'entreprise FOSELEV à l'autorisation d'occuper le domaine public pour le stationnement d'un engin de levage
68 Rue de La commune de 1871 44400 REZÉ le 11 mars 2024 de 8h à 18h.
Article 3.
La circulation se fera en alternat par panneaux ou par feu tricolore selon les besoins du chantier.
Article 4.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 5.
Le stationnement sera interdit et réservé au droit du chantier.
Page 1 sur3 Article 6.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons en
mettantà chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention "piétons prenez le trottoir en Face" ou
un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous Les cas, pour le passage des
piétons.
Article 7.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer par tous moyens humains et matériels en toute sécurité, l'accès piétons,
aux propriétés riveraines en coordonnant notamment Les manœuvres dangereuses avec les nécessités d'accès
des riverains.
En cas de dégradation la chaussée et le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Article 8.
Le chantier devra être signalé par La mise en place de panneaux. Des barrières (type HERAS) devront être posées
de part et d'autre du chantier, en travers du trottoir et de La chaussée, avec la mention << chantier interdit au
public >>.
Article 9.
La signalisation matérialisant Les mesures édictées aux articles 3 à 8 sera mise en place par l'entreprise.
Article 10.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l’article 5 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de
son propriétaire.
En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48H avant Le début des travaux.
Article 11.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance, dont le montant sera adressé par Le
Trésor Public.
Article 12.
M. Le directeur général de La Ville
M. le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de la sécurité publique,
Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire, ..
L'adjoint délégué,
Jean Christophe FAES [U
Page 2 sur 3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER Arrêté n°0266 /2024
Je soussigné(e) .....................................….… de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que La mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
Linie enr nsc eieseersenemenes À essence acer smsn causa (SOÏE 48 h avant le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Faità Rezé Le:......................... un Signature:
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
Direction de La Réglementat - Par courrier: Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail : tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par fax : 02.51.83.79.09
À défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le:
Retiré le :
Page 3 sur 3 @, R e Z ee Rezé, Le 19 février 2024
Direction Tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n°0267/2024
Déménagement 24 rue Ordronneau 44400 Rezé
le1 mars 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et suivants,
Vu Le code de La route,
Considérant la demande de réservation de stationnement par l'entreprise Demeco Atlantic Movers- 7 rue Rémouleur - 44800 Saint Herblain (Tél. 02 40 92 10 67 - Mail. demeco@atlanticmovers.fr) pour un déménagement 24 rue Ordronneau 44400 Rezé Le 1 mars 2024,
I convient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant le stationnement.
Sur La proposition de M. le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise Demeco Atlantic Movers a l'autorisation d'occuper le domaine public en face du n°24 rue Ordronneau
44400 Rezé le 1 mars 2024 pour effectuer son déménagement.
Article 2.
Le 1 mars 2024, Le stationnement sera interdit sur 15 mètres en face du n°24 rue Ordronneau 44400 Rezé et réservé au stationnement du véhicule de déménagement.
Article 3.
La signalisation matérialisant les mesures édictées à l'article 2 sera mise en place par l'entreprise chargée du déménagement. En matière de stationnement, La signalisation sera apposée 48 heures avant le début du déménagement.
Article 4.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 2 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de son propriétaire.
Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de La voie publique et notamment des piétons en mettant à chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention "piétons prenez le trottoir en face" ou un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous les cas, pour Le passage des piétons.
En cas de dégradation, la chaussée et le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels. Article 6.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique, notamment en cas d'utilisation d'un engin de levage pour lequel un périmètre de sécurité devra être délimité, empêchant ainsi la circulation du public sous l'emprise du chantier.
Article 7.
M. Le directeur général de la Ville,
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de La sécurité publique,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe FAES
ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n°0267/2024
Je soussigné(e) 4. nue de l'entreprise Demeco Atlantic Movers
Atteste sur l'honneur que La mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
LR nn ee emo sseunn os cannes cents ven nomma essence oem nues À Léon messes eee (SOÏE 48 h avant le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur Les panneaux de signalisation.
Faità Rezé Le: ei niiinenssse Signature :
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à {a
Direction Tranquillité publique : - Par courrier: Hôtel de ville Place J.B Daviais BP 159, 44403 Rezé cedex
Par mail : tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par fax : 02.51.83.79.09
A défaut, les véhicules gânants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation , R e Z éœ Rezé, Le 19 février 2024
Direction Tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n°0268/2024
Déménagement 24 rue Félicien Thomazeau 44400 Rezé
le 1 mars 2024
La maire de La Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et suivants,
Vu Le code de La route,
Considérant la demande de réservation de stationnement par l'entreprise Déménagements Drouin- 25 rue du Tisserand - 44800 Saint Herblain (Tél. 02 40 94 75 20 - Mail. dem@drouin-demenagements.fr) pour un déménagement 24 rue Félicien Thomazeau 44400 Rezé le 1 mars 2024,
Iconvient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant Le stationnement.
Sur la proposition de M. Le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise Déménagements Drouin à l'autorisation d'occuper Le domaine public au droit du n°24 rue Félicien
Thomazeau 44400 Rezé le 1 mars 2024 pour effectuer son déménagement.
Article 2.
Le 1 mars 2024, Le stationnement sera interdit sur 10 mètres au droit du n°24 rue Félicien Thomazeau 44400 Rezé et réservé au stationnement du véhicule de déménagement.
Article 3.
La signalisation matérialisant Les mesures édictées à l'article 2 sera mise en place par l'entreprise chargée du déménagement. En matière de stationnement, La signalisation sera apposée 48 heures avant le début du déménagement.
Article 4.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l’article 2 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de son propriétaire.
Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons en mettant à chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention "piétons prenez le trottoir en Face" ou un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous Les cas, pour Le passage des piétons.
En cas de dégradation, la chaussée et Le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels. Article 6.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique, notamment en cas d'utilisation d'un engin de levage pour Lequel un périmètre de sécurité devra être délimité, empêchant ainsi la circulation du public sous l'emprise du chantier.
Article 7.
M. Le directeur général de la Ville,
M. le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de La sécurité publique,
Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
L'adjoint délégué,
Jean-Christophe FAËS
ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0268/2024
Je SOUSSIgNÉ(E) unies nrseueuinoursii de l'entreprise Déménagements Drouin
Atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
EE Bic eeeememeeneucuence (SOit 48 h avant le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Faità ReZÉ Le : ins serseneeun siemens. Signature:
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant Le début des opérations à la
Direction Tranquillité publique : - Par courrier : Hôtel de ville Place J.B Daviais BP 159, 44403 Rezé cedex
Par mail : tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par fax : 02.51.83.79.09
A défaut, Les véhicules qênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation , R e Z ee Rezé, Le 19 février 2024
Direction Tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n°0269/2024
Déménagement 19 rue Victor Fortun 44400 Rezé
le 6 mars 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et suivants,
Vu Le code de la route,
Considérant la demande de réservation de stationnement par l'entreprise MJ Logistics- 12 rue Blaise Pascal- ZAC La Landette Les Cluzeaux - 85430 Aubigny Les Clouzeaux (Tél. 02 51 32 90 61 - Mail. s.poiraudeau@mij-logistics.fr) pour un déménagement 19 rue Victor Fortun 44400 Rezé le 6 mars 2024,
convient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer La sécurité en réglementant le stationnement.
Sur la proposition de M. le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise MJ Logistics a l'autorisation d'occuper Le domaine public au droit du n°19 rue Victor Fortun 44400 Rezé le 6 mars 2024 pour effectuer son déménagement.
Article 2.
En dérogation à l'arrêté municipal permanent n° 0516/2016 réglementant le stationnement à durée limitée de type arrêt minutes sur la commune de Rezé, Le stationnement sera interdit sur l'arrêt minutes au droit du n° 19 rue Victor Fortun 44400 Rezé le 6 mars 2024, et réservé au stationnement du véhicule de déménagement, sans limitation de durée.
Article 3.
La signalisation matérialisant les mesures édictées à l'article 2 sera mise en place par l'entreprise chargée du déménagement. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée 48 heures avant Le début du déménagement.
Article 4.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 2 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de son propriétaire.
Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de La voie publique et notamment des piétons en mettant à chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention "piétons prenez le trottoir en face" ou un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous les cas, pour le passage des piétons.
En cas de dégradation, la chaussée et le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels. Article 6.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique, notamment en cas d'utilisation d'un engin de levage pour lequel un périmètre de sécurité devra être délimité, empêchant ainsi La circulation du public sous l'emprise du chantier.
Article 7.
M. Le directeur général de La Ville,
M. le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0269/2024
Je SOUSSIQNÉ (ER) indus snresus de l'entreprise MJ Logistics
Atteste sur l'honneur que La mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
EE Àiacuenereeenremn… (SOÏt 48 h avant Le début des travaux)
Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur Les panneaux de signalisation.
Faità ReZ Le : hs nirssemesnis.sss. Signature :
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
Direction Tranquillité publique : - Par courrier : Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 Rezé
Par mail : tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par fax : 02.51.83.79.09
A défaut, les véhicules qênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation , R e Z ee Rezé, le 19 Février 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@marie-reze.fr
Tél. 02.51.83.79.00
Arrêté n° 0270/2024
PERMIS DE DETENTION
D'UN CHIEN MENTIONNÉ À L'ARTICLE L.211-12 DU CODE RURAL
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code rural, et notamment les articles L.212-10, L.211-12, L.211-13, L.211-13-1, L.211-14, L.211-14-1, L.215-2-1,
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-335 du 24 octobre 2013 modifié le 26 Février 2015 relatif à la Liste des vétérinaires
de Loire-Atlantique autorisés à pratiquer l'évaluation comportementale canine au titre de l'article L.211-14-1 du
code rural,
Vu l'arrêté préfectoral n°2009-578 du 15 septembre 2009 modifié Le 24 novembre 2014 relatif à la Liste des
personnes autorisées à dispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude à détenir un chien dangereux
-ou potentiellement dangereux au titre de l'article L.211-13-1 du code rural,
Considérant la demande formulée le 16/02/2024 de Monsieur Lof Jérémie, domiciliée 18 avenue des Cornouillers à Rezé,
Considérant la déclaration sur l'honneur signée par Monsieur Lof Jérémie Le 16/02/2024 relative au respect de l'article L211-13 du code rural,
Considérant que le chien M'KYMBLEE de race Staffordshire terrier americain, de sexe femelle, identifié sous Le n° 250269606793519, née le 05/11/2016 appartenantà Monsieur Lof Jérémie, domiciliée 18 avenue des Cornouillers à Rezé, est un chien de 2°" catégorie,
Considérant que Monsieur Lof Jérémie a fourni avec sa demande
e la carte d'identification du chien M'KYMBLEE,
e L'inscription au LOF n°17718 en date du 08/02/2017,
e Le certificat de vaccination antirabique du chien M'KYMBLEE en date du 11/04/2023,
° L'attestation d'assurance MAAF n° 44234663 Q garantissant la responsabilité civile de Monsieur Lof Jérémie pour Les dommages causés aux tiers par Le chien M'KYMBLEE valable jusqu'au 31/12/2024,
e L'attestation d'aptitude délivrée le 02/02/2024 par Aurélie Frérou du centre Eduka'chien 34 rue du Château 44540 Vallonn de l'Erdre/Saint Mars la Jaille, inscrit sur la Liste préfectorale FMCD44-019, rédigée au nom de Monsieur Lof Jérémie né le 10/09/1982,
° Le compte-rendu de l'évaluation comportementale effectué le 03/02/2024 par le Dr Françoise Schwobthaler 22 rue Viviani 44200 Nantes inscrit sur la liste préfectorale sous Le n°8305, classant le chien M'KYMBLEE en niveau de risque 2 sur 4,
e la déclaration sur l'honneur signée par Monsieur Lof Jérémie Le 16/02/2024 relative au respect de l'article L211-13 du code rural,
Sur la proposition de M. Le directeur général de La Ville,
Arrête :
Page 1 sur 3 Article 1.
Un permis de détention pour Le chien M'KYMBLEE de race Staffordshire terrier americain, de sexe Femelle
identifié sous Le n° 250269606793519, née Le 05/11/2016, de 2°" catégorie, est délivré à Monsieur Lof Jérémie,
domiciliée à 18 avenue des Cornouillers à Rezé.
Article 2.
La validité de ce permis est également subordonnée au respect permanent de la validité de
e La vaccination antirabique du chien M'KYMBLEE,
e L'assurance garantissant la responsabilité civile de Monsieur Lof Jérémie pour les dommages causés aux tiers par Le chien M'KYMBLEE.
Le permis demeure valide tant que Monsieur Lof Jérémie répond aux critères mentionnés à l'article L. 211-13 du
Code rural.
En cas de changement de commune de résidence, Le permis devra être présenté à la mairie du nouveau domicile.
Article 3.
Monsieur Lof Jérémie est tenu de réaliser l'étude comportementale du chien M'KYMBLEE par un vétérinaire choisi sur La liste départementale, avant la date de Fin de validité du présent arrêté, s'il est constaté un comportement agressif avec morsures.
La totalité des Frais d'évaluation, y compris Les éventuelles évaluations complémentaires, sont à la charge de Monsieur Lof Jérémie.
Article 4.
ILest préconisé les mesures suivantes pour Le chien M'KYMBLEE:
Effectuer des examens complémentaires chez un vétérinaire pour s'assurer qu’elle ne souffre pas d'une affection
douloureuse au niveau des membres postérieurs. Rester vigilant en présence d'enfants qui pourraient lui imposer
une contrainte ou un contact douloureux au niveau de l'arrière-train. Une nouvelle évaluation de dangerosité est
préconisée dans trois ans.
Article 5.
Selon l'article L.211.16 du Code Rural, il est préconisé les mesures suivantes pour le chien M'KYMBLEE:
Port de La muselière et tenue en laisse : sur La voie publique ; dans les parties communes des immeubles collectifs
où il ne pourra stationner ; dans les lieux publics ; dans Les Locaux ouverts au public ; dans les transports en
commun.
Article 6.
Tout fait de morsure d'une personne par Le chien M'KYMBLEE doit être déclaré par Monsieur Lof Jérémie à La
mairie de résidence.
Dans ce cas, Monsieur Lof Jérémie sera tenu de soumettre Le chien M'KYMBLEE, pendant la période de
surveillance sanitaire définie en application de premier alinéa de l'article L. 223-10 du code rural, à une nouvelle
évaluation comportementale mentionnée à l'article L. 211-14-1 du code rural, qui sera communiquée au Maire.
Si Les résultats de cette nouvelle évaluation le justifient, le présent permis de détention pourra être abrogé.
Page 2 sur 3 Article 7.
Le présent arrêté sera remis en mains propresà Monsieur Lof Jérémie qui signera la notification.
Article 8.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de la notification.
Article 9.
M. Le directeur général de La Ville,
M. le commandant de Police,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué, nr |
Jean-Christophe FAËS IN
Reçu notification du présent arrêté re
Page 3 sur 3 4 Rezé Rezé, le 19 Février 2024
Direction Tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n°0272/2024
Déménagement 6 rue Jean Baptiste Vigier 44400 Rezé
le 13 mars 2024
La maire de La Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L 2212.-1, L 2212 .2 et L 2213.1 et suivants,
Vu Le code de la route,
Considérant la demande de réservation de stationnement par l'entreprise Demeco Atlantic Movers - 7 rue Rémouleur - 44800 Saint Herblain (Tél. 02 40 92 10 67 - Mail. demeco@atlanticmovers.fr) pour un déménagement 6 rue Jean Baptiste Vigier 44400 Rezé Le 13 mars 2024,
(convient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant le stationnement.
