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Procès Verbal - pv cm 040423 vers 2 0
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Grisy-les-Plâtres.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 040423 vers 2 0)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
1
AR 150423 Vers 2
Procès-verbal de la réunion du 04 avril 2023
des membres du Conseil Municipal
Présents :
• Mmes Catherine CARPENTIER, Stéphanie HAMON, Estelle DEVICQUE-FOURNIER, Sandra DUVAL, Céline DUSSAULX
• Messieurs Paul DE DREE, Patrick DUPREZ, Jérôme FOUCAULT, Jean-Jacques LETAILLEUR, Alain ROCHETTE, Bernard SCHWEITZER, Éric GAUDFRIN, Gilles THOMAS.
Absente avec pouvoir à Alain ROCHETTE : Céline MESNIL.
Secrétaire de séance : Alain ROCHETTE.
La séance est ouverte à 20 h 30
1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 /01 / 23.
Après la lecture par Mme la maire du procès-verbal du Conseil municipal du 31/01/23, celui-ci est approuvé, à l’unanimité des membres présents et représentée.
2) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 EN €.
Après avoir échangé sur les éléments marquants du compte administratif 2022 et disposé des éléments communs détaillés, les membres présents et représentée au Conseil municipal approuvent à l’unanimité le compte administratif 2022, qui s’établit comme suit :
Fonctionnement
Dépenses/Déficit
Fonctionnement
Recettes/Excédent
Investissement
Dépenses/Déficit
Investissement
Recettes/Excédent
Total
Dépenses
Total
Recettes
Report
2021
119 592,02* 97 239,12**
Résultats
2022
581 817,17 717 078,21 153 946,73 577 865,74
Totaux 581 817,17 836 670,23 251 185,85(**) 577 865,74 (**) 833 003,02 1 414 535,97
Résultats
de clôture 581 817,17 254 853,06 326 679,89
* SUITE A LA DISSOLUTION DU SMERCVS, SUR ORDRE DU TRESOR PUBLIC : + 329,08 sur recettes de fonctionnement 2022,
- 1 432,50 sur dépenses d’investissement.
** Soit inscription sur dépenses imprévues
d’investissement : 14 617 + 1 432,50 = 16 049,50
de fonctionnement : 51 223 + 329,08 – décision modificative de 300 = 51 252,08
Au cours de la présentation du compte administratif 2022, il a été mis en relief que l’exercice de 2022 est à considérer comme bon. 2
AR 150423 Vers 2
3) VOTE DU COMPTE DE GESTION DU TRESOR PUBLIC.
Les résultats du compte de gestion 2022 de la direction départementale des finances publiques, publiés le 15 mars 2023, sont en tous points conformes à ceux du compte administratif 2022 de la Commune. Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres présents et représentée du Conseil municipal approuve le compte de gestion de la direction départementale des finances publiques.
4) AFFECTATION DES RESULTATS 2022 SUR LE BUDGET PRIMITIF 2023 : 1ère partie
Excédent de fonctionnement 2022 : 254 853,06€
Excédent d’investissement comptable 2022 : 326 679,89
Excédent d’investissement réel pour 2023 : pour préserver et disposer des moyens financiers,
(Prêt relais 321 170€ et emprunt : 133 618€ liés au contrat rural), soit 454 788€, permettant de
couvrir les factures 2023 des entreprises en place, il faut en fait considérer la nécessité de virer sur
la section investissement depuis la section fonctionnement 2022 : 454 788€ - 326 679,89€ =
128 108,11€
Cette proposition des membres de la commission finances est retenue à l’unanimité des membres du conseil présents et représentée.
5) VOTE DU TAUX DES TAXES COMMUNALES FONCIERES ET DE TAXE D’HABITATION.
Pour lutter contre la dégradation factuelle des recettes budgétaires communales et l’augmentation des dépenses de fonctionnement, en particulier celles liées en 2023 au chauffage des locaux communaux, aux consommations électriques du village et des biens communaux, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’augmenter les taxes foncières sur le bâti et le non bâti de 1%, et d’attribuer un taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale", soit :
un taux foncier sur le bâti de : 33,84%
un taux foncier sur le non bâti de : 68,36%
un taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale" : 16,22%
Ces propositions des membres de la commission finances sont retenues à l’unanimité des membres du conseil présents et représentée.
