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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0DRN Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0DRN)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Aménagement du territoire, M é t r o p o l e A i x - M a r s e i l l e - P r o v e n c e

RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE

Transports, Déplacements et Accessibilité

 Séance du 24 Octobre 2019

12587

 Approbation de l'avenant n° 5 au contrat de concession de service public

QPARK SPS n° 91/354 - Parcs de stationnement Baret, Corderie, Gambetta, Cours Julien, Monthyon, Phocéens et Timone

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Par délibération 02-749-DSC du 16 décembre 2002 de la Ville de Marseille et FAG 16/356/CC du 20 décembre 2002 de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, les 7 parcs de stationnement Baret, Corderie, Gambetta, Cours Julien, Monthyon, Phocéens, et Timone ont été transférés à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole au droit de laquelle la Métropole s’est substituée depuis le 1er janvier 2018. Ces parkings sont gérés par la Société QPARK France, dans le cadre d’un contrat de concession qui s’achèvera le 2 décembre 2021.

Le service public du stationnement est devenu au fil du temps un véritable enjeu local. C’est pourquoi, depuis plusieurs mois, la Métropole mène une réflexion d’envergure sur le sujet en vue, non seulement de rationaliser les tarifs applicables dans les parkings, mais aussi d’améliorer la qualité de service rendu aux usagers.

Ainsi, par délibération n° TRA 002-5726/19/CM en date du 28 mars 2019, la Métropole a décidé de procéder à l’harmonisation tarifaire des parcs de stationnement métropolitains situés à Marseille selon trois zones. Cette nouvelle politique tarifaire introduit de nouveaux tarifs horaires, des tarifs au profit des résidents assortis d’un quota par parc, tant pour les voitures que pour les deux-roues motorisés, ainsi que la création d’un tarif « Noctambule ». Ces dispositions doivent être progressivement mises en place après négociation avec les délégataires et ce, dès le 1er novembre 2019.

Par ailleurs, dans le souci de réaliser des économies d’échelle et d’optimiser le niveau de redevance versée par les délégataires, la collectivité a souhaité redéfinir les périmètres de certains contrats de délégation de service public et d’en rapprocher les durées d’exécution.

Reçu au Contrôle de légalité le 21 novembre 2019Métropole Aix-Marseille-Provence 2

Il est notamment envisagé d’unifier la gestion des parkings République et Phocéens, d’une part, et Timone Blancarde, d’autre part, qui font aujourd’hui l’objet de contrats de délégation de service public distincts.

En effet, ces quatre parcs géographiquement très proches dans leur zone, se livrent actuellement une concurrence contre-productive, le parc Phocéens étant largement plus rentable que le parc République et le parc Timone montrant un résultat nettement supérieur à celui du parc Blancarde. Ainsi, recourir à deux contrats de délégation de service public, République/Phocéens et Timone/Blancarde apporterait une cohérence tant économique que technique (optimisation de la redevance, des coûts de fonctionnement et amélioration de la qualité des ouvrages).

Compte tenu du temps consacré à cette réflexion indispensable à la redéfinition des besoins et de l’échéance prochaine des Contrats, le principe de leur renouvellement a été reporté au Conseil de la Métropole du 24 octobre 2019. De fait, la Métropole ne pourra pas attribuer les futurs contrats de délégation de service public à la date d’échéance des contrats en cours, soit le 28 Janvier 2020 pour le parc Blancarde, le 31 mars 2020 pour le parc République et le 1er décembre 2021 pour les parkings Timone et Phocéens.

Pour l’ensemble de ces raisons et afin de garantir la continuité du service public, il est nécessaire de procéder par voie d’avenant, à la prolongation du contrat en cours pour une durée d’un an, soit jusqu’au 1er décembre 2022, temps strictement nécessaire pour mener à bien les procédures de passation.

Par ailleurs, afin de préserver l’équilibre économique global du contrat, il a été convenu avec le délégataire de ne déployer que la tarification résident au sein des parkings Baret, Cours Julien, Gambetta, Corderie, Phocéens, et Timone à partir du 1er novembre 2019, selon des quotas définis par parc, présentés dans l’avenant n°5 joint en annexe.

La mise en œuvre de la nouvelle tarification ci-dessus « jour » sera quant à elle mise en œuvre à partir du 1er janvier 2020 au sein de tous les parcs, à l’exception du parking Timone et la tarification « noctambule » sera mise en œuvre à la même date, au sein des parcs à l’exclusion du parking du Cours Julien.

L’ensemble de ces dispositions permettra le déploiement de la nouvelle tarification sans compensation de la part de la Métropole Aix-Marseille-Provence au concessionnaire Quark France. Enfin, depuis plusieurs années 80 places du parkings Corderie sont neutralisées à cause de la présence d’amiante au sein d’une partie de la structure du parc. Afin de remettre en exploitation celles-ci dont les résidents ont notamment besoin, le concessionnaire procèdera aux travaux de désamiantage évalués à 800 K€HT, durant l’année 2020. Ces derniers seront supportés par le concessionnaire qui commercialisera ces places, aujourd’hui neutralisées.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Reçu au Contrôle de légalité le 21 novembre 2019Métropole Aix-Marseille-Provence 3

• Le contrat de concession n° 91/354 QPARK France et ses avenants successifs, concernant les parcs de stationnement Baret, Corderie, Gambetta, Cours Julien, Monthyon, Phocéens, et Timone,

• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; • L’avis du Conseil de Territoire Marseille Provence.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que la délibération n°TRA 002-5726/19/CM en date du 28 mars 2019 approuve les nouveaux principes de la politique tarifaire applicable au sein des parkings métropolitains marseillais ; • Que cette politique doit être mise en place dès le 1er novembre 2019 dans les parcs Baret, Corderie, Gambetta, Cours Julien, Monthyon, Phocéens, et Timone ;

• Qu’il est envisagé de rationaliser les périmètres des contrats de délégation de service public pour l’exploitation des parcs République et Phocéens et Timone et Blancarde ; • Qu’il est envisagé de prolonger d’une année le contrat 91/354 concernant les parcs Baret, Corderie, Gambetta, Cours Julien, Monthyon, Phocéens, et Timone ;

• Que le concessionnaire procèdera aux travaux de désamiantage d’une partie du parking Corderie qui permettra de commercialiser 80 places au profit notamment des résidents ; • Que le déploiement de cette nouvelle tarification et la réalisation des travaux de désamiantage seront effectués sans compensation de la Métropole au concessionnaire.

Délibère

Article 1 :

Est approuvé l’avenant n°5 ci-annexé au contrat de concession n°91/354 concernant les parcs Baret, Corderie, Gambetta, Cours Julien, Monthyon, Phocéens, et Timone sis à Marseille.

Article 2 :

Madame la Présidente de la Métropole Aix Marseille Provence ou son représentant est autorisée à signer cet avenant et tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

Pour enrôlement,

Le Vice-Président Délégué

Transports, Mobilité et Déplacements

Roland BLUM

Reçu au Contrôle de légalité le 21 novembre 2019METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORT AU CONSEIL

DE LA METROPLE

APPROBATION DE L'AVENANT N° 5 AU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC QPARK SPS N° 91/354 - PARCS DE STATIONNEMENT BARET, CORDERIE, GAMBETTA, COURS JULIEN, MONTHYON, PHOCÉENS ET TIMONE

Depuis sa création, la Métropole Aix-Marseille-Provence, exerce la compétence « aires et parcs de stationnement ». Les parkings Baret, Corderie, Gambetta, Cours Julien, Monthyon, Phocéens et Timone sont gérés par la Société QPARK France, dans le cadre d’un contrat de concession qui s’achèvera le 2 décembre 2021.

Le service public du stationnement est devenu au fil du temps un véritable enjeu local. C’est pourquoi, depuis plusieurs mois, la Métropole mène une réflexion d’envergure sur le sujet en vue, non seulement de rationaliser les tarifs applicables dans les parkings, mais aussi d’améliorer la qualité de service rendu aux usagers.

Ainsi, par délibération n° TRA 002-5726/19/CM en date du 28 mars 2019, la Métropole a décidé de procéder à l’harmonisation tarifaire des parcs de stationnement métropolitains situés à Marseille selon trois zones. Cette nouvelle politique tarifaire introduit de nouveaux tarifs horaires, des tarifs au profit des résidents assortis d’un quota par parc, tant pour les voitures que pour les deux-roues motorisés, ainsi que la création d’un tarif « Noctambule ». Ces dispositions doivent être progressivement mises en place après négociation avec les délégataires et ce, dès le 1er novembre 2019.

Par ailleurs, dans le souci de réaliser des économies d’échelle et d’optimiser le niveau de redevance versée par les délégataires, la collectivité a souhaité redéfinir les périmètres de certains contrats de délégation de service public et d’en rapprocher les durées d’exécution.

Il est notamment envisagé d’unifier la gestion des parkings République et Phocéens, d’une part, et Timone Blancarde, d’autre part, qui font aujourd’hui l’objet de contrats de délégation de service public distincts.

Compte tenu du temps consacré à cette réflexion indispensable à la redéfinition des besoins et de l’échéance prochaine des Contrats, le principe de leur renouvellement a été reporté au Conseil de la Métropole du 24 octobre 2019.

Pour l’ensemble de ces raisons et afin de garantir la continuité du service public, il est nécessaire de procéder par voie d’avenant à la prolongation du contrat en cours pour une durée d’un an, soit jusqu’au 1er décembre 2022, temps strictement nécessaire pour mener à bien les procédures de passation.

Par ailleurs, afin de préserver l’équilibre économique global du contrat, il a été convenu avec le concessionnaire de ne déployer que la tarification « résident » au sein des parkings Baret, Cours Julien, Gambetta, Corderie, Phocéens et Timone à partir du 1er novembre 2019, selon des quotas définis par parc.

Les tarifs horaires « jour » et « noctambule » seront quant à eux mis en œuvre qu’à partir du 1er janvier 2020 à l’exception du parking Timone dont la perte de recettes impacterait trop fortement l’équilibre global du contrat et Cours Julien qui ne proposera, pour ces mêmes raisons, que les tarifs « jour ».

L’ensemble de ces dispositions permettra le déploiement de la nouvelle tarification sans compensation de la part de la Métropole Aix-Marseille-Provence au concessionnaire Quark France. Enfin depuis plusieurs années 80 places de parking Corderie sont neutralisées à cause de la présence d’amiante au sein d’une partie de la structure du parc. Afin de remettre en exploitation celles-ci dont les résidents ont notamment besoin, le concessionnaire procèdera aux travaux de désamiantage évalués à

Reçu au Contrôle de légalité le 21 novembre 2019800 K€HT, durant l’année 2020. Ces derniers seront supportés par le concessionnaire qui commercialisera ces places, aujourd’hui neutralisées.

Reçu au Contrôle de légalité le 21 novembre 2019