Sur La proposition de M. Le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise Demeco Atlantic Movers a l'autorisation d'occuper le domaine public au droit du n° 6 rue Jean
Baptiste Vigier 44400 Rezé exceptionnellement sur Le trottoir et la piste cyclable Le 13 mars 2024 pour effectuer son déménagement.
Article 2.
Le 13 mars 2024, le stationnement sera interdit sur 10 mètres au droit du n°6 rue Jean Baptiste Vigier 44400 Rezé exceptionnellement sur Le trottoir et La piste cyclable et réservé au stationnement du véhicule de déménagement.
Article 3.
La signalisation matérialisant les mesures édictées à l'article 2 sera mise en place par l'entreprise chargée du déménagement. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée 48 heures avant le début du déménagement.
Article 4.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 2 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de son propriétaire.
Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons en mettant à chaque extrémité du chantier un panneau portant là mention "piétons prenez le trottoir en face" ou un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous les cas, pour Le passage des piétons.
En cas de dégradation, la chaussée et le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels. Article 6.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique, notamment en cas d'utilisation d'un engin de levage pour lequel un périmètre de sécurité devra être délimité, empêchant ainsi La circulation du public sous l'emprise du chantier.
Article 7.
M. Le directeur général de la Ville,
M. le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER Arrêté n° 0272/2024
JE SOUSSIQNÉ (BE) sus sr shéisss ere eus neme re nsnnee de l'entreprise Demeco Atlantic Movers
Atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
L@ in saesaie sors eaverae best eneereass sense matt euitees ab dicuenneneeerememeun.… (SOit 48 h avant Le début des travaux)
Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Faità Rezé Le : usine aimants Signature :
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant Le début des opérations à la
Direction Tranquillité publique: - Par courrier: Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 Rezé
Par mail : tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par fax : 02.51.83.79.00
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation 4 Rezé Rezé, Le 19 février 2024
Direction Tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n°0273/2024
Déménagement 6 rue Simone Signoret 44400 Rezé
le 6 mars 2024
La maire de La Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et suivants,
Vu Le code de la route,
Considérant la demande de réservation de stationnement par l'entreprise MJ Logistics- 12 rue Blaise Pascal - ZAC La Landette Les Cluzeaux - 85430 Aubigny Les Clouzeaux (Tél. 02 51 32 90 61 - Mail. s.poiraudeau@mij-logistics.fr) pour un déménagement 6 rue Simone Signoret 44400 Rezé le 6 mars 2024,
IL convient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant le stationnement.
Sur La proposition de M. le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise MJ Logistics a l'autorisation d'occuper Le domaine public au droit du n°6 rue Simone Signoret 44400
Rezé Le 6 mars 2024 pour effectuer son déménagement.
Article 2.
Le 6 mars 2024, le stationnement sera interdit sur 15 mètres au droit du n°6 rue Simone Signoret 44400 Rezé et réservé au stationnement du véhicule de déménagement.
Article 3.
La signalisation matérialisant Les mesures édictées à l'article 2 sera mise en place par l’entreprise chargée du déménagement. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée 48 heures avant le début du déménagement.
Article 4.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 2 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de son propriétaire.
Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer La sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons en mettantà chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention "piétons prenez le trottoir en face" ou un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous les cas, pour le passage des piétons.
En cas de dégradation, la chaussée et Le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels. Article 6.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique, notamment en cas d'utilisation d'un engin de levage pour lequel un périmètre de sécurité devra être délimité, empêchant ainsi La circulation du public sous l'emprise du chantier.
Article 7.
M. le directeur général de La Ville,
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le directeur départemental de la sécurité publique,
Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire, ce
L'adjoint délégué, {
Jean-Christophe FAËS (WU
ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0273/2024
Je SOUSSIQNÉ(E) nine. nen.n eme de l'entreprise MJ Logistics
Atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
dieu sucre sense scnemesssseu (SOÏE 48 h avant Le début des travaux)
Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Faità Rezé le : iii deuisiuininainn Signature :
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant Le début des opérations à la
Direction Tranquillité publique : - Par courrier : Hôtel de ville Place J.B Daviais BP 159, 44403 Rezé cedex
Par mail : tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par fax : 02.51.83.79.09
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00068 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0274/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue François Bonamy à Rezé du 12/03/2024 au 15/03/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : LUCAS TP
Exécutant/Entreprise : LUCAS TP
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la cireulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Voirie - Surbaissé de trottoir, au n° 40 bis Rue François Bonamy du 12/03/2024 au
15/03/2024 de 09:00 à 17:00
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux
sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s’effectuer au droit du chantier de
façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de panneaux
réglementaires B15 et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour
les véhicules de chantier.
ARTICLE 5 : Circulation piéton : Mise en place d'une signalisation assurant le
cheminement continu et sécurisé des piétons.
1/3 ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l'hypothèse où des éléments du chantier et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début de l'installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
À Rezé, le 19 février 204
Pour la maire, à
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0274 /2024
Je soussigné(e) LUCAS TP Charlotte, de l’entreprise LUCAS TP
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
1e... à:......... (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepubliquetmairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 Rezé
Direction Tranquillité Publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél 02 51 83 79 00
Rezé, le 19 Février 2024
Arrêté n° 0275/2024
Stationnement grue mobile
26 Rue Jean Fraix - 44400 Rezé
Du 04 Mars au 30 Avril 2024
La maire de La Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu Le code de la route,
Considérant la demande de l'entreprise DUFRESNE BATIMENT 7 Rue de l'Industrie 44330 VALLET (Tél : 02
28 02 85 24 / 06 09 34 34 83 Mailà l'attention de Mme DUFRESNE Aline Mail: adufresne@dufresne-
batiment.com ) pour Le stationnement d'une grue mobile pour le compte de VINCI CONSTRUCTION - 26 Rue
Jean Fraix 44400 REZÉ Du 04 Mars au 30 Avril 2024.
I convient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant la circulation et le stationnement,
Sur la proposition de M. Le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise DUFRESNE BATIMENT a l'autorisation d'occuper le domaine public 26 Rue Jean Fraix 44400 REZÉ
Du 04 Mars au 30 Avril 2024 durant 4 jours non consécutifs pendant cette période.
Sur ces 4 jours non consécutifs, la rue sera interdite à La circulation entre la rue Eugène Chartier et la rue Monti.
Une déviation unidirectionnelle sera mise en place par la rue Eugène Chartier, rue Jean-Baptiste Vigier et rue Félix Faure.
Article 2.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 3.
Le stationnement sera interdit au droit et en face du chantier, et au droit du n°28.
Page 1 sur 3 Article 4.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer La sécurité des usagers de La voie publique et notamment des piétons, en
mettant à chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention << piétons prenez le trottoir en face >>
ou un passage protégé continu d'au moins 1.20 m de largeur sera réservé, dans tous Les cas, pour le passage des
piétons.
Un cheminement piéton sera maintenu pour garantir l'accès au n°28.
En cas de dégradation la chaussée et le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Article 5.
La signalisation matérialisant les mesures édictées aux articles 1 à 4 sera mise en place par l'entreprise chargée
des travaux. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée 48H avant le début des travaux.
Article 6.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 3 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de
son propriétaire.
Article 7.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d'une redevance, dont le montant sera adressé par Le
Trésor Public.
Article 8.
M. le directeur général de la Ville
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
L'adjoint délégué, ne
Jean Christophe FAES
Page 2 sur 3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER Arrêté n°0275 /2024
Je soussigné(e) .…..............................…. de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
LR enr acier eeenesnanns À D'ésmeseeeseienerenmencessssc se (SOIT 48 h avant Le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur Les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le :................................ Signature:
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant Le début des opérations à La
Direction de la Régleme - Par courrier: Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail: tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par Fax : 02.51.83.79.09
À défaut, Les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le :
Page 3 sur 3 4 Rezé Rezé, Le 20 Février 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0276/2024
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire licence III
pour une association
Brocante de Trentemoult - dans Les rues de Trentemoult
organisée par Le collectif de l'école Jean Jaurès- Le dimanche 7 avril 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212.1,
Vue Le code de La santé publique, notamment Les articles L.3321-1 et L.3334-2, relatifs à l'ouverture des débits de boissons temporaires,
Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010 réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Considérant la demande reçue Le 28 octobre 2024, par le collectif de l'école Jean Jaurès, d'être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire licence Ill, Lors de La brocante de Trentemoult qu'il organise,
Sur proposition de M. le directeur général des services de la Ville,
Arrête :
Article 1.
Le collectif de l'école Jean Jaurès est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des trois premiers groupes lors de la brocante de Trentemoult qu'il organise Le dimanche 7 avril 2024.
Article 2.
Conformémentà la loi, Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le troisième groupe tel que boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et Les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifsà base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Comme stipulé Le code de la santé publique : le nombre des autorisations accordées aux associations est limité à cinq ;
En conséquence, pareille dérogation ne pourra être accordée que QUATRE fois au titre de l'année civile 2024.
Article 3.
Le débit de boissons sera soumis aux horaires définis par l'arrêté préfectoral du 6 avril 2010, l'heure limite de fermeture est fixée deux heures du matin. Article 4.
Le responsable du débit ainsi ouvert devra veiller au respect de la Législation relative à La répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
Article 5.
M. le directeur général des services de La Ville,
M. Le directeur départemental de La sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour là maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës R eze Rezé, Le 20 Février 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0277/2024
Brocante de Trentemoult Le dimanche 7 avril 2024
vente au déballage
Réglementation de la circulation et du stationnement
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.2- et L2212.1,
Vu le code de la route,
Vu le code du commerce,
Vu [a loi de finances n°2000-1352 du 30 décembre 2000, notamment l'article 18,
Vu la loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008,
Vu Le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage,
Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif à La déclaration préalable des ventes au déballage,
Considérant la déclaration en date du 28 octobre 2024, du collectif de l'école Jean Jaurès, 1 rue Paul Ploquin à Rezé pour organiser un vide grenier Le dimanche 7 avril 2024 dans Les rues de Trentemoult,
Sur la proposition de M. Le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1. Récépissé de déclaration
Le présent arrêté vaut récépissé de déclaration du vide grenier organisé par le collectif Jean-Jaurès le dimanche 7 avril 2024.
Conformément à l'article L310-2 du code du commerce Les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois dans l'année civile dans un même local ou un même emplacement.
Article 2. Registre
Le bénéficiaire de la présente autorisation est responsable de La tenue d’un registre (dont les pages seront numérotées), permettant l'identification des vendeurs présents au cours de la manifestation.
Ce registre, coté et paraphé par les services de Police sera a déposé à la Préfecture dans Les huit jours suivant la manifestation.
Les particuliers non-inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus. Article 3. Stationnement
Le dimanche 7 avril 2024 de 6h à 19h, Le stationnement sera interdit:
quai Marcel Boissard,
quai Surcouf,
place des filets,
rue du port,
rue Bruneau,
rue Codet. SKK
KS$K
Article 4. Circulation
Le dimanche 7 avril 2024 de 6h à 19h, La circulation sera strictement interdite :
quai Marcel Boissard,
quai Surcouf,
place des filets,
rue du port,
rue Bruneau,
rue Codet (après l'accès au parking Lancelot).
SKK
KK
SK
Le dimanche 7 avril 2024 de 6h à 19h, La circulation sera strictement interdite (sauf véhicules de secours et riverains munis du document « Mairie vous informe » qui servira de laisser-passer) à partir des points suivants:
à l'angle des rues de la Californie et Ordronneau,
à l'angle du quai Surcouf et de La rue Peltier,
à l'angle des rues Alexandra David Neel et Peltier,
à l'angle des rues Rio et Roiné.
rue Rio (côté rue Ordronneau),
rue du Général Leclerc, à l'intersection de l'avenue de La Loire de la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny.
SKK
KSKK
L'accès des riverains munis de laisser-passer s'effectuera par la rue de la Californie.
Les bus des lignes 30, 36 et 97 seront déviées par la rue Ordronneau.
Article 5. Signalisation
La signalisation matérialisant Les mesures édictées à l'article 3 sera mise en place par Le pôle Loire Sèvre et Vignoble selon le plan joint en annexe.
La signalisation matérialisant les mesures édictées à l'article 4 sera mise à disposition par le pôle Loire Sévre et Vignoble et mise en place par Les organisateurs.
Article 6. Accès pompiers
Les organisateurs devront baliser un passage central entre les stands par un couloir d'une largeur de 3ml au minimum permettant l'accès des véhicules de secours.
Les organisateurs devront s'assurer que les exposants empruntent le sens de circulation autorisé lors de l'installation des stands.
Article 7. Mise en fourrière
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 3 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de son propriétaire.
Arrêté 0357/2022 - Page 2 sur 3 Article 8. État du domaine public
Les invendus seront à évacuer par Les exposants sous peine de remboursement par l'association organisatrice du coût d'évacuation (500 £*/benne).
Pour délimiter les emplacements au sol seul l’utilisation de la craie est autorisée.
L'association est tenue de restituer les voies du domaine public dans l’état de propreté dans Lequel cette dernière lui a été mise à disposition (à défaut la prestation sera facturée par Nantes Métropole au montant revalorisé au premier janvier de l'année civile).
Article 9. Mesures Vigipirate
Dans le cadre du plan vigipirate, ce vide grenier est classé en niveau 2 de vigilance. Les préconisations à respecter sont les suivantes :
Nommer un référent sécurité,
Exercer une vigilance sur des comportements suspects et sur la présence de sacs abandonnés,
Organiser des rondes pendant la manifestation,
Mettre en place le dispositif anti véhicule bélier décidé conjointement avec la Direction de la tranquillité publique, aux carrefours suivants :
°__ quai Marcel Boissard, angle rue Jean Jouneau,
° rue Bruneau, angle rue Raymond Soulas,
° rue du port, angle rue de la Californie,
° rue Codet, angle rue Raphaël Lancelot,
°__ quai Surcouf, angle rue Peltier,
°__rue Alexandra David Neel (angle rue Peltier),
° rue Rio (angle rue Roiné).
En cas d'urgence, le référent sécurité déplacera les véhicules de protection.
Article 10. Exécution de l'arrêté
M. Le directeur général de la Ville,
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour La maire Ve
l'adjoint délégué, {
Jean-Christophe Faës UL
ed
Cadre réservé à l'administration
Arrêté affiché le
Arrêté retiré le
Arrêté 0357/2022 - Page 3 sur 3 , R e Z ee Rezé, le 20 Février 2024
Direction tranquillité publique
reglementation@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0278/2024
Brocante de Trentemoult Le dimanche 7 avril 2024
Autorisation de sonorisation de l'espace public
La maire de La Ville de Rezé,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.2 et L 2212.1,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R1336-1 et suivants relatifs à La prévention des risques liés au bruit,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R571-1 et suivants relatifs à la Lutte contre le bruit,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif au bruit
Considérant la demande reçue le 28 octobre 2024 du collectif Jean-Jaurès de l'école Jean Jaurès, rue Paul Ploquin 44400 Rezé, d'être autorisé à utiliser une sonorisation lors du vide grenier qu'il organise à Trentemoult le dimanche 7 avril 2024,
Sur proposition de M. le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
Le dimanche 7 avril 2024 Le collectif de l'école Jean Jaurès est autorisé à utiliser une sonorisation lors du vide grenier qu'il organise dans les rues de Trentemoult.
Article 2.
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des conditions générales suivantes :
- Les horaires suivants devront être respectés : 9h00 à 19h00,
- la tonalité des émissions devra demeurer extrêmement modérée afin de ne pas troubler la tranquillité des habitants,
- la distribution de tracts sur la voie publique est interdite,
- Une sera pas diffusé de publicités commerciales,
- toute émission aux abords des édifices religieux durant les cérémonies est interdite.
