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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 229 22JUI25 RUE du Blandin Serpollet Valenton Grdf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 229 22JUI25 RUE du Blandin Serpollet Valenton Grdf)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
IX LES
PT D
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DU BLANDIN
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
TRAVAUX DE SUPPRESSION DE BRANCHEMENT
2025 -A-ST 22
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-
2,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue du Blandin,
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal du 08/07/2021 portant approbation du règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société SERPOLLET VALENTON Sise TSA 70011- Chez SOGELINK 69134 DARDILLY CEDEX, pour des travaux de suppression de branchement pour le compte de GRDF,
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du mercredi 23 juillet 2025 au mardi 19 août 2025, de 8h00 à 17h00, l'entreprise Serpollet est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir au n° 15 rue du Blandin afin de procéder à des travaux de suppression de branchement.
Article 2 : Du mercredi 23 juillet 2025 au mardi 19 août 2025, de 8h00 à 17h00, la circulation est maintenue rue du Blandin mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces travaux afin de permettre les mouvements d'engins et de matériaux.
La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
22 juillet 2025 Article 3 : Du mercredi 23 juillet 2025 au mardi 19 août 2025, de 8h00 à 17h00, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au face au n° 15 rue du
Blandin (sur l'équivalent de trois places de stationnement).
Article 4 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
signalisation verticale visible destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés
sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de
la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue du Blandin à la date définie aux articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera
considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Article 9 : Cet arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 2 2 JUIL 2025
Madame le Maire,
Conseillère Départemental