Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv deliberations 14
Procès Verbal - pv deliberations 14 octobre 2019
Procès Verbal - pv deliberations 14 octobre 2019
Procès Verbal - pv deliberations 14 septembre 2020
Procès Verbal - pv deliberations 14 septembre 2020
Procès Verbal - pv deliberations 20
Procès Verbal - pv deliberations 20
Procès Verbal - pv conseil 14 dec
Procès Verbal - pv deliberations 19
Procès Verbal - pv conseil 14 dec
Procès Verbal - pv deliberations 14
Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations 14)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
CONVOCATION FAITE AFFICHAGE
LE 30 MARS 2018 LE 12 AVRIL 2018
CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 AVRIL 2018
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
L’an deux mil dix-huit, le dix avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est
réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick TIMMERMAN,
Maire.
Le nombre de Conseillers s’élève à dix-neuf.
Étaient présents : AUGENDRE Frédéric, BESLE Michèle, BOUCHARD
Olivier, CARRÉ Christian, CONCÉGIL Jérôme, COUGOT André, DAVIDIAN
Nicole, FLEURIER Bernard, GAETAN Elisabeth, GRIGNET Nathalie, RACLIN
Bruno, SAVIO Patrick, SIGNORET Jean-Pierre, TIMMERMAN Patrick.
Absents avec procuration :
Madame CHOVELON Clarisse a donné procuration à M. RACLIN ;
Madame YEZID Karine a donné procuration à Mme GAETAN ;
Madame BOUDET-BARBEREAU Sylvie a donné procuration à M.SIGNORET ;
Monsieur POUBEAU Laurent a donné procuration à Mme GRIGNET ;
Absents excusés : /
Absente non excusée : Mme JOURQUIN Carole
Secrétaire de séance : Mme BESLE Michèle.
- :- :- :- :- :- :- :-
Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures vingt et demande aux conseillers s’ils ont des
remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 19 février 2018.
Aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 19 février 2018 est adopté à
l’unanimité.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- MONSIEUR LE MAIRE FAIT PART AU CONSEIL DE L’ORDRE DU JOUR :
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour :
- Commission communication.
LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTANT CES MODIFICATIONS,
MONSIEUR LE MAIRE FAIT PART AU CONSEIL DE L’ORDRE DU JOUR :
ORDRE DU JOUR
I – PERSONNEL COMMUNAL
I-1) Service technique : création de postes saisonniers ;
II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS II-1) SIVOM AEPA – avenant à la convention de délégation de maitrise d’ouvrage pour les travaux de la rue des Ponts ;
II-2) Cher Ingénierie des Territoires – avenant de prolongation à la convention d’assistance
technique pour l’étude du cheminement piétonnier rue des Ponts ;
II-3) Compte de gestion 2017 ;
II-4) Compte administratif 2017 ;
II-5) Affectation du résultat d’exploitation 2017 ;
II-6) Vote des quatre taxes 2018 ;
II-7) Budget primitif 2018 ;
II-8) Répartition des subventions versées aux organismes privés 2018 ;
II-9) Modification de l’autorisation de programme et répartition des crédits de paiement :
Aménagement de la rue des Ponts ;
II-10) Aménagement des voies d’accès à Saint-Thibault : demande de subvention auprès du
Conseil Départemental du Cher ;
II-11) SDE18 : plan de financement rénovation de l’éclairage publique – Le Bourg.
III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
III-1) Pays Sancerre Sologne : bilan d’activité 2017 ;
III-2) SIVOM AEPA : rapport d’activité 2016 ;
III-3) Communauté de Communes : compétence facultative complémentaire à GEMAPI ;
III-4) Motion contre le démantèlement du réseau ferroviaire du quotidien ;
III-5) Commission communication.
Questions et informations diverses
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- DELIBERATIONS
I- PERSONNEL COMMUNAL
I-1) Service technique : création de postes saisonniers
Vu :
- la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, et des
régions ;
- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- La loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
notamment son article 34 et son article 3 alinéa 2 ;
Compte tenu des tâches à accomplir au sein du service technique dans le cadre de la période
estivale et des congés posés par les différents agents, il est nécessaire de créer quatre postes
d’adjoints techniques 2ème classe contractuels à temps complet pour une durée de 6 mois,
conformément à l’article 3 alinéa 2 de la loi susvisée, pour satisfaire un besoin saisonnier. Les
contrats pourront débuter entre le 16 avril 2018 et le 30 juin 2018, en fonction des candidatures
retenues.