Article 3.
En cas où ces prescriptions ne seraient pas respectées la présente autorisation donnée à titre précaire et révocable pourra être retirée à tout moment.
Page ? sur 2 Article 4.
M. le directeur général de la Ville,
M. Le président du collectif Jean Jaurès,
M. Le directeur départemental de La sécurité publique,
Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
\l
Cadre réservé à l'administration
Arrêté affiché le
Arrêté retiré Le R e Z ee Rezé, Le 20 février 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0279/2024
Réservation de stationnement
Place Jean-Baptiste Daviais
Le jeudi 22 février 2024 de 14 h 00 à 17 h 30
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L 2212.-1, L 2212 .2 et L 2213.1 et suivants,
Vu Le code de la route,
Vu l'arrêté municipal permanent n° 2012/06 réglementant Le stationnement à durée limitée de type zone bleue,
Considérant la demande du service Formalités administratives - accueil de la ville de Rezé, place Jean-Baptiste- Daviais BP 159 - 44403 Rezé cedex ; pour réserver du stationnement sur la place Jean-Baptiste Daviais 44400 Rezé, le jeudi 22 Février 2024 de 14 h 00 à 17 h 30, pour le stationnement d’un camion des pompes funèbres
Iconvient d'autoriser l'occupation du domaine public et d'assurer La sécurité en réglementant le stationnement.
Sur la proposition de M. le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
Le jeudi 22 février 2024 de 14 h 00 à 17 h 30, le stationnement sera interdit et réservé sur la place située au plus près de La place PMR devant Les appuis vélos, de la place Jean-Baptiste Daviais 44400 Rezé et réservé au camion des pompes funèbres.
En dérogation l'arrêté municipal permanent n° 2012/06 réglementant Le stationnement à durée limitée de type zone bleue place Jean-Baptiste Daviais, le jeudi 22 Février 2024 Le stationnement sera sans limitation de durée pour le camion des pompes funèbres sur 1 place.
Article 2.
La signalisation matérialisant les mesures édictées à l'article 1 sera mise en place par la direction Tranquillité publique.
Article 3.
Tout véhicule gênant les dispositions édictées à l'article 1 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de son propriétaire.
Article 4.
Le pétitionnaire devra s'assurer de l'état de propreté des lieux. Article 5.
M. Le directeur général de la Ville,
M. Le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour La maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës [LU
he
Cadre réservé à l'administration
Arrêté affiché Le
Arrêté retiré Le 0, R eze Rezé, le 20 février 2024
Direction tranquillité publique
tranquilliteppublique@mairie-reze.Fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0280/2023
Vide-grenier du FC Rezé
Le dimanche 7 avril 2024
parking du centre commercial Leclerc océane.
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.2 et L 2212.1,
Vu [a loi de finances n°2000-1352 du 30 Décembre 2000, notamment l'article 18,
Vu la loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008,
Vu Le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage,
Vu l'arrêté ministériel du 9 Janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage,
Considérant la demande du FC Rezé, d'organiser un vide grenier, Le dimanche 7 avril 2024, sur Le parking aérien du Leclerc Océane,
Considérant l'autorisation du directeur du Leclerc Océane, autorisant Le FC Rezé, à organiser un vide grenier, sur le parking du centre commercial, 10 rond-point de la Corbinerie 44400 Rezé, le dimanche 7 avril 2024,
Sur la proposition de M. Le Directeur Général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
Le présent arrêté vaut récépissé de déclaration du vide grenier organisé par le FC Rezé sur le parking aérien du Centre Commercial Leclerc Océane Le dimanche 7 avril 2024.
Conformément à l'article L310-2 du Code du Commerce les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois dans l'année civile dans un même local ou un même emplacement.
Article 2.
Le bénéficiaire de La présente autorisation est responsable de La tenue du registre permettant l'identification des vendeurs présents au cours de La manifestation.
Ce registre, coté et paraphé par les services de Police, sera a déposé à la Préfecture dans Les huit jours suivant la manifestation.
Les particuliers non-inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus. Article 3.
Dans le cadre du plan vigipirate, ce vide grenier est classé en niveau 1 de vigilance. Les préconisations à respecter sont Les suivantes :
- Nommer un référent sécurité,
- Exercer une vigilance sur des comportements suspects et sur la présence de sacs abandonnés,
- Organiser des rondes pendant la manifestation.
Article 4.
M le directeur général de La Ville,
M. Le directeur départemental de La sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës au R e Z ee Rezé, Le 20 Février 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0281/2024
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire licence III
pour une association sportive
vide grenier- parking aérien Leclerc Océane à Rezé
organisé par le club du FC Rezé - le dimanche 7 avril 2024
La maire de La Ville de Rezé,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212.1,
Vue le code de La santé publique, notamment les articles L.3321-1 et L.3334-2, relatifs à l'ouverture des débits de boissons temporaires,
Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010 réglementant Les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Considérant la demande reçue, par le club du FC Rezé, d'être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire licence Ill, Lors du vide grenier qu'il organise sur le parking aérien du Leclerc Océane, 10 rue du rond-point de la Corbinerie à Rezé,
Sur proposition de M. Le directeur général des services de La Ville,
Arrête :
Article 1.
Le club du FC Rezé est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des trois premiers groupes lors du vide grenier qu'il organisesur Le parking aérien du Leclerc Océane à Rezé le dimanche 7 avril 2024.
Article 2.
Conformément à la loi, Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le troisième groupe tel que boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins doux naturels, ainsi que Les crèmes de cassis et Les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Comme le dispose Le code de La santé publique : Le nombre des autorisations accordées aux associations sportives est limité à dix;
En conséquence, pareille dérogation ne pourra être de nouveau accordée que NEUF fois au titre de l'année civile 2024.
Article 3.
Le débit de boissons sera soumis aux horaires définis par l'arrêté préfectoral du 6 avril 2010, l'heure limite de fermeture est fixée à deux heures du matin. Article 4.
Le responsable du débit ainsi ouvert devra veiller au respect de La Législation relative à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
Article 5.
M. Le directeur général des services de La Ville,
M. le directeur départemental de La sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint déléqué,
Jean-Christophe Faës IL ! , R e Z ee Rezé, le 20/02/2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0283/2024
Dérogation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire licence III
dans un établissement d'activités physiques ou sportives
Tournoi promo bad - gymnase des Cités Uniesà Rezé
organisé par l'ASBR badminton le dimanche 7 avril 2024
La maire de La Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212.1,
Vue Le code de la santé publique, notamment les articles L.3321-1 et L.3334-2, relatifs à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l’occasion de foire, ventes ou fêtes publique,
Vu Le code de la santé publique et notamment son article L 3335-4 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives,
Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010 réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Considérant la demande reçue le 1° février 2024, par l'ASBR badminton, agrément jeunesse et sport n°445984, d’être autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire licence II! lors du tournoi promo bad qu'elle organise au gymnase des Cités Unies à Rezé Le dimanche 7 avril 2024,
Sur proposition de M. Le directeur général des services de La Ville,
Arrête :
Article 1.
L'ASBR badminton est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des trois premiers groupes lors du tournoi promo bad qu'elle organise au gymnase des Cités Unies à Rezé pour le dimanche 7 avril 2024.
Article 2.
Conformémentà la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le troisième groupe tel que boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et Les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Comme le dispose dans Le code de la santé publique, le nombre des autorisations accordées pour les groupements sportifs agréés est limité à DIX par an.
En conséquence, pareille autorisation ne pourra être de nouveau accordée que NEUF fois au titre de l'année civile dimanche 7 avril 2024.
Article 3.
Le débit de boissons sera soumis aux horaires définis par l'arrêté préfectoral du 6 avril 2010, l'heure limite de fermeture est fixée à deux heures du matin. Article 4.
Le responsable du débit ainsi ouvert devra veiller au respect de la législation relative à la répression de l'ivresse publique et à La protection des mineurs contre l'alcoolisme.
Article 5.
M. Le directeur général des services de la Ville,
M. Le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës :/,;, EEE R e Z ee Rezé, Le 20 Février 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0284/2024
Festival Up «initiation-démonstration» foot freestyle
parc Paul Allain, allée de l'Acheneau
organisé par la Soufflerie
le mercredi 10 avril 2024
Autorisation de sonorisation de l’espace public
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L 2212.2 et L 2212.1,
Vu Le code de La santé publique, notamment ses articles R1336-1 et suivants relatifs à La prévention des risques liés au bruit,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R571-1 et suivants relatifs à la lutte contre Le bruit,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif au bruit,
Considérant la demande de La Soufflerie, de sonoriser l'espace public, au parc Paul Allain, le mercredi 10 avril 2024 dans Le cadre d’un festival Up «initiation-démonstration» foot freestyle,
Sur la proposition de M. le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
La Soufflerie est autorisée à utiliser une sonorisation lors du festival Up «initiation-démonstration» foot freestyle qu'elle organise, dans parc Paul Allain Le mercredi 10 avril 2024
Article 2.
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des conditions générales suivantes :
- les horaires suivants devront être respectés : 15 h 00 à 19 h 00,
- la tonalité des émissions devra demeurer extrêmement modérée afin de ne pas troubler La tranquillité des habitants,
- la distribution de tracts sur la voie publique est interdite,
- _ilne sera pas diffusé de publicités commerciales,
- toute émission aux abords des édifices religieux durant les cérémonies est interdite.
Article 3.
En cas où ces prescriptions ne seraient pas respectées la présente autorisation donnée à titre précaire et révocable pourra être retirée à tout moment. Article 4.
M. le directeur général de La Ville,
Mme la responsable de la Soufflerie,
M. Le directeur départemental de La sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué, g
Jean-Christophe Faës I
Cadre réservé à l'administration
Arrêté affiché le
Arrêté retiré Le R e Z ee Rezé, Le 20 février 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0285/2024
Festival Up «initiation-démonstration» foot freestyle
organisé par La Soufflerie Le mercredi 10 avril 2024
parc Paul Allain, allée de l'Acheneau
Réglementation du stationnement
La maire de La Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu Le code de La route,
Considérant la demande de la Soufflerie pour l'organisation d'un festival Up, au Parc Paul Allain et allée de l'Acheneau le mercredi 10 avril 2024, afin d'y présenter de l'initiation et des démonstrations de foot freestyle,
I convient d'assurer la sécurité en réglementant le stationnement,
Sur la proposition de M. le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
La Soufflerie est autorisée à d'occuper le domaine public au Parc Paul Allain et allée de l'Acheneau, le mercredi 10 avril 2024.
Article 2.
Le mercredi 10 avril 2024 de 14 h 00 à 19 h 00, Le stationnement sera interdit allée de l'Acheneau sur deux places, du côté du parc Paul Allain, au plus près de l'entrée, et réservées aux organisateurs du Festival.
Article 3.
La signalisation matérialisant les mesures édictées à l'article 2, sera mise en place par le pôle Loire Sèvre et Vignoble 48 heures avant la manifestation.
Article 4.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 2 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de son propriétaire.
Article 5.
Dans le cadre du plan vigipirate, cette manifestation est classée en niveau 1 de vigilance. Les préconisations à respecter sont Les suivantes :
Nommer un référent sécurité,
v”_ Exercer une vigilance sur des comportements suspects et sur la présence de sacs abandonnés, v”_ Organiser des rondes pendant la manifestation. Article 6.
L'organisateur devra s'assurer de l'état de propreté des lieux à l'issue de La manifestation.
Article 7.
M. le directeur général de la Ville,
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de la sécurité publique,
Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
Cadre réservé à l'administration
Arrêté affiché le
Arrêté retiré Le Rezé Rezé, Le 20 Février 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0286/2024
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire licence III
pour une association
Pièce de théâtre «la maison qui rend fou fait son show»
théâtre municipalà Rezé
organisée par l'école de musique la maison qui rend fou
le samedi 13 avril 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2212.1,
Vue le code de La santé publique, notamment Les articles L.3321-1 et L.3334-2, relatifs à l'ouverture des débits de boissons temporaires,
Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010 réglementant Les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Considérant la demande reçue, par l'école de musique « là maison qui rend fou », d'être autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire licence Ill, lors de la représentation d'une pièce de théâtre «la maison qui rend fou fait son show» qu'elle organise au théâtre municipal, 6 rue Guy Le Lan à Rezé,
Sur proposition de M. Le directeur général des services de la Ville,
Arrête :
Article 1.
L'école de musique La maison qui rend fou est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des trois premiers groupes lors du pièce de théâtre «la maison qui rend fou fait son show» qu'elle organise au théâtre municipalà Rezé Le samedi 13 avril 2024.
Article 2.
Conformément à la loi, Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le troisième groupe tel que boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Comme le dispose Le code de la santé publique : Le nombre des autorisations accordées aux associations est limité à Cinq ; par an.
En conséquence, pareille dérogation ne pourra être de nouveau accordée que QUATRE fois au titre de l'année civile 2024. Article 3.
Le débit de boissons sera soumis aux horaires définis par l'arrêté préfectoral du 6 avril 2010, l'heure limite de fermeture est fixée à deux heures du matin.
Article 4.
Le responsable du débit ainsi ouvert devra veiller au respect de La législation relative à La répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
Article 5.
M. le directeur général des services de La Ville,
M. le directeur départemental de La sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
: e
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
DRE a R eze Rezé, le 20 Février 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
0251837900
Arrêté n° 0287/2024
Réglementation de La circulation
les mercredi 28 Février, vendredi 1er et 8 marsà partir de 17h,
Matchs à la Salle sportive métropolitaine
La maire de la Ville de Rezé,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.2- et L 2212.1,
Vu Le code de La route,
Considérant qu'il convient d'assurer La sécurité et la tranquillité publique en réglementant la circulation dans Les rues avoisinantes lors des matchs organisés les mercredi 28 février, vendredi 1er et 8 marsà 20h à la salle sportive métropolitaine de la Trocardière, accueillant un public nombreux,
Sur La proposition de M. Le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
Les mercredi 28 Février, vendredi 1er et 8 mars 2024, en raison des manifestations sportives organisées à La salle métropolitaine de La Trocardière, la circulation sera interdite (sauf riverains, véhicules de service et véhicules de secours) à partir de 17h et jusqu'à La Fin de La manifestation :
Ÿ”_ Rue de la Trocardière partie comprise entre Le boulevard José Arribas et la rue du Bel être, Ÿ”_ Contre l'allée du boulevard José Arribas
Ÿ”__ Rue Albert Einstein,
v”_ Rue Galilée
Article 2.
La signalisation matérialisant les dispositions mentionnées à l'article 1 sera mise à disposition par Le pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble (2 barrières à chaque intersection), et mise en place et retirée par une association de signaleurs.
Article 3.
M. Le directeur général de la Ville,
M. Le directeur du Pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué, :
Jean-Christophe Faës JU , R e Z ee Rezé, Le 21 Février 2024
Direction Tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n°0288/2024
Déménagement 58 bis rue Aristide Briand 44400 Rezé
le 2 mars 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et suivants,
Vu Le code de la route,
Considérant La demande de réservation de stationnement par Monsieur Simon BROHAN pour effectuer un déménagement 58 bis rue Aristide Briand 44400 Rezé le 2 mars 2024,
IL convient d'autoriser l'occupation du domaine public et d'assurer La sécurité en réglementant Le stationnement.
Sur la proposition de M. Le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
Monsieur Simon BROHAN a l'autorisation d'occuper le domaine public au droit du n°58 bis rue Aristide Briand 44400 Rezé, pour effectuer un déménagement Le 2 mars 2024.
Article 2.
