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Procès Verbal - pv deliberations 11
Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations 11)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
CONVOCATION FAITE AFFICHAGE
LE 23 FEVRIER 2017 LE 09 MARS 2017
CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 MARS 2017
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
L’an deux mil dix-sept, le huit mars à dix-neuf heures vingt, le Conseil
Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick
TIMMERMAN, Maire.
Le nombre de Conseillers s’élève à dix-neuf.
Étaient présents : BESLE Michèle, BOUCHARD Olivier, CARRÉ Christian,
COUGOT André, DAVIDIAN Nicole, FLEURIER Bernard, GAETAN Elisabeth,
GRIGNET Nathalie, RACLIN Bruno, SAVIO Patrick, SIGNORET Jean-Pierre,
TIMMERMAN Patrick.
Absents avec procuration :
Monsieur AUGENDRE Frédéric a donné procuration à Mme BESLE ;
Monsieur POUBEAU Laurent a donné procuration à Mme GRIGNET ;
Monsieur CONCÉGIL Jérôme a donné procuration à Mme DAVIDIAN ;
Madame CHOVELON Clarisse a donné procuration à M. CARRE ;
Madame YEZID Karine a donné procuration à Mme GAETAN.
Absent excusé : Mme JOURQUIN Carole.
Absent non excusé : Mme BOUDET-BARBEREAU Sylvie.
Secrétaire de séance : M. SAVIO Patrick.
- :- :- :- :- :- :- :-
Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures vingt et demande aux conseillers s’ils ont des
remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 16 février 2017.
Aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 16 février 2017 est adopté à
l’unanimité.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- MONSIEUR LE MAIRE FAIT PART AU CONSEIL DE L’ORDRE DU JOUR :
ORDRE DU JOUR
I – PERSONNEL COMMUNAL
I-1) Validation du document unique d’évaluation des risques professionnels ;
II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS II-1) Aménagement de la rue des Ponts : autorisation d’engagement de la procédure de passation des marchés publics et autorisation de signature des marchés ;
II-2) Aménagement de la rue des Ponts : convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le
SIVOM AEPA ;
II-3) Locaux de la Poste : bail commercial avec La Poste.
III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
III-1) Pays Sancerre Sologne : bilan d’activité 2016.
Questions et informations diverses
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
DELIBERATIONS
I – PERSONNEL COMMUNAL
I-1) Validation du document unique d’évaluation des risques
professionnels
Vu :
- loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
notamment son article 108-1 ;
- le Code du travail, notamment ses articles L 4121-3 et R 4121-1 et suivants ;
- le décret n° 85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine
professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
Considérant :
- que l’autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé
physique et mentale des agents ;
- que l’évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique d’évaluation des risques
professionnels présentent un caractère obligatoire ;
- que cette évaluation des risques doit être réalisée par unité de travail ; - que le plan d’actions retenu permettra d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents
de la collectivité ;
- l’avis favorable du Comité Technique/CHSCT en date du 28 novembre 2016,
La Commune de Saint-Satur et la Commune de Sancerre ont engagé en 2014 une démarche de
prévention pour la réalisation en commun de leur document unique d’évaluation des risques
professionnels.
Après plusieurs réunions de travail et des réunions de concertation avec les différents services
des deux structures, le comité de pilotage a validé les documents uniques d’évaluation des risques
professionnels qu’il est proposé d’approuver, ainsi que les plans d’actions qu’il contiennent.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
VALIDE le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’actions annexé à la
présente délibération.
S’ENGAGE à mettre en œuvre le plan d’actions issu de l’évaluation et à en assurer le suivi, ainsi
qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.
II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES -
SUBVENTIONS
II-1) Aménagement de la rue des Ponts : autorisation d’engagement de
la procédure de passation des marchés publics et autorisation de
signature des marchés
Vu :
- l’article L2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
- le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La Commune de Saint-Satur a souhaité moderniser la traversée de l’agglomération de Saint-
Thibault. La rue des Ponts est depuis l’antiquité un lieu de passage obligé entre le Cher et la
Nièvre. Elle supporte un trafic important (6 620 véhicules/jour dont 400 poids lourds).