Les agents recrutés se verront confier les tâches suivantes : agent polyvalent du service
technique (entretien des espaces verts, entretien des bâtiments, entretien de la voirie,
manutention...).
Les agents seront rémunérés sur la base du 1er échelon de l’échelle C1 du grade d’adjoint technique
2ème classe (l’indice brut 347, indice majoré 325).
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE la proposition précitée ;
DECIDE de la création de 4 postes d’adjoints technique 2ème classe saisonniers à temps complet
pour une durée de 6 mois qui pourront débuter entre le 16 avril 2018 et le 30 juin 2018 et qui
seront rémunérés sur la base du 1er échelon de l’échelle C1 ;
DECIDE de la modification du tableau des effectifs pour 2018 dans les conditions ci-dessus
indiquées.
INSCRIT les crédits nécessaires au chapitre 012 « Frais de personnel » du budget de l’exercice
en cours.
II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES –
SUBVENTIONS II-1) SIVOM AEPA – avenant à la convention de délégation de maitrise d’ouvrage pour les
travaux rue des Ponts
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage déléguée ;
- l’ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004 ;
- la délibération n°2017-010 du 8 mars 2017 portant autorisation de signature de la convention de
délégation de maîtrise d’ouvrage avec le SIVOM AEPA pour l’aménagement de la rue des Ponts ;
- la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le SIVOM AEPA pour l’aménagement de la rue des
Ponts ;
La Commune de Saint-Satur a souhaité moderniser la traversée de l’agglomération de Saint-
Thibault. La rue des Ponts est depuis l’antiquité un lieu de passage obligé entre le Cher et la
Nièvre. Elle supporte un trafic important (6 620 véhicules/jour dont 400 poids lourds).
Le projet d’aménagement de la rue des Ponts consiste en une réfection totale de la voirie
(chaussée), un réaménagement des trottoirs (cheminement et stationnement) et la réfection
complète du réseau d’assainissement des eaux pluviales et une remise à niveau des tampons et
bouches à clés du réseau d’eau potable et d’assainissement des eaux usées. Ce projet a été
précédé par la dissimulation des réseaux « secs » (télécommunication, éclairage public,
alimentation en énergie électrique).
La complexité de cette opération, la coordination des différents intervenants, la nécessité
d’optimiser les investissements publics, la recherche de la moindre gêne pour les riverains, les
commerçants et les usagers ont conduit la Commune et le SIVOM d’AEPA DE SANCERRE/SAINT-
SATUR , en application de l’article 2 alinéa II de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la
maîtrise d’ouvrage publique (MOP), modifiée notamment par l’ordonnance n°2004-566 du 17 juin
2004, à attribuer la mission de maîtrise d’ouvrage à un maître d’ouvrage unique, la commune de
Saint-Satur.
Au cours de l’exécution du marché, il a été décidé de procéder au remplacement des bouches à
clés et des tampons du réseau d’eau potable et d’assainissement de la rue des Ponts et de ne pas
réaliser les travaux dans la rue Elie DUGENNE.
Par conséquent, il est nécessaire de prendre en compte ces modifications dans le cadre d’un
avenant.
Le financement est établi comme suit :
Montant total HT des travaux 1 042 107,45 €
Part du SIVOM d’AEPA SANCERRE/SAINT-SATUR : HT 18 485 €
Part de la Commune de Saint-Satur : HT 1 023 622.45 €
Réseau d’eau potable:
Tranche ferme Tranche optionnelle
Nombre Coût total HT Nombre Coût total HT
Remise à niveau
Bouches à clés
41 1 025 € 32 800 €
Remplacement
bouches à clés
41 2 870 € 32 2 240 € Réseau d’assainissement des eaux usées:
Tranche ferme Tranche optionnelle
Nombre Coût total HT Nombre Coût total HT
Remise à niveau
Tampons
10 1 800 € 5 900 €
Remplacement
Tampons
10 4 100 € 5 2 050 €
Tabourets 19 1 140 € 26 1 560 €
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage
pour les travaux de remise à niveau des réseaux d’eau potable et d’assainissement dans le cadre
de l’aménagement de la rue des Ponts avec le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple d’Eau et
d’Assainissement Sancerre/Saint-Satur ci-après annexé.
