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Arrêté - A 307 2025 RUE de la Republique Serpollet Valenton Grdf
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 307 2025 RUE de la Republique Serpollet Valenton Grdf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ville de Yiliers-le-bel | Ats À Â 29 }-de 25
Arrêté temporaire n° j* - d0 += de
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DE LA RÉPUBLIQUE
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU la demande en date du 03/07/2025 émise par SERPOLLET VALENTON demeurant TSA 70011-CHEZ
SOGELINK 69134 DARDILLY CEDEX représentée par Madame LAETITIA CALDARA aux fins d'obtenir un
arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de suppression de branchement de gaz rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 29/07/2025 au 25/08/2025 RUE DE LA RÉPUBLIQUE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 29/07/2025 et jusqu'au 25/08/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent du 20 au 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE :
e Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du 22 au 28 pour permettre la réalisation
des travaux . Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise
exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
Article 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un
passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le
long des emprises, où de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place
d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 3
+ Sous chaussées : sablon compacté par couche de 20cm (toute réutilisation des déblais étant
strictement prohibée); 30cm de grave ciment dosé à 4%; découpage des enrobés à la scie;
5cm de béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10; joints couvert d'émulsion de bitume acide à 60%.
e Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15cm de grave
ciment, avec la couche de surface à l'identique, sur une surface totale de 5.5mX3.80m.
Article 4
Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention
Article 5
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SERPOLLET VALENTON.
Article 6
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
Page 1 sur 2 publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le Ÿ $)0 212 5
Pour Madame la Maire
Allaoui HALIDI
DIFFUSION:
e_ SERPOLLET VALENTON Pour leMaire
+ _ Police Municipale L'Adjoint élégu
+ Les Services Techniques Allaouïi H
°+ Les pompiers
+ La Police Nationale
e /e SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès
de la collectivité signataire du présent document.
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