Le projet d’aménagement de la rue des Ponts consiste en une réfection totale de la voirie
(chaussée), un réaménagement des trottoirs (cheminement et stationnement) et la réfection
complète du réseau d’assainissement des eaux pluviales. Ce projet a été précédé par la
dissimulation des réseaux « secs » (télécommunication, éclairage public, alimentation en énergie
électrique).
La complexité de cette opération, la coordination des différents intervenants, la nécessité
d’optimiser les investissements publics, la recherche de la moindre gêne pour les riverains, les
commerçants et les usagers ont conduit la Commune, le Département du Cher et le SIVOM AEPA
de Sancerre/Saint-Satur en application de l’article 2 alinéa II de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique (MOP), modifiée notamment par l’ordonnance n°2004-566
du 17 juin 2004, à attribuer la mission de maîtrise d’ouvrage à un maître d’ouvrage unique, la
commune de Saint-Satur.
L’article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal
de charger Monsieur le Maire de souscrire un marché déterminé avant l’engagement de la
procédure de passation du marché.
Aussi Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à engager la procédure de
passation des marchés publics pour les travaux d’aménagement de la rue des Ponts et à signer les
marchés correspondants dans les conditions suivantes :
Mode de passation du marché :
Procédure passée selon la procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article 27 du décret
n°2016-360 du 25 mars 2016.
Définition de l’étendue des besoins à satisfaire :
Monsieur le Maire présente les caractéristiques essentielles du projet d’Aménagement de la rue
des Ponts :
Tranche ferme : Section de la RD2 entre les quais de Loire et la rue du Canal de Jonction, la rue
E. DUGENNE et l’aménagement du square et de la Place de la Chapelle comprenant :
- Section RD2 concernée : signalisation de chantier, terrassement, couches de forme,
réfection du réseau d’assainissement des eaux pluviales, bordures, trottoirs (hors revêtement),
enrobés et autres travaux de finition.
- Rue E. DUGENNE : réfection du réseau d’assainissement des eaux pluviales et enrobés.
- Square et place de la Chapelle : réalisation d’un cheminement piéton, revêtements et
préparation des espaces verts.
Tranche optionnelle : Section de la RD2 entre le rue du Canal de Jonction et le Canal latéral à la
Loire :
- Signalisation de chantier, terrassement, couches de forme, réfection du réseau
d’assainissement pluvial, bordures, trottoirs (hors revêtement), création de fosses « espace
vert », enrobés et autres travaux de finition.
Le marché sera composé d’un lot unique.
Montant prévisionnel du marché :
Monsieur le Maire indique que le coût prévisionnel du marché est estimé à 993 214 € HT.
Les crédits nécessaires seront prévus au budget au chapitre 23.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure
adaptée dans le cadre du projet d’Aménagement de la Rue des Ponts et dont les caractéristiques
essentielles sont énoncées ci-dessus.
AUTORISE à signer le marché à intervenir.
INSCRIT les crédits nécessaires au budget au chapitre 23. II-2) Aménagement de la rue des Ponts : convention de délégation de
maîtrise d’ouvrage avec le SIVOM AEPA
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage déléguée ;
- l’ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004.
La Commune de Saint-Satur a souhaité moderniser la traversée de l’agglomération de Saint-
Thibault. La rue des Ponts est depuis l’antiquité un lieu de passage obligé entre le Cher et la
Nièvre. Elle supporte un trafic important (6 620 véhicules/jour dont 400 poids lourds).
Le projet d’aménagement de la rue des Ponts consiste en une réfection totale de la voirie
(chaussée), un réaménagement des trottoirs (cheminement et stationnement) et la réfection
complète du réseau d’assainissement des eaux pluviales. Ce projet a été précédé par la
dissimulation des réseaux « secs » (télécommunication, éclairage public, alimentation en énergie
électrique).
