Conseil Municipal - acte 00043137 D

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Conseil Municipal - acte 00043137 D Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00043137 D)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Famille, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 31/01/17

Reçu en Préfecture le : 06/02/17

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 30 janvier 2017

D - 2 0 1 7 / 2 3

Aujourd'hui 30 janvier 2017, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD- CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET, Mme Solène COUCAUD-CHAZAL présente à partir de 17h40

Mr Matthieu ROUVEYRE présent jusqu'à 19h10

Excusés :

Madame Laurence DESSERTINE, Madame Ana maria TORRES, Madame Maribel BERNARDGroupement d'intérêt public Bordeaux Métropole

Médiation mise à disposition subvention de

fonctionnement. Autorisation. Signature.

Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Depuis une dizaine d’années la Ville de Bordeaux a fait le pari de la médiation comme vecteur de cohésion sociale et de tranquillité publique.

La Ville s’est engagée en février 2014 comme membre fondatrice du Groupement d’Intérêt Public Bordeaux Métropole Médiation aux côtés d’Aquitanis, In Cité, Domofrance et le Point Information Médiation Multi Services et la Métropole.

Ce GIP intervient par la médiation sociale dans les quartiers (Bordeaux Maritime, Bordeaux Sud, Bastide), et lutte contre le non recours aux droits de nos concitoyens et favorise la tranquillité publique, et la résolution de conflit de voisinage.

Cette mission se décline également auprès des publics roumains et bulgares vivant en habitat précaire sur la Métropole.

Fin 2016 ce sont près de 9200 personnes rencontrées sur le territoire bordelais depuis le début de l’année, 422 dossiers d'accès aux droits, 348 de conflits de voisinage gérés, 732 personnes suivies en squat réparties sur la Métropole notamment , Bordeaux, Bègles et Mérignac.

Concernant l’ensemble de cette mission et l’engagement de la Ville comme membre il est demandé de procéder au versement de la subvention de fonctionnement de la Ville pour l’année 2017 de 190 000 euros au GIP.

C’est pourquoi, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- attribuer au Groupement d’Intérêt Public Bordeaux Métropole Médiation la somme de 190 000 euros

- faire procéder au versement de cette somme au crédit de cet organisme.

- signer tout document lié à la présente délibération.

Cette somme sera prélevée sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au budget primitif 2017, fonction 522 compte 6574.

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 30 janvier 2017

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Alexandra SIARRIType de public

@ Enarë (- de 123)

Adolescents

(13-172)

@ Jeunes adulics

(1€ 25a)

@ iles (25-652)

e Ssuics (- de 65a)

Annexe : Eléments de bilan d'activité 2016 du GIP Bordeaux Métropole Médiation

Nature des missions du GIP BORDEAUX METROPOLE MEDIATION

1 Sur le territoire des quartiers prioritaires de Bordeaux le GIP assure une mission de médiation sociale. A travers une présence active de proximité, l'objectif est de favoriser l'accès aux droits de tous et assurer une pacification de l'espace public, des relations de voisinages, et de lutter contre le sentiment d'insécurité. Elle permet également de fournir aux institutions une veille sociale précieuse de l’évolution des difficultés des personnes en situation de précarité.

2 Sur l'ensemble du territoire bordelais : le GIP BMM propose de la médiation de voisinage : possibilité pour tous les bordelais de rencontrer des médiateurs et de rétablir une communication avec leur voisin afin de résoudre un conflit du quotidien (nuisance sonore, conflits intergénérationnels, conflits d'usage entre résidents et commerces ou bars par exemple).

3 Sur la Métropole : La Métropole a rejoint le GIP comme membre en septembre 2014 confiant une mission de médiation auprès des publics d'origines bulgare/roumaine vivant en habitat précaire sur le périmètre d'agglomération.