II-2) Cher Ingénierie des Territoires – avenant de prolongation à la convention d’assistance
technique pour l’étude du cheminement piétonniers rue des Ponts
Vu :
- la délibération n° 2015-022 du 15 avril 2015 portant adhésion de la commune de Saint-Satur à Cher
Ingénierie du Territoire (CIT 18) ;
- la délibération n° 2016-0 du 13 octobre 2016 portant autorisation de la convention avec le CIT 18 pour
l’étude du cheminement piéton au niveau du jardin de la Chapelle dans le cadre de l’aménagement de la rue
des Ponts ;
Les travaux relatifs au jardin de la Chapelle n’ayant pu être achevés compte tenu des conditions
météorologiques en fin d’année 2017 et ayant été reportés en 2018, Monsieur le Maire propose la
signature d’un avenant de prolongation de la convention pour la mission d’assistance technique pour
l’étude du cheminement piéton au niveau du jardin de la Chapelle, dans le cadre de l’aménagement
de la rue des Ponts, jusqu’au 31 décembre 2018.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
AUTORISER le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’assistance technique pour l’étude du
cheminement piétonnier rue des Ponts avec le CIT 18, portant prolongation de la convention pour
la mission d’assistance technique pour l’étude du cheminement piéton au niveau du jardin de la
Chapelle dans le cadre de l’aménagement de la rue des Ponts jusqu’au 31 décembre 2018, ci-après
annexé.
II-3) Compte de gestion 2017
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2017 du Comptable Public. Le résultat, identique
au compte administratif 2017 de la Commune, se résume ainsi :
DEPENSES RECETTES SOLDE
INVESTISSEMENT 1 066 520,41 € 864 853,93 € - 201 666,48 €
FONCTIONNEMENT 1 568 473,78 € 1 667 641,45 € 99 167,67 €
2 634 994,19 € 2 532 495,38 € - 102 498,81 €
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ADOPTE le compte de gestion 2017.
II-4) Compte administratif 2017
La présidence de la séance est confiée au doyen d’âge, M. CARRE Christian, qui présente le compte
administratif.
Monsieur le Maire ne devant pas participer au vote, il se retire momentanément.
Le Président présente le compte administratif 2017 dont les résultats s’établissent
schématiquement comme suit :
DEPENSES RECETTES SOLDE
INVESTISSEMENT 1 066 520,41 € 864 853,93 € - 201 666,48 €
FONCTIONNEMENT 1 568 473,78 € 1 667 641,45 € 99 167,67 €
2 634 994,19 € 2 532 495,38 € - 102 498,81 €
Par suite, le Président de séance propose au Conseil d’approuver le compte administratif 2017
dressé par Monsieur le Maire.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ADOPTE le compte administratif 2017.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
II-5) Affectation du résultat d’exploitation 2017
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter l’excédent de fonctionnement 2017,
soit 566 094,21 € : à la section d’investissement du budget primitif 2018 pour un montant de 214 078,97 €
(compte recettes 1068) ;
à la section de fonctionnement du budget primitif 2018 pour un montant de 352 015,24
€ (compte recettes 002) ;
Il est proposé de reporter le résultat cumulé d’investissement (- 457 763,93 €) au compte 001 de
la section d’investissement.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
DECIDE de l’affectation des résultats 2017 telle que présentée ci-dessus.
II-6) Vote des taxes locales 2018
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition communaux au
même niveau que l’année précédente.
Produit fiscal
Prévisionnel 2018
Taxe d’habitation 21.22 % 21.22 % 435 222
Taxe foncière (bâti) 17,81% 17,81% 307 223
Taxe foncière (non bâti) 26,69% 26,69% 19 457
Cotisation foncière des entreprises 21,89% 21,89% 78 191
840 093
Taux 2018 Taux 2017
TOTAL PRODUIT FISCAL PREVISIONNEL
M. SAVIO souhaiterait que les impôts soient augmentés.
M. le Maire indique que cela serait mal venu du fait de l’augmentation importante par la
Communauté de Communes.
M. CARRE ne souhaite pas que les taux soient augmentés.
M. le Maire indique que suite à la fusion, la Communauté de Communes se voit contrainte
d’augmenter les impôts pour pouvoir financer des investissements.
Après en avoir délibéré,
Avec 17 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. SAVIO)
Le Conseil Municipal,
FIXE les taux d’imposition des quatre taxes tels que présentés ci-dessus.
II-7) Budget primitif 2018
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2018, lequel a été examiné par la commission des
Finances et la commission des Travaux réunies le 3 avril 2018.
Le vote du Budget primitif 2018 s’effectue par chapitres.
