Compte-Rendu - Compte rendu CM du 27 mars 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 27 mars 2018

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 27 mars 2017

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 27 mars 2017

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 mars 2020

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 mars 2020

Compte-Rendu - 2018 compte rendu signe CM du 3 septembre 2018

Compte-Rendu - 2018 compte rendu signe CM du 3 septembre 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2018

Compte-Rendu - 2018 Compte rendu CM du 19 juin 2018 signe

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 27 mars 2018 Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Gresse-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 27 mars 2018)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

27 mars 2018 —- 20h00

Présents : BOUVIER Jean-Pierre, COTTE Cyril, GODEAU Christian, GRABIAS

Franck, LIEVEAUX Jean-Paul, NOUEN Marie-Ange, PECOUL Michel-Pierre,

ROUGALE Alain, VALLIER Sébastien

Représentés :

Absents : MARTIN Frédéric

Secrétaire : VALLIER Sébastien

Le quorum étant atteint, la séance ouvre à 20h08.

Monsieur le Maire rend hommage au Lieutenant-Colonel Arnaud BELTRAME, une minute

de silence est réalisée.

LES DELIBERATIONS :

2018-18 Cession à titre onéreux de la dameuse vente dameuse nordique

M. le Maire rappelle au conseil municipal que la commune dispose pour l'entretien des pistes

du domaine nordique d'une dameuse PISTENBULLY PB200 avec lame godet, fraise, 2 traceurs, 6600 heures au compteur. Suite à l'acquisition d’une nouvelle machine sur l’alpin et le transfert d'une dameuse de l'alpin vers le nordique, il est proposé de se séparer de la dameuse

PISTENBULLY PB200.

Vu la délibération 2018-05 du 5 février 2018 autorisant les demandes de subvention en vue de

l'acquisition d’une dameuse

Considérant l'intérêt pour la commune de se séparer de l'engin mentionné,

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

-_ CEDE la dameuse PISTENBULLY PB200 avec lame godet, fraise, 2 traceurs, 6600

heures au compteur, au prix ferme de 11 000 €.

- DIT QUE les recettes générées seront inscrites au budget général.

Vote : Pour 8 Contre 0 Abstention 1 Mr GRABIAS

2018-19 Approbation du compte de gestion 2017 BUDGET GENERAL

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à

payer,Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit

de passer dans ses écritures,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de voter le compte administratif de l'année N-1 avant le 1° juin de l'année N,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées,

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017 pour le budget GENERAL. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Vote: Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Approbation du compte administratif 2017 du BUDGET GENERAL

Sous la présidence de M. Jean-Pierre BOUVIER, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget général 2017 qui s'établit ainsi :

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 1081 616,28] G 1 200 937.29

L'EXERCICE

{mandats et titres) Section d'investissement B 198 968.12[H 173 454.10

7 + +

Report en section de C l 189 296.17 REPORTS DE . L'EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent}

2016 Report en section D 95 57417 |J d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

TOTAL (réalisations + 1376 158.57 1 563 687.56 reports) = A+B+C+D = G+HelrJ

Section de fonctionnement E 0.00!K 0.00

RESTES À

REALISER A Section d'investissement F 000!L 0.00 REPORTER EN

2018 (1) TOTAL des restes à réaliser à 0.00 0.00

reporter en 2018 =E+F = K+L

Section de fonctionnement 1081 616.28 1 390 233.46 = ANC+E SGH

RESULTAT : : . Section d' stissement 294 542.29 173 454.10 CUMULE ection d'inve en Dour ue

TOTAL CUMULE 1376 158.57 1 563 687.56 = A+B+C+D+E+F =G+HsltJeK+L

Mr Grabias demande pourquoi il y a tant de différences entre le budget prévisionnel et le budget réalisé en matière de dépenses d'investissement.

Mr le Maire répond que certains travaux n'ont pas pu être réalisés cette année pour différentes raisons mais ceux-ci seront faits en 2018.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de voter le compte administratif de l'année N-1 avant le 1” juin de l’année N,Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées,

Le conseil municipal, après avoir délibéré hors de la présence de M. ROUGALE, Maire,

qui quitte la salle au moment du vote,

- APPROUVE le compte administratif 2017 pour le budget GENERAL.