1 MEDIATION SOCIALE SUR LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE BORDEAUX

Nombre de personnes rencontrées en Médiation sociale sur Bordeaux en 2016 : 8400Veille territoriale : type d'interventions

Tranquillité publique : Interventions

Iméorismestenmse drum tisée sise HIHI

@ Tranqauilitté

publique

@ Confits d'usages

@ Accès aux droits

@ Connaissance d'un

délit

@ Violences /

Agressions

@ Consommation

(Alcool - Stupéfiants)

@ Trafic (Stupéfiants)

@ Sentiment

d'insécurité lié à des

représentations (sans

vécu)

@ Sentiment

d'insécurité suite à un

vécu

86 interventions sur des problèmes

de tranquillité publique et le

sentiment d’insécurité.

388 situations de conflits

d’usage abordées par les

médiateurs, essentiellement

liées à des tensions sur

l’espace public, mais

également à des

regroupements ou occupation

de lieux problématiques, des

dégradations, la sécurité

routière (rodéos,

comportement à risques)Motifs de la médiation accès aux droits

@ Dficulté pour trouver

un interloc uteur

@ Méconnaissance de

l'institution et des

dispositifs

@ Soutien moral /

Vulnérabilité

@ Traduction / lllétrisme

@ Accès aux dispositifs

(numérique, mobilité)

@ Expsrience négative

vécue / exprimée

@ Crainte / préjugés

envers l'institution

Aubiers

Accès à l'emploi et Formation

Administratif

Détresse sociale (personnes sans droits)

Prestations sociales

Logement

Justice (hors droit du travail)

Santé

Santé mentale

Finances et dettes

Scolarité

Parentalité/ Relations familiales

Sport / Loisirs / Culture

Suspicion de discrimination

Droit du travail

Handicap

0 20 40 60

Nombre d'interventions

B. Mission de lutte contre le non recours aux droits : aller vers les personnes, cerner les situations et communiquer des informations relatives aux droits, aux aides, aux lieux relais, accompagner si besoin, faciliter le dialogue entre services publics et usagers, rendre compte des dysfonctionnements éventuels dans les dispositifs d’accès aux droits

en 2016 :

Cette thématique concerne 422 personnes et 750 interventions sur les cinq quartiers. Les raisons de cet accompagnement sont les suivantes :Bacalan

Administratif

Détresse sociale (personnes sans droits)

Accès à l'emploi et Formation

Scolarité

Logement

Prestations sociales

Santé

Finances et dettes

Sport / Loisirs / Culture

Handicap

Hygiène / Salubrité

Santé mentale

Parentalité/ Relations familiales

Droit du travail

0 10 20

Nombre d'interventions

Bastide / Benauge

Logement

Administratif

Santé

Accès à l'emploi et Formation

Prestations sociales

Finances et dettes

Parentalité/ Relations familiales

Détresse sociale (personnes sans droits)

Scolarité

Handicap

Justice (hors droit du travail)

Hygiène / Salubrité

Sport / Loisirs / Culture

Droit du travail

Santé mentale

0 10 20

Nombre d'interventionsGrand Parc

Administratif

Finances et dettes

Logement

Santé

Accès à l'emploi et Formation

Prestations sociales

Droit du travail

Détresse sociale (personnes sans droits)

Santé mentale

Scolarité

Sport / Loisirs / Culture

Justice (hors droit du travail)

Parentalité/ Relations familiales

Handicap

Hygiène / Salubrité

Suspicion de discrimination

0 5 10 15

Nombre d'interventions

St Michel / St Jean / Carle Vernet

Administratif

Détresse sociale (personnes sans droits)

Logement

Finances et dettes

Santé

Scolarité

Parentalité / Relations familiales

Prestations sociales

Droit du travail

Suspicion de discrimination

Accès à l'emploi et Formation

Sport / Loisirs / Culture

Justice (hors droit du travail)

Handicap

Santé mentale

Hygiène / Salubrité

0 5 10 15 20

Nombre d'interventions

L'année 2016 a été marquée par une forte augmentation de sollicitations concernant les démarches administratives, souvent liée à la dématérialisation et les difficultés de langage. Certains territoires comme les Aubiers, Bacalan et Bordeaux Sud ont également rencontré plus de situations de personnes sans aucuns droits, impliquant un travail de relais plus conséquent.