6) BUDGET PRIMITIF 2023 : ELEMENTS MARQUANTS ET COMMUNS.
6-1) BASE GENERALE
Inflation 2023 retenue pour les éléments communs : 5% (4% en 2022)
Montants 2023 retenus pour les éléments marquant au cas par cas.
6-2) ELEMENTS COMMUNS : ils sont fournis aux membres du Conseil municipal via le comparatif
« Budget / Réalisé » sur les dépenses et recettes prévisionnelles dans les sections de fonctionnement et
d’investissement 2023.
6--3) ELEMENTS MARQUANTS : ils sont présentés et commentés un par un comme suit : 3
AR 150423 Vers 2
o Dépenses en €, inscrites en section de fonctionnement
ARTICLE LIBELLE 2022 2023 23 / 22 CAUSE
6042 Restauration
scolaire
17 502 19 253 + 1 751 + 10% imposés par le traiteur à partir de
septembre 2023
60611 Consommation
d’eau
1 430 1 502 + 72 +5%
60612 Coût électricité 17 132 19 701 + 2 569 - + 15% sur 11 mois - Eclairage public en baisse du fait des
nouveaux horaires « soir (23h00) et matin
(6h00) »
60621 Cout du
chauffage
30 791
22 364l
32 928
22 400l
+ 2 137 - en 19 : 0,85€/l
- en 21 : 1,055/l Tarifs moyens
- en 22 : 1,47/l
60622 Coût des
carburants
2 215
948l
2 213
950l
0 Utilitaire – tondeuse auto portée –
débroussailleuse – Tracteur – souffleur-
taille haie.
- Tarif moyen en 22 : 2,33€
(Frais de gestion carrefour : supprimé en
2023)
6064 Fournitures
administratives
1 832 1924 + 92 +5%
611
6283
Propreté locaux
communaux
dont église et
bornes à
incendie
17 315 19 300 + 1 985 + 3% Pour propreté des locaux: *Accord
propreté
6135 Locations :
utilitaire,
photocopieur,
borne médicale
21 087 22 233 0 - Utilitaire : 351,49€ / mois
- Photocopieur : 1 052,4€ / mois
- Borne médicale : 258€ /mois
61 521 Espaces verts et
fleurissement
32 335 33 055 + 700 Contrats CERDP
720€ pour les tilleuls
615 221 Entretien
bâtiments
communaux
61 397 126 144,90 + 64 747,90 - Entretien cloche n°1 et accès cadran :
7 199,28€
- Créances irrécouvrables : 2 000€
615 231 Entretien voirie 14 625 12 000 - 2 625 Travaux point à temps – Curage-
Elagages – Fauchages 4
AR 150423 Vers 2
61 551 Entretien
matériel roulant
6 943 1 650 - 5 293
61 558 Entretien autres
biens mobiliers
1 288 3 248 + 1 960 Entretien de l’horloge de l’église
Réparation friteuse
Maintenance extincteurs
Circulateur chauffage
6156 Maintenance 6 743 7 080 + 337 Logiciels- Photocopieur- Alarme-
informatique
6161 Assurance
Multirisque
10 944 12 600 + 1 656 + 15,7%
- Tondeuse auto portée, Tracteur,
Utilitaire et assurance de la commune
6168 Autres
assurances
894,30 954 + 59,70 Assurance protection juridique + auto
mission
617 Etudes et
recherches
3 911 0 0
6184 Versement à
organes de
formation
1 427 600 - 827
6232 Fêtes –
cérémonies –
culture- colis et
goûter des ainés
17 534 19 922 + 2 388 + 6%
Pour une année pleine des animations
prévues.
- Fêtes : 12 500€
- Cérémonies : 1 586€
- Repas ainés : 2 500€
- Goûter ainés : 156€
- Colis ainés : 2 405€
- Culture : 625€
- Formation premiers secours grisyliens :
150€
6236 Imprimerie 2 006 1 128 - 878 Carte de vœux et un bulletin municipal.
6262 Frais télécom 5 997 6 300 + 303 A abonnements identiques à 2022 5
AR 150423 Vers 2
6288 Comité national
d’action sociale
1 908 1 800 - 108 Adhésion au comité d’œuvres sociales
pour le personnnel de la mairie liée à
l’effectif.