Le 2 mars 2024, le stationnement sera interdit et réservé au stationnement du véhicule de déménagement sur 10 mètres au droit du n° 58 bis rue Aristide Briand 44400 Rezé.
Article 3.
La signalisation matérialisant les mesures édictées à l'article 2 sera mise en place par la Direction de la Tranquillité Publique.
Le pétitionnaire devra rapporter les panneaux à la Direction de La Tranquillité Publique (bâtiment Les Champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais) dès Le premier jour ouvré après le déménagement.
Article 4.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 2 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de son propriétaire.
Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de La voie publique notamment en cas d'utilisation d'un engin de levage un périmètre de sécurité devra être délimité empêchant la circulation du public sous l'emprise du chantier. Article 6.
M. le directeur général de la Ville,
M. le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le directeur départemental de La sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour là maire,
L'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës R e Z ee Rezé, le 21 Février 2024
Direction Tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n°0289/2024
Déménagement 26 rue Alsace Lorraine 44400 Rezé
le 30 mars 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.-1, L 2212 .2 et L 2213.1 et suivants,
Vu le code de la route,
Vu l'arrêté municipal Permanent n° 1199/2019 du 5 juillet 2019 réglementant le stationnement payant sur plusieurs secteurs de la commune de Rezé,
Considérant la demande de réservation de stationnement par Madame Laurence COLLET, pour un déménagement 26 rue Alsace Lorraine 44400 Rezé le 30 mars 2024,
Iconvient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant le stationnement,
Sur La proposition de M. Le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
Madame Laurence COLLET à l'autorisation d'occuper Le domaine public au droit du n° 26 rue Alsace Lorraine 44400
Rezé le 30 mars 2024 pour effectuer son déménagement.
Article 2.
Le 30 mars 2024, le stationnement sera interdit et réservé au stationnement du véhicule de déménagement sur 15 mètres au droit du n° 26 rue Alsace Lorraine 44400 Rezé.
En dérogation à l'arrêté Municipal Permanent n° 1199/2019 du 5 juillet 2019 réglementant le stationnement payant sur plusieurs secteurs de la commune de Rezé, le 30 mars 2024 le stationnement sera gratuit pour les véhicules de déménagement au droit du n° 26 rue Alsace Lorraine sur 3 places.
Article 3.
La signalisation matérialisant les mesures édictées à l'article 2 sera mise en place par La direction Tranquillité publique.
Le pétitionnaire devra rapporter les panneaux à la direction Tranquillité publique (bâtiment Les Champs Saint- Martin - 6 rue François Marchais) dès Le premier jour ouvré après le déménagement.
Article 4.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 2 sera mis en fourrière aux risques et aux Frais de son propriétaire.
Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique notamment en cas d'utilisation d'un engin de levage un périmètre de sécurité devra être délimité empêchant la circulation du public sous l'emprise du chantier. Article 6.
M. le directeur général de La Ville,
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire, :
L'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
Evo D Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00069 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0290/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue de l'Etang à Rezé du 24/02/2024 au 08/03/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : ENEDIS NANTES
Exécutant/Entreprise : EXTERIA - EL2D
Arrêté
La Maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Électricité - Création branchement, Rue de l'Etang du n° 29 au n° 37 du 24/02/2024 au
08/03/2024 de 08:00 à 17:00
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux
sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s’effectuer au droit du chantier de
façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de panneaux
réglementaires B15 et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour
les véhicules de chantier.
ARTICLE 5 : Une signalisation assurant le cheminement continu et sécurisé des piétons
doit être mise en place.
1/3 ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l'installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 21 février 2024
Pour là maire, Ne
L'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës WU
D
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0290/2024
Je soussigné(e) VEILLON Stéphanie, de l’entreprise EXTERIA - EL2D
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
1e... à :......... (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : 4 Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepublique‘mairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 R e Z ee Rezé, le 21 Février 2024
Direction Tranquillité Publique
Tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0291/2024
Stationnement Réservé / Pose de benne
22 Rue Aristide Nogue - 44400 Rezé
Du 04 au 08 Mars 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et Suivants,
Vu Le code de la route,
Considérant la demande du particulier M. FOURNIER Nicolas (Tel : 06 65 01 49 75 Mail à l'attention de M.
FOURNIER Nicolas Mail: n.fournier@gmail.com ) pour Le stationnement réservé dans Le cadre d'une pose de
benne - 22 Rue Aristide Nogue 44400 Rezé Du 04 au 08 Mars 2024.
I convient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant le stationnement,
Sur La proposition de M. Le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
Le particulier M. FOURNIER Nicolas à l'autorisation d'occuper le domaine public pour le stationnement d'un
camion toupie - 22 Rue Aristide Nogue 44400 Rezé Du 04 au 08 Mars 2024.
Article 2.
La voie de circulation sera rétrécie au droit du chantier.
Article 3.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 4.
Le stationnement sera interdit au droit et en Face du chantier.
Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons en
mettant à chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention "piétons prenez le trottoir en face" ou
un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous Les cas, pour Le passage des
piétons.
En cas de dégradation, la chaussée et le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Page 1 sur 3 Article 6.
La signalisation matérialisant les mesures édictées aux articles 2 à 5 sera mise en place par l'entreprise chargée
des travaux. En matière de stationnement, La signalisation sera apposée 48H avant le début des travaux.
Article 7.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 4 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de
son propriétaire.
Article 8.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance, dont Le montant sera adressé par Le
Trésor Public.
Article 9.
M. Le directeur général de la Ville
M. le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le directeur départemental de La sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
L'adjoint délégué,
Jean Christophe FAES
Page 2 sur 3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0291/2024
Je soussigné(e) ..................................….. de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
LR nn neusne nus erenesnneneesemenene À Leveemenseemsenenencns (SOit 48 h avant Le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur Les panneaux de signalisation.
Faità Rezé Le : Signature :
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant Le début des opérations à la
Direction de la Réglement - Par courrier: Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail: tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par Fax : 02.51.83.79.09
À défaut, les véhicules génants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le :
Page 3 sur 3 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24_ 00071 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0292/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue Augustin Mouillé à Rezé du 10/03/2024 au 23/03/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : Pôle Loire, Sèvre et Vignoble
Exécutant/Entreprise : COLAS CENTRE OUEST AGENCE COLAS NANTES SUD
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Voirie - Aménagement, Rue Augustin Mouillé de Rue Charron à Rue des Champs
Renaudins et Rue Charron de Rue Georges Berthomé à Rue Augustin Mouillé du
10/03/2024 au 23/03/2024 de 07:00 à 17:30
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux
sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s’effectuer au droit du chantier de
façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de panneaux réglementaires B15 et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits au
droit et en face des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
1/3 ARTICLE 5 : Un cheminement piéton, garantissant l'accessibilité aux personnes à
mobilité réduite, devra être mis en place et maintenu en tout temps.
ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l'installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 21 février 2024
Pour la maire,
l'adjoint délégué, Le
Jean-Christophe F QU
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0292 /2024
Je soussigné(e) METAYER Valentin, conducteur de travaux de l’entreprise COLAS CENTRE OUEST AGENCE COLAS NANTES SUD
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
le... à :......... (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : ................,..,........... Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepubliquet@mairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24_ 00070 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0293/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue de la Balinière à Rezé du 11/03/2024 au 23/03/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : Pôle Loire, Sèvre et Vignoble
Exécutant/Entreprise : SPIE CITYNETWORKS - CARQUEFOU
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Éclairage public - Remplacement luminaires, Rue de la Balinière du début de la voie à
Place de la Renaissance du 11/03/2024 au 23/03/2024 de 09:00 à 17:00
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux
sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s’effectuer au droit du chantier de
façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de panneaux
réglementaires B15 et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour
les véhicules de chantier.
ARTICLE 5 : Circulation piéton : Mise en place d'une signalisation assurant le
cheminement continu et sécurisé des piétons.
1/3 ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l'installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 21 février 2024
Pour la mäire,
l'adjoint délégué,
aës
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0293 /2024
Je soussigné(e) DELPIERRE ERIC, Conducteur de travaux de l’entreprise SPIE CITYNET WORKS - CARQUEFOU
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
16... à: ......... (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : .........................,,... Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepublique:&mairie-reze. fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24_ 00072 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0294/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue Maurice Jouaud à Rezé du 18/03/2024 au 29/03/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : ORANGE
Exécutant/Entreprise : CIRCET ANETZ
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Réseau Télécommunications - Réparation sur réseau, Rue Maurice Jouaud de Rond-Point
de la Cadoire à Rue du Pélican du 18/03/2024 au 29/03/2024 de 09:60 à 17:00.
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux
sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s’effectuer au droit du chantier de
façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de panneaux
réglementaires B15 et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICEÉE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour
les véhicules de chantier.
ARTICLE 5 : Une signalisation assurant le cheminement continu et sécurisé des piétons
doit être mise en place.
1/3 ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début de l'installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 21 février 2024
Pour la maïre,
l'adjoint dél fil
C e Faës st Jean-Christc en
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0294/2024
Je soussigné(e) ROBIN Caroline, de l’entreprise CIRCET ANETZ
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
le ..........,.,.:....,....,.., à... (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : .................,.......,.... Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais
BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranguillitepublique‘mairie-reze.tr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules sênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 Rezé
Direction Tranquillité Publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Rezé, le 21 Février 2024
Arrêté n° 0295/2024
Pose d'un échafaudage
21 Bis Rue Aristide Briand - 44400 Rezé
Du 06 au 15 Mars 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu le code de la route,
Considérant la demande de l'entreprise DOMODEV 6 Place René Guy Cadou 44340 BOUGUENAIS ( Tel : 06 22 46
78 71 Mail à l'attention de Mr PRIMAKOFF Dimitri Mail : dprimakoff@isolationbytryba.fr) pour la pose d’un
échafaudage - 21 Bis Rue Aristide Briand 44400 REZÉ du 06 au 15 Mars 2024.
I convient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer La sécurité en réglementant la circulation et
le stationnement,
Sur la proposition de M. Le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise DOMODEV à l'autorisation d'occuper Le domaine public 21 Bis Rue Aristide Briand 44400 REZÉ du
06 au 15 Mars 2024,
Article 2.
La circulation sera rétrécie au droit du chantier.
Article 3.
Le stationnement sera interdit au droit et en face du chantier.
L'échafaudage devra être éclairé la nuit
Page 1 sur3 Article 4.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons, en
mettant à chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention << piétons prenez le trottoir en face >>
ou un passage protégé continu d'au moins 1.20 m de largeur sera réservé, dans tous Les cas, pour Le passage des piétons.
En cas de dégradation la chaussée et le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Article 5.
La signalisation matérialisant les mesures édictées aux articles 2 à 4 sera mise en place par l'entreprise chargée
des travaux. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée 48H avant le début des travaux.
Article 6.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 3 sera mis en Fourrière aux risques et aux frais de
son propriétaire.
Article 7.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d'une redevance, dont Le montant sera adressé par Le Trésor Public.
Article 8.
M. le directeur général de La Ville
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire, a
L'adjoint délégué,
Jean Christophe FAES UU
Page 2 sur 3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER Arrêté n°0295 /2024
Je soussigné{e) .................................. de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
LR nine sue sens essence encsssenn esse nnnsenne À Docs cames sens smmessessenneses (SOÏE 48 h avant le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le: Signature:
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à La
Direction de La Régleme - Par courrier : Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail: tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par Fax : 02.51.83.79.09
À défaut, Les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le :
Page 3 sur 3 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00073 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0296/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Square Charles Richard à Rezé du 18/03/2024 au 17/04/2024 inclus Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : Pôle Loire, Sèvre et Vignoble
Exécutant/Entreprise : COLAS CENTRE OUEST AGENCE COLAS NANTES SUD
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Va le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine publie et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Espaces verts et dépendances - Divers et Voirie - Aménagement, Square Charles Richard
de Allée des Marguerites à Allée des Iris du 18/03/2024 au 17/04/2024 de 09:00 à 17:00
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux
sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s’effectuer au droit du chantier de
façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de panneaux
réglementaires B15 et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour
les véhicules de chantier.
ARTICLE 5 : Circulation piéton : Mise en place d'une signalisation assurant le
cheminement continu et sécurisé des piétons.
1/3 ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l’installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 21 février 2024
Pour la maire,
l'adjoint délégué, (
Jean-Christophe Faës
re
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0296 /2024
Je soussigné(e) METAYER Valentin, conducteur de travaux de l’entreprise COLAS CENTRE OUEST AGENCE COLAS NANTES SUD
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
le... À... (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : ...............,...,..,...., Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais
BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : iranquillitepubliquetémairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00074 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0297/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Allée des Iris à Rezé du 18/03/2024 au 17/04/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : Pôle Loire, Sèvre et Vignoble
Exécutant/Entreprise : COLAS CENTRE OUEST AGENCE COLAS NANTES SUD
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Voirie - Aménagement, Allée des Iris du 18/03/2024 au 17/04/2024 de 09:00 à 17:00
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite Allée des Iris sauf riverains.
ARTICLE 3 : Stationnement : l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits au
droit et en face des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 4 : Circulation piéton : Mise en place d'une signalisation assurant le
cheminement continu et sécurisé des piétons.
1/3 ARTICLE 5 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l’installation du chantier.
ARTICLE 6 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 7 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 21 féviier 2024
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe
A.
213 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n°0297/2024
Je soussigné(e) METAYER Valentin, conducteur de travaux de l’entreprise COLAS CENTRE OUEST AGENCE COLAS NANTES SUD
atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
le... à: (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepubliquetmairie-reze. fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00075 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0298/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue Pierre Cérésole à Rezé du 18/03/2024 au 17/04/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : Pôle Loire, Sèvre et Vignoble
Exécutant/Entreprise :
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Voirie - Aménagement, Rue Pierre Cérésole de Allée des Primevères à Allée des
Pervenches du 18/03/2024 au 17/04/2024 de 09:00 à 17:00
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux
sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s’effectuer au droit du chantier de
façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de panneaux
réglementaires B1$ et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits au
droit et en face des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 5 : Circulation piéton : Mise en place d'une signalisation assurant le
cheminement continu et sécurisé des piétons.
1/3 ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l’installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 21 février 2024
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0298 /2024
Je soussigné(e), de l’entreprise
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
le .............,......,,.,,,,, à :......... (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepubliquetmairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 , R e Z ee Rezé, Le 21 février 2024
Direction Tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n°0299/2024
Déménagement 30 rue Francis Le Carval 44400 Rezé
le 27 avril 2024
La maire de La Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et suivants,
Vu le code de La route,
Considérant la demande de réservation de stationnement par Monsieur Stéphane BETTON pour effectuer un déménagement 30 rue Francis Le Carval 44400 Rezé le 27 avril 2024,
ILconvient d'autoriser l'occupation du domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant le stationnement.
Sur la proposition de M. le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
Monsieur Stéphane BETTON à l'autorisation d'occuper le domaine public en face du n°30 rue Francis Le Carval 44400 Rezé, pour effectuer un déménagement le 27 avril 2024.
Article 2.
Le 27 avril 2024, le stationnement sera interdit et réservé au stationnement du véhicule de déménagement sur 15 mètres en face du n° 30 rue Francis Le Carval 44400 Rezé.
Article 3.
La signalisation matérialisant les mesures édictées à l'article 2 sera mise en place par la Direction de La Tranquillité Publique.
Le pétitionnaire devra rapporter Les panneaux à La Direction de La Tranquillité Publique (bâtiment Les Champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais) dès Le premier jour ouvré après Le déménagement.
Article 4.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 2 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de son propriétaire.
Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique notamment en cas d'utilisation d'un engin de levage un périmètre de sécurité devra être délimité empêchant la circulation du public sous l'emprise du chantier. Article 6.