M. le Maire rappelle que le Conseil Départemental du Cher a établi un nouveau règlement
d’attribution des subventions qui ne tient pas compte de Saint-Satur. Trois communes ont été
mises en avant avec la Communauté de Communes : Sancerre, Léré et Vailly-sur-Sauldre qui se
voient attribuer une enveloppe de 900 000 € et un taux de subventionnement supérieur aux
autres communes.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ADOPTE le budget primitif 2018.
II-8) Répartition des subventions versées aux organismes privés 2018
Monsieur le Maire présente la répartition des subventions aux organismes privés pour 2018.
Aînés Gordonniens ................................................................................................. 500 €
Amicale des donneurs de sang ......................................................................... 1500 €
Association des jeunes pompiers de Sancerre ............................................. 200 €
Association Anim Age ............................................................................................ 100 €
Association des paralysés de France .................................................................. 50 €
Association des Parents d’élèves de l’école élémentaire ........................... 300 €
Association Imaginons ........................................................................................... 160 €
Association Sancerroise Astronomie ............................................................... 200 €
Association Sportive Scolaire École Primaire ............................................ 1 000 €
Bibliothèque municipale M. Genevoix ............................................................. 1 135 €
Association Des amis de la Bibliothèque du cher ......................................... 250 €
Comité des Fêtes ............................................................................................... 5 000 €
Coopérative École Maternelle ............................................................................ 250 €
Coopérative École Maternelle (arbre de noël) .............................................. 325 €
Association CUMULUS ...................................................................................... 1 200 €
Délégués Départementaux de l’Education Nationale ..................................... 50 €
FNATH Accidents du travail canton de Sancerre ........................................ 100 €
Judo Club ................................................................................................................... 100 €
Karate-do-Shotokan de Saint-Satur ............................................................... 500 €
Le Souvenirs Français ........................................................................................... 200 €
OGEC Ecole Notre Dame .................................................................................. 1 000 €
Rugby Sancerrois ............................................................................................... 3 000 €
Sancerre Badminton ............................................................................................... 100 €
Société de chasse « Coq du roc » ..................................................................... 200 € Société Sportive 4 S ......................................................................................... 1 000 €
Tennis-Club Sancerre-Saint-Satur .............................................................. 2 000 €
Union Sportive Sancerroise (Football) ......................................................... 1 000 €
Association Saint-Roch ..................................................................................... 1 000 €
Association EPA ......................................................................................................... 50 €
Total subventions attribuées ......................................... 22 470 €
Pour mémoire lors des précédents conseils municipaux de 2018, la subvention suivante avait été
attribuée :
Association amag’Art .......................................................................................... : 300 €
L’enveloppe globale du compte 6574 est de 33 000 €.
Après en avoir délibéré,
Avec 17 voix POUR et 1 voix CONTRE (M. BOUCHARD),
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la répartition des subventions accordées au titre de l’article 6574 ci-dessus
présentée.
II-9) Autorisation de programme et répartition des crédits de paiement
: Aménagement de la rue des Ponts
Vu :
- l’article L. 2311-3 du code général des collectivités territoriales ;
- l’instruction codificatrice M14 ;
Considérant :
- le caractère pluriannuel de l’opération d’aménagement de la rue des Ponts ;
- la nécessité d’ajuster les crédits.
La procédure des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) vise à planifier la
mise en œuvre de l’opération d’aménagement de la rue des Ponts.
L’autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
engagées pour le financement de l’opération.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées
pendant l’année.
L’autorisation de programme et les crédits de paiements doivent être réajustés compte tenu des
réalisations des années passées et de l’attribution des marchés.
L’autorisation de programme et les crédits de paiements sont revus comme suit (maitrise d’œuvre,
coordination SPS et travaux) :
Opération Autorisation de Programme Crédits de paiement 2016 Crédits de paiement 2017 Crédits de
paiement 2018 Aménagement
de la rue des
Ponts
1 446 744 € 8016 € 826 280 € 612 448 €
TOTAL 1 449 744 € 8 016 € 826 280 € 612 448 €
Le plan de financement de l’opération sera le suivant :
TOTAL
Répartition
2016 2017 2018
État (DETR)
217 617 € 0 € 65 617 € 152 000 €
Conseil Départemental
(subvention) 91 099,75 € 0 € 91 099,75 €
Conseil Départemental
(remboursement
travaux)
505 645,92 € 0 € 193 563 € 312 082,92 €
SIVOM AEPA 18 500 € 18 500 €
Fonds propres 613 881,33 € 8016 € 567 100 € 38 765,33 €
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
VOTE les montants de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement pour
les travaux d’aménagement de la rue des Ponts tels que définis précédemment.