C. Mission de lien social territorial : Etablir des liens de confiance avec la population locale, se faire reconnaître par les acteurs et institutions du quartier, comme une personne-relais auprès des habitants ;

en 2016 exemple d'action : Des “pieds d’immeubles ont eu lieu sur de nombreuses résidences. A l'heure où l’on relève le courrier de sa boîte aux lettres ou à la débauche, les habitants croisent des médiateurs qui leur proposent un thé ou un café et discutent avec eux de leur conditions de vie dans leur quartier. Autant d'éléments pour mieux informer les locataires et faire remonter leurs besoins aux institutions.Répartition des demandes par quartiers

@ La Bastide

@ Bordeaux Sud

@ Grand Parc

@ Centre-Ville

@ Bordeaux Maritime

@ Caudéran

@ Nansouty / St

Genes

@ StAugustin

D. Mission de veille scolaire : Accompagner et renforcer le lien Ecole/famille par le soutien aux initiatives prises par ou envers les parents. Régularités et fréquences aux sorties d'école, espaces d'un premier tissage de liens et de prévention des tensions.

en 2016 exemple d'action : Sur l’école Benauge, le binôme soutient les jeunes volontaires d’Unis-cité sur une démarche de médiation scolaire : apport méthodologique sur la posture de médiation et temps d’analyse de pratique réguliers.

E. Mission de Concertation entre habitants et institutions, faciliter les initiatives citoyennes : Contribuer à renforcer la vie associative de proximité et développer la capacité d’initiative et de projet dans le quartier avec les jeunes, les parents, les bénévoles, des habitants; Lutter contre les discriminations.

en 2016 exemple d'action : En lien avec les services de la ville, les médiateurs de Bordeaux Sud ont facilité l’implication des habitants, la concertation et le montage de l’association Arc-en-Fleur qui gère le nouveau jardin de Prévert.

2 MEDIATION de VOISINAGE sur l'ensemble du territoire bordelais : L’année 2016 a vu la mise en place d’une animatrice spécifique pour ce dispositif avec le recrutement

d’une nouvelle équipe de bénévoles formés et suivis, qui renforce celle des médiateurs sociaux.

Quelques chiffres :

Nombre de dossiers enregistrés en 2016 : 349 et 321 rendez-vous (entretiens individuels et

médiations).Evolution des situations

@ Médiation /

Apaisement

@ Ecoute apaisante (un

seul entretien)

© Apaisement après 2

entretiens

@ Apaisement suite au

courrier

@ Refus de médiation

@ Sans réponse aux

courriers

Un peu de vécu : Témoignages de bénéficiaires adressés par écrit à la médiation de voisinage :

- Situation sur Caudéran, accompagnée par des médiateurs bénévoles.

“Je vous remercie pour votre participation à la résolution du conflit vécu avec M. et Mme X XXX

voisins de l'ESPE. Le fait de les avoir fait cheminer sur l'intérêt de tailler notre arbre et de ne pas nous

imposer son abattage m'a permis en qualité de gestionnaire, d'ordonner l'intervention de l'élagueur

très rapidement.

Je vous remercie également pour votre gentillesse et votre écoute lors de nos conversations

téléphoniques."

- Situation sur Bordeaux Sud accompagnée par les médiateurs sociaux.

"Étant en conflit de voisinage avec ma voisine de l'étage d'en dessous, j'ai dû faire appel a la

médiation de voisinage afin de régler le litige.

Nous avons donc été accompagné par l'équipe de médiateurs, dans un premier temps chacun a notre

tour afin de donner notre point de vue et notre ressenti sur la situation.

Puis est arrivée la confrontation avec ma voisine ou nous avons pu crever l 'abcès , trouver un terrain

d'entente , tout en étant encadré par l'équipe de médiation afin de canaliser différents débordements

ou de recentrer la discussion sur les points importants pour une bonne relation de voisinage.

Depuis cette épisode, ma relation a complètement changé avec ma voisine, plus aucunes tensions,

plus d'embêtements pour le bruit, c'est le jour et la nuit.

Comme quoi, le dialogue est une solution aux problèmes, surtout quand il est encadré par une équipe

efficace et bienveillante.