M. le directeur général de la Ville,
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de La sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
L'adjoint délégué,
a Jean-Christophe Faës a
ae” Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24_00076 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0300/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue Maurice Monnier à Rezé du 22/04/2024 au 03/05/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : Nantes - Direction du Cycle de l'Eau
Exécutant/Entreprise : DLE OUEST
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Assainissement - Autre aménagement, Assainissement - Autre entretien et Assainissement
- Divers, Rue Maurice Monnier - sur la chaussée du 22/04/2024 au 03/05/2024 de 09:00
à 17:00
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite Rue Maurice Monnier sauf riverains.
ARTICLE 3 : Stationnement : l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits au
droit et en face des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 4 : Une signalisation dirigeant les piétons sur un cheminement continu et
sécurisé doit être mise en place.
173 ARTICLE 5 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l'installation du chantier.
ARTICLE 6 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
À Rezé, le 21 février 2024
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës (LK )
CSSS
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0300/2024
Je soussigné(e) DAGORNE OSCAR, de l’entreprise DLE OUEST
atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
16... à : .….... (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : ............................... Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranguillitepublique{@mairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
À défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00077 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0301/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny à Rezé du 22/04/2024 au 03/05/2024 inclus Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : Nantes - Direction du Cycle de l'Eau
Exécutant/Entreprise : DLE OUEST
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Réseau Télécommunications - Tirage câble, Assainissement - Autre aménagement et
Assainissement - Divers, Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny de Boulevard du
Général de Gaulle à Place Jean Baptiste Daviais du 22/04/2024 au 03/05/2024 de 09:00
à 16:30
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux
sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s’effectuer au droit du chantier de
façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de panneaux
réglementaires B15 et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour
les véhicules de chantier.
1/3 ARTICLE 5 : Une signalisation dirigeant les piétons sur un cheminement continu et
sécurisé doit être mise en place.
ARTICLE 6 : Les commerces devront être accessibles aux piétons en tout temps.
ARTICLE 7 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l’installation du chantier.
ARTICLE 8 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 9 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 21 février2024
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës (L
f À
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0301 /2024
Je soussigné(e) DAGORNE OSCAR, de l’entreprise DLE OUEST
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
le... à:....,.... (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : ......................,........ Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais
BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepubliquetmairie-reze. fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
À défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00078 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0302/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue Aristide Briand à Rezé du 07/03/2024 au 18/03/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : ENEDIS ORVAULT
Exécutant/Entreprise : EQUANS - INEO
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Électricité - Divers et Électricité - Suppression de branchement, Rue Aristide Briand de
Rue Gendron à Rue Félicien Thomazeau du 07/03/2024 au 18/03/2024 de 09:00 à 17:00.
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux
sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s’effectuer au droit du chantier de
façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de panneaux
réglementaires B15 et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits au
droit et en face des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 5 : Une signalisation assurant le cheminement continu et sécurisé des piétons
doit être mise en place.
1/3 ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l'installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 21 février 2024
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0302/2024
Je soussigné(e) LEBLAY Nathalie, de l’entreprise EQUANS - INEO
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
1e... à: ......... (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : ....,......,....,,,.,....,,.... Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais
BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepubliquet@mairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 R e Z ee Rezé, le 21 février 2024
Direction Tranquillité Publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0303/2024
Stationnement réservé d’un camion grue
10 Rue Aristide Briand - 44400 Rezé
Le 20 mars 2024 de 8h30 à 11h30
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu Le code de la route,
Considérant la demande de l'entreprise MIROITERIE MABIT 15 Route de Savenay 44360 SAINT ETIENNE DE
MONTLUC (Tel : 06 20 52 08 80 - Mail à l'attention de Monsieur MABIT Fabrice Mail :
hervelyne.mabit@orange.fr} pour le stationnement réservé d'un camion grue - 10 Rue Aristide Briand 44400
REZÉ Le 20 Mars 2024 de 8h30 à 11h30.
I convient d'autoriser l'occupation du domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant la circulation et
le stationnement,
Sur La proposition de M. le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise MIROITERIE MABIT a l'autorisation d'occuper Le domaine public pour stationnement réservé 10
Rue Aristide Briand 44400 REZÉ Le 20 mars 2024 de 8h30 à 11h30.
Article 2.
La voie de circulation sera rétrécie au droit du chantier.
Article 3.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 4.
Le stationnement sera interdit au droit et en face du chantier.
Page 1 sur 3 Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer La sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons en
mettantà chaque extrémité du chantier un panneau portant La mention "piétons prenez le trottoir en face" ou
un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous Les cas, pour Le passage des
piétons.
En cas de dégradation la chaussée et le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Article 6.
La signalisation matérialisant les mesures édictées aux articles 2 à 5 sera mise en place par l'entreprise.
En matière de stationnement, La signalisation sera apposée au moins 48H avant Le début des travaux.
Article 7.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 4 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de
son propriétaire.
Article 8.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance, dont le montant sera adressé par le
Trésor Public.
Article 9.
M. le directeur général de La Ville
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de La sécurité publique,
Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
L'adjoint délégué,
Jean Christophe FAES WA
Page 2 sur 3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER Arrêté n° 0303/2024
Je soussigné(e) ..................................... de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que la mise en place de La signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
Le ennuis es meeerescenennns À Locnesness semences (SOÏt 48 h avant Le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Faità Rezé Le : un Signature :
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant Le début des opérations à La
Direction de la Réglementati - Par courrier: Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail : tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par Fax : 02.51.83.79.09
À défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le :
Page 3 sur 3 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00079 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0304/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue Théodore Patry à Rezé du 04/03/2024 au 22/03/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : GRDF
Exécutant/Entreprise : SOGEA OUEST TP
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Gaz - Création de branchement, Rue Théodore Patry de Place Réfractaires et Maquisards
à Rue Emile Redor et Rue Emile Redor de Rue Théodore Patry à Rue Lozon du
04/03/2024 à 08h00 au 22/03/2024 à 18h00.
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux
sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s’effectuer au droit du chantier de
façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de panneaux réglementaires B15 et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour
les véhicules de chantier.
173 ARTICLE 5 : Circulation piéton : Mise en place d'une signalisation assurant le
cheminement continu et sécurisé des piétons.
ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l'installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 22 février 2034
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0304/2024
Je soussigné(e) PIESSEAU Robin, de l’entreprise SOGEA OUEST TP
atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
1e .................,.,....,..., à 1... {soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepublique:&mairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
À défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00080 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0305/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue Charles Rivière à Rezé du 25/03/2024 au 29/03/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : ENEDIS REZE
Exécutant/Entreprise : OMEXOM
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Voirie - Réfection définitive, au n° 46 Rue Charles Rivière du 25/03/2024 au 29/03/2024
de 09:00 à 17:00.
ARTICLE 2 : Circulation : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux sus-cités, la
circulation des véhicules est ponctuellement réduite au droit du chantier.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour
les véhicules de chantier.
ARTICLE $ : Une signalisation assurant le cheminement continu et sécurisé des piétons
doit être mise en place.
173 ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l'installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 22 février 2024
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
RE
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n°0305/2024
Je soussigné(e) HODE Emmanuelle, de l’entreprise OMEXOM
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
1e... à... (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : .............,..,...,,...... Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepubliquet&mairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00083 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0306/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue Ernest Sauvestre à Rezé du 11/03/2024 au 15/03/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : BOUYGUES TELECOM
Exécutant/Entreprise : M'PROTELEC
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Réseau Télécommunications - Tirage câble, Rue Ernest Sauvestre du n° 33 au n° 44 du
11/03/2024 à 09h00 au 15/03/2024 à 17h00 de 09:00 à 17:00
ARTICLE 2 : Circulation des bus : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux sus-
cités, la voie réservée aux bus est neutralisée et leur circulation reportée sur la voie
contiguë.
ARTICLE 3 : Circulation : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux sus-cités, la
circulation s'effectue, au droit du chantier, sur deux files au lieu de trois.
ARTICLE 4 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 5 : Stationnement : l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits au
droit et en face des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
1/3 ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l'hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l'installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 22 février 2024
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faë
RES
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0306 /2024
Je soussigné(e) MIAL Nourredine, de l’entreprise M'PROTELEC
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
le... à: ......... (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : ....................,,....,,., Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais
BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranguillitepubliquetümairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 R e Z é— Rezé, Le 22 Février 2024
Direction Tranquillité Publique
Tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0307/2024
Stationnement grue mobile
29 Rue Maurice Lagathu - 44400 Rezé
Le 06 mars 2024 de 9h00à 14h00
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et Suivants,
Vu Le code de la route,
Considérant La demande de l'entreprise ADEKMA 16 rue Capella 44470 CARQUEFOU (Tel: 02 51 82 45 50 / 06 13 89 03 11 Mail à l'attention de M. HERBRETEAU Thierry Mail: thierry.herbreteau@adekma.fr ) pour le stationnement réservé d'une grue mobile - 29 Rue Maurice Lagathu 44400 Rezé le 06 Mars 2024 de 9h00 à 14h00.
I convient d'autoriser l'occupation du domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant La circulation et le stationnement,
Sur la proposition de M. Le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise ADEKMA à l'autorisation d'occuper Le domaine public 29 Rue Maurice Lagathu 44400 Rezé Le 06
mars 2024 de 9h00 à 14h00.
Article 2.
Sur cette période, La voie de circulation sera interdite sauf riverains.
Une déviation sera mise en place en direction du quartier de La Blordière par Les rues: Félicien Thomazeau, rue
de la Sermonière, rue François Desmichel, rue Jules Laisné, rue Aristide Nogue.
Une déviation sera mise en place en direction du quartier de Pont-Rousseau par Le chemin des Essarts, La cité
Péquin et la rue Félicien Thomazeau.
Article 3.
Le stationnement sera interdit au droit et en face du chantier,
Article 4.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer La sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons, en
mettant à chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention << piétons prenez le trottoir en face >>
ou un passage protégé continu d'au moins 1.20 m de largeur sera réservé, dans tous Les cas, pour le passage des
piétons.
En cas de dégradation la chaussée et le trottoir seront reconstitués selon Leurs états actuels.
Page 1 sur 2 Article 5.
La signalisation matérialisant les mesures édictées aux articles 2 à 4 sera mise en place par l'entreprise chargée
des travaux. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée 48H avant le début des travaux.
Article 6.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 3 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de
son propriétaire.
Article 7.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance, dont Le montant sera adressé par Le
Trésor Public.
Article 8.
M. Le directeur général de la Ville
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. (
Pour la maire,
l’adjoint délégué,
Jean Christophe FAES
ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n°0307 /2024
Je SOUSSIgNÉ(e) LA NON de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que la mise en place de La signalisation d'interdiction de stationner à été effectuée
Le: SR à: PR (soit 48 h avant Le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur Les panneaux de signalisation.
Faità Rezéle: D) Signature:
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant Le début des opérations à La
Direction de La Réglemen - Par courrier: Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail: tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par Fax : 02.51.83.79.09
À défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le :
Page 2 sur 2 R e Z ee Rezé, Le 22 février 2024
Direction Tranquillité Publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0309/2024
Pose d'un échafaudage
21 Bis Rue Aristide Briand - 44400 Rezé
Du 04 au 15 Mars 2024
La maire de La Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu Le code de La route,
Considérant la demande de l'entreprise DOMODEV 6 Place rené Guy Cadou 44340 BOUGUENAIS ( Tel : 06 22 46
78 71 Mail à l'attention de Mr PRIMAKOFF Dimitri Mail: dprimakoff@isolationbytryba.fr) pour la pose d'un
échafaudage - 21 Bis Rue Aristide Briand 44400 REZÉ du 04 au 15 Mars 2024.
I convient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant la circulation et
le stationnement,
Sur la proposition de M. Le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
Ce présent arrêté abroge l'arrêté 0295/2024 du 21 février 2024.
Article 2.
L'entreprise DOMODEV à l'autorisation d'occuper le domaine public 21 Bis Rue Aristide Briand 44400 REZÉ du
04 au 15 Mars 2024.
Article 3.
La circulation sera rétrécie au droit du chantier.
Article 4.
Le stationnement sera interdit au droit et en Face du chantier.
L'échafaudage devra être éclairé la nuit
Page 1 sur 3 Article 5.
Le pétitionnaire devra veillerà assurer La sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons, en
mettant à chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention << piétons prenez Le trottoir en Face >>
ou un passage protégé continu d'au moins 1.20 m de largeur sera réservé, dans tous les cas, pour le passage des
piétons.
En cas de dégradation La chaussée et Le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Article 6.
La signalisation matérialisant les mesures édictées aux articles 3 à 5 sera mise en place par l'entreprise chargée
des travaux. En matière de stationnement, La signalisation sera apposée 48H avant le début des travaux.
Article 7.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 4 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de
son propriétaire.
Article 8.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance, dont Le montant sera adressé par le
Trésor Public.
Article 9.
M. le directeur général de La Ville
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour là maire,
L'adjoint délégué,
Jean Christophe FAES IA
ee
Page 2 sur 3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER Arrêté n°0309 /2024
Je soussigné(e) 1... de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
LE : ns ssnasneuenenenemeunsnnnes À 2 éeusseionameansnsss (SOL 48 h avant le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Faità Rezé le: Signature :
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à La
Direction de La Réglemen - Par courrier : Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail : tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par Fax : 02.51.83.79.09
À défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le :
Page 3 sur 3 R e Z ee Rezé, le 23 Février 2024
Direction Tranquillité Publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0310/2024
Pose d'un échafaudage
5 Rue du Chêne Creux - 44400 Rezé
Du 11 au 22 Mars 2024
La maire de La Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu le code de la route,
Considérant la demande de l'entreprise DOMODEV 6 Place rené Guy Cadou 44340 BOUGUENAIS ( Tel: 06 22 46
78 71 Mailà l'attention de Mr PRIMAKOFF Dimitri Mail : dprimakoff@isolationbytryba.fr } pour la pose d’un
échafaudage - 5 Rue du Chêne Creux 44400 REZÉ du 11 au 22 Mars 2024.
I convient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer La sécurité en réglementant la circulation et
le stationnement,
Sur La proposition de M. le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise DOMODEV a l'autorisation d'occuper le domaine public 5 Rue du Chêne Creux 44400 REZÉ du 11 au
22 Mars 2024.
Article 2.
La circulation sera rétrécie au droit du chantier.
Article 3.
Le stationnement sera interdit au droit et en face du chantier.
L'échafaudage devra être éclairé La nuit
Page 1 sur 3 Article 4.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons, en
mettant à chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention << piétons prenez le trottoir en face >>
ou un passage protégé continu d'au moins 1.20 m de largeur sera réservé, dans tous les cas, pour le passage des
piétons.
En cas de dégradation la chaussée et Le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Article 5.
La signalisation matérialisant les mesures édictées aux articles 2 à 4 sera mise en place par l'entreprise chargée
des travaux. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée 48H avant le début des travaux.
Article 6.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 3 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de
son propriétaire.
Article 7.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d'une redevance, dont Le montant sera adressé par le
Trésor Public.
Article 8.
M. le directeur général de la Ville
M. le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de La sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. +
Pour la maire,
L'adjoint délégué,
Jean Christophe FAES
Page 2 sur 3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER Arrêté n° 0310/2024
Je soussigné(e) .…..........................…...…. de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que La mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner à été effectuée
Linie senc sensssscnsssearemennes À L'enssensssseasses come ucusssuse (SOÏ 48 h avant Le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur Les panneaux de signalisation.