La complexité de cette opération, la coordination des différents intervenants, la nécessité
d’optimiser les investissements publics, la recherche de la moindre gêne pour les riverains, les
commerçants et les usagers ont conduit la Commune et le SIVOM d’AEPA DE SANCERRE/SAINT-
SATUR , en application de l’article 2 alinéa II de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la
maîtrise d’ouvrage publique (MOP), modifiée notamment par l’ordonnance n°2004-566 du 17 juin
2004, à attribuer la mission de maîtrise d’ouvrage à un maître d’ouvrage unique, la commune de
Saint-Satur.
La convention détermine :
- les conditions dans lesquelles le SIVOM d’AEPA DE SANCERRE/SAINT-SATUR,
délégant, délègue à la commune de Saint-Satur, délégataire, la maîtrise d’ouvrage de remise à
niveau des tampons, bouches à clés et des tabourets des réseaux d’eau potable et
d’assainissement des eaux usées de la rue des Ponts et de la rue E. DUGENNE, dans le cadre des
travaux d’aménagement de la rue des Ponts ;
- les modalités de participations financières et de contrôle technique du SIVOM d’AEPA
DE SANCERRE/SAINT-SATUR.
Dans le cadre de la convention, la maîtrise d’ouvrage unique est confiée à la commune de Saint-
Satur.
Les travaux concernés sont découpés en deux tranches :
- tranche ferme : voirie, stationnements et trottoirs (hors revêtement) entre le Pont de Loire et
la rue du Canal de Jonction ;
- tranche optionnelle : voirie, stationnements et trottoirs (hors revêtement) entre la rue du Canal
de Jonction et le pont du Canal Latéral à la Loire.
Le financement est établi comme suit :
Montant total HT des travaux 993 214 €
Part du SIVOM d’AEPA DE SANCERRE/SAINT-SATUR : HT 10 400 € Part de la Commune de Saint-Satur : HT 982 814 €
Le montant final de la répartition du financement des travaux et donc de la participation du
SIVOM d’AEPA DE SANCERRE/SAINT-SATUR sera arrêté après établissement du bilan des
travaux et des variations des prix calculées sur la base de la publication des index définitifs.
La part de la Commune de Saint-Satur correspond aux travaux de structure et d’enrobés de
chaussée, des trottoirs, des stationnements, de l’assainissement pluvial, des installations de
chantier, de la signalisation.
La part du SIVOM d’AEPA DE SANCERRE/SAINT-SATUR correspond aux travaux de remise à
niveau des tampons, bouches à clés et tabourets des réseaux d’eau potable et d’assainissement
des eaux usées de la rue des Ponts, estimés comme suit :
Réseau d’eau potable:
Tranche ferme Tranche optionnelle
Nombre Coût total HT Nombre Coût total HT
Bouches à clés 51 2 150 € 37 1 550 €
Réseau d’assainissement des eaux usées:
Tranche ferme Tranche optionnelle
Nombre Coût total HT Nombre Coût total HT
Tampons 8 2 350 € 5 1 450 €
Tabourets 37 1 550 € 32 1 350 €
Les ouvrages du SIVOM d’AEPA DE SANCERRE/SAINT-SATUR seront remis par la commune au
SIVOM d’AEPA DE SANCERRE/SAINT-SATUR à compter de la réception définitive des travaux
correspondants.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour les
travaux de remise à niveau des réseaux d’eau potable et d’assainissement dans le cadre de
l’aménagement de la rue des Ponts avec le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple d’Eau et
d’Assainissement Sancerre/Saint-Satur ci-après annexée.
II-3) Locaux de la Poste : bail commercial avec La Poste
Vu :
- le code général des collectivités territoriales ;
- le Code de Commerce ;
- le bail des locaux à usage de bureau de Poste situés 63, rue du Commerce à Saint-Satur (18300) conclu avec La Poste
en date du 30 novembre 2004 ;
- l’avenant au bail à effet du 1er avril 2013 ; Considérant le nouveau projet de bail commercial présenté par La Poste qui a émis le souhait de pérenniser sa présence
sur ce site, intégrant les changements d’organisation et particulièrement la transformation en maison des services au
public (MSAP),
Monsieur le Maire rappelle que le bureau de Poste de Saint-Satur est devenu une maison des
services au public (MSAP).