Je tiens a remercier la médiation de voisinage pour m'avoir aidé a sortir d'une situation chaotique qui

a duré plus d'un an, et encourage vivement les personnes étant dans une situation similaire a la

mienne a faire appel a la médiation ( a conditions que les deux parties veuillent régler leur conflit ).

MERCI ”3 MEDIATION EN DIRECTION DES PERSONNES D'ORIGINE BULGARE ET ROUMAINE VIVANT

EN HABITAT PRECAIRE SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN.

Missions principales des médiateurs :

- sensibiliser les familles à la gestion de leur lieu de vie et de leur environnement,

- répondre aux sollicitations des riverains afin de tendre à améliorer les éventuels problèmes de

cohabitation,

- assurer l’interface avec les services municipaux des communes pour toute question technique,

d’hygiène ou de sécurité relevant de leurs compétences ou de celles de la Métropole,

- inciter les familles à adopter des comportements de nature à favoriser leur intégration dans le cadre

du dispositif de la MOUS en lien avec la Préfecture

- inciter à l’accès à l’autonomie vers le droit commun, notamment l’emploi, pour les familles non

retenues dans la MOUS ou sorties de façon négative de ce dispositif.

L'exercice des missions des médiateurs à Bordeaux représente une plus value significative pour les

services de la propreté et de la proximité dans les mairies de quartier pour entrer en lien avec ce

public parfois difficile d'accès et ainsi engager des actions communes (sensibilisation sur l'hygiène

des sites, ramassage des déchets, régulation des conflits...). Aussi, les échanges constructifs avec la

Police Municipale, dans le respect des missions de chacun, permettent davantage de discernement

sur les actions à mener en fonction des situations rencontrées.

Les services de santé, les écoles et les collèges ont bien repéré notre dispositif et la relation de

confiance engagée permet de réelles avancées pour l'accès aux droits des familles. Il en va de même

avec les partenaires sociaux comme le CCAS (pour la domiciliation administrative); les MDSI, le

CAIO, et certaines structures associatives avec qui les médiateurs entretiennent un partenariat

efficace (Médecins du Monde, CACIS, IPPO, CLAP, CALK...). Dans cette dynamique, la mission

squat propose une permanence d'accueil et d'information hebdomadaire au CCAS de Bordeaux (35

permanences sur 2016 pour 530 entretiens), afin de permettre une meilleure orientation et un

passage de relais auprès des services concernés.

L'année 2016 a été marquée par une augmentation du nombre de personnes en squat et par la

poursuite d'une dynamique d'éclatement des squats sur l'ensemble du territoire métropolitain. On

compte davantage de sites mais de plus petites tailles. On souligne aussi une hausse du nombre de

personnes depuis l'été 2016 sur Bordeaux comme sur la métropole (près de 100 nouvelles personnes

sur Bordeaux et 200 sur la métropole). Pour information, la mission intervient sur 9 squats à Bordeaux

(33 sur la métropole), ce qui représente 235 personnes dont 73 mineurs (732 personnes dont 233

mineurs au niveau métropolitain)

Aussi, cette nouvelle contrainte a amené les médiateurs a redoublé d'effort auprès des familles et des

partenaires pour scolariser les enfants dans de bonnes conditions (39 nouvelles inscriptions pour la

rentrée 2016/2017 à Bordeaux).

De plus, le binôme a continué une dynamique d'accompagnement des vendeurs ambulants du

marché de St Michel et des services concernés afin que puissent se régulariser certaines situations et

apaiser certains conflits existants. En parallèle, un partenariat avec le Pôle Emploi St Jean a été à

l'œuvre cette année afin de faciliter l'accès au marché de l'emploi et permettre une meilleure visibilité

des missions de ce premier par le public (30 personnes/11 ateliers) .# gi

x CU

sde +

TS

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DT

ME.

tt

Situation à Bordeaux au 30 novembre 2016

9 squats, 235 personnes (135 personnes en 2015) dont enfants 73 (32 en 2015)

Légende :

Squats > 30 personnes

Squats < 30 personnes

Squats fermés (01.2016 –11.2016)