Faità Rezé Le... Signature:
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant Le début des opérations à La
Direction de la Réglemen - Par courrier : Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail : tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par Fax : 02.51.83.79.09
À défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le :
Page 3 sur 3 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00084 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0312/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue de la Bauche Thiraud à Rezé du 01/03/2024 au 15/03/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : CHARIER TP SUD
Exécutant/Entreprise : CHARIER TP SUD
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Voirie - Surbaissé de trottoir, au n° 56 Rue de la Bauche Thiraud du 01/03/2024 au
15/03/2024 de 09:00 à 17:00
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : dans la voie visée ci-dessus et durant les
travaux sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s’effectuer au droit du
chantier de façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de
panneaux réglementaires B15 et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits au
droit et en face des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 5 : Une signalisation dirigeant les piétons sur un cheminement continu et
sécurisé doit être mise en place.
1/3 ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le
début de l’installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage
sur les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 23 février 20b4
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0312 /2024
Je soussigné(e) LE BRUN jérémy, de l’entreprise CHARIER TP SUD
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
le... à: ......... (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : .............,.........,.,... Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepubliquefëmairie-reze. fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00085 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0314/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue de la Bauche Thiraud à Rezé du 18/03/2024 au 12/04/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : ENEDIS NANTES
Exécutant/Entreprise : EXTERIA - EL2D
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Électricité - Création branchement, Rue de la Bauche Thiraud du n° 54 au n° 56 du
18/03/2024 au 12/04/2024 de 07:30 à 17:00.
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : dans la voie visée ci-dessus et durant les
travaux sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s’effectuer au droit du
chantier de façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de
panneaux réglementaires B15 et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits au
droit et en face des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 5 : Une signalisation dirigeant les piétons sur un cheminement continu et
sécurisé doit être mise en place.
1/3 ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le
début de l’installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage
sur les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 23 février 2024
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n°0314 /2024
Je soussigné(e) VEILLON Stéphanie, de l’entreprise EXTERIA - EL2D
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
1e... à :........ (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepubliquefëmairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicutes gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 , R e Z ee Rezé, le 23 février 2024
Direction Tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0319/2024
Déménagement 6 et 8 Place des Martyrs de La Résistance 44400 Rezé
le 18 mars 2024
La maire de La Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et suivants,
Vu Le code de La route,
Vu l'arrêté municipal Permanent n° 1199/2019 du 5 juillet 2019 réglementant le stationnement payant sur plusieurs secteurs de La commune de Rezé,
Considérant la demande de réservation de stationnement par l'entreprise SARL Chevrot 12 rue de l'Europe ZI de la Croix Rouge 44260 Malville - (tel: 02 40 57 00 37 mail: contact@transportschevrot.com) pour un déménagement 6-8 Place des Martyrs de La Résistance 44400 Rezé Le 18 mars 2024.
Sur la proposition de M. Le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise SARL Chevrot a l'autorisation d'occuper le domaine public au droit des n° 6 et 8 Place des Martyrs de la Résistance 44400 Rezé pour effectuer un déménagement Le 18 mars 2024.
Article 2.
Le 18 mars 2024, le stationnement sera interdit et réservé au stationnement du véhicule de déménagement sur 10 mètres au droit des n° 6 et 8 Place des Martyrs de la Résistance 44400 Rezé.
En dérogation à l'arrêté Municipal Permanent n° 0348/2023 du 15 mars 2023 réglementant Le stationnement payant sur plusieurs secteurs de la commune de Rezé, le 18 mars 2024 Le stationnement sera gratuit pour les véhicules de déménagement au droit des n° 6 et 8 Place des Martyrs de la Résistance sur 2 places.
Article 3.
La signalisation matérialisant les mesures édictées à l'article 2 sera mise en place par l'entreprise chargée du déménagement.
“Article 4.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 2 sera mis en fourrière, aux risques et aux frais de son propriétaire
Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique, notamment en cas d'utilisation d'un engin de levage pour lequel un périmètre de sécurité devra être délimité, empêchant ainsi La circulation du public sous l'emprise du chantier.
En cas de dégradation, la chaussée et Le trottoir seront reconstitués selon Leurs états actuels. Article 6.
M. le directeur général de la Ville,
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le commandant de Police,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
L'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n°0319/2024
Je SOUSSIGNÉ(E) nn nn in den eue senesemesenesenes de l'entreprise SARL Chevrot
Atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
LR inner een menrnree ÀTuuno se smemmeasesnenmesmusnsses (SO 48 h avant le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur Les panneaux de signalisation.
Faità Rezé le : 4... Signature :
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
Direction Tranquillité publique : - Par courrier: Hôtel de ville Place Jean-Baptiste Daviais BP 159, 44403 Rezé cedex
Par mail : tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par fax : 02.51.83.79.09
À défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00086 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0320/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue des Chevaliers à Rezé du 08/03/2024 au 05/04/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : Nantes - Direction du Cycle de l'Eau
Exécutant/Entreprise : DETECT RESEAU 44
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux
d'A.E.P - Divers, Rue des Chevaliers du début de la voie à Rue Eric Tabarly, Boulevard
du Général de Gauile de Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny à la fin de la voie,
Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny du début de la voie à Boulevard du Général
de Gaulle, Avenue André Malraux de Rond-Point du 18 juin 1940 à Rue de l'Ile Macé,
Rue de l'Ile Macé, Rond-Point du 18 juin 1940 de Avenue André Malraux à la fin de la
voie, Rue Eric Tabarly et Rond-Point des Marguyonnes du début de la voie à Boulevard
du Général de Gaulle du 08/03/2024 au 05/04/2024 de 09:00 à 17:00
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : dans les voies Boulevard du Général de Gaulle
de Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny à la fin de la voie, Rond-Point du 18 juin
1940 de Avenue André Malraux à la fin de la voie, Rond-Point des Marguyonnes du
début de la voie à Boulevard du Général de Gaulle, et durant les travaux sus-cités, la
circulation des véhicules s’effectue, au droit du chantier, sur une seule file au lieu de
deux.
1/3 ARTICLE 3 : Circulation des véhicules : dans les voies Rue des Chevaliers du début de
la voie à Rue Eric Tabarly, Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny du début de la
voie à Boulevard du Général de Gaulle, Avenue André Malraux de Rond-Point du 18
juin 1940 à Rue de l'Ile Macé, Rue de l'Ile Macé, Rue Eric Tabarly, et durant les travaux
sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s’effectuer au droit du chantier de
façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de panneaux
réglementaires B15 et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 4 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 5 : Stationnement : l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits au
droit et en face des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l'hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le
début de l’installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage
sur les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
À Rezé, le 23 févrien 2024
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës D -
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0320 /2024
Je soussigné(e) LEBRET EMILIEN, Responsable d'agence de l’entreprise DETECT RESEAU 44
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
1e... à... (soit 48 h avant Le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepublique{@mairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut. les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 , R e Z ee Rezé, le 26 Février 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté permanent n° 0321/2024
Réservation de stationnement
Place Jean-Baptiste Daviais
pour des cérémonies d'obsèques civiles
de 8h 00 à 12 h 00 ou de 14h 00 à 17 h 30
La maire de La Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.-1, L 2212 .2 et L 2213.1 et suivants,
Vu le code de la route,
Vu l'arrêté municipal permanent n° 2012/06 réglementant le stationnement à durée limitée de type zone bleue sur la commune de Rezé,
Considérant là demande du service formalités administratives - accueil de la ville de Rezé, pour réserver du stationnement pour le véhicule des pompes funèbres sur la place Jean-Baptiste Daviais 44400 Rezé, à l'occasion des cérémonies d'obsèques civiles se déroulant dans la salle des cérémonies à l'hôtel de ville sis place Jean- Baptiste Daviaisà Rezé,
ILconvient d'autoriser l'occupation du domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant Le stationnement,
Sur La proposition de M. le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
À l'occasion des cérémonies d'obsèques civiles Le stationnement sera interdit, de 8h à 12h ou de 13h30 à 17h30, sur la place située au plus près de La place PMR devant Les appuis vélos, de la place Jean-Baptiste Daviais 44400 Rezé et réservé au véhicule des pompes funèbres.
En dérogation à l'arrêté municipal permanent n° 2012/06 réglementant le stationnementà durée limitée de type zone bleue sur la place Jean-Baptiste Daviais, Le stationnement sera sans limitation de durée pour le véhicule des pompes funèbres sur 1 place de stationnement.
Article 2.
La signalisation matérialisant les mesures édictées à l'article 1 sera mise en place par Le service des formalités administratives publique 48 h 00 avant l'évènement.
Article 3.
Tout véhicule gênant les dispositions édictées à l'article 1 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de son propriétaire.
Article 4.
Le pétitionnaire devra s'assurer de l'état de propreté des lieux après l'évènement. Article 5.
M. le directeur général de la Ville,
M. Le directeur départemental de La sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour là maire, |
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
Cadre réservé à l'administration
Arrêté affiché Le
Arrêté retiré le Rezé, le 26 Février 2024
Direction Tranquillité Publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0322/2024
Réfections de voirie
Ensemble de la commune - 44400 Rezé
Du 11 au 29 Mars 2024
La maire de La ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu Le code de la route,
Considérant Les travaux de réfections de voirie effectués par l'entreprise VEOLIA EAU 30 Boulevard Jean Monnet
44402 Rezé (Tél : 02.40.13.21.93 - Mail à l'attention de Monsieur Fabrice Trouillard : travaux.reze@veolia.com) et
de son sous-traitant ATPA , sur l'ensemble de La commune - 44400 Rezé du 11 au 29 Mars 2024
I convient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant la circulation et le
stationnement,
Sur la proposition de M. le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
VEOLIA EAU et l'entreprise sous-traitante ATPA ont l'autorisation d'occuper Le domaine public, sur l'ensemble de
la commune - 44400 Rezé du 11 au 29 Mars 2024.
Article 2
La circulation sera alternée manuellement ou par panneaux.
Article 3
La vitesse sera limitée à 30km/h au droit du chantier.
Article 4
Le stationnement sera interdit au droit et en face du chantier.
Article 5
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons en
mettantà chaque extrémité du chantier un panneau portant là mention "piétons prenez le trottoir en face" ou
un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous les cas, pour le passage des
piétons. Les maîtres d'œuvre et d'ouvrage doivent prendre toutes Les dispositions pour informer, 48 heures avant
le démarrage du chantier, les riverains immédiats, des conditions dans lesquelles Le chantier est autorisé.
En cas de dégradation, la chaussée et Le trottoir seront reconstitués selon Leurs états actuels.
Page 1 sur 2 Article 6
La signalisation matérialisant Les mesures édictées aux articles 2 à 5 sera mise en place par l'entreprise chargée
des travaux. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée 48 H avant Le début des travaux.
Article 7
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 4 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de
son propriétaire.
Article 8
M. le directeur général de la Ville,
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le directeur départemental de La sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire, 6
l'adjoint délégué,
Jean Christophe FAES
ere na
ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTIONIDE STATIONNER
Arrêté n° 0322/2024
Je SOUSSIgNÉ(e) amsn de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
LE: sisi saassaiseinstontensnnssansaensntommieetionasnn À © eémanssenssueersenemenanes (SOIT 48 h avant le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Faità Rezé le: ir Signature :
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complèté doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant Le début des opérations à la Direction de la Réglementati - Par courrier : Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE Par mail : tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par Fax : 02.51.83.79.09
A défaut, Les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration.
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le :
Page 2 sur 2 R e Z ee Rezé, le 26 Février 2024
Direction Tranquillité Publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0323/2023
Travaux de carottage, recherche amiante
Pont des Trois Continents - 44400 Rezé
Du 11 au 22 mars 2024
Le maire de la ville de Rezé,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu Le code de La route,
Considérant les travaux de carottage projetés effectués par l'entreprise HERCYNIA 13, rue de l'Aérodrome
BOUGUENAIS (Tel 06 12 36 87 26 mail à l'attention de Monsieur SANAGO : ali.sanogo@hercyniafr et
yviel@hercynia.fr) pont des Trois Continents 1940 44400 REZÉ du 11 au 22 mars 2024 de 21hà 6h00.
I convient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant la circulation et
le stationnement,
Sur la proposition de M. le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article
L'entreprise SOGEA a l'autorisation d'occuper le domaine public pont des Trois Continents 44400 REZÉ du 11 au
22 mars 2024 de 21h à 6h00.
Article 2
La voie sera réduite au droit des travaux,
La circulation sera maintenue
Article 3
Le stationnement sera interdit au droit et en face du chantier.
Article 4 |
La vitesse sera limitée à 30km/h au droit du chantier.
Article 5
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons en
mettantà chaque extrémité du chantier un panneau portant La mention "piétons prenez le trottoir en face" ou
un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous les cas, pour le passage des
piétons.
En cas de dégradation, La chaussée et Le trottoir seront reconstitués selon Leurs états actuels.
Page 1 sur 2 Article 6
La signalisation matérialisant les mesures édictées aux articles 2 à 5 sera mise en place par l'entreprise chargée
des travaux. En matière de stationnement, La signalisation sera apposée 48H avant Le début des travaux.
Article 7
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 2 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de
son propriétaire.
Article 8
M. Le directeur général de La Ville
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le commandant de Police,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour Le maire,
l'adjoint délégué, ‘
Jean Christophe FAES
Arrêté à envoyer à la TAN Merci
arretesmunicipaux@tan.fr ea” PACE
ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER Arrêté n° 0323/2023
Je soussigné(e) 4 de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
LR! unes ssssseserssisnsensuesassenssiseneneteseness À à séssrsvuasnsunessnssssssuees es (SOIT 48 N avant le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur Les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le: sun SIONâTUrE:
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant Le début des opérations à la Direction de la Réglement: - Par courrier : Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE Par mail : tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par Fax : 02.51.83.79.09
À défaut, Les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le:
Retiré le :
Page 2 sur 2 R e Z ee Rezé, le 26 Février 2024
Direction Tranquillité Publique
Tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n°0324/2024
Stationnement Réservé
41, rue Maurice Lagathu - 44400 Rezé
les 11 et 12 mars 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu le code de la route,
Considérant la demande de l'entreprise SARL ISONET Zi la Chardonnière 85600 La ROCHE SUR YON { Tel : 07 55
60 59 59 Mail à l'attention de M. LAMY Daniel Mail: contact@isonet85.net} pour Le stationnement réservé
dans Le cadre de travaux chez particulier - 41 Rue Maurice Lagathu 44400 Rezé Du 11 au 12 Mars 2024.
IL convient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant le
stationnement,
Sur la proposition de M. Le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise SARL ISONET à l'autorisation d'occuper le domaine public pour Le stationnement d’un camion - 41
rue Maurice Lagathu 44400 Rezé Du 11 au 12 Mars 2024.
Article 2.
La voie de circulation sera rétrécie au droit du chantier.
Article 3.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 4.
Le stationnement sera interdit au droit et en face du chantier.
Article 5.
Le pétitionnaire devra veillerà assurer la sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons en
mettant à chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention "piétons prenez le trottoir en face" ou
un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous les cas, pour Le passage des
piétons.
En cas de dégradation, la chaussée et Le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Page 1 sur 2 Article 6.
La signalisation matérialisant Les mesures édictées aux articles 2 à 5 sera mise en place par l'entreprise chargée
des travaux. En matière de stationnement, La signalisation sera apposée 48H avant le début des travaux.
Article 7.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 4 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de
son propriétaire.
Article 8.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d'une redevance, dont Le montant sera adressé par Le
Trésor Public.
Article 9.
