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Procès Verbal - PV CM 030621 prov (1) 2 Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Grisy-les-Plâtres. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 030621 prov (1) 2)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Logement, Séance du 03 juin 2021

AR 090621

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Procès-verbal de la réunion ordinaire du Conseil Municipal

Jeudi 03 juin 2021

Présents : Mesdames Catherine CARPENTIER, Estelle DEVICQUE-FOURNIER, Céline MESNIL, Sandra DUVAL, Céline DUSSAULX,

Messieurs Paul DE DREE, Patrick DUPREZ, Jérôme FOUCAULT, Alain ROCHETTE, Bernard SCHWEITZER, Éric GAUDFRIN, Gilles THOMAS.

Absents avec pouvoir :

• Stéphanie HAMON donne pouvoir à Sandra DUVAL.

Absents sans pouvoir :

• Violette SORET,

• Jean-Jacques LETAILLEUR.

Secrétaire de séance : Alain ROCHETTE.

La séance est ouverte à 20h30.

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2021.

Après lecture par Catherine CARPENTIER, maire de Grisy-les-Plâtres, le procès-verbal de ce Conseil Municipal est approuvé, à l’unanimité des membres du conseil, présents et représenté.

2) POINT SUR L’AVANCEMENT DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME.

 Etat des lieux

 27 clefs USB (356,40€TTC) portant sur la présentation du projet du PLU communal modifié et de son règlement ont été transmis le 21 mai 2021, par courrier recommandé avec accusé de réception dont 1 remise en main propre à la Mairie d’Epiais-Rhus pour la Source de Berval, aux « 27 personnes publiques associées ». Ces personnes ont un mois pour apporter leurs remarques sur les modifications notifiées.

 Annonce du projet de modification du PLU communal dans la Gazette du Val-d’Oise.  Règlement à S. LAAGE, urbaniste de l’agence HORTESIE, en semaine 22 de :

 9 225,60 €HT pour la modification du PLU communal.

 1 440 €HT pour son conseil sur la révision de la prochaine charte du Parc naturel du Vexin.

 Le tribunal administratif a désigné M. François DURAND comme commissaire-enquêteur pour mener l'enquête publique de modification du PLU de la commune de Grisy-Les-Plâtres. (Coût maximum estimé : 5 000 €). Premier rendez-vous de contact en mairie : le lundi 07 juin à 09h00.  Le projet de modification du PLU communal doit être porté à la connaissance du public, via les médias numériques de la mairie.

 Prochaines étapes

 Les réponses des personnes publiques associées seront à porter dans le dossier d’enquête publique,

conjointement aux réponses de la mairie à ces personnes.Séance du 03 juin 2021

AR 090621

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 Le commissaire enquêteur assurera, à partir de début juillet 5 permanences en mairie de Grisy-Les-

Plâtres, pour recevoir le public. Des rendez-vous de villageois avec le commissaire enquêteur

pourront lui être sollicités.

 L’enquête publique devra être annoncée à la presse 15 jours avant son début avec la communication

des dates des permanences du commissaire enquêteur. L’annonce presse sera reconfirmée huit

jours plus tard. L’enquête débutera 10 jours plus tard.

 Le public devra avoir à sa disposition, en mairie, le projet de modification du PLU communal, sous

une forme papier, avec conjointement un registre permettant d’y faire figurer par écrit leurs

remarques signées ou anonymes.

 Le projet de modification du PLU communal et celui des implantations d’un hameau d’habitats et

d’une maison de santé seront présentés en mairie de Grisy-Les-Plâtres aux villageois.

Il est ainsi retenu le mardi 29 juin, à partir de 20h30, en libre accès du public, dans le respect des

règles sanitaires alors en vigueur.

 Un mois après les permanences en mairie de Grisy-Les-Plâtres du commissaire enquêteur, celui-ci

devra remettre son rapport à la mairie, qui devra figurer sur les médias numériques de la mairie.

 Au cours du Conseil Municipal de septembre prochain, une délibération, tenant compte des

remarques du commissaire enquêteur et portant sur la décision des membres du Conseil de valider

ou non le projet de modification du PLU communal, sera transmise à la Préfecture du Val-d’Oise.

 Après la validation éventuelle du PLU communal, les documents le constituant devront être

disponibles numériquement et sous forme papier en mairie de Grisy-Les-Plâtres à la disposition du

public. Ils devront par ailleurs figurer en permanence sur le site internet de la mairie.