II-10) Aménagement des voies d’accès à Saint-Thibault : demande de
subvention auprès du Conseil Départemental du Cher
La réfection de la principale voie raccordant le hameau de St-Thibault, la route départementale
D2 est en cours d’exécution et de ce fait la circulation a été déviée par des voies communales
parallèles qui joignent ce hameau qui sont : la rue des champs et la rue de la Vauvise. L’intensité de la circulation automobile en transit entre Nièvre et Cher, au moins pour les
véhicules légers, n’a pas diminué pour autant et a parfois même augmenté par le fait de
l’interruption d’autres flux dus à des coupures de ponts (La Charité-sur-Loire, Cosne-Sur-Loire).
Les rues de la Vauvise et des Champs, traits d’union entre le hameau de St-Thibault et le bourg de
ST-SATUR ont eu à supporter un trafic intense d’environ 6500 véhicules journaliers.
De ce fait, les structures ont été très largement dégradées.
Il est aujourd’hui nécessaire de procéder à un aménagement afin de garantir la sécurité des
usagers de ces voies communales qui mènent en bord de Loire et qui seront bientôt empruntées
par les nombreux touristes qui visitent la ville participant ainsi à l’économie de tout le Sancerrois.
Le coût des travaux s’élève à 17 277,50 € HT.
Le plan de financement envisagé est le suivant :
Organisme Montant
Conseil Départemental du Cher 8 640 €
Commune 8 637.50 €
TOTAL 17 277,50 €
Les travaux seront réalisés durant la semaine 16.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
DECIDE de la réalisation des travaux de d’aménagement des voies d’accès à Saint-Thibault ;
ARRETE les modalités de financement de ces travaux telles que présentées ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès du Conseil Départemental du Cher
et à signer tout document en ce sens.
II-11) SDE18 : plan de financement rénovation de l’éclairage publique –
Le Bourg
Vu :
- l’arrêté préfectoral du 26 juin 2009 relatif aux statuts du Syndicat Départemental d’Energie du
Cher ;
- la délibération de la commune transférant au SDE 18 la compétence éclairage public.
Dans le cadre du plan REVE, la commune souhaite procéder à la réfection des points lumineux
devenus obsolètes et identifiés comme prioritaires dans le cadre du diagnostic réalisé sur notre
éclairage public.
Le SDE 18 a adressé un plan de financement pour la rénovation de 8 lanternes dans le Bourg (rue
de Chappes, rue du Pré de Chappes et rue Amagat).
Le plan de financement est le suivant : Lieu Montant travaux HT Part commune Taux part commune
Le Bourg 8 932,50 € 2 679.75 € 30%
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le plan de financement de rénovation de l’éclairage public.
III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
III-1) Pays Sancerre Sologne : bilan d’activité 2017
Monsieur le Maire présente le bilan d’activité 2017 du Pays Sancerre Sologne.
Monsieur CONCEGIL indique qu’il existe trop de mille-feuilles administratifs en France.
Après en avoir délibéré,
Avec 16 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. CONCEGIL et M. BOUCHARD),
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le bilan d’activité 2017 du Pays Sancerre Sologne.
III-2) SIVOM AEPA : rapport d’activité
Monsieur FLEURIER présente le rapport d’activité 2016 du SIVOM AEPA.
Après en avoir délibéré,
Avec 17 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. CONCEGIL),
Le Conseil Municipal,
VALIDE le rapport précité.
III-3) Communauté de Communes : compétence facultative
complémentaire à GEMAPI
Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes se voit attribuer en compétence
obligatoire la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).
La compétence GEMAPI est composée des alinéas 1,2,5,8 de l’article L 211-7 du Code de
l’environnement à savoir :
- 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
- 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès
à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
- 5° La défense contre les inondations et contre la mer ; - 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones
humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
Dix-huit communes (Bannay, Bué, Couargues, Crézancy en Sancerre, Feux, Gardefort, Jalognes,
Menetou-Râtel, Ménétréol-sous-Sancerre, Saint-Bouize, Sainte-Gemme-en-Sancerrois, Saint-
Satur, Sancerre, Sury-en-Vaux, Thauvenay, Veaugues, Verdigny, Vinon) de la communauté de
communes sont adhérentes au Syndicat Intercommunal du Ru, de la Vauvise et de leurs Affluents
(SIRVA) qui exerce des compétences GEMAPI et hors GEMAPI.
