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Déliberation - 2024 02 15 Taux de vacation Modification de la deliberation n°167 2023
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 15 Taux de vacation Modification de la deliberation n°167 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 15 février 2024
DÉLIBÉRATION N° 018/2024 TAUX DE VACATION - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°167_2023
L'an deux mille vingt-quatre,
Le quinze février à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 9 février 2024.
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, Mme Guiu, M. Faës, Mme Coirier, M. Brianceau, Mme Daire-Chaboy, M. Quéraud, Mme Fond, M. Gaglione, Mme Paquereau, M. Audubert, Mme Burgaud, adjoints
Mme Métayer, M. Bouyer, M. Pineau, Mme Hervouet, Mme Cabaret-Martinet, M. Quénéa, M. Kabbaj, Mme Landier, Mme Deletang, M. Letrouvé, Mme Desgranges, M. Gellusseau, M. Vendé, M. Nicolas, M. Louarn, Mme Lelion, M. Le Breton, Mme Douaisi, Mme Bihan, M. Simonet, Mme Uzunpinar, M. Jegouic, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
M. Soccoja (pouvoir à M. Vendé), M. Jéhan (pouvoir à M. Faës), Mme Gallais (pouvoir à Mme Coirier), Mme Leray (pouvoir à M. Audubert), M. Mabon (pouvoir à M. Brianceau), Mme Bennani (pouvoir à M. Louarn), M. Marion (pouvoir à M. Quénéa)
Absents non excusés :
M. Le Forestier, conseiller municipal
Loïc Chusseau a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20240215-17451-DE-1-1
Date de télétransmission : 16/02/24
Date de réception préfecture : 16/02/24 CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2024
OBJET : TAUX DE VACATION - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°167_2023 :
Mme Cecilia Burgaud donne lecture de l'exposé suivant :
Par délibération n°167_2023 du 21 décembre 2023, la collectivité a adopté le principe du recours aux agents vacataires selon les dispositions réglementaires du décret n° 88-1145 du 15 février 1988. Elle a en parallèle adopté les montants de vacations, liés eux-mêmes aux motifs de recours à la vacation.
Suite à une erreur, le montant de 16,84 euros brut/heure initialement indiqué dans la délibération pour le « recours à des intervenants extérieurs pour assurer la fonction d’accueillant au sein du lieu d’accueil enfants-parents et ayant pour mission d’accompagner la relation adulte/enfant et de faciliter les échanges entre les personnes fréquentant le lieu » doit être modifié et remplacé par 21.05 euros bruts / heure.
Les autres dispositions de la délibération n°167_2023 demeurent inchangées.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Fonction Publique,
Vu l'avis de la commission finances et moyens généraux du 6 février 2024.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Modifie la disposition de la délibération n°167_2023 relative au taux de rémunération des intervenants extérieurs pour assurer la fonction d’accueillant au sein du lieu d’accueil enfants-parents et ayant pour mission d’accompagner la relation adulte/enfant et de faciliter les échanges entre les personnes fréquentant le lieu.
- Fixe le taux de rémunération correspondant à 21.05 euros bruts / heure.
Le secrétaire de séance,
Loïc Chusseau
La maire,
Agnès Bourgeais
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20240215-17451-DE-1-1
Date de télétransmission : 16/02/24
Date de réception préfecture :16/02/24