 Le hameau du moulin

 Permis d’aménagement du lotissement de 7 800m² :Séance du 03 juin 2021

AR 090621

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o Pour les implantations du hameau d’habitats et de la maison de santé un permis

d’aménagement sera à déposer auprès des autorités publiques, du Parc Naturel Régional du

Vexin et de l’architecte des bâtiments de France. Il est proposé à S. LAAGE de prendre cette

mission dès la validation du PLU communal et de nous présenter dans l’immédiat un projet

de convention (Prix de la mission 19 488 €HT).

o Le permis d’aménagement du lotissement serait dans l’idéal à déposer courant octobre 2021.

 Viabilisation

A notre demande Gilles LAAGE a procédé à une estimation forfaitaire provisoire de l’ensemble

des travaux : voies d’accès, parkings, électricité, téléphonie, assainissement, cour de ferme,

s’élevant à 660 550 €HT auxquels s’ajouterait un taux de rémunération de 6%, soit pour l’estimation

précitée : 47 559 €TTC.

Il est souhaité d’affiner cette estimation au travers de contacts professionnels expérimenté.

 Financement

o Par une ligne de trésorerie à solliciter auprès d’une banque, remboursable avec les recettes

issues des ventes des 12 terrains constructibles.

o Subvention potentielle sur la voirie au travers d’une dotation de l’Etat (DETR).

 Vente de quelques 12 terrains sur 6 800 m² (7 800 m²- 850 m² de cour de ferme et 150 m² de voirie et

parkings).

o Vente par la mairie, après la viabilisation des terrains, en tenant compte des résultats de

l’étude de sol déjà menée. (Vide sanitaire et pieux de 5m sur 4 terrains ; pieux de 3m sur 1

terrain).

o Objectif estimé 220€ / m² x 6 800 m² = 1 496 000 € + X m², à définir sur zone naturelle

inconstructible.

o TVA 20% à payer à l’Etat par la mairie.

o Recettes de taxe d’aménagement pour la mairie. Montant à faire préciser par la direction

départementale des finances publiques en fonction des m² de construction.

Afin d’optimiser au mieux la vente des terrains, il est demandé à Mme la Maire et à son groupe de travail de se rapprocher d’un professionnel de la vente immobilière pour connaître la valeur et la surface potentielle d’un terrain, dans les contextes locaux du projet et du marché.

 Maison de santé

o Construction par la mairie sur un terrain dédié d’un cabinet de soignants avec possibilité de

logement sous la forme d’un pavillon revendable en cas d’insuccès du projet.

o Financement au travers des recettes des ventes de terrains.

o Recrutement de jeunes médecins avec l’agence régionale de santé ou de candidatures

spontanées ou encore issues de contacts divers des élus et par les syndicats de soignants.

o Projet de mutualisation avec les villages voisins du recrutement, du salariat, du logement, de

l’équipement de moyens de transports des soignants impliqués dans la maison de santé.

o Recherche d’un réseau de parrainage des jeunes soignants avec le corps médical en place

dans le Vexin.Séance du 03 juin 2021

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o Vente potentielle du terrain ou de la maison de santé à un soignant investisseur.

 Planning

ACTION LANCEMENT ABOUTISSEMENT

Permis d’aménagement 0ctobre 2021 Février 2022

Ligne de trésorerie Mars 2022 ---------------------------------------

Viabilisation Mai 2022 Octobre 2022

Maison de santé Février 2023 Octobre 2023

Vente des 12 terrains Après la délimitation des

terrains par un géomètre, à

partir de 2022

????

3) POINT SUR LES ESTIMATIONS FINANCIERES LIEES AU PROJET DU CONTRAT RURAL ET DES TRAVAUX A DECIDER.

 Etat des lieux

 L’étude de faisabilité a été présentée en mairie par l’architecte Philippe BOURILLET le 1er juin dernier, pour mémoire elle portait sur :

 La rénovation complète de l’appartement de la mairie et de son accès,

 La réfection des façades et des ouvrants côté rue R Machy de la mairie,

 Le réaménagement de la salle de rangement des matériels « Fêtes et cérémonies et salle communale des fêtes »,

 Le reconditionnement de l’accès à la salle communale des fêtes depuis la rampe d’accès à la mairie pour les personnes à mobilité réduite,

 La création d’une nouvelle issue de secours dans la salle du Conseil municipal pour la porter au- delà d’une occupation maximum actuelle de 19 personnes,

 L’implantation d’une salle d’archives et d’une surface de co-working, au 1 er étage de la mairie,  L’estimation financière se chiffrait à 392 860€HT, répartis comme suit :

o réhabilitation de l’appartement : 173 815 €HT,

o ravalement extérieur : 83 580 €HT,

o création de la salle de travail partagé : 135 465 €HT.

