Déliberation - 08 11

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Déliberation - 08 11 Document publié le Jeudi 11 août 2016 par la commune de Cabariot. Lien du pdf (Déliberation - 08 11)Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Associations, ONG et mouvements politiques,

MAIRIE DE CABARIOT

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU 11 AOUT 2016

CHANGEMENT GERANCE SNACK-BAR L’ESCAPADE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme MANGEANT Sophia qui exploitait le snack- bar « l’Escapade » à l’aire de loisirs depuis le 09 avril 2016 a cessé son activité le 18 juillet dernier pour des raisons personnelles.

M. le Maire précise que M. VIEIRA Francisco, gérant du bar-restaurant hôtel « Le Chalet » à Cabariot a souhaité reprendre l’activité du snack.

En conséquence et en accord avec la Municipalité, le contrat d’occupation et d’exploitation du snack signé avec Mme MANGEANT Sophia a été résilié le 08 août 2016 pour permettre à M. VIEIRA Francisco d’occuper les locaux à compter du 09 août.

Un état des lieux a été fait en présence de toutes les parties. Ce dernier n’appelle aucune remarque particulière.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise M. le Maire à rembourser la caution de 300 € versée par Mme MANGEANT Sophia le 1er mai 2011 (titre 58 bord.12). Une caution identique sera demandée à M. VIEIRA. Un nouveau contrat sera établi au nom de M. VIEIRA Francisco afin de préciser les conditions d’occupation et d’exploitation du snack-bar. Il prendra effet le 09 août 2016 pour se terminer le 15 octobre 2016 inclus.

La redevance est fixée à 350 € pour un mois complet.

M. le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

REMB. FORFAITAIRE CLOTURE : M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en 2011, Mme MANGEANT Sophia avait acheté les matériaux (poteaux et grillage) pour clôturer le terrain mis à sa disposition à l’aire de loisirs pour des jeux gonflables. M. le Maire précise que les travaux ont été réalisés par les employés de la commune.

Mme MANGEANT qui n’exploite plus le snack-bar « L’Escapade » depuis le 8 août 2016 souhaiterait être dédommagée des frais engagés pour ces matériaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de lui verser la somme forfaitaire de 350.00 € à titre de dédommagement et compte-tenu de la vétusté.

TRAVAUX D’URGENCE VOIRIE COMMUNALE : Monsieur le Maire fait part des travaux d’urgence à réaliser sur la voirie communale. En effet, les voies communales de l’Etang et du Stade sont très endommagées.

Il présente le devis du Syndicat Départemental de la Voirie des communes de la Charente-Maritime qui s’élève à 44 372.88 € HT – 53 247.47 € TTC.

Il précise, en outre, que ces travaux représentent une charge difficilement supportable pour notre petite commune de 1381 habitants avec de faibles ressources et un budget modeste. Aussi, Monsieur le Maire propose de solliciter le Conseil Départemental, au titre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle, pour le financement des travaux nécessaires à la remise en état de ces voies.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte le devis de du Syndicat Départemental de la Voirie d’un montant de 44 372.88 € HT 53247.47 € TTC,

- décide de solliciter une aide exceptionnelle auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

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COLLECTE DU VERRE : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, la convention d’occupation du domaine public pour l’implantation de conteneurs aériens pour la collecte du verre, établie entre la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan (CARO) et la commune de Cabariot. Cette convention a pour objet de définir les conditions techniques, administratives et financières applicables aux installations de collecte du verre situées sur l’emprise de la commune par le biais de conteneurs aériens.

Il s’agit de définir les modalités pour autoriser la CARO à occuper le domaine public communal pour y installer des conteneurs d’apport volontaire et y réaliser les travaux de VRD précisés en annexe de la convention. Cette annexe recense l’ensemble des points d’apport volontaire (PAV) et le cas échéant, précise les travaux nécessaires.

Après avoir pris connaissance de l’ensemble des documents et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les termes de la convention. M. le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

APPEL D’OFFRES 11 RUE DU MUGUET : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’appel d’offres relatif aux travaux de réhabilitation de l’immeuble situé 11 rue du Muguet a été réalisé du 14 juin au 13 juillet 2016 selon la procédure adaptée conformément à l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016.

Une nouvelle consultation doit être lancée pour le lot 9 – Electricité, déclaré infructueux puisqu’aucune offre n’a été réceptionnée.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité charge M. le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à cette nouvelle consultation. Il est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Vu par Nous, Maire de la commune de CABARIOT pour être affiché le 16 août 2016 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 Août 1884.

A Cabariot, le 16 Août 2016

Le Maire,