Compte-Rendu - Compte rendu du 05 mars 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 05 mars 2020 Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune d'Auberives-sur-Varèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 05 mars 2020)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie, COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 5.03.2020

1

L’an deux mille vingt et le 5 mars à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune d’AUBERIVES SUR VAREZE (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Nicole BERNARD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 février 2020

Nombre de conseillers municipaux en exercice est de 18.

Nombre de votants : 10 – 11 à partir du point 6

Nombre de procurations : 3

PRESENTS : M. BERNARD Nicole. ROBERT André. MOULIN Bernard. ASSEMAT Nicole. BOUVIER Maryse. LACROIX Josie. BAILLOUD Monique. GENTON Dominique. VANET-ROUX Laurence. (à partir du point 6) CLARET Nelly. ZABOROWSKI Dorothée. POUVOIRS : CORTES Daniel à Josie LACROIX - LESNIOHSKI Simon à ZABOROWSKI Dorothée – EPISSE Jean-Claude à GENTON Dominique

ABSENTS : JOLLY Myriam. NEMOZ Xavier. FERRATO Nicolas. OCTRUE Bruno. Secrétaire de séance : Josie LACROIX

Le compte-rendu de la séance du 24 février 2020 n’appelle pas d’observations. Nicole BERNARD aborde ensuite les divers points de l’ordre du jour.

1. OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET COMMUNAL 2019

Le conseil municipal approuve à la majorité des suffrages exprimés, le compte de gestion du budget communal dressé pour l’exercice 2019 par le receveur municipal ayant exercé au cours de la gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, et déclare qu’il n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2. OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2019

Sous la présidence de Mme Nicole BERNARD, Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2019, qui s’établit ainsi :

Dépenses Recettes Solde

Fonctionnement

Prévisions

budgétaires :

906 796.10 €

Résultat 2019 664 644.39 € 896 481.43 € 231 837.04 € Résultat antérieur

reporté 54 656.10 € Résultat à affecter + 286 493.14 €

Investissement

Prévisions

budgétaires :

1 744 351.89€

Résultat 2019 1 279 596.65 € 460 418.62 € - 819 178.03 € Résultat antérieur

reporté + 955 265.03 € Résultat de clôture 136 087.00 €

3. OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET COMMUNAL

Après avoir entendu le compte administratif de l’année 20189et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver l’affectation du résultat 2019 du Budget communal d’un montant de 286 493.14 € de la manière suivante :

Fonctionnement – Recettes

Article 002 - Report en fonctionnement : + 80 000.00 €

Investissement – Recettes

Article 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé : 206 493.14 €COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 5.03.2020

2

4. OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX 2020

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les prévisions budgétaires pour l’année 2020 et rappelle les taux d’imposition communaux de 2019.

Elle explique que l’Etat 1259 COM établi par les services fiscaux n’est pas encore parvenu en mairie

Considérant qu’il y a lieu de voter les taux d’imposition pour l’année 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, et 1 abstention décide de voter les taux d’imposition comme suit :

Taux 2019 Taux 2020

Taxe Habitation 10.15 % 10.15 %

Foncier Bâti 17.05 % 17.15 %

Foncier non Bâti 45.00 % 45.00 %

5. OBJET : AMORTISSEMENT DES TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU D’ELECTRICITE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

Les immobilisations dans le cadre de l’extension du réseau d’électricité pour le restaurant scolaire, imputées au compte 2041582 sur l’année 2020 doivent être amorties. Le montant de la dépense est de 7 819.46 €.

Il appartient à l’assemblée de fixer, d’une part, la durée d’amortissement pour ce bien, et, d’autre part, d’ouvrir les crédits correspondant à cette opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, décide :

D’amortir les travaux d’une valeur de 7 819.46 €

De fixer la durée d’amortissement à 5 ans

D’inscrire au budget les crédits correspondants au compte 6811 en dépense de fonctionnement et à l’article 28041582 en recettes de fonctionnement.

6. OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET COMMUNAL

Considérant que le projet de Budget Primitif de l’exercice 2020 du budget principal présenté par Madame le Maire, soumis au vote par nature,

Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres adopte le Budget Primitif pour l’exercice 2020 :

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement et la section de fonctionnement

Le Budget Primitif pour l’exercice 2020 est équilibré en dépenses et recettes aux montants de : ➢ 904 424.00 € en section de fonctionnement

➢ 1 367 693.61 € en section d’investissement

7. OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE 2019

Le conseil municipal approuve à la majorité des suffrages exprimés, le compte de gestion du budget annexe dressé pour l’exercice 2019 par le receveur municipal ayant exercé au cours de la gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, et déclare qu’il n’appelle ni observation ni réserve de sa part.COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 5.03.2020

3

8. OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE 2019

Sous la présidence de Mme Nicole BERNARD, Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget annexe 2019, qui s’établit ainsi :

Dépenses Recettes Solde

Fonctionnement

Prévisions

budgétaires :

54 578.00 €

Résultat 2019 10 922.70 € 15 249.75 € 4 327.05 € Résultat antérieur

reporté + 39 862.41 € Résultat à affecter + 44 189.46 €

Investissement

Prévisions

budgétaires :

46 852.00 €

Résultat 2019 21 044.79 € 21 781.55 € + 736.76 € Résultat antérieur

reporté - 16 166.85 € Résultat de clôture - 15 430.09 €

9. OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE 2019

Après avoir entendu le compte administratif de l’année 2019 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver l’affectation du résultat 2019 d’un montant de 44 189.46€ du Budget Annexe de la manière suivante :

Investissement – Recettes

Article 1068 – Excédent d’investissement reporté : 15 430.09 € Fonctionnement –Recettes

Article 002 – Excédent de Fonctionnement reporté 28 759.37 €

10. OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET ANNEXE

Considérant que le projet de Budget Primitif de l’exercice 2020 du budget annexe présenté par Madame le Maire, soumis au vote par nature,

Le conseil municipal à la majorité des suffrages exprimés adopte, à l’unanimité, le Budget Primitif du budget annexe pour l’exercice 2019 :

-au niveau du chapitre pour la section d’investissement et pour la section de fonctionnement

Le Budget Primitif pour l’exercice 2020 est équilibré en dépenses et recettes aux montants de : ➢ 44 044.37 € en section de fonctionnement

➢ 33 324.46 € en section d’investissement

L’ordre du jour épuisé, Nicole BERNARD clôt la séance du Conseil Municipal à 19h45