63512 Taxes foncières 3 112 3 364 + 252 Taxe commmunale et valeur cadastrale : + 8%
TOTAL
011
Charges
générales
234 423 358 123,90 + 123 700,90
TOTAL
012
Charges de
personnel
186 130 200 869 + 14 739 Départ de Charlotte Wrotecki au 1er mars
2023 et recrutement de Marie-Ange
BAUDE au 1er avril 2023 en CDI : 1598 €
net/mois hors charges patronales, agents
de cantine VIE
TOTAL
014
FNGIR
FPIC
59 923
12 918
59 923
14 000
0
+ 1 082
023 Virement à
section
investissement
85 124 202 142,46 + 117 018,46
65 - Indemnités
élus
- Caisse des
Ecoles
- Pompiers
- Subventions
communales
- Centre de
gestion « CIG ».
- Prestation
Gallimédia
- Syndicats
- Prix
récompenses
- Secours
urgence (CCAS)
35 120
10 390
11 546
10 946
983
cyber-
attaque
1 070
9 847
300
0
35 000
10 184
11 839
11 146
1 500
1 326
10 500
600
1 000
120
0
+ 347
+ 200
+ 517
+ 256
+ 653
+ 300
+ 1 000
- 10 700€ - meuble papier HT 516 € =
10 184€
- Foyer Rural : 1 000€
- Anciens combattants : 200€
- Club du 3e Age : 200€
- Dirap : 76€
- Garderie : 8 500€
- Médiathèque : 870€
- Association sportif Ecole : 300€
- Collège – fourrière – PNR – SIMVOO
3 diplômés + le stagiaire
TOTAL
65
85 838 88 299 - 2 839 6
AR 150423 Vers 2
66 Intérêts
emprunts
2 793 3 944 + 1 151 - Voiries, logements sociaux.
- Contrat rural : emprunt et prêt relais.
TOTAL Dépenses 581 817 999 033,06 +417 216,06
6) VOTE DES SUBVENTIONS 2023 ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS.
Les membres présents et représentée du Conseil municipal approuvent à l’unanimité les montants des subventions, proposés par les membres de la commission finance.
7) VOTE DE LA SUBVENTIONS 2023 ALLOUEE A LA CAISSE DES ECOLES.
Les membres présents et représentée du Conseil municipal approuvent à l’unanimité les montants des subventions, proposés par les membres de la commission finance.
• NOTA SUR LES CREANCES DOUTEUSES ET IRRECOUVRABLES :
Les créances irrécouvrables d’un montant de 2 000€ seront à mandater en 2023 auprès du Trésor
public selon la délibération n° 32 2021 du Conseil municipal du 15 décembre 2021.
Les créances douteuses à mandater en 2023 à la demande de Mr LEFEVRE, responsable du
service de gestion comptable de Magny en Vexin, pour un montant de 3 000€ ne seront pas
honorées compte-tenu de l’ignorance de la municipalité sur les démarches et les résultats portant
sur les recouvrements contentieux menés par le Trésor public à leur sujet, pour éviter un risque
d’irrécouvrabilité.
Un courrier de la mairie sera adressé à Mr LEFEVRE pour le prier de bien vouloir éclaircir cette
situation, connue depuis de nombreuses années.
o Recettes en €, inscrites en section de fonctionnement
ARTICLE LIBELLE 2022 2023 23 / 22 CAUSE
002 Excédent de
fonctionnement
reporté
119 592 254 853 + 135 261
6419 Remboursement
de
rémunérations
de personnel
28 391 18 727 - 9 664
70311 Concessions
cimetières
2 800 2 510 - 290 - 1 concession dans le vieux cimetière
- 1 concession dans le nouveau
cimetière
70388 Antenne Free 0 9 000 + 9 000 Redevance concessionnaire Free
7067 Restauration
scolaire
27 250 27 000 - 250 Pas d’augmentation de la participation
des parents : 5€ / repas. 7
AR 150423 Vers 2
7083 Location
vaisselle salle
des fêtes
155 310 + 155 Locations de la salle des fêtes, compte
tenu des travaux liés au contrat rural.