M. le directeur général de La Ville
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de La sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour La maire,
L'adjoint délégué,
Jean Christophe FAES
ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER Arrêté n° 0324/2024
Je SOUSSIGNÉ(E) ses snraemasensermemempsemeneuwens 06 l'entreprise
Atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
Le su da nadia aan caen manteau À: almaucucncunarum (Oit 48 h avant Le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur Les panneaux de signalisation.
Faità Rezé le: Signature :
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant Le début des opérations à La Direction de La Réglementati - Par courrier: Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE Par mail: tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par Fax : 02.51.83.79.09
À défaut, Les véhicules génants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le :
Page 2 sur 2 R e Z ee Rezé, le 27 Février 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0325/2024
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire licence III
pour une association
Bal country - salle de l'AEPR, 19 rue Pierre Brossolette à Rezé
organisé par le L'association Let's Dance Country et Line
le samedi 9 mars 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212.1,
Vue Le code de La santé publique, notamment les articles L.3321-1 et L.3334-2, relatifs à l'ouverture des débits de boissons temporaires,
Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010 réglementant Les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Considérant la demande reçue le 19 Février 2024, par l'association Let's Dance Country et Line, d'être autoriséeà ouvrir un débit de boissons temporaire licence Il, lors du bal country qu'elle organise salle de l'AEPR, 19 rue Pierre Brossolette, à Rezé,
Sur proposition de M. le directeur général des services de la Ville,
Arrête :
Article 1.
L'association Let's Dance Country et Line est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des trois premiers groupes Lors du bal country qu’elle organise salle de l'AEPR, 19 rue Pierre Brossolette à Rezé Le samedi 9 mars 2024.
Article 2.
Conformémentà la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le troisième groupe tel que boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et Les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Comme le dispose Le code de la santé publique : le nombre des autorisations accordées aux associations est limité à cinq;
En conséquence, pareille dérogation ne pourra être de nouveau accordée que QUATRE fois au titre de l’année civile 2024.
Article 3.
Le débit de boissons sera soumis aux horaires définis par l'arrêté préfectoral du 6 avril 2010, l'heure Limite de fermeture est fixée à deux heures du matin. Article 4.
Le responsable du débit ainsi ouvert devra veiller au respect de La législation relative à La répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
Article 5.
M. le directeur général des services de la Ville,
M. Le directeur départemental de La sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
FE R (= Z ee Rezé, Le 27 Février 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0326/2024
Autorisation d'utilisation d'un WC sanibroyeur
23 quai Marcel Boissard 44400 Rezé
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.2,
Vu Le règlement sanitaire départemental du 3 février 1982, notamment l'article 261-4,
Considérant la demande de Monsieur Laurent Marion, visant à autoriser l'utilisation d'un WC broyeur installé au
23 quai Marcel Boissard 44400 Rezé,
Considérant l'attestation de l'entreprise Plombicycle, 10 rue Jean Jouneau à rezé, indiquant l'impossibilité technique de raccordement au réseau d'eaux usées de toilettes avec cuvette à l'anglaise et chasse d'eau,
Sur proposition de M. Le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
Monsieur Laurent Marion et autorisé à utiliser un WC broyeur installé au 23 quai Marcel Boissard 44400 Rezé.
Article 2.
L'installation doit être conforme à l'article 261-4 du règlement sanitaire départemental. Notamment, par sa conception et son fonctionnement, l'appareil ne doit entraîner aucune pollution du réseau d'eau potable.
Article 3.
ILest interdit d'évacuer Les ordures ou déchets au moyen de cet appareil. En cas de panne du dispositif de désagrégation, son utilisation est interdite.
Article 4.
M. Le directeur général de la Ville,
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
L'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
&S — 0, R ezé Rezé, Le 27 Février 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0327/2024
Tournage d'un shooting photos et vidéos
le mercredi 6 mars 2024 de 14h 00 à 18h et en cas d'intempéries Le jeudi 7
mars de 08h00 à 18h00 quartier de Trentemoult
Autorisation d'occupation, Place Talva, Rue Pascal et Grand Rue.
La maire de La Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu Le code de la route,
Vu la délibération 020/2023 en date du 30 mars 2023 relative à La création et la révision de nouveaux tarifs d'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté municipal 1903/2023 en date du 11 décembre 2023 portant sur la tarification des droits de place à compter du 1% janvier 2024,
Considérant la demande en date du 23 février 2024 de Madame Claire Cleyet, directrice de production de la société Cabaïa (SAS Valtex) marque française de sacs à dos d'organiser Le tournage d’un shooting photos et vidéos le mercredi 6 mars 2024 de 14h 00 à 18 h et en cas d'intempéries Le jeudi 7 mars de 08h00 à 18h00 dans Le quartier de Trentemoult,
Considérant la présentation d'une attestation d'assurance en responsabilité professionnelle de l'assureur Allianz numéro de police 62701557 période du 01/01/2024 au 31/12/2024 au nom du groupe SAS VALTEX,
I convient d'assurer la sécurité des lieux et d'en réglementer son utilisation,
Sur la proposition de M. le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
La société de production Cabaïa (SAS Valtex) est autorisée à occuper l'espace public, Place Talva, Rue Pascal et Grand Rue, dans le quartier de Trentemoultà Rezé Le mercredi 6 mars 2024 de 14h 00 à 18h et en cas d'intempéries e jeudi 7 mars de 08h00 à 18h00, dans Le cadre d’un tournage d'un shooting photos et vidéos.
Article 2.
Le mercredi 6 mars 2024 de 14h 00 à 18 h et en cas d'intempéries Le jeudi 7 mars de 08h00 à 18h00, l'équipe de tournage (composée de 8 personnes maxi) est autorisée à déposer sur le domaine public du matériel vidéo, photo, projecteurs, etc. pour une activité du shooting photos et vidéos. Il conviendra de prendre toutes les dispositions nécessaires, afin de ne pas exposer les utilisateurs de la voirie à d'éventuelles chutes. Le cheminement des piétons et des usagers sera maintenu,
Article 3.
La société de production Cabaïa (SAS Valtex) est tenue d'informer Les riverains de cette occupation de voirie, en particulier Les propriétaires des bâtiments des Façades entrant dans Le champ de la caméra. Conformément au droit à l'image, il conviendra de recueillir l'accord des personnes figurant également dans Les prises de vues et de manière plus globale dans Le champ des caméras,
Article 4.
Un droit de place sera facturé par Monsieur Le comptable du Trésor Public à la société de production Cabaïa (SAS Waltex) correspond à La somme de 108,00 euros la demi-journée d'occupation et/ou 170,00 euros la journée d'occupation, conformément à la grille tarifaire voté par Le conseil municipal,
Article 5.
Le tournage des séquences à l'aide d’un drone est soumis à l'autorisation de la préfecture et de La DGAC. Il est
défendu d'utiliser ce type de matériel du fait de la présence de plusieurs couloirs aériens desservant l'aéroport
de Nantes-Atlantique,
Article 6.
Le domaine public est réputé en bon état. En cas de dégradation, il sera demandé sa réparation, auprès de la société de production Cabaïa (SAS Valtex), par Nantes Métropole le gestionnaire de ce domaine publi,
Article 7.
En cas de sonorisation de l'espace public, un arrêté de sonorisation sera exigé, conformément au code de l'environnement, notamment ses articles R571-1 et suivants relatifs à La Lutte contre Le bruit,
Article 8.
En cas où les prescriptions de cet arrêté ne seraient pas respectées, la présente autorisation donnée à titre précaire et révocable pourra être retirée à tout moment.
Article 9.
M. Le directeur général de La Ville,
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur de la sécurité publique,
Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
HS
Cadre réservé à l'administration
Arrêté affiché le
Arrêté retiré Le Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24_ 00094 Pôle Loire, Sèvre et Vignoble 0328/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue de la Californie à Rezé du 02/03/2024 au 15/03/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : DOPEA Assainissement
Exécutant/Entreprise : DLE OUEST
Arrêté
La Maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Assainissement - Branchement et Assainissement - Construction du regard de façade, Rue
de la Californie du début de la voie à Promenade du Seïil du 02/03/2024 au 15/03/2024 de
07:00 à 17:00
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux
sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s’effectuer au droit du chantier de
façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de panneaux
réglementaires B15 et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits au
droit et en face des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 5 : Une signalisation dirigeant les piétons sur un cheminement continu et
sécurisé doit être mise en place.
ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
1/2 de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l’installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 28 février 2024
Pour la Maire,
L’adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n°0328/2024
Je soussigné(e) CHUNET Christian, de l’entreprise DLE OUEST
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
le iii à : 4... (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : 4,4... Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : franquillitepubliquetèmairie-reze. fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
2/2 R e Z ee Rezé, le 28 février 2024
Direction Tranquillité Publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n°0329/2024
Travaux de Démolition
8 place Jean Baptiste Daviais - 44400 Rezé
Du 15 au 19 mars 2024
Le maire de la ville de Rezé,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu Le code de La route,
Considérant les travaux de carottage projetés effectués par l'entreprise SIDEC (Tel: 07 57 08 26 12 mail à
l'attention de Madame Rachel COUTEAU: rpilette@sidec-demolition.com et travaux@sidex-
demolition.com) 8, place JEAN Baptiste Daviais 1940 44400 REZÉ du 15 au 19 mars 2024 de 9h à 16h30.
I convient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer La sécurité en réglementant la circulation et
le stationnement,
Sur la proposition de M. Le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article
L'entreprise SIDEX a l'autorisation d'occuper Le domaine public 8, place Jean Baptiste Daviais 44400 REZÉ du 15
au 19 mars 2024 de 9h à 16h30.
Article 2
La voie sera réduite au droit des travaux, la circulation sera maintenue.
Article 3
Le stationnement sera interdit au droit et en face du chantier.
Article 4
La vitesse sera limitée à 30km/h au droit du chantier.
Article 5
Le pétitionnaire devra veillerà assurer la sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons en
mettant à chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention "piétons prenez le trottoir en face" ou
un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous les cas, pour le passage des
piétons.
En cas de dégradation, la chaussée et le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Page 1 sur 2 Article 6
La signalisation matérialisant Les mesures édictées aux articles 2 à 5 sera mise en place par l'entreprise chargée
des travaux. En matière de stationnement, La signalisation sera apposée 48H avant Le début des travaux.
Article 7
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 2 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de
son propriétaire.
Article 8
M. Le directeur général de la Ville
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le commandant de Police,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le maire,
l'adjoint délégué,
Jean Christophe FAES ff
Arrêté à envoyer à la TAN Merci L arretesmunicipaux@tan.fr
ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER Arrêté n°0329/2024
Je SOUSSIgnÉ (E) sn... 06 l'entreprise
Atteste sur l'honneur que la mise en place de La signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
Le: di... (SOit 48 h avant le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Faità Rezé le :....................…… Signature:
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant Le début des opérations à la Direction de La Réglemen - Par courrier : Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE Par mail: tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par fax : 02.51.83.79.09
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le:
Page 2 sur 2 R e Z ee Rezé, le 28 février 2024
Direction Tranquillité Publique
Tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n°0330/2024
Stationnement Réservé
31 avenue des Treilles - 44400 Rezé
du 11 au 15 mars 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu Le code de la route,
Considérant la demande de M. Devismes François 43 rue Boris Vian 44830 BOUAYE (Tel : 06 50 42 07 74 Mail:
info@devismesrenovation.com) pour le stationnement réservé dans le cadre du rejointoiement à la chaux d'un
muret de clôture en pierres au 31 avenue des Treillesà Rezé du 11 au 15 mars 2024.
IL convient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant le
stationnement,
Sur la proposition de M. Le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise Devismes Rénovation à l'autorisation d'occuper Le domaine public pour le stationnement d'une
installation de chantier au 31 avenue des Treilles 44400 Rezé du 11 au 15 mars 2024.
Article 2.
La voie de circulation sera rétrécie au droit du chantier.
Article 3.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 4.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons en
mettantà chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention "piétons prenez le trottoir en face" ou
un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous les cas, pour le passage des
piétons.
En cas de dégradation, la chaussée et Le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Page 1 sur 2 Article 6.
La signalisation matérialisant les mesures édictées aux articles 2 à 5 sera mise en place par l'entreprise chargée
des travaux. En matière de stationnement, La signalisation sera apposée 48H avant le début des travaux.
Article 7.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 4 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de
son propriétaire.
Article 8.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d'une redevance, dont le montant sera adressé par Le
Trésor Public.
Article 9.
M. Le directeur général de La Ville
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire, >
L'adjoint délégué, :
Jean Christophe FAES Du
ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER Arrêté n°0330/2024
Je sOuSsign(e) ................. ............... de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que La mise en place de La signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
LE: housses anemisnssnseianenteoans entame À! semseuemmameineneasseus (SOiE 48 h avant le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur Les panneaux de signalisation.
Faità R@ZÉ le : ni sninenemenomimmnmimenus SIQNaTUrE :
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant Le début des opérations à la Direction de La Réglementa - Par courrier : Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE Par mail: tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par Fax : 02.51.83.79.09
A défaut, Les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le :
Page 2 sur 2 R e Z ee Rezé, le 28 Février 2024
Direction Tranquillité Publique
Tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 O0
Arrêté n°0331/2024
Stationnement Réservé
Gare de Pont Rousseau - 44400 Rezé
le 18 mars 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu le code de La route,
Considérant la demande de la SNCF rue de La Gare 44400 Rezé (Tel : 06 09 46 47 31) pour le stationnement
réservé dans le cadre d’une intervention sur Le toit de la gare SNCF par l'entreprise ATTILA ADREC ZI de
l'Endruère 44840 LES SORINIERES (Tél : 02 40 97 17 28 ou 06 16 75 11 78 - mail: nantes.sud@attila.fr) à la gare
de Pont Rousseau le 18 mars 2024.
IL convient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer La sécurité en réglementant le
stationnement,
Sur La proposition de M. le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise ATTILA ADREC a l'autorisation d'occuper Le domaine public pour le stationnement d'une nacelle et
d'un camion utilitaire gare de Pont Rousseau 44400 Rezé le 18 mars 2024.
Article 2.
La voie de circulation sera rétrécie au droit du chantier.
Article 3.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 4. |
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 5.
Le pétitionnaire devra veillerà assurer la sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons en
mettantà chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention "piétons prenez le trottoir en face" ou
un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous les cas, pour le passage des
piétons.
En cas de dégradation, la chaussée et le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Page 1 sur 2 Article 6.
La signalisation matérialisant Les mesures édictées aux articles 2 à 5 sera mise en place par l'entreprise chargée
des travaux. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée 48H avant Le début des travaux.
Article 7.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 4 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de
son propriétaire.
Article 8.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance, dont Le montant sera adressé par le
Trésor Public.
Article 9.
M. le directeur général de La Ville
M. le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
L'adjoint délégué,
Jean Christophe FAES
ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER Arrêté n°0331/2024
JE SOUSSINÉ(E) sense ameasmsssmimensmisene, 0e l'entreprise
Atteste sur l'honneur que La mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
Let nus aiuei midi euauimin dieu sims (SOIT 48 h avant le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur Les panneaux de signalisation.
Faità Rezé Le : 4 usure Signature :
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la Direction de la Réglementat - Par courrier: Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE Par mail: tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par fax : 02.51.83.79.09
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le :
Page 2 sur 2 Rezé 4 Rezé, le 28 Février 2024 Direction Tranquillité Publique
tranquilitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0332/2024
Stationnement Réservé
41 rue Maurice Lagathu - 44400 Rezé
du 11 au 12 Mars 2024
La maire de La Ville de Rezé,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu le code de la route,
Considérant là demande de l'entreprise SARL ISONET ZI La Chardonnière 85600 LA ROCHE SUR YON
(Tel: 02 51 94 27 27 et 07 55 60 59 59 Mail à l'attention de M. Daniel LAMY Mail: contact@isonet85.net et
via.marzin@gmail.com) pour le stationnement réservé - 41 rue Maurice Lagathu 44400 Rezé
du 11 au 12 mars 2024.