Pour mémoire, le plafond des dépenses pouvant être subventionnées par le département du Val-d’Oise et la région Ile de France est de 370 000 €HT, au taux de 70% de ces dépenses,

 Les manques de l’étude de faisabilité et un premier choix de diminution de dépense ont été traités le 1er juin comme suit :

o L’aménagement des surfaces de stockage des équipements et denrées des fêtes et cérémonies et de la restauration scolaire a été reprécisé. Des supports de stockage adaptés aux besoins devront compléter ceux existants.Séance du 03 juin 2021

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o L’aménagement d’une sortie de secours supplémentaire dans la salle du Conseil Municipal et des mariages s’avère inutile si nous respectons dans nos utilisations de cette salle et celle de la salle communale des fêtes les critères de la catégorie n°5 liés aux

établissements recevant du public, à savoir :

- 49 personnes au maximum dans la salle des mariages et du Conseil Municipal,

- 80 personnes assises au maximum ou 199 personnes « debout simultanément » dans l’ensemble des locaux de la mairie.

o L’accès aux personnes à mobilité réduite dans la salle des fêtes et des mariages se fera par la rampe d’accès existante à l’entrée de la mairie. Cette mesure implique :

- la pose d’un volet roulant, au niveau du comptoir d’accueil dans les locaux de

la mairie, destiné à empêcher une intrusion potentielle dans les locaux de l’administration communale,

- le prêt de la clef de l’entrée dans la mairie au locataire concerné par l’entrée

dans la salle des fêtes d’un invité à mobilité réduite,

- l’ouverture manuelle de la porte badgée du couloir d’entrée dans les bureaux de

la mairie,

- la fermeture à clef des portes d’entrée dans les bureaux de la mairie et dans la

salle du Conseil Municipal avec un système d’ouverture mécanique de ces portes en cas de danger dans les locaux désignés.

o Demande d’équiper l’appartement rénové avec des radiateurs électriques performants. Ce choix rend nécessaire l’isolation de la cage d’escalier menant à l’appartement.

o L’aménagement de la salle de travail partagé (coworking) est supprimé compte-tenu de son coût et d’un avenir incertain. Par contre, il est demandé de chiffrer la pose d’isolation des murs et celle de cloisons en plaques de plâtre Ce choix impliquerait de prévoir l’implantation de cinq Velux à 3 000 €HT l’unité.

o En revanche, il est demandé d’isoler les murs de la future salle d’archives et de peindre son sol.

o Une réfection de l’étanchéité de la terrasse liant les locaux de l’ancienne et de la nouvelle mairie est indispensable compte - tenu de son état actuel qui provoque en cas de pluie des dégradations dans le hall d’entrée et le secrétariat de la mairie.

o Dans ce nouveau contexte, une estimation minorée a été demandée à l’issue de la réunion du 1er juin avec Messieurs LAAGE et BOURILLET.

 Financement

 Après les rectifications demandées, l’estimation financière se chiffre à 335 275 €HT, auxquels s’ajoutent 15% du montant des travaux en honoraires de Messieurs LAAGE et BOURRILLET et en frais de bureau de contrôle, du coordonnateur de sécurité et d’assurances dommages ouvrages. Soit un montant total de 385 566 €HT.

 Il est proposé de supprimer tous les travaux de réfection de la salle de travail partagé, ce qui permettrait de travailler sur une estimation totale du projet de contrat rural à 345 000 €HT. La proposition est approuvée, à l’unanimité des membres du conseil, présents et représenté.  Malgré le dépôt d’une subvention auprès de l’Etat, il est proposé d’abandonner le projet d’accès à l’église des personnes à mobilité réduite et la réfection de son parvis : 80 490 €HT. La proposition est approuvée, à l’unanimité des membres du conseil, présents et représenté.  Demande à la signature des appels d’offres portant sur les travaux du contrat rural d’un emprunt auprès de banques en y associant une renégociation des emprunts en cours de la mairie et la perspective de la ligne de trésorerie nécessaire pour la viabilisation du hameau du moulin. Cet emprunt devra couvrir les besoins de trésorerie, les dépenses engagées pour le contrat rural et lesSéance du 03 juin 2021

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réfections nécessaires à l’Eglise du village. La proposition est approuvée, à l’unanimité des membres du conseil, présents et représenté.