Les compétences hors GEMAPI relèvent des paragraphes 11 et 12 qui sont :
- 11- la mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et
des milieux aquatiques
- 12- l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la
ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous
bassins, ou dans un système aquifère correspondant à une unité hydrographique.
Pour faciliter l’exercice de la gestion des milieux aquatiques, la communauté de communes a décidé
de se doter de la compétence facultative complémentaire de la GEMAPI.
M. BOUCHARD indique que ces syndicats ne servent à rien.
M. SAVIO indique que cette compétence va être financée par un nouvel impôt.
Après en avoir délibéré,
Avec 17 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. CONCEGIL),
Le Conseil Municipal,
TRANSFERE à la Communauté de communes Pays-Fort, Sancerrois, Val-de-Loire la compétence
complémentaire de la GEMAPI correspondant aux alinéas 11 et 12 de l’article L211-7 du code de
l’environnement :
- La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et
des milieux aquatiques.
- L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la
ressource en eau et des milieux aquatiques et notamment l’élaboration, l’approbation et
la mise en œuvre de Contrat Territorial ou toute autre procédure de gestion globale et
concertée de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
II-4) Motion contre le démantèlement du réseau ferroviaire du quotidien
Le 15 février dernier, Jean-Cyril SPINETTA, ancien PDG d’Air France, a remis son rapport « Pour
l’avenir du transport ferroviaire » au Premier Ministre et à la Ministre des Transports. L’objectif
affiché par le gouvernement était de préparer une refonte du système ferroviaire en vue d’un
marché pleinement ouvert à la concurrence.
Les propositions qui sont faites dans ce rapport semblent pourtant aller à l’inverse de ce dont nos
territoires ont besoin pour leur développement : parmi les propositions principales, figure la fin
des investissements sur le réseau ferroviaire secondaire, sur lequel circulent pourtant de très
nombreuses lignes régionales, et leur fermeture rapide, laissant ensuite aux Régions la liberté de
reprendre seules et sans contrepartie financière la réouverture et l’entretien de ces tronçons. En Centre-Val de Loire, ce sont ainsi 6 lignes qui sont désignées comme « héritées d’un temps
révolu » et pour lesquelles la fermeture est considérée à court terme ou moyen terme : Paris-
Châteaudun-Vendôme-Tours, Chartres-Courtalain, Tours-Chinon, Tours-Loches, Salbris-Valençay
et Bourges-Montluçon. La proposition concrète est d’y stopper les investissements, laissant ainsi
les voyageurs avec des temps de parcours allongés et des conditions de sécurité dégradées, et ce
jusqu’à la fermeture définitive par SNCF Réseau.
Cette préconisation inique laisserait demain à la Région la responsabilité de financer seule les
travaux nécessaires au maintien du service et d’assumer les coûts d’entretien des infrastructures.
Pourtant, chacun sait que cela est dès aujourd’hui totalement hors de portée pour les finances
régionales et revient à condamner partout en France comme dans notre région, le service public
ferroviaire.
Cette proposition, accompagnée d’une recommandation d’augmenter les péages ferroviaires sur le
reste du réseau national, est une insulte à l’ensemble de nos territoires ruraux. Vivre en ruralité
n’est ni folklorique ni anecdotique : c’est le choix d’un français sur cinq et il n’est pas acceptable,
comme le propose le rapport, de réserver l’offre ferroviaire aux liaisons grande vitesse entre les
métropoles ou en zones périurbaines.
C’est pourquoi le Conseil Municipal de Saint-Satur :
- dénonce sans réserve les propositions du rapport Spinetta d’un abandon progressif du réseau
ferroviaire de proximité ;
- exprime la totale incapacité financière du Conseil Régional pour intervenir demain en lieu et
place de l’Etat au-delà des efforts déjà réalisés pour l’entretien et la sécurisation du réseau
ferré de proximité ;
- condamne le démantèlement par l’échelon national de politiques publiques essentielles pour
l’aménagement équilibré du territoire ;
- demande au gouvernement de ne pas suivre cette voie et à proposer, au contraire, une stratégie
de régénération du réseau ferroviaire afin de le pérenniser ;
- interpelle l’ensemble des parlementaires de notre Région afin qu’ils ne soutiennent pas, le
moment venu, une loi qui viendrait condamner ces lignes de proximité et d’aménagements du
territoire.
M. CARRE indique que la commune va encore voter une motion qui ne sert à rien du tout. Si on veut
arriver à quelque chose, il faut faire des actions, des manifestations.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ADOPTE la motion contre le démantèlement du réseau ferroviaire du quotidien.