Vote : Pour 8 Contre 0 Abstention 0

Affectation du résultat 2017 BUDGET GENERAL

M. le Maire indique qu'il est désormais nécessaire d’affecter le résultat du budget général sur le

budget prévisionnel 2018.

Il indique qu'une correction est apportée lors de cette affectation de résultat. En effet, suite à la clôture du budget ECOLE, le résultat d'investissement de ce budget, 434,55 €, a été par erreur intégré au compte R002 résultat de fonctionnement du budget général au lieu d'être affecté au compte R001 résultat d'investissement du budget général. || est proposé de corriger l'affectation de résultat 2017 sur 2018 du budget général en ôtant 434,55 € au compte 002 résultats antérieurs reportés, et en ajoutant 434,55 € au compte D001 résultats d'investissement

reportés.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

- APPROUVE l'affectation de résultats suivante pour le budget GENERAL.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 119 321,01

B. Résultats antérieurs reportès

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 188 861.62

C Résultat à affecter 308 182.63

= À. +B. (hors restes à réaliser )

{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -120 653.64 D 001 (si déficit)

R 001 (siexcédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) 0.00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D.+E. 120 653.64

AFFECTATION =C. = G.+H. 308 182.63

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 120 653.64 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 187 528.99

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

Vote : Pour 9 Contre O0 Abstention 0

Approbation du compte de gestion 2017 BUDGET EAU

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

- _ APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017 pour le budget EAU. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme parl'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Vote : Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Approbation du compte administratif 2017 BUDGET EAU

Sous la présidence de M. Jean-Pierre BOUVIER, M. VALLIER adjoint à l'eau présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget EAU 2017 qui s'établit ainsi :

SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECU TION (1)

REALISATIONS Section d'exploitation A 160 193,24|G 222 596,32 62 403,08

DE L'EXERCICE A {mandats et titres)| Section d'investissement |B 370 415,17 |H 1273 274,76 902 859,59

(5 compris les comptes 1064 et 1068) H-B

Report en section c 1 28 401.83 REPORTS DE , 4 ’

L'EXERCICE d'exploitation (0021 (si déficit) {siexcédent) 2016 Report en section D 20 832,81 U

d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECU TION (1)

TOTAL (réalisations + reports) 551 441,22 1524 272,91 972 831,69 P= A+B+C+D Q= G+H+rl+J =Q-P

Section d'exploitation E 0,00 K 0,00 RESTES A

REALISER À Section d'investissement ÎF 3 181 109,12]L 2 388 951,00 REPORTER EN

2018 (2) TOTAL des restes à réaliser ë 3 181 109,12 2 388 951,00 reporter en 2018 L E+F = KEL

SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)

Section d'exploitation 160 193,24 250 998,15 90 804,91

= A+C+E = G+HI+FK

RESULTAT Section d'investissement 3 572 357,10 3 662 225,76 89 868,66 CUMULE = B+D+F = HHI4L

TOTAL CUMULE 3 732 550,34 3 913 223,91 180 673,57

= A+B+C+D+E+F = G+H+IHJ+K+L

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de voter le compte administratif de l’année N-1 avant le 1° juin de l’année N,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal, après avoir délibéré hors de la présence de M. ROUGALE, Maire, qui quitte la salle au moment du vote :

- __ APPROUVE le compte administratif 2017 pour le budget EAU.

Vote : Pour 8 Contre O0 Abstention 0

Affectation du résultat 2017 BUDGET EAU

M. le Maire indique qu'il est désormais nécessaire d’affecter le résultat du budget EAU sur le budget prévisionnel 2018.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :-__ APPROUVE l'affectation de résultats suivante pour le budget EAU.