La Poste a adressé un projet de bail commercial pour l’occupation des locaux mis à sa disposition
et situés 63, rue du Commerce à Saint-Satur pour une surface utile de 69 m².
Le contrat prendra effet à compter du 1er avril 2017 pour une durée de 9 ans.
Les locaux loués seront à usage exclusif de locaux commerciaux pour l’exercice des activités du
Groupe La Poste. De plus dans le cadre de la maison des services au public, le bailleur autorise le
Groupe La Poste à exercer dans les locaux de manière accessoire, des activités de services,
prestations de service, formation, conseil et assistance à la personne.
Le loyer est fixé à 1960 € annuel hors charges et est indexé sur l’indice trimestriel des Loyers
Commerciaux publié par l’INSEE.
Le Groupe La Poste remboursera à la Commune le frais du local de la chaufferie (entretien et
approvisionnement) à raison de 38 % des factures.
M. BOUCHARD demande la raison de ce pourcentage. Le pourcentage est au prorata de la surface
occupée.
M. SAVIO demande si les compteurs ont été séparés. M. le Maire indique que les travaux ont été
réalisés.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail commercial à intervenir avec le Groupe LA POSTE
pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 1er avril 2017, ci-après
annexé.
DIT que les locaux donnés à bail sont situés 63, rue du Commerce à Saint-Satur, pour une surface
utile d’environ 69 m²et dépendent d’un ensemble immobilier cadastré AH 400, comprenant, au
rez-de-chaussée une salle public, une salle guichet, le bureau de rendez-vous pour les opérateurs
MSAP, une pièce coffre, un local archive et des sanitaires.
PRECISE que le montant du loyer annuel est fixé à 1 960 euros, hors charges, indexé sur l’indice
trimestriel des Loyers Commerciaux publié par l’INSEE.
III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
III-1) Pays Sancerre Sologne : bilan d’activité 2016
Monsieur le Maire présente le bilan d’activité 2016 du Pays Sancerre Sologne.
M. SAVIO demande si le Pays Sancerre Sologne est intervenu sur Saint-Satur pour des aides à
l’habitat. Un dossier a été monté sur Saint-Satur. Le Maire,
Propose au Conseil Municipal,
APPROUVE le bilan d’activité 2016 du Pays Sancerre Sologne.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
ASSOCIATION DES BIQUINS – AVANT OUVERTURE DE LA SEANCE (de 19h
à 19h20).
M. le Maire donne la parole à M. Bernard BAILLY et M. Christophe BAILLY avant l’ouverture de la
séance.
M. BAILLY Christophe présente l’association des Biquins (association loi de 1901). Le Président est
M. Bernard BAILLY, M. Christophe BAILLY en est le Trésorier.
L’association a été créée en 2016. L’objet de l’association est d’assurer l’animation du village de
Saint-Thibault et de servir d’interlocuteur avec les autorités publiques dans certaines démarches.
L’association organisera un concert le 22 juillet 2017 à la Chapelle de Saint-Thibault.
Un sujet important de l’association est la sécurisation du quai Hervé Mhun.
M. BAILLY Bernard a remarqué depuis un certain temps l’augmentation de la circulation et du
nombre d’enfants sur le quai pendant les vacances scolaires, ainsi que des personnes âgées.
L’association pense qu’il y a des solutions à trouver. L’association veut collaborer avec la mairie
pour essayer de trouver des solutions acceptables par tous.
L’association propose une interdiction de circulation sur le quai Hervé Muhn pendant les mois de
Juillet et d’Août, hormis pour les cyclistes de la Loire à Vélo et les riverains.