73 Impôts et taxes 537 198 567 089 + 29 891 + 32 182€ d’impôts locaux (+ 7% Etat, + 1% Grisy)
74 Dotations et
participations
79 986 80 777 + 791 - FCTVA : - 3 152€
- Dotation de soutien aux dépenses
énergétiques : + 3 584€
75 Location biens
communaux et
recettes
animations
festives
32 747 37 860 + 5 113 - Recettes des animations festives
- Revenus des immeubles
- Locations de la salle communale.
77
Retours des
assurances sur
les actes de
vandalisme
8 549 0 0
TOTAL Recettes 717 078 999 036,06 + 281 958,06
o Dépenses en €, inscrites en section investissement
ARTICLE LIBELLE 2022 2023 23 / 22 CAUSE
001 Déficit reporté.
97 239
0 - 97 239
16 Remboursement
d’emprunts
(Capital)
30 549
29 941
- 608
20
Frais d’études
25 431
29 014 + 3 583
Contrat rural : rémunérations de P Bourillet,
G Laage. 8
AR 150423 Vers 2
21 Frais
investissements
matériels
96 169
481 410,52 + 385 241,52 - investissements vie courante : 134 656€
- coût des travaux et contrôles liés au
contrat rural : 408 109,52€
TOTAL Dépenses 249 388 542 765,52 + 293 377,52 Impact des travaux du contrat rural
020
Dépenses
imprévues
7,5 % du budget
investissement
2023
16 049
38 416,83 + 22 367,83
o Recettes en €, inscrites en section investissement
ARTICLE LIBELLE 2022 2023 23 / 22 CAUSE
001 Report de la
section
investissement
0 326 679 + 326 679
021 Virement de la
section
fonctionnement
85 124 202 142,46 + 117 018,46 Couverture des investissements de
- vie courante : 134 656€
10 Dotations :
11 880
1 228
14 091
12 000
+ 2 211
+ 10 772
- FCTVA
- Taxe aménagement (terrain Soret
et TA 5 %)
13 - Subventions
- Amendes de
police
11 298
0
26 269
0
+ 14 971 - Accès PMR église : 6 250,40€
- Sécurité auto : 8 237€
- Eclairage public : 1 240€
- Atelier cantonnier : 8 142€
- Escalier, terrasse de la
Restauration Scolaire : 2 400€
TOTAL Recettes 577 865
581 182,35 + 3 317,35 9
AR 150423 Vers 2
8) AFFECTATION DES RESULTATS 2022 SUR LE BUDGET PRIMITIF 2023 : 2ème partie
Excédent de fonctionnement 2022 : 254 853,06€
Excédent d’investissement 2022 : 326 679,89
Vote sur l’affectation des résultats budgétaires 2022 sur le budget prévisionnel 2023 :
202 142,46€, pour :
préserver et disposer des moyens financiers, (Prêt relais 321 170€ et emprunt :
133 618€ liés au contrat rural), soit 454 788€, permettant de couvrir les factures 2023
des entreprises en place, il faut en fait considérer la nécessité de virer sur la section
investissement depuis la section fonctionnement 2022 : 454 788€ - 326 679,89€ =
128 108,11€
assurer les remboursements d’emprunts et le montant des investissements « Vie
courante » soit : 134 656€ et les dépenses liée au contrat rural en 2023, soit :
408 109, 52€
assurer un niveau de dépenses imprévues de : 38 416,83€
Les membres présents et représentée du Conseil municipal approuvent à l’unanimité les montants d’affectation des résultats budgétaires 2022 sur le budget prévisionnel 2023, proposés par les membres de la commission finances.
9) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023.
Compte-tenu des dispositions précédentes, des prévisions de recettes et de dépenses, le budget primitif de 2023 en € s’établit comme suit :
Après délibération, le projet de budget primitif 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentée du Conseil municipal. 10
AR 150423 Vers 2
10) VOTE DU BUDGET ANNEXE 2023 PORTANT SUR LE PROJET « LE HAMEAU DU MOULIN ».
Après délibération, le budget 2023 « Le hameau du Moulin » annexe au budget primitif 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentée du Conseil municipal.
11) SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VEXIN (SMIRTOM)
Compte tenu des nouvelles règles de tri, allégeant les incinérations et les enfouissements de déchets, le syndicat se trouve budgétairement obligé d’augmenter le montant des redevances individuelles de collectes et de traitements des déchets qui lui sont confiés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h57.