AFFECTATION DU RESULTAT D ‘EXPLOITATION

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 62 403,08

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif. 0-00

€. Résultats antérieurs reportés 28 401.83

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d.= a.+c.(1) 90 804.91 (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou -) 882 026.78

D 001 (si déficit)

R 001 (siexcédent)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe + ou -} -192 158.12

Besoin de financement=e+f 0.00

AFFECTATION (2)= d. 90 804.91

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0.00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 0.00

du besoin de financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002 80 804.91 Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

Vote : Pour 9 Contre O0 Abstention 0

Approbation du compte de gestion 2017 BUDGET EQUIPEMENTS TOURISTIQUES

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017 pour le budget EQUIPEMENTS TOURISTIQUES. Ce compte de gestion, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Vote : Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Approbation du compte administratif 2017 BUDGET EQUIPEMENTS TOURISTIQUES

Sous la présidence de M. Jean-Pierre BOUVIER, M. PECOUL adjoint au tourisme présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget EQUIPEMENTS TOURISTIQUES 2017 qui s'établit ainsi :SOLDE

DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)

REALISATIONS Section d'exploitation A 178 586,39 |G 178 261,25 -325,14

DE L'EXERCICE SA (mandats et titres)| Section d'investissement |B 56 190,28 H 83 459,34 27 269,06

{v compns les comptes 1064 et 1068} H-B

Report en section c Ï 115,14 REPORTS DE , né :

L'EXERCICE d'exploitation (002) (si déficit} {si excédent)

2016 Report en section L 33 328,74 d'investissement (001) (si déficit) Gi excédent)

SOLDE DÉPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) 234 776,67 295 164,47 60 387,80 P= A+B+C+D Q=G+H+I+J =Q-P

Section d'exploitation E 0,00 |K 0,00

RESTES A

REALISER À Section d'investissement |F 0,00L 0,00 REPORTER EN

2018 (2) TOTAL des restes à réaliser à 0,00 0,00 reporter en 2018 L E+F = KL

SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)

Section d'exploitation 178 586,39 178 376,39 -210,00 = A+C+E + G+I+K

RESULTAT : : : Section d'investissement 56 190,28 116 788,08 60 597,80

CUMULE = B+D+F = H#J#L

TOTAL CUMULE 234 776,67 295 164,47 60 387,80 = A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+KHL

Mr Grabias demande si on connait l'articulation des recettes entre la piscine, cinéma et odyssée verte.

Mr le Maire répond que oui, elle est connue.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de voter le compte administratif de l’année N-1 avant le 1” juin de l'année N,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, hors de la présence de M. ROUGALE, Maire,

qui quitte la salle au moment du vote :

APPROUVE le compte administratif 2017 pour le budget EQUIPEMENTS

TOURISTIQUES.

Vote : Pour 8 Contre 0 Abstention 0

Affectation du résultat 2017 BUDGET EQUIPEMENTS TOURISTIQUES

M. le Maire indique qu'il est désormais nécessaire d'affecter le résultat du budget EQUIPEMENTS TOURISTIQUES sur le budget prévisionnel 2018.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

APPROUVE l'affectation de résultats suivante pour le budget EQUIPEMENTS TOURISTIQUES.a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -325,14

DEFICIT REPORTE D 002 {3)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif: 0.00

c. Résultats antérieurs reportés 115.14 D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d.=a.+0c.{1) -210.00

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou -) 60 597.80 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe + ou -) 0.00

Besoin de financement = e +f 0.00

AFFECTATION (2) = d. 0.00

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00

nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R1068 en investissement {au minimum pour la couverture 0.00 du besoin de financement diminué du 1)

3) Réport en exploitation R 002 0.00 Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00

-210.00

Vote : Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017 pour le budget REMONTEES MECANIQUES. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la

tenue des comptes.