M. CARRE demande où iraient les touristes. M. BAILLY indique la possibilité de réaliser des
parkings dans un grand pré à l’entrée de la Loire à Vélo en allant sur Pouilly-sur-Loire et devant le
transformateur sur le quai.
M.BOUCHARD demande quelle portion serait exactement concernée. M. BAILLY indique que la
proposition est de fermer le quai de la rue du capitaine Jacques Combes au pont de Loire.
Il est demandé pourquoi il n’est proposé de le faire qu’aux mois de juillet et août. M. BAILLY
indique que l’affluence est renforcée sur cette période.
M. BOUCHARD demande pourquoi l’autre quai n’est pas concerné dans leur proposition.
M. BAILLY indique que pour l’instant l’association prend ce sujet en compte (traite un sujet à la
fois). L’autre quai semble plus compliqué du fait de la présence de commerces.
M. COUGOT indique que la proposition ressemble à une privatisation du quai pour les riverains.
M. TIMMERMAN rappelle que la France est une République, soit la « res publica », soit la chose
publique. Ce quai doit rester public. Il sert aussi au stationnement des commerces du quai
Simenon.
M. TIMMERMAN a étudié des exemples d’autres rues qui ont été interdites à la circulation, il
s’agit de rues où se situent des boutiques (Briare, La Charité, Sancerre). M. le Maire rappelle qu’il s’agit d’une décision relevant du pouvoir de police du Maire. Le Conseil est
consulté pour information. M. le Maire ne souhaite pas mettre en place une interdiction de
circulation sur le quai. Un projet sera étudié en commission pour définir les aménagements à
réaliser pour sécuriser les lieux.
M. BAILLY Christophe rappelle que le quai est interdit à la circulation pour la fête de la Carpe. Il
s’agirait de faire la même chose sur la période estivale.
M. le Maire rappelle que le quai Simenon nécessiterait une sécurisation aussi.
M. BAILLY Bernard indique que les personnes qui circule regardent la Loire et ne font pas
attention. Un danger supplémentaire est présent du fait de la Loire à Vélo. M. le Maire indique que
cela est moins dangereux que quand la cohabitation avec les véhicules se fait sur une route
départementale.
M. le Maire fera étudier un projet en commission. M. Bernard BAILLY souhaiterait avoir
satisfaction avant la période estivale. M. le Maire rappelle que d’autres sujets d’importance sont
aussi à traiter.
M. BAILLY Bernard rappelle que le projet consisterait seulement en l’implantation de panneaux de
sens interdit. M. le Maire indique que seules des barrières sont efficaces. M. BAILLY Bernard
indique que la pose de panneaux permettrait au moins de satisfaire le devoir de sécurité.
Monsieur le Maire propose aussi l’implantation de ralentisseurs. M. BAILLY Bernard voulait
proposer une solution non onéreuse. De plus certaines personnes accélèrent sur les ralentisseurs.
M. CARRE indique que cela serait nuire aux intérêts de Saint-Thibault que d’interdire la
circulation sur le quai Mhun. D’autres rues sont encore plus dangereuses (le port de plaisance).
M. BAILLY Christophe distribue aux conseillers le courrier du 4 novembre 2016 adressé par
l’association à M. le Maire.
Fin de l’entrevue à 19h20.
CATASTROPHE NATURELLE
Monsieur le Maire indique que la commune a déposé une demande de reconnaissance de l’état de
catastrophe naturelle pour les évènements de sécheresse et réhydratation des sols survenus en
2016.
PETITION RUE DES PONTS
M. le Maire a reçu une pétition concernant la circulation excessive rue des Ponts à Saint-Thibault.
Monsieur le Maire a contacté la gendarmerie qui a effectué des relevés radar pendant deux
heures aux heures d’affluence : 12 personnes sur 400 personnes ont été contrôlées en excès de
vitesse avec un maximum à 72 km/h.
La vitesse ne semble donc pas si excessive.
Les personnes se plaignaient aussi d’affaissements de tranchées. Les travaux ont été réalisés
rapidement par le service technique. Les tranchées étaient prévues comme temporaires, pour des
travaux de réfection de la chaussée en février 2017. Toutefois les travaux de réfection
débuteront en septembre 2017.
