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Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C01ID)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Consommateurs,
MARSEILLE
pm METROPOLE
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
PROLONGEMENT DE LA LIGNE 1 DU METRO
TIMONE LA FOURRAGERE
ET
RESEAU DE TRAMWAY
MISSION O.S.T.I. (E.O.Q.A.)
LOT 2 : AMENAGEMENT URBAIN
AVENANT N° 4 AU MARCHE N° 03/048/CUMPM Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole – Mission Métro-Tramway. Mission E.O.Q.A. Avenant N° 4 au marché 03/048/CUMPM.
Version 2 06/08/2008 Page
Vu le Code des Marchés Publics approuvé par décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 applicable au présent marché,
Vu la délibération n° TRA 4/382/B du Bureau de Communauté du 11 octobre 2002 déposée le 30 octobre 2002,
Vu le marché n° 03/048/CUMPM portant sur la mission d’Expert ou Organisme Qualifié Agrée (désigné O.S.T.I. dans le marché) – lot 2 : Aménagement Urbain, qui a été notifié à la société ATTITUDES URBAINES en date du 24/04/2003 pour un montant global et forfaitaire de 170 000. 00 euros hors taxes,
Vu la délibération n° TRA 6/883/B du Bureau de Communauté du 18 novembre 2005 approuvant l’avenant n° 1 au présent marché, ramenant le montant global et forfaitaire du marché au montant de 134 228.00 euros hors taxes,
Vu la délibération du Bureau de Communauté n° 8/1010/BC du 18 décembre 2006 approuvant l’avenant n° 2 au marché n° 03/048 actant le changement de titulaire du marché, la société Trames Urbaines se substituant à la société Attitudes Urbaines ;
Vu la délibération du Bureau de Communauté n° TRA 5/446/B du 3 mai 2007 approuvant l’avenant n° 3 ramenant le montant global et forfaitaire du marché au montant de 132 247 € euros hors taxes Vu la délibération n° ………………………. du Bureau de Communauté du ……………….., approuvant le présent avenant,
Le présent avenant est établi
Entre
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
« Le Pharo » 58, Boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
Représentée par Monsieur Eugène CASELLI, Président
Ci-après désigné « Le Maître d’Ouvrage »
d’une part,
Et
Le Titulaire :
L’entreprise TRAMES URBAINES,
Dont le siège se situe 12, Grande Rue 41150 MESLAND
Inscrit au Registre du Commerce de Blois sous le numéro B481 344 950 Au capital social de 5 000 €
Représentée par M. Alex PRUVOST et Mme Brigitte CANU en leurs qualités de co-gérants
d’autre part,
Il est tout d’abord exposé :
Dans le cadre des projets de métro et tramway de Marseille, un marché portant sur la mission d’Expert ou Organisme Qualifié et Agrée (EOQA) sous-système Aménagement urbain pour le prolongement de la ligne de métro Timone-La Fourragère et de création de trois lignes de tramway à Marseille,a été conclu avec la société Attitudes Urbaines désignée OSTI (Organismes ou Services Techniquement indépendants), l’obligation pour le maître d’ouvrage d’associer un tel organisme étant prescrite par la Loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole – Mission Métro-Tramway. Mission E.O.Q.A. Avenant N° 4 au marché 03/048/CUMPM.
Version 2 06/08/2008 Page
Le marché a été notifié sous le n° 03/048 à la société ATTITUDES URBAINES en date du 24 avril 2003, pour un montant global de 170 000 € HT soit 203 320 € TTC.
Le phasage des travaux du Tramway et la décision de différer les études relatives au tronçon Gantès - Bougainville ont entraîné l’annulation d’une partie des prestations initialement prévues et a nécessité la passation d’un avenant n° 1 au marché, notifié le 28 décembre 2005, entraînant une réfaction de 35 772 € HT soit 42 783.31 € TTC au titre de la mission relative au réseau de Tramway, ramenant ainsi le montant total du marché à 134 228 € HT soit 160 536,68 € TTC.
Par délibération n° 8/1010/BC du 18 décembre 2006, le Bureau de la Communauté Urbaine MPM approuvait la passation de l’avenant n° 2 sans incidence financière afin d’acter la cession du marché par la société ATTITUDES URBAINES à la société TRAMES URBAINES. Cet avenant a été notifié à la société TRAMES URBAINES en date du 22 janvier 2007.
Par délibération n° 5/446/B du 3 mai 2007, le Bureau de la Communauté Urbaine MPM approuvait la passation de l’avenant n° 3 ayant pour objet la prise en compte de la suppression de l’évaluation de la gare de Bus du pôle d’échange de la Fourragère, le découpage du projet de Tramway en plusieurs tronçons et l’étalement des dates de fin de chantier ainsi que l’évaluation du prolongement du Tramway de Gantès à Arenc.
Depuis, les services de contrôle de l’Etat ont demandé des modifications des aménagements concernant la sécurité des piétons sur le Boulevard Chave lors des traversées en station (mise en place de séparateurs et modification des cycles de feux) et pour les terrasses aménagées auprès de la plate forme tramway.
De plus, la mise en service décalée du tunnel Noailles entraînera des prestations complémentaires.
Il convient également de transmettre aux services de contrôle des évaluations concernant l’insertion urbaine pour la mise en service provisoire de la traversée de la plate forme du tramway au carrefour Gantès.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant n° 4 a pour objet :
De prendre en compte les modifications du marché,
D’arrêter le nouveau montant du marché.
Article- 2 – Modifications du marché
Les prestations supplémentaires, d’un montant global de 14 000 € HT, concernent : Les évaluations complémentaires Bd Chave pour les visites de contrôle sur site des séparateurs en station du Bd Chave, de la modification des cycles de feux et pour les terrasses aménagées pour un montant de 9 000 € HT,
Les prestations complémentaires pour la mise en service du tunnel Noailles pour un montant de 4 000 €,
L’évaluation de la traversée provisoire de la plate forme du tramway place Gantès pour un montant de 1 000 € HT.
Une nouvelle décomposition du prix global et forfaitaire est jointe en annexe au présent avenant
Article- 3 – Incidence financière de l’avenant Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole – Mission Métro-Tramway. Mission E.O.Q.A. Avenant N° 4 au marché 03/048/CUMPM.
Version 2 06/08/2008 Page
Montant initial du marché : 170 000 € HT soit 203 320 € TTC
Montant du marché à l’issue de l’avenant n° 1 : 134 228 € HT soit 160 536,68 € TTC
Montant du marché à l’issue de l’avenant n° 2 : 134 228 € HT soit 160 536,68 € TTC
Montant de l’avenant n° 3 : - 1981 € HT soit – 2 369,27 € TTC
Montant du marché à l’issue de l’avenant n° 3 : 132 247 € HT soit 158 167,41 € TTC
Montant de l’avenant n° 4 : 14 000 € HT soit 16 744 € TTC
Nouveau montant du marché : 146 247 € HT soit € 174 911,41 € TTC.
Article 4 – Modifications des clauses du marché initial
Toutes les clauses du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraintes par les dispositions convenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.
Les signataires renoncent expressément à toute réclamation, action ou recours pour les faits relatifs à la conclusion du présent avenant.
Le présent avenant est établi en trois exemplaires.
A Marseille, le ……………………
Le titulaire: La Communauté Urbaine Marseille TRAMES URBAINES Provence Métropole : Pour le Président et par
délégation
Le Vice-Président