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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 069 07FEVR25 46 RUE du Chateau Serpollet Valenton
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 069 07FEVR25 46 RUE du Chateau Serpollet Valenton)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
äe VILLENEUVE
ts SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
s
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT RUE DU CHATEAU
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
SUPPRESSION DE BRANCHEMENT GRDF
2025 -A-STO6GC
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-
2,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue du Château,
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal du 08/07/21 portant approbation du règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société SERPOLLET VALENTON Sise TSA 70011- Chez SOGELINK 69134 DARDILLY CEDEX, pour des travaux de suppression de branchement pour le compte de GRDF.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du mercredi 5 mars au vendredi 4 avril 2025, 24h sur 24, l'entreprise SERPOLLET
VALENTON est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir au droit du n° 46 rue du Chateau sur sa totalité de façade afin de procéder à des travaux de suppression de branchement GRDF,
Article 2 : Du mercredi 5 mars au vendredi 4 avril 2025, 24h sur 24, la circulation est maintenue mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces travaux.
La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
Article 3 : Du mercredi 5 mars au vendredi 4 avril 2025, 24h sur 24, le stationnement des
véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du n° 46 rue du Château (sur l'équivalent de trois places de stationnement).
7 février 2025 Article 4 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de
la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue du Château à la date définie aux articles 1®, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera
considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( www.telerecours.fr) .
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le {} 7 FEV. 2025
Monsieur le Maire,