PETITION ARRET DE BUS MENIAU
Monsieur le Maire a reçu une pétition signée par 104 pétitionnaires pour le maintien du point
d’arrêt de Meniau. Le 28 février 2017, le point d’arrêt de Meniau a été gelé. L’arrêt représente 1/3 du service de
transport scolaire des enfants des écoles maternelle et élémentaire de Saint-Satur.
Cette décision a été prise par le Conseil Départemental du Cher au motif que le bus est obligé de
faire une marche arrière alors qu’il n’a pas le droit.
Le Conseil Départemental a décidé du gel du point d’arrêt. Monsieur le Maire s’était opposé à
cette décision. Plusieurs échanges de courriers ont eu lieu.
Monsieur le Maire a proposé des solutions :
- utiliser un car plus petit : cela n’est pas possible car il n’est pas prévu au marché. Le fournisseur
n’a pas de bus à proposer non plus et ne peut pas inter-changer avec un autre.
- visite avec M. BAGOT, Conseiller Départemental : mettre de la grave pour permettre de tourner
autour de l’abri bus. L’avis du Conseil Départemental va être demandé. Le terrain n’est pas la
propriété de la commune.
M. CARRE indique qu’une réunion se déroulera le 15 mars 2017 entre le Syndicat des Transports
Scolaires et le Conseil Régional Centre-Val-de-Loire qui exercera la compétence à compter de la
rentrée de septembre 2017.
Il faut étudier si la commune souhaite maintenir le service des transports scolaires avant de faire
des travaux à l’abri bus de Meniau.
PLAN DE CIRCULATION DES RUES BASSES
Il faut refaire une réunion de travail car un problème a été soulevé pour la rue du Puits Taupin. M.
MECHIN ne pourra accéder à ses bâtiments avec ses véhicules dans le sens unique envisagé.
M. BOUCHARD propose de mettre la rue en sens unique sauf riverains.
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
La Région Centre-Val-de-Loire invite les habitants à des réunions de démocratie participative.
Des réunions seront organisées entre le 15 et 18 mars 2016 (Aubigny le 16 mars et Bourges le 18
mars), pour imaginer et construire ensemble une démocratie permanente.
MEDAILLE D’ARGENT AU CONCOURS AGRICOLE NATIONAL
M. Romain DUBOIS a reçu la médaille d’argent pour le crottin de Chavignol.
Le Conseil Municipal lui adresse ses félicitations.
NOUVEAU NOM DE LA RUE DES PONTS
Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils sont favorables au changement de nom de la rue
des Ponts qui pourrait devenir la rue Général GALOPIN.
M. BOUCHARD demande si cela engendre des problèmes pour les riverains. Ils devront refaire
leurs papiers et des changements d’adresse auprès des différents fournisseurs. Mme GRIGNET
n’est pas favorable compte tenu des démarches que cela implique pour les administrés et aussi
pour les entreprises concernées.
9 conseillers sur les 12 présents sont favorables au changement de nom.
Le Général GALOPIN, natif de Saint-Satur, avait une position sociale très avancée entre 1873-
1917. Il a défendu le camp retranché de Paris. Il est l’inventeur de la tourelle à éclipse. Il a été
envoyé trois ans au Japon. Il était un précurseur dans le génie ferroviaire.
Le but de ce changement de nom est de faire porter son nom à une promotion de l’école
polytechnique et pouvoir inviter des autorités à l’inauguration. JOURNEE PORTE OUVERTE A LA RESIDENCE SAINT-PIERRE
Monsieur le Maire informe de l’organisation d’une journée porte ouverte le 21 mars 2017 de 14h à
17h à la Résidence Saint-Pierre.
Monsieur le Maire indique aux conseillers qu’une réunion de travail s’est déroulée le 1er mars 2017
en présence de Président de la Communauté de Communes, du Député M. FROMION, de la
Directrice de l’Hôpital de Sancerre, du Conseil Départemental du Cher, de l’ARS, de l’association
Voir Ensemble, et de la direction de l’EHPAD pour évoquer le projet de reconstruction.