 Pour cet emprunt il sera nécessaire d’avoir un avis positif de la Direction Départementale des Finances Publiques. Cet avis, accompagné du plan de financement du projet de contrat rural est à solliciter au plus tôt.

 Prochaines étapes envisagées

 Une délibération du Conseil Municipal autorisant la mise en œuvre du Contrat Rural.  Un second contact de M. LAAGE avec la région Ile de France réalisé auprès de M. LOUIS, sera exécuté les 02 ou 03 juin 2021.

 Une réunion sera proposée à M. J-B. BELLON, la région Ile de France et au Département du Val-d’Oise (Floriane BENEZECH), au Parc Naturel Régional du Vexin Français, pour leur présenter le projet et recevoir leurs remarques.

 Fin juin 2021, dépôt du dossier abouti du Contrat Rural, auprès de la Région Ile de France, du département 95, avec le calendrier des financements et la présente délibération du Conseil Municipal. A la suite de quoi le département deviendra le guichet unique.

 Un architecte sera choisi comme maître d’œuvre du projet, en négociant pour ses honoraires un forfait lié au montant des travaux retenus.

 Subventions IDF et 95 accordées en septembre ou octobre 2021.

 Dépose du permis de construire au cours du dernier trimestre 2021.

 Lancement des appels d’offres auprès d’entreprises, avec une durée de consultation de quelques sept semaines.

 Début des travaux : à partir du début de l’année 2022.

Conformément au plan d’actions municipales 2020-2026, voté le 02 juin 2020, à l’unanimité les membres du conseil, présents et représentés, approuvent le programme de travaux présenté. Ils autorisent Mme la Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre du contrat rural et à déposer le dossier abouti du contrat, auprès de la Région Ile de France et du Conseil Départemental du Val- d’Oise.

4) MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL, D’ELECTRICITE, DU GAZ ET DES TELECOMMUNICATIONS DU VAL D’OISE.

A l’unanimité des membres du conseil, présents et représenté, les statuts modifiés et annexés à la présente délibération sont approuvés.

Ainsi :

 Le syndicat est autorité organisatrice du service public de la distribution d'électricité : ses prérogatives sont mises à jour conformément à la législation en vigueur ;

 Le syndicat est autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz : ses prérogatives sont mises à jour conformément à la législation en vigueur ;

 Le syndicat se dote de compétences optionnelles : contribution à la transition énergétique, infrastructures de charge, énergies renouvelables et efficacité énergétique ;

 Les missions et activités qui présentent le caractère de complément normal, nécessaire ou utile à l'exercice de ses compétences sont étendues.Séance du 03 juin 2021

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5) LIMITATION DE L’EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES NOUVELLES CONSTRUCTIONS, RECONSTRUCTIONS ET ADDITIONS DE CONSTRUCTION, A COMPTER DE 2022 DURANT DEUX ANNEES.

Suite à la suppression de la taxe d’habitation, le Code Général des Impôts précise que « les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement », sauf délibération contraire de la collectivité pour limiter l’exonération de la base imposable à 40%, 50%, 60%, 70%, 80%, 90%. A l’unanimité des membres du conseil, présents et représentés, les élus retiennent l’exonération de la base imposable à 40%.

6) ADOPTION DE LA CHARTE DE GOUVERNANCE 2020-2026 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN CENTRE.

A l’unanimité des membres du conseil, présents et représenté, les élus adoptent la charte de gouvernance 2020-2026 de la Communauté de Communes Vexin Centre.Séance du 03 juin 2021

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7) POSSIBILITE DE DEMANDER UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL - D’OISE, PORTANT SUR LES TRAVAUX DE VOIRIES A MENER DANS LA COMMUNE.

