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Arrêté - arrete 6992 avec ampliation ceremonie du 11 novembre 2022
Document publié le Vendredi 11 novembre 2022 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 6992 avec ampliation ceremonie du 11 novembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
J
A5
à
ST À fS
VILLE DE
FORBACH
Police Municipale
Rép. N°6 50 L ARREÈTE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et le stationnement
lors de la Cérémonie de la Commémoration de l’Armistice 1918 du 11 novembre 2022
Le Maire de la Ville de FORBACH
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2542-2, L 2542-3 et L 2542-4 concernant les pouvoirs généraux du Maire en
matière de police et les articles L2213-1 et 2213-2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies de communication;
VU l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'article R 610-5 du Code Pénal ;
VU l'article R417-1 à R417-13 du Code de la Route;
CONSIDERANT l’organisation de la Cérémonie Commémorative de l’Armistice de 1918 en hommage à tous les Morts pour la France, se déroulant le
vendredi 11 novembre 2022;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement lors de cette cérémonie afin d’en assurer le bon déroulement
arrête
Article 1er. — Le vendredi 11 novembre 2022 de 10h00 à 12h30, le stationnement est interdit et qualifié gênant rue Nationale, sur la
section comprise entre les n° 101 et 86, aux abords du Monument aux Morts.
Article 2. — Le vendredi 11 novembre 2022 de 10h30 à 12h30, la circulation dans la rue Nationale sera interdite en provenance des rues
du Schlossberg et Bauer et sera déviée dans la rue de la Chapelle.
Article 3. — L'Harmonie Municipale effectuera un défilé partant de la place Aristide Briand jusqu’au Monument aux Morts à 10h45. La
circulation sera interrompue le temps de leur passage rue Bauer et rue du Schlossberg.
Article 4. - Un défilé sera mis en place à l'issue de la Cérémonie à destination de l'Hôtel de Ville, en empruntant la rue Nationale, la place
Aristide Briand, le passage de Vôlklingen, l'avenue Saint-Rémy. La circulation sera interrompue le temps du passage rue du Schlossberg,
rue Bauer, rue des Ecoles, passage de Vôlklingen et avenue Saint-Rémy.
Article 5. La signalisation appropriée sera mise en place par le Centre Technique.
Article 6. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles,
seront constatées par procès-verbal. Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du
contrevenant.
Article 7. - Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
article 8.— La Directrice Générale des Services, la Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de FORBACH,
ainsi que tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation adressée à
Mme BARTALI — Directrice de la Stratégie et de la Communication
Mme la Directrice Générale des Services
M. le Directeur Général Adjoint — DST
M. le Directeur des Ressources
M. le Commissaire de Police (mail)
le Commandant de la Gendarmerie (mail)
le Commandant des Sapeurs-Pompiers (mail)
le Directeur de la Régie des Transports (mail)
- Secrétariat des Adjoints (mail)
- Centre technique Municipal (mail)
- Site INTERNET (mail)
- Archives
- Règlementation (mail)
- Presse (mail)
- Affichage Mairie
- Communauté d'Agglomération de Forbach (mail)