Il s’avère que l’Hôpital de Sancerre a aussi un projet de reconstruction de l’EHPAD mais ne trouve
pas de terrain. La piste d’un projet commun est envisagée au Bois de Charnes, avec la
mutualisation de certains services.
La Commune va adresser un courrier à l’ARS et au Ministère pour soutenir l’augmentation du
nombre de places d’accueil pour la résidence Saint-Pierre.
M.SAVIO demande si la surface du terrain suffirait. Le terrain semble être suffisant.
AXEREAL
Une réunion de travail se déroulera le 09 mars 2017 avec AXEREAL et la Communauté de
Communes sur pour évoquer la démolition des silos.
FASS
La commune n’a toujours pas de nouvelles de l’ADEME.
GEMAPI
Une réunion s’est déroulée concernant la compétence GEMAPI le 6 mars 2017, à l’initiative des
services de l’Etat.
Le Policier municipal a photographié l’ensemble des berges du canal de Loire pour adresser un
courrier à la Préfecture et à VNF sur l’état des berges.
VEHICULE DE POLICE MUNICIPALE
Monsieur le Maire indique que le nouveau véhicule est en circulation.
M. CARRE demande à faire le tour des panneaux d’affichage plus régulièrement (enlever l’alerte
orange de lundi). M. le Maire indique que cela est fait en fonction des possibilités et des
impératifs.
ABSENCE MAIRE
Monsieur le Maire s’absentera pendant une semaine du 25 mars au 3 avril 2017. Son intérim sera
assuré par Mme GAETAN, 1ère Adjointe.
REMARQUES DE M. SAVIO
M. SAVIO indique que les poubelles du haut du cimetière débordaient. Problème à évoquer avec le
Responsable du Service Technique. Les poubelles sont sorties toutes les semaines
M. SAVIO demande si la voiture électrique correspond aux besoins du service technique. M.
BOUSSARD en est très satisfait.
M. SAVIO demande à ce qu’il soit fait part lors des conseils municipaux des travaux importants à
venir. M. le Maire indique que les travaux sont prévus au budget, donc évoqués avec les conseillers.
Le service technique réalise actuellement un nouveau point de fleurissement.
M. BOUCHARD indique qu’il n’était pas informé des arbres plantés vers le Ligérien.
Ces travaux étaient prévus au budget. M. GORDON – ENTRETIEN DU RU
M. le Maire a indiqué qu’il a été écrit dans M. GORDON que les propriétaires riverains devaient
entretenir le cours d’eau. On a utilisé le mot curage du Rû dans le texte.
M. le Maire a été convoqué en gendarmerie pour un dossier de construction de mur le long du Rû.
Il a alors été indiqué que M. le Maire avait commis un délit d’incitation à commettre un délit car il
avait incité à curer le Rû, ce qui est soumis à déclaration préalable à la Direction Départementale
des Territoires. Un rectificatif paraitra dans M. GORDON.
M. RACLIN demande ce que les riverains ont le droit de faire. Ils ont la charge de l’entretien
régulier, à savoir :
- entretenir la végétation des rives par élagage (sans dessouchage) ;
- enlever les embâcles les plus gênants (branches…) ;
- déplacer ou enlever éventuellement quelques petits atterrissements localisés de sédiments (sans
modification de la forme ou du gabarit du cours d’eau) ;
- faucher et tailler les végétaux se développant dans le lit du cours d’eau.
L’entretien doit être réalisé de façon sélective et localisée pour ne pas dégrader l’état écologique
du cours d’eau.
M. BOUCHARD demande pourquoi on n’intervient pas sur les personnes qui ont fait des murs
auparavant. M. le Maire indique qu’il ne pourrait intervenir que sur les constructions postérieures à
2003 mais qu’il ne sait dater les travaux réalisés.
