Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 11 17 Novembre?preview=1
Déliberation - 06 17 Juin?preview=1
Arrêté - 11 17 Novembre
Compte-Rendu - 11 11 Novembre?preview=1
Compte-Rendu - 10 12 Novembre?preview=1
Compte-Rendu - 10 11 Octobre?preview=1
Compte-Rendu - 08 17 Aout?preview=1
Compte-Rendu - 09 17 Septembre?preview=1
Déliberation - 08 11 Aout?preview=1
Compte-Rendu - 11 17 Novembre
Arrêté - 11 17
Document publié le Lundi 17 novembre 2014 par la commune de Cabariot.
Lien du pdf (Arrêté - 11 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Institutions publiques,
REUNION DU 17 NOVEMBRE 2014
SUBVENTION COMPLEMENTAIRE 2014 ET ACOMPTE 2015 - LES P’TITES CANAILLES
M. le Président du Centre de Loisirs « Les P’tites Canailles » sollicite une subvention complémentaire destinée à assurer les frais de fonctionnement du Centre jusqu’en décembre 2014 ainsi qu’une avance sur la subvention 2015 2015 car le manque de trésorerie de l’association au moment du paiement des charges sur salaires occasionne des pénalités importantes de la part des organismes et notamment de l’URSSAF.
Après avoir pris connaissance de l’état financier arrêté au 24/09/14 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’accorder
- la somme de 5000.00 € qui sera versée début décembre.
- la somme de 20000.00 € qui sera versée début janvier 2015.
Les conditions d’utilisation et de versement de cette subvention seront reprises dans une convention qui sera signée avec l’Association.
INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME :
A compter du 1er juillet 2015, la D.D.T.M n’assurera plus l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes du territoire. L’instruction reviendra donc à cette date, à chaque commune de la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan (C.A.R.O). Afin d’anticiper ce changement, il est proposé par la C.A.R.O de créer un service commun dont le coût de fonctionnement pourrait être déterminé en appliquant une part « forfait de base » en fonction du seuil de population et une part forfaitaire en fonction du nombre et du type d’actes.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, conscient des difficultés à créer un nouveau service au sein de la commune, a souhaité adhérer au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme proposé par la C.A.R.O dans les conditions qui seront définies par convention.
VIREMENT DE CREDITS :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2014 de la Commune étant insuffisants des virements de crédits ont été réalisés.