I convient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant la circulation et le
stationnement,
Sur la proposition de M. le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise SARL ISONET à l'autorisation d'occuper le domaine public 41 rue Maurice Lagathu 44400 Rezé
du 11 au 12 Mars 2024.
Article 2.
La voie de circulation sera rétrécie au droit du chantier.
Article 3.
La vitesse sera limitée a 30km/h.
Article 4.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier sur 2 places de stationnement.
Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons en
mettantà chaque extrémité du chantier un panneau portant La mention "piétons prenez Le trottoir en Face" ou
un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous Les cas, pour le passage des
piétons.
En cas de dégradation, la chaussée et Le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Page 1 sur 2 Article 6.
La signalisation matérialisant Les mesures édictées aux articles 2 à 5 sera mise en place par l'entreprise chargée
des travaux. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée 48H avant le début des travaux.
Article 7.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 4 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de
son propriétaire.
Article 8.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance, dont le montant sera adressé par Le
Trésor Public.
Article 9.
M. le directeur général de la Ville
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le directeur départemental de La sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean Christophe FAES
ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0332/2024
Je soussigné(e) nanas 0e l'entreprise
Atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
ed oil 48 havant le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Faità Rezé le: a onu Signature :
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
Direction de La Réglementati - Par courrier : Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail: tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par Fax : 02.51.83.79.09
À défaut, Les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le:
Page 2 sur 2 1% Rezé Rezé, Le 28 février 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0333/2024
Autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire licence III
pour une association
3ème édition du festival du film Coréen - au cinéma Saint Paul à Rezé
organisée par le L'association du printemps Coréen - du 3 au 8 avril 2024
La maire de La Ville de Rezé,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212.1,
Vue Le code de la santé publique, notamment les articles L.3321-1 et L.3334-2, relatifs à l'ouverture des débits de boissons temporaires,
Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010 réglementant Les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Considérant la demande reçue le 16 Février 2024, par l'association du printemps Coréen, d'être autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire licence III, de la 3ème édition du festival du film Coréen qu'elle organise au cinéma Saint Paul, à Rezé,
Sur proposition de M. le directeur général des services de la Ville,
Arrête :
Article 1.
L'association du printemps Coréen est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des trois premiers groupes lors de la 3ème édition du festival du film Coréen qu'elle organise au cinéma Saint Paulà Rezé, du 3 au 8 avril 2024.
Article 2,
Conformémentà la loi, Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le troisième groupe tel que boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et Les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Comme le dispose Le code de la santé publique : Le nombre des autorisations accordées aux associations est limité à Cinq ; par an.
En conséquence, pareille dérogation ne pourra être de nouveau accordée que QUATRE fois au titre de l'année civile 2024.
Article 3.
Le débit de boissons sera soumis aux horaires définis par l'arrêté préfectoral du 6 avril 2010, l'heure limite de fermeture est fixée à deux heures du matin. Article 4.
Le responsable du débit ainsi ouvert devra veiller au respect de la législation relative à La répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
Article 5.
M. Le directeur général des services de La Ville,
M. Le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La maire,
Agnès Bourgeais R e Z ee Rezé, Le 28 février 2024
Direction Tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n°0334/2024
Autorisation d'occuper le domaine public
place du 8 Mai 1945 de 9 h 00à 18 h 00
pour une campagne de prévention de santé sur Le domaine public
Le jeudi 11 avril 2024.
dépistages auditifs gratuits
La maire de [a Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales L 2212,1 et L 2212.2, Article L2212-2-1,
Vu le Code Général de La Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement Les articles L 2122-1, L 2122- 2,L2122:3,
Vu l'arrêté municipal permanent n° 2022/69 du 21 janvier 2022 réglementant Les activités non sédentaires, et d'occupation du domaine public,
Vu la délibération 020/2023 en date du 30 mars 2023 Fixant Les tarifs et droits de placeà compter du ler juillet 2023,
Vu l'arrêté 1903/2023 en date du 11 décembre 2023 fixant Les tarifs d'occupation du domaine public à compter du 1 janvier 2024,
Considérant La demande d’Audika groupe, 231 rue des Caboeufs - 92230 Gennevilliers, d'occuper un emplacement sur Le domaine public, place du 8 mai 1945 à Rezé, concernant une campagne de prévention de santé de dépistages auditifs gratuits,
IL convient d'autoriser l'installation de cette exposition Le jeudi 11 avril 2024 de 9 h 00 à 18 h 00 sur la place du 8 Mai 1945 à Rezé,
Sur La proposition de M. le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
Dans le cadre de la campagne de prévention, Audika groupe est autorisée à occuper le domaine public sur un espace maxi de 32 m2. A ce titre, l'entreprise pétitionnaire bénéficie d'un emplacement sur La commune, pour le jeudi 11 avril 2024.
Article 2.
L'emplacement autorisé pour campagne de prévention de santé, dépistages auditifs gratuits est Le suivant:
Le jeudi 11 avril 2024, sur La place du 08 Mai 1945 44400 Rezé,
Article 3.
Tout changement de lieu sera étudié par la Ville. L'autorisation est nominative, et n’est accordée qu'à titre précaire et révocable. Article 4.
Les droits de place correspondant à l'occupation du domaine public sont encaissés soit directement par Le régisseur des droits de place ou Le régisseur suppléant, ou par un titre de recette émis par Le trésor public, pour la somme de 2,07€ /jour Le m2 soit pour 32m2. D'un branchement électrique à 0.41€ Le ml soit 5ml +3ml soit 8ml pour 3.28€/jour. La somme totale correspondante est de 69.52£/jour£ (tarifs 2024).
Article 5.
Audika groupe devra procéder au nettoyage des emplacements occupés et évacuer immédiatement Les déchets. En aucun cas, ilne devra rester de papiers, cartons ou tout autre objet susceptible d'être emporté par le vent ou de causer des nuisances aux riverains.
Article 6.
Audika groupe devra veiller à assurer La sécurité des usagers de La voie publique et notamment des piétons. Aucun obstacle ne devra être déposé devant son étal en particulier pour la circulation des personnes à mobilité réduite.
La Ville décline toute responsabilité pour des vols qui peuvent être commis sur Le domaine public. Les exposants demeurent entièrement responsables des dommages qu'ils peuvent causer à autrui, et des dégradations faites au domaine public et plus globalement du fait de leurs activités.
Article 7.
Les exposants ne doivent pas crier, de façon à gêner Les voisins. L'usage des pick-up, haut-parleurs et tous appareils similaires est interdit sur les emplacements. La sonorisation est interdite.
Article 8.
L'autorisation d'occupation du domaine public est précaire et révocable. La Ville et/ou Nantes Métropole se réservent Le droit d'exécuter tous travaux ou activités nécessaires à l'intérêt général du domaine public communal et communautaire et plus particulièrement au bon fonctionnement des espaces.
Si par la suite de ces travaux ou activités, Audika groupe se trouvent momentanément ou définitivement privés de son emplacement, il sera dans La mesure du possible, pourvu d'une autre place mais il ne pourra en aucun cas, prétendre à une quelconque indemnité.
Article 9.
Audika groupe sera exonérée des droits de place, en cas d'absence liée à des mesures gouvernementales (exemple : pandémie, .…), ou liée à La maladie/accident du travail sur présentation d’un certificat médical.
Article 10.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 moisà compter de La notification.
Article 11.
M. Le Directeur général de La Ville,
M. Le Directeur du pôle Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le Directeur départemental de La Sécurité Publique,
Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
la maire,
Agnès Bourgeais
RE @, R eze Rezé, le 28/02/2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0335/2024
Dérogation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire licence III
dans un établissement d'activités physiques ou sportives
Tournoi national Rezé Pamplemousse - à La halle de la Trocardière à Rezé
organisé par l'ASBR badminton les 13 et 14 avril 2024
La maire de La Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212.1,
Vue Le code de la santé publique, notamment les articles L.3321-1 et L.3334-2, relatifs à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publique,
Vu le code de la santé publique et notamment son article L3335-4 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives,
Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010 réglementant Les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Considérant la demande reçue le 6 novembre 2023, par l'ASBR badminton, agrément jeunesse et sport n°445984, d’être autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire Licence III Lors du tournoi national Rezé Pamplemousse qu'elle organise à la halle de la Trocardière à Rezé Les 13 et 14 avril 2024,
Sur proposition de M. le directeur général des services de La Ville,
Arrête :
Article 1.
L'ASBR badminton est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des trois premiers groupes lors du tournoi national Rezé Pamplemousse qu'elle organise au à la halle de la Trocardière à Rezé pour les 13 et 14 avril 2024.
Article 2.
Conformémentà la Loi, Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le troisième groupe tel que boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins doux naturels, ainsi que Les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de Légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifsà base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Comme le dispose dans le code de la santé publique, Le nombre des autorisations accordées pour Les groupements sportifs agréés est limité à DIX par an.
En conséquence, pareille autorisation ne pourra être de nouveau accordée que HUIT fois au titre de l'année civiles 13 et 14 avril 2024.
Article 3.
Le débit de boissons sera soumis aux horaires définis par l'arrêté préfectoral du 6 avril 2010, l'heure limite de fermeture est fixée à deux heures du matin. Article 4.
Le responsable du débit ainsi ouvert devra veiller au respect de la législation relative à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
Article S.
M. Le directeur général des services de la Ville,
M. le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
là maire,
Agnès Bourgeais R e Z ee Rezé, Le 29 février 2024
Direction Tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0336/2024
Carnaval des enfants - quartier du Château
Autorisation de défiler dans les rues
le samedi 13 avril 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.-1, L 2212.2 et L 2213.1 et suivants,
Vu le code de la route,
Considérant la demande du CSC Château d'organiser, dans le cadre du carnaval, un défilé des enfants dans quartier du Château le samedi 13 avril 2024,
Iconvient d'assurer la sécurité en réglementant la circulation.
Sur la proposition de M. le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
Le samedi 13 avril 2024, Le CSC du Château est autorisé à faire passer Le défilé dans Les rues suivantes :
Départ parc Paul Allain ; allée de l'Acheneau ; avenue de La Vendée ; place François Mitterrand ; avenue René Guy Cadou ; place Jean Perrin ; arrivée au CSC du Château.
Article 2.
Le samedi 13 avril 2024, durant la durée du défilé, La circulation sera momentanément interdite Lors du passage du défilé dans les rues citées à l'article 1.
Article 3.
Les organisateurs assureront l'encadrement du défilé.
Pendant toute la durée du défilé, Les participants respecteront Le code de La route et les organisateurs assureront seuls l'encadrement et la signalisation à l'avant et à l'arrière. Une vigilance sera exercée sur tout le parcours.
Les membres de l'organisation encadrant Le défilé devront être formés à La sécurisation de la manifestation et porteront, outre des moyens de protection recommandés aux participants, au moins un élément de tenue tel que chasuble ou gilet rétro-réfléchissant qui permette de les identifier en cette qualité.
Article 4,
La mesure édictée à l'article 1 sera mise en place par les organisateurs de La manifestation qui seront chargés de la sécurisation du défilé. Article 5.
Dans le cadre du plan vigipirate, Les défilés d'enfants sont classés en niveau 1 de vigilance. Les préconisations à respecter sont les suivantes :
Nommer un référent sécurité,
Exercer une vigilance sur des comportements suspects et sur la présence de sacs abandonnés,
Organiser des rondes pendant la manifestation.
Article 6.
Les participants à La manifestation devront s'assurer de l'état de propreté des lieux après la Fête.
Article 7.
M. le directeur général de La Ville,
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La maire,
Agnès Bourgeais
Cadre réservé à l'administration
Arrêté affiché le
Arrêté retiré le R e Z ee Rezé, le 29 Février 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0337/2024
Carnaval des enfants - quartier du Château
Autorisation de sonorisation l'espace public
le samedi 13 avril 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.2 et L 2212.1,
Vu la loi n° 90-1007 du 28 novembre 1990 relative à La lutte contre le bruit,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif au bruit modifié par l'arrêté du 19 mai 1993,
Considérant la demande présentée le 16 janvier 2024 par Le CSC du Château 44400 Rezé, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation Lors du défilé des enfants dans le quartier du Château, dans le cadre du carnaval qu'il organise Le samedi 13 avril 2024,
Sur proposition de M. Le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
Le samedi 13 avril 2024 Le CSC Château est autorisé à utiliser une sonorisation lors du défilé des enfants dans le quartier du Château organisé dans Le cadre du carnaval.
Article 2.
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des conditions générales suivantes :
- les horaires suivants devront être respectés: 10h00 à 14h00,
- la tonalité des émissions devra demeurer extrêmement modérée afin de ne pas troubler La tranquillité des habitants,
- la distribution de tracts sur la voie publique est interdite,
- _ilne sera pas diffusé de publicités commerciales,
-__ toute émission aux abords des édifices religieux durant les cérémonies est interdite.
Article 3.
En cas où ces prescriptions ne seraient pas respectées la présente autorisation donnée à titre précaire et révocable pourra être retirée à tout moment.
Page 1 sur 2 Article 4.
Monsieur le directeur général de la Ville,
Madame la responsable du CSC Château,
Monsieur le directeur départemental de La sécurité publique,
Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La maire,
Agnès Bourgeais
Cadre réservé à l'administration
Arrêté affiché Le
Arrêté retiré Le R e Z ee Rezé, Le 29 février 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0338/2024
Carnaval des enfants- animation musicale
Place François Mitterrand - CSC Château
Le samedi 13 avril 2024
Réglementation du stationnement
La maire de La Ville de Rezé,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu Le code de La route,
Considérant la demande du CSC Château d'organiser une animation musicale, le samedi 13 avril 2024, place François Mitterrand (face à La maison des services),
I convient d'assurer la sécurité en réglementant la circulation et le stationnement,
Sur la proposition de M. le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
Le CSC Château à l'autorisation d'occuper le domaine public place François Mitterrand le samedi 13 avril 2024 de 8h00 à 14h00.
Article 2.
En dérogation à l'arrêté municipal permanent n° 2012/06 réglementant le stationnementà durée limitée de type zone bleue place François Mitterrand, Le samedi 13 avril 2024 de 8h00 à 14h00 le stationnement sera interdit :
v”_ face à la maison des services sur l'ensemble des places de stationnement (le long de La rampe d'accès handicapés), sauf sur la place PMR,
v”_ sur l'ensemble des places de stationnement de La partie centrale de la place François Mitterrand (côté maison des services et définies sur Le plan en annexe,
et réservé à l'animation musicale, organisée par Le CSC Château, dans le cadre du carnaval.
Article 3.
La signalisation matérialisant les mesures édictées à l'article 2 sera mise en place par Le pôle Loire Sèvre et Vignoble.
Article à.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 2 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de son propriétaire. Article 5.
Dans le cadre du plan vigipirate, cette manifestation est classée en niveau 1 de vigilance. Les préconisations à respecter sont les suivantes :
Y_ Nommer un référent sécurité,
Y_ Exercer une vigilance sur des comportements suspects et sur la présence de sacs abandonnés, Y’_ Organiser des rondes pendant la manifestation,
Article 6.
Le CSC Château devra s'assurer de l'état de propreté des lieux à l'issue de La manifestation.
Article 7.
M. Le directeur général de la Ville,
M. le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le directeur départemental de la sécurité publique,
Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La maire,
Agnès Bourgeais
Cadre réservé à l'administration
Arrêté affiché Le
Arrêté retiré Le