Les travaux de voiries actuellement répertoriés et à mener au fil de la mandature et des possibilités budgétaires communales sont :

o Tapis routier rue de l’Isle, à la hauteur des terrains de « M. De Drée », en 2024 : devis de la Sté DUBRAC 35 970 €TTC,

o Tapis routier au bas de la rue de Berval en 2022. Estimation 10 224 €TTC / 2 avec la participation de M. Guiard, soit 5 000 €TTC,

o Tapis routier sur la voie communale d’accès à la ferme de Berval en 2022 :

devis 15 900 €TTC,

o Chicanes rue de Cormeilles, en 2022 : devis de la Sté DUBRAC 7 200 €TTC,

o Réfection trottoir et gargouilles au 15 rue du Gl De Gaulle, en 2021 : devis de la Sté DUBRAC : 1 992 €TTC,

o Réfection entrée du camping en 2023 : devis Sté DUBRAC 40 886,40 €TTC,

o Réfection rue de Butel en 2021 : devis 1 456,80 €TTC,

o Rue de Berval en 2021, du n°1 au n°3 et du n°7 au n°9 bis : devis 5 998,80 €TTC,

A l’unanimité des membres du conseil, présents et représentés, les élus autorisent Mme le maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val-d’Oise pour mener les travaux précités selon le calendrier affiché et pour un montant total de : 119 628€TTC.

8) QUESTIONS DIVERSES.

 La brocante annuelle de mai dernier a été un succès par le nombre de ses exposants, la fréquentation nombreuse du public et ses résultats financiers pour les exposants.

Pour sa part la commune a bénéficié d’une recette de 3092,42 €.

Une réunion sera tenue par les membres de la commission municipale des fêtes pour définir une organisation optimisée de l’animation et un stationnement des automobiles plus fluide et mieux adapté aux contraintes de sécurité des visiteurs.

 GRISY CODE animera son édition 2021 d’art actuel les 11 et 12 septembre prochains dans les jardins et les rues du village. L’artiste WELA a lancé l’édition avec son œuvre « Entre le ciel et la terre », exposée depuis le 05 juin et jusqu’au 20 septembre, sur la place de l’Eglise St Caprais.  Installation légalisée depuis le 16 avril 2021 d’un feu intelligent « récompense » : dans le cadre de la recherche sécuritaire de la diminution des vitesses des automobiles, une réflexion sera menée par les élus pour l’implantation d’un tel feu comportemental piloté par un radar, rue du Général de Gaulle (Coût entre 6 657 €TTC et 9992 €TTC).

A l’unanimité les membres du conseil, présents et représentés sont favorables, dans le cadre de leur engagement de candidats à l’élection municipale de 2020, à la mise en place d’un tel dispositif.  Accueil d’une permanence ostéopathique à Grisy-les-Plâtres : Marc Antoine DUVIVIER ostéopathe, diplômé du collège Ostéopathique européen de Cergy, propose à Mme la Maire de tester une telle permanence dans un local communal du village mis gratuitement à sa disposition par la municipalité, durant six mois, à l’appui d’une convention entre les deux parties.

En cas de succès, le projet serait pérennisé dans des conditions à définir ultérieurement. Mme le Maire propose d’accueillir ce soignant, potentiel investisseur à Grisy-Les-Plâtres, soit dans l’Espace André François, soit dans la salle de réunion JFC GIR.

Consultés les élus présents et représentés donnent leur accord pour ce projet, à l’exception de P. De DREE qui s’abstient.Séance du 03 juin 2021

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 Rééducation fonctionnelle : Anne Marie KIEWEL, enseignante certifiée de la méthode « FEDENKRAIS » exerçant à la « Maison pour tous de Boissy l’Aillerie » a proposé à Mme la Maire de présenter gratuitement, sur inscription en mairie, ses activités et exercices de gymnastique douce à quinze villageois et élus le mardi 22 juin 2021, au sein de l’Espace André François. Le foyer rural du village a rencontré par ailleurs Anne Marie KIEWEL pour éventuellement inscrire au cœur de ses activités celle animée par Mme KIEWEL.

Le centre communal d’action sociale propose de mettre à la disposition des personnes isolées du village cinq séances gratuites.

 Organisation des élections des 20 et 27 juin 2021 : Mme la Maire présente aux élus l’organisation locale des deux élections et les conditions sanitaires à respecter tant pour les assesseurs que pour les électeurs.

 Prochaine réunion ordinaire du Conseil municipal : elle est fixée au jeudi 09 septembre 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil Municipal s’achève à 23h35.