Vote : Pour 8 Contre 1 Mr GRABIAS Abstention 0

Sous la présidence de M. Jean-Pierre BOUVIER, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget

REMONTEES MECANIQUES 2017 qui s'établit ainsi :

Approbation du compte de gestion 2017 BUDGET REMONTEES MECANIQUES

Approbation du compte administratif 2017 BUDGET REMONTEES MECANIQUESEXECUTION DU BUDGET

SOLDE

DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)

RÉALISATIONS Section d'exploitation À 849 101,41 |G 862 922,94 13 821,53

DE L'EXERCICE ee

(mandats et titres)| Section d'investissement |B 120 872,01 H 143 044,18 2217217 Cv compris Les comptes 1064 et 1068) H-B

Report en section c I 2 932,45 REPORTS DE : nb ' L'EXERCICE d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent)

2016 _ Report en section D 32 288,31 0

d'investissement (007) (si déficit (siexcédent)

SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) 4 002 211,73 1 008 899,57 6 687,84 P= A+B+C+D Q= G+H+1+J =Q-P

Section d'exploitation E 0,00 K 0,00

RESTES À

REALISER A Section d'investissement |F 0,00 0,00 REPORTER EN

2018 (2) TOTAL des restes à réaliser à 0,00 0,00 reporter en 2018 LE E4+F LE KL

SOLDE

DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)

Section d'exploitation 849 101,41 865 855,39 16 753,98 = A+tC+E = G+HI+K

RESULTAT Section d'investissement 153 110,32 143 044,18 -10 066,14 CUMULE = B+#D+F = H#J+L

TOTAL CUMULE 1002 211,73 1 008 899,57 6 687,84

= A+B+C+D+E+F = G+HH+J+K+L

Mr Grabias demande si on connait la répartition mensuelle des recettes de l’année 2017.

Mr Bouvier répond que ce n'est pas sûr d’être possible.

Mr le Maire propose de la demander au directeur de la régie municipale des RM et d'essayer de

la joindre au compte rendu du conseil municipal.

Mr Lieveaux demande si on connait la répartition entre l'investissement et le fonctionnement de

la subvention de 120 000 Euros faite par la commune.

Mr le Maire dit qu'il ne peut pas répondre mais il en fera la demande auprès de Mr Routaboul.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de voter le compte administratif de l’année N-1 avant le 1% juin de l’année N,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal, après avoir délibéré hors de la présence de M. ROUGALE, Maire,

qui quitte la salle au moment du vote :

- APPROUVE le compte administratif 2017 pour le budget REMONTEES

MECANIQUES.

Vote: Pour 7 Contre 1 Mr GRABIAS Abstention 0

Affectation du résultat 2017 BUDGET REMONTEES MECANIQUES

M. le Maire indique qu'il est désormais nécessaire d'affecter le résultat du budget REMONTEES MECANIQUES sur le budget prévisionnel 2018.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :- APPROUVE l'affectation de résultats suivante pour le budget REMONTEES MECANIQUES.

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 13 821,53

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00

C. Résullats antérieurs reportés 2932.45

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d.= a.+c.{1) 16 753.98 (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement ( précédé du signe + ou -) -10 066.14

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe + ou +) 0.00

Besoin de financement = e +f 10 066.14

AFFECTATION (2})= d. 16 753.98

1} Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0.00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 10 066.14

du besoin de financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002 6 687.84 Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de

rattachement (D 672) :0,c0

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

Vote : Pour 9 Contre O0 Abstention 0

POINTS D'INFOS

Mr Grabias demande où en est la situation concernant le rallye du balcon est pour 2018. Mr le Maire répond qu'il n'aura pas lieu cette année car pas d'entente sur la date : la date prévue à l'origine et celle du trail du tétras-lyre coïncidait. Il indique qu'il soutient saint-andéol pour cette manifestation. Il espère cependant que cette activité Rallye reviendra dans la commune les années futures dans des conditions acceptables pour tout le monde et dans le respect des riverains.

Mr Cotte demande si on connait les causes des problèmes de réceptions actuelles sur la télévision. Mr Pecoul explique que les problèmes viennent a priori de l’antenne relais du Serpaton.

Mr le Maire tient à remercier les adjoints pour leur travail et la bonne tenue des comptes ainsi que le travail et l'investissement du DGS. Il félicite aussi tout le personnel communal ainsi que le directeur de la station et le personnel des RM.

L'ordre du jour épuisé, le conseil municipal se termine à 22h00.

Le secrétaire de séance Le Maire