M. BOUCHARD demande à ce qu’un contrôle de fin de travaux soit réalisé après l’obtention des
autorisations d’urbanisme.
DECHETTERIE
Mme DAVIDIAN indique qu’il est possible d’avoir du compost gratuitement à la déchetterie.
PORT DE PLAISANCE
M. RACLIN souhaite savoir où on en est avec les personnes de VNF qui étaient venues en mairie au
mois de novembre 2016.
M. COUGOT indique que la SAUR, gestionnaire du Port, suggérerait de subdéléguer la concession.
La SAUR indique que l’entreprise a respecté les engagements qui avaient été donnés.
M. RACLIN rappelle que VNF avait demandé lors de la réunion que l’on adresse un état des lieux.
M. le Maire étudie aussi une solution pour le stationnement sauvage.
CAMPING
Monsieur le Maire fait part de l’arrivée d’une nouvelle directrice au Camping.
GENS DU VOYAGE
Monsieur le Maire rappelle l’installation de gens du voyage sur le parking de la piscine.
La Préfecture a indiqué qu’il n’y avait pas de trouble à l’ordre public.
J’AIME LA LOIRE PROPRE
Monsieur le Maire adresse ses félicitations à l’équipe de ramassage de l’opération J’aime la Loire
Propre qui s’est déroulée le 4 mars 2017.
M. CARRE indique qu’il a été ramassé 7m3.
CAFE DE L’UNION
Monsieur le Maire adresse ses félicitations pour l’activation culturelle menée par quelques
personnes, dont des conseillers, au Café de l’Union. DECORATION ROND-POINT FONTENAY
M. CARRE demande ce que pensent les conseillers des lettres Saint-Satur au Rond-point de
Fontenay. Cela a été apprécié.
Le Comité des Fêtes a installé une Cigogne sur le rond-point Paul Cannier.
COMMUNAUTE DE COMMUNES
M. CARRE s’étonne que personne ne se soit ému lors du dernier conseil municipal de l’annonce d’un
déficit à la Communauté de Communes Pays-Fort, Sancerrois, Val-de-Loire suite à la fusion.
M. le Maire indique que pour l’instant les résultats de l’audit de la situation financière ne sont pas
connus.
M. CARRE ne comprend pas que la Préfecture n’ai pas fait l’audit des Communautés de Communes,
préalablement à la fusion.
M. le Maire indique que le déficit semble être de 300 000 €.
M. CARRE indique que par conséquent le projet de déplacement du point information à Saint-
Thibault ne pourra pas être réalisé compte tenu de la situation financière.
M. CARRE indique que des toilettes et un point d’eau auraient été créés si le point information
avait été déplacé.
M. CARRE propose de faire une table ronde avec différents acteurs pour étudier l’installation d’un
point d’eau et de toilettes publiques.
Monsieur le Maire a rappelé que le terrain envisagé pour les toilettes n’a pas été intégré à la
convention entre VNF et la Commune pour qu’il soit pris par la Communauté de Communes.
BORNE DE RECHARGE ELECTRIQUE
M. FLEURIER rappelle qu’une borne de recharge des véhicules électriques a été installée vers les
locaux de la 4S. La Communauté de Communes devait faire une dalle, cela n’a pas été réalisé pour
l’instant.
RALLYE DES GAZELLES
Monsieur le Maire demande qui participera au pot de départ de Mme AMAT pour le Rallye des
Gazelles : M. CARRE – Mme CHOVELON – Mme GAETAN – M. TIMMERMAN.
Celui-ci se déroulera vendredi 10 mars à 19h30 à Menetou-Ratel.
REUNION ELECTION
Monsieur le Maire indique que les membres du bureau de vote seront invités à une réunion pour
faire le point sur les conditions de tenue du bureau de vote.
CARNAVAL DE LA CARPE
Madame DAVIDIAN rappelle que le Carnaval de la Carpe se déroulera dimanche 12 mars 2017. Elle
compte sur la participation du plus grand nombre.
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L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 21h00.
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Et ont signé les membres présents :