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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 11 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Loisirs,
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 octobre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 6 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 5 novembre 2018
CONSERVATOIRE – INTEGRATION D'ACTIVITE PAR LE CONSERVATOIRE MUSIQUE ET DANSE AUGUSTE- TOLBECQUE-CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE PRAHECQ
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Romain DUPEYROU à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Michel PAILLEY, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Jean- Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS
Titulaires absents suppléés :
Stéphanie DELGUTTE par Dominique POUGNARD, Gérard (décédé) GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Josiane METAYER, Marcel MOINARD, Alain PIVETEAU, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Luc CLISSON, Romain DUPEYROU, Alain GRIPPON, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jean-Pierre MIGAULT, Florent SIMMONET
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181108-C24-11-2018-DE
Date de télétransmission : 08/11/2018
Date de réception préfecture : 08/11/2018 C- 24-11-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 5 NOVEMBRE 2018
CONSERVATOIRE – INTEGRATION D'ACTIVITE PAR LE CONSERVATOIRE MUSIQUE ET DANSE AUGUSTE-TOLBECQUE-CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE PRAHECQ
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais et plus particulièrement la compétence relative à la gestion d’équipements culturels d’intérêt communautaire,
Vu la délibération du 16 novembre 2015 approuvant le projet d’établissement du Conservatoire Musique et Danse Auguste-Tolbecque,
Vu la délibération du conseil municipal de Prahecq en date du 27 septembre 2018.
Considérant que la CAN, à travers le projet d’établissement du Conservatoire de danse et de musique Auguste-Tolbecque, et dans le cadre de ses missions d’enseignement artistique et culturel, a vocation à offrir un service sur l'ensemble de son territoire ;
Dans cette optique, et considérant les besoins exprimés par la commune de Prahecq, afin de garantir le bon déroulement de la rentrée scolaire en cours, par un dispositif transitoire, préparatoire à transfert, une réflexion a été menée pour intégrer des activités issues de cette commune.
Il s’agit ainsi de mettre en place, en lien avec la commune de Prahecq, un programme d’enseignement, visant l’éveil et la formation musicale ainsi que l’enseignement d’une pratique instrumentale, après analyse de la demande potentielle, et dans un objectif d’aménagement du territoire.
Considérant la nécessité d’arrêter les engagements de chaque partie par convention,
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver la convention de partenariat,
Autoriser Monsieur le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à la signer.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181108-C24-11-2018-DE
Date de télétransmission : 08/11/2018
Date de réception préfecture : 08/11/2018 Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181108-C24-11-2018-DE
Date de télétransmission : 08/11/2018
Date de réception préfecture : 08/11/2018