III-5) Commission Communication
M. CARRE demande que la commission communication soit rebaptisée commission communication –
tourisme et culture.
De nouveaux membres peuvent intégrer cette commission s’ils le souhaitent. Le Conseil Municipal est favorable au fait de renommer la commission : rebaptisée commission
communication – tourisme et culture.
Commission Communication – tourisme et culture
Président
M. TIMMERMAN
Vice-président M. CARRE
Membres
Mme DAVIDIAN
M. SIGNORET
M. CARRE
Mme CHOVELON
Mme BOUDET-BARBEREAU
M. AUGENDRE
Mme BESLE
Mme GAETAN
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ADOPTE la composition de la commission Communication – tourisme et culture telle que
précitée.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
J’AIME LA LOIRE
La fédération des chasseurs a adressé ses remerciements pour la participation à l’opération
« J’aime la Loire » réalisée le 3 mars 2018.
EXERCICE ATTENTAT
La CRS 52 a réalisé un exercice attentat au Centre Socio-Culturel. Le Commandant de la CRS
adresse ses remerciements pour le prêt des installations.
PPRI LOIRE
M. le Maire a des inquiétudes sur le devenir de Saint-Thibault.
M. le Maire regrette le peu de remarques faites lors de l’enquête publique sur la révision du PPRI
Loire.
M. le Maire s’inquiète des nouvelles restrictions qui risquent d’être apportées.
Le commissaire enquêteur a fait remarquer que l’Etat pourrait racheter les maisons inondables et
les détruire.
L’autorité préfectorale indique que si on détruit les silos, on ne pourra rien reconstruire à la place
des silos. M. le Maire craint pour le devenir économique de la commune et le risque de désertification de
Saint-Thibault.
M. BOUCHARD demande comment on peut agir.
M. le Maire indique que le camping voulait faire quelques améliorations qui ne sont pas autorisées.
M. BOUCHARD indique qu’il y a eu une dalle de construite vers la piscine. M. le Maire ajoute qu’un
passage piéton a aussi été peint sans autorisation.
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
M. le Maire rappelle la nécessité de réaliser un exercice dans le cadre du Plan communal de
sauvegarde.
M. le Maire rappelle l’obligation de réaliser un PPI.
TRAVAUX A VENIR
Les travaux de la rue des Ponts s’achèveront en avril. Le Pont du Canal sera fermé durant la
semaine 16.
Le SIVOM AEPA réalise des travaux rue Amagat jusqu’à fin mai.
Le Conseil Départemental du Cher a refait la couche de roulement de l’avenue de Fontenay.
L’antenne FREE est en cours d’installation.
RESEAUX TELEPHONIE
Nos députés et sénateurs demandent aux collectivités d’indiquer comment fonctionnent les
réseaux de téléphonie dans la commune. M. le Maire souhaite trouver des volontaires ayant des
fournisseurs différents pour réaliser cette étude.
Free : Mme DAVIDIAN, Mme BESLE, M. CONCEGIL, M. TIMMERMAN.
SFR : M. SAVIO.
Orange : M. SIGNORET, M. RACLIN, M. CARRE, M. AUGENDRE, M. BOUCHARD et M. FLEURIER.
Bouygues : Mme GAETAN, Mme GRIGNET.
CLASSEMENT SAINT-SATUR
Mme Préfète a convoqué certains Maires de la Communauté de Communes le 14 mars 2018 pour
réaliser une présentation de l’analyse paysagère réalisée sur le Sancerrois qui veut être classé au
titre loi 2 mai 1930.
M. le Maire indique que la ville de Sancerre est déjà classée à ce titre et touche le double de DGF
grâce à cela.
Il est nécessaire de réaliser un dossier.
La commune de Sancerre a aussi été classée Petite cité de caractère.
Pour monter ce dossier, il faut faire un état des lieux de tout ce qui est intéressant sur la
commune. M. le Maire a missionné M. HESSE et M. BAILLY pour les photos. M. BOUCHARD
indique que l’on pourrait faire appel au photographe de Saint-Satur. M. le Maire souhaite que
cette prestation soit réalisée bénévolement.
M. CARRE indique que ce dossier pourrait dépendre de la commission culture.
POUBELLES M. CARRE indique que certains weekends il a été choqué par les poubelles qui sont sorties en
avance, le samedi par les commerçants et certains particuliers.
M. CARRE indique que pour éviter que les sacs soient dehors, il faudrait payer un petit container.
Certaines communes obligent les habitants à avoir des containers.
