Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 mars 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 mars 2020 Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Gresse-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 mars 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 10 mars 2020 – 18 H 30

Présents : ROUGALE Alain, BOUVIER Jean-Pierre, NOUEN Marie-Ange, COTTE Cyril, PECOUL Michel-Pierre, VALLIER Sebastien, GODEAU Christian, GRABIAS Franck.

Représentés : MARTIN Frédéric

Absents : MARTIN Frédéric, LIEVAUX Jean-Paul

Secrétaire : PECOUL Michel-Pierre

Le quorum étant atteint, la séance ouvre à : 18H30

LES DELIBERATIONS :

En ouverture de séance Monsieur le Maire informe le conseil municipale les raisons pour lesquelles il retire la délibération portant sur : Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) des agents publics territoriaux employés par la mairie de Gresse-en-Vercors.

Monsieur GRABIAS indique qu’il regrette de n’avoir pas suffisamment de temps pour analyser les différents comptes de gestion, et qu’il s’étonne de voir le compte administratif et le compte de gestion des équipements présentés en déséquilibre.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit purement et simplement de l’enregistrement des écritures comptable de l’année 2019, et qu’elles n’ont fait l’objet d’aucune remarque de la part de la trésorerie.

2020-3 Fixation des taux 2020 des taxes de fiscalité directe

Monsieur le maire rappelle que les taux des taxes de fiscalité locales doivent être déterminés et votés avant le vote du budget prévisionnel pour 2020.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de ne pas modifier le taux des trois taxes (TH, TFB, TFNB) :

Taxes

Taux

d’imposition

2019

Taux d’imposition

2020

D’habitation 20,67 20,67

Foncière bâtie 26,61 26,61

Foncière non

bâtie 80,59 80,59

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal après délibération,

- APPROUVE les taux d’imposition 2020 de la manière suivante :

20,67 pour la taxe d’habitation

26,61 pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

80,59 pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Vote : Pour 9 Contre Abstention2

BUDGET REMONTEES MECANIQUES

2020-4 Approbation du compte de gestion 2019 du BUDGET REMONTEES MECANIQUES

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures en 2019,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de voter le compte administratif de l’année N-1 avant le 1er juin de l’année N, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal après délibération,

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019 pour le budget REMONTEES MECANIQUES. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Vote : Pour 8 Contre Abstention 1 F. GRABIAS

2020-5 Approbation du compte administratif 2019 BUDGET DES REMONTEES MECANIQUES

Sous la présidence de M. Jean-Pierre BOUVIER, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget REMONTEES MECANIQUES 2019 qui s'établit ainsi :

Compte administratif du BUDGET 2019 des Remontées Mécaniques (n° 26300)3

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de voter le compte administratif de l’année N-1 avant le 1er juin de l’année N, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal après délibération, hors de la présence de M. ROUGALE, Maire, qui quitte la salle au moment du vote :

- APPROUVE le compte administratif 2019 pour le budget des REMONTEES MECANIQUES. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

-

Vote : Pour 7 Contre 1 F. GRABIAS Abstention4

BUDGET GENERAL

2020-6 Approbation du compte de gestion 2019 du BUDGET GENERAL

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de voter le compte administratif de l’année N-1 avant le 1er juin de l’année N, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal après délibération,

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019 pour le budget GENERAL. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Vote : Pour 8 Contre Abstention 1 F.GRABIAS

2020-7 Approbation du compte administratif 2019 du BUDGET GENERAL

Sous la présidence de M. Jean-Pierre BOUVIER, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget général 2019 qui s'établit ainsi :

Compte Administratif 2019 du BUDGET GENERAL (n°20100)5

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de voter le compte administratif de l’année N-1 avant le 1er juin de l’année N, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré hors de la présence de M. ROUGALE, Maire, qui quitte la salle au moment du vote,

- APPROUVE le compte administratif 2019 pour le BUDGET GENERAL. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

-

Vote : Pour 7 Contre 1 F.GRABIAS Abstention6

BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT

2020-8 Approbation du compte de gestion 2019 de BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de voter le compte administratif de l’année N-1 avant le 1er juin de l’année N, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal après délibération,

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019 pour le budget EAU-ASSAINISSEMENT. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Vote : Pour 8 Contre Abstention 1 F.GRABIAS

2020-9 Approbation du compte administratif 2019 du BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT

Sous la présidence de M. Jean-Pierre BOUVIER, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget EAU 2019 qui s'établit ainsi :

Compte administratif du BUDGET 2019 EAU-ASSAINISSEMENT (n° 26200)7

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de voter le compte administratif de l’année N-1 avant le 1er juin de l’année N, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal, hors de la présence de M. ROUGALE, Maire, qui quitte la salle au moment du vote :

- APPROUVE le compte administratif 2019 pour le budget EAU-ASSAINISSEMENT.

Vote : Pour 7 Contre Abstention 1 F.GRABIAS8

BUDGET EQUIPEMENTS TOURISTIQUES

2020-10 Approbation du compte de gestion 2019 du BUDGET EQUIPEMENTS TOURISTIQUES

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Monsieur GRABIAS rappelle qu’il ne comprend pas pourquoi le compte de gestion et le compte administratif sont présentés en déséquilibre.

Monsieur PECOUL l’informe que certaines recettes font l’objet d’une mauvaise affectation sur le plan budgétaires notamment avec le budget général, et que ces écritures n’ont pas pues être rectifiées avant la clôture des comptes 2019.

Que d’autre part le budget des équipements touristiques n’est ni un budget annexe ni un budget autonome et qu’il impacte directement le budget général

Monsieur le Maire rappelle que cette présentation n’a fait l’objet d’aucune remarque de la part du comptable de la trésorerie

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de voter le compte administratif de l’année N-1 avant le 1er juin de l’année N, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019 pour le budget EQUIPEMENTS TOURISTIQUES. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Vote : Pour 8 Contre 1 F.GRABIAS Abstention9

2020-11 Approbation du CA 2019 BUDGET EQUIPEMENTS TOURISTIQUES

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de voter le compte administratif de l’année N-1 avant le 1er juin de l’année N, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal, hors de la présence de M. ROUGALE, Maire, qui quitte la salle au moment du vote :

- APPROUVE le compte administratif 2019 pour le budget EQUIPEMENTS TOURISTIQUES.

Vote : Pour 7 Contre 1 F.GRABIAS Abstention10

POINTS D’INFOS

Monsieur Le Maire indique les dates des prochains conseils compte tenu des élections municipales qui se dérouleront les 15 et 22 mars 2020.

- Si un tour : vendredi 20 mars 2020 à 17 Heures

- Si 2 tours : vendredi 27 mars 2020 à 17 Heures.

L’ensemble des questions étant épuisées Monsieur Le Maire clôt la séance du conseil à 19H25.