M. BOUCHARD indique qu’on ne peut pas imposer cela car des personnes n’ont pas la place pour
ranger le container.
M. le Maire prendra un arrêté pour encadrer les horaires de sortie des poubelles.
Mme DAVIDIAN indique qu’il faut rappeler dans M. GORDON qu’il y a des containers vers les
ateliers municipaux.
PIGEONS
M. AUGENDRE demande ce qui est fait pour les pigeons.
M. le Maire n’a pas trouvé de réelles solutions.
M. CARRE indique qu’à Paris des graines sont disponibles avec un produit pour stériliser les
pigeons.
MAISON DES ASSOCIATIONS
Mme GAETAN présente les démarches effectuées pour libérer la maison des associations.
Elle a rencontré les différentes associations qui occupent les locaux.
Le club Pyramide va désormais partager le local des ainés Gordoniens à la Poste.
Il reste encore les instruments de musique. Un emplacement de rangement sera aménagé dans
local de la Poste.
L’Amicale des parents d’élèves avait une pièce pour stocker ses archives. Un emplacement pourra
être mis à disposition dans local de la Poste.
Lorsque la Maison des Associations sera totalement libérée, elle pourra être mise en vente.
M. SAVIO est contre la mise en vente de la maison des associations. La mairie pourrait la
réhabiliter en logements ou en accueil touristique.
TERRAIN MULTISPORT
M. SAVIO demande s’il serait possible de refaire, avant la saison, le marquage du terrain de sport.
M. RACLIN indique qu’il faudrait aussi réviser les panneaux. Une liste des travaux à faire établie
par M. RACLIN a été transmise à M. BOUSSARD par Mme GAETAN.
TRAVAUX RUE AUDONNET - POUBELLES
M. SIGNORET demande ce qui est prévu pour le ramassage des poubelles durant les travaux de la
rue Audonnet. M. FLEURIER va voir cela.
CARNAVAL
Mme DAVIDIAN indique que le Comité des Fêtes a rencontré des difficultés suite aux
changements intervenus à la dernière minute.
M. CONCEGIL indique que la circulation a été très difficile à réguler. Les panneaux déviation
n’étaient pas suffisamment bien accrochés aux barrières.
PROSPECTUS
M. RACLIN présente un prospectus de communication qu’il pense faire éditer par la commune
avant la saison. Le document serait distribué aux écluses et dans des commerces. M. RACLIN va voir avec ICE et M. REMINIAC pour le budget d’impression pour 5000 à 6000
exemplaires.
PANNEAU PUBLICITAIRE
M. CONCEGIL a remarqué à Fontenay un panneau publicitaire Auchan (dans terrain du
vétérinaire).
Mme DAVIDIAN indique qu’il est gênant de faire de la publicité pour Auchan alors que l’on n’a pas
le droit pour nos commerçants.
COMPTEURS LINKY
M. CONCEGIL demande quand les compteurs LINKY seront installés. M. FLEURIER indique qu’ils
devraient l’être en 2021 sur Saint-Satur.
TRANSPORTS SCOLAIRES
M. CARRE indique que désormais des frais d’inscription seront aussi pratiqués pour les enfants
des écoles maternelles et primaires à compter de la rentrée de septembre 2018 (25€ limité à 50€
par famille).
La participation de la commune au Syndicat sera augmentée. Depuis plusieurs années le Syndicat
ne demandait que 5€ symboliques. La réserve financière étant épuisée, la cotisation va passer à
600 € puis augmenter au fur et à mesure.
PARTICIPATION CITOYENNE
M. le Maire indique qu’il convient d’activer le dispositif « participation citoyenne ».
PERSONNEL COMMUNAL
M. CONCEGIL a rencontré M. LEFEVRE à la boulangerie. Il ne l’a pas trouvé bien. M. LEFEVRE lui a
fait part de problèmes relationnels avec la commune.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 22h15.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
Et ont signé les membres présents :
Le Maire Le Maire-Adjoint Le Maire-Adjoint
Patrick TIMMERMAN Élisabeth GAËTAN André COUGOT
Le Maire-Adjoint Secrétaire de Séance
Bernard FLEURIER Frédéric AUGENDRE Michèle BESLE Olivier BOUCHARD Christian CARRÉ Jérôme CONCÉGIL
Nicole DAVIDIAN Nathalie GRIGNET Bruno RACLIN
Patrick SAVIO